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mardi 22 décembre 2015

Le Conseil Constitutionnel valide les assignations à résidence du général Puga,l'organisateur des crimes terroristes MNLA Ansardine du 24 janvier 2012

Michel Gbagbo est victime du terroriste
Guillaume Soro et de ses donneurs d'ordre
Benoit Puga et Nicolas Sarkozy

par Yanick Toutain 
 REVACTU

23/12/2015


Le général Puga peut se frotter les mains. Après les juges voyous faussaires et receleurs de faux en écritures publiques des tribunaux d'Angoulême, Bordeaux (Cour d'appel), Le Havre et Rouen (cour d'Appel), il vient de réquisitionner le Conseil Constitutionnel à sa cause fasciste.

L'ARRET VOYOU DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

D É C I D E : 
Article 1er.- Les neuf premiers alinéas de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence sont conformes à la Constitution. 
Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée. 
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 22 décembre 2015, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI. 

NOUS SOMMES TOUS DES ASSSIGNES A RESIDENCE
PAR..... LES PROTECTEURS DU TERRORISTE SORO

L'organisateur des crimes d'Abidjan du 16 décembre 2010 commis par les milices de Guillaume Soro, l'organisateur des attaques de Ménaka Aguel Hoc des 17 18 24 janvier 2012, le donneur d'ordre des terroristes du Mali peut maintenant assigner à résidence n'importe qui !


Pendant que Cazeneuve assignait à résidence les jeunes écolos anti COP21, son protégé, le terroriste Guillaume Soro se voyait - illégalement - accordé un statut diplomatique avec un FAUX EN ECRITURES......




Les «sages» ont validé, ce mardi, les assignations à résidence décidées dans le cadre de l’état d’urgence. Pas d’entorse à la Constitution, conclut leur décision : «Tant par leur objet que par leur portée, ces dispositions ne comportent pas de privation de la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution.»Dans son communiqué, l’institution présidée par Jean-Louis Debré insiste bien sur le fait que ces mesures sont prises dans le cadre d’un régime très exceptionnel justifié par un «péril imminent» : l’état d’urgence, décrété par François Hollande au soir des attentats du 13 Novembre et prolongé pour trois moispar les parlementaires. Dans ce contexte particulier, les sages n’y ont donc pas vu «une atteinte disproportionnée» à «la liberté d’aller et de venir».

On connait ces gens : les complices des terroristes du Qatar, les protecteurs de Guillaume Soro qui viennent voler la liberté de gens n'ayant aucun lien d'aucune sorte avec les terroristes de DAECH
Le rapporteur ayant été entendu ;
1. Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 3 avril 1955 susvisée dans sa rédaction issue de la loi du 20 novembre 2015 susvisée : « Le ministre de l'intérieur peut prononcer l'assignation à résidence, dans le lieu qu'il fixe, de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret mentionné à l'article 2 et à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics dans les circonscriptions territoriales mentionnées au même article 2. Le ministre de l'intérieur peut la faire conduire sur le lieu de l'assignation à résidence par les services de police ou les unités de gendarmerie.« La personne mentionnée au premier alinéa du présent article peut également être astreinte à demeurer dans le lieu d'habitation déterminé par le ministre de l'intérieur, pendant la plage horaire qu'il fixe, dans la limite de douze heures par vingt-quatre heures.
« L'assignation à résidence doit permettre à ceux qui en sont l'objet de résider dans une agglomération ou à proximité immédiate d'une agglomération.
« En aucun cas, l'assignation à résidence ne pourra avoir pour effet la création de camps où seraient détenues les personnes mentionnées au premier alinéa.
« L'autorité administrative devra prendre toutes dispositions pour assurer la subsistance des personnes astreintes à résidence ainsi que celle de leur famille.
« Le ministre de l'intérieur peut prescrire à la personne assignée à résidence :
« 1° L'obligation de se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, selon une fréquence qu'il détermine dans la limite de trois présentations par jour, en précisant si cette obligation s'applique y compris les dimanches et jours fériés ou chômés ;
« 2° La remise à ces services de son passeport ou de tout document justificatif de son identité. Il lui est délivré en échange un récépissé, valant justification de son identité en application de l'article 1er de la loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité, sur lequel sont mentionnées la date de retenue et les modalités de restitution du document retenu.
« La personne astreinte à résider dans le lieu qui lui est fixé en application du premier alinéa du présent article peut se voir interdire par le ministre de l'intérieur de se trouver en relation, directement ou indirectement, avec certaines personnes, nommément désignées, dont il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics. Cette interdiction est levée dès qu'elle n'est plus nécessaire.
« Lorsque la personne assignée à résidence a été condamnée à une peine privative de liberté pour un crime qualifié d'acte de terrorisme ou pour un délit recevant la même qualification puni de dix ans d'emprisonnement et a fini l'exécution de sa peine depuis moins de huit ans, le ministre de l'intérieur peut également ordonner qu'elle soit placée sous surveillance électronique mobile. Ce placement est prononcé après accord de la personne concernée, recueilli par écrit. La personne concernée est astreinte, pendant toute la durée du placement, au port d'un dispositif technique permettant à tout moment de déterminer à distance sa localisation sur l'ensemble du territoire national. Elle ne peut être astreinte ni à l'obligation de se présenter périodiquement aux services de police et de gendarmerie, ni à l'obligation de demeurer dans le lieu d'habitation mentionné au deuxième alinéa. Le ministre de l'intérieur peut à tout moment mettre fin au placement sous surveillance électronique mobile, notamment en cas de manquement de la personne placée aux prescriptions liées à son assignation à résidence ou à son placement ou en cas de dysfonctionnement technique du dispositif de localisation à distance » ;
2. Considérant que, selon le requérant, l'association Ligue des Droits de l'Homme et M. Joël D., en posant une obligation de ne pas quitter un lieu déterminé et en imposant, le cas échéant, à la personne ainsi assignée à résidence de demeurer dans un lieu d'habitation et de se présenter plusieurs fois par jour aux services de police ou de gendarmerie, les dispositions contestées portent une atteinte inconstitutionnelle à la liberté d'aller et de venir, au droit de mener une vie privée et familiale normale ainsi qu'aux libertés de réunion et de manifestation ; qu'en ne définissant pas avec suffisamment de précision le régime de l'assignation à résidence, le législateur aurait méconnu l'étendue de sa compétence dans des conditions affectant ces droits et libertés constitutionnellement garantis ; que, dès lors que l'assignation à résidence n'est pas placée sous le contrôle de l'autorité judiciaire, les dispositions contestées méconnaîtraient les exigences de l'article 66 de la Constitution ; que selon M. Pierre B., Mme Soizic C., M. Luc G., Mme Marion S., MM. Corentin V., Sid Ahmed G. et Fabien K., les dispositions contestées méconnaissent le droit à un procès équitable, les droits de la défense et le principe du contradictoire ;  (source)



On connait ces gens : ils sont les complices de l'assassin terroriste Guillaume Soro

JEUDI 10 DÉCEMBRE 2015


Vérité sur le terroriste ivoirien Guillaume Soro rétablie par Me Habiba Touré pour le Collectif des avocats de Michel Gbagbo victime de enlèvement, séquestration et traitements inhumains et dégradants

présentation Yanick Toutain
REVACTU
10/12/2015

La Franceàfric de Sarkozy et du général Puga a mis au pouvoir un groupe de terroristes - Soro, Ouattara & co - en Côte d'Ivoire.

J'ai été condamné par 4 tribunaux successifs à 31000 euros pour avoir écrit cette vérité le 2 janvier 2011.

Deux TGI et 2 coup d'Appel ont fabriqué et recélé des faux en écritures pour arriver à ce résultat COINTELPRO
On sait qui sont ces gens : ceux qui font semblant de lutter contre le terrorisme

MERCREDI 16 DÉCEMBRE 2015


Bataclan: Le Canard Enchaîné accuse le juge Christophe Tessier ! Nommé pour enquêter en 2015 le juge avait rendu un non lieu en 2012 pour une attaque jihadiste contre.... le Bataclan

On sait qui sont ces gens : les complices de Sylvie Andrieux.
Cette voleuse condamnée à UN an de prison FERME siège toujours à la COMMISSION DEFENSE de l'Assemblée !
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ANNEXE

3. Considérant que la question prioritaire de constitutionnalité porte sur les neuf premiers alinéas de l'article 6 de la loi du 3 avril 1955 ; 
- SUR LE GRIEF TIRÉ DE LA MÉCONNAISSANCE DES DROITS GARANTIS PAR L'ARTICLE 66 DE LA CONSTITUTION : 
4. Considérant qu'aux termes de l'article 66 de la Constitution : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. - L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi » ; que la liberté individuelle, dont la protection est confiée à l'autorité judiciaire, ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit nécessaire ; que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs poursuivis ; 
5. Considérant, en premier lieu, que les dispositions contestées permettent au ministre de l'intérieur, lorsque l'état d'urgence a été déclaré, de « prononcer l'assignation à résidence, dans le lieu qu'il fixe, de toute personne résidant dans la zone fixée » par le décret déclarant l'état d'urgence ; que cette assignation à résidence, qui ne peut être prononcée qu'à l'égard d'une personne pour laquelle « il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics », est une mesure qui relève de la seule police administrative et qui ne peut donc avoir d'autre but que de préserver l'ordre public et de prévenir les infractions ; que cette assignation à résidence « doit permettre à ceux qui en sont l'objet de résider dans une agglomération ou à proximité immédiate d'une agglomération » ; qu'elle ne peut en aucun cas « avoir pour effet la création de camps où seraient détenues les personnes » assignées à résidence ; que, tant par leur objet que par leur portée, ces dispositions ne comportent pas de privation de la liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution ; 
6. Considérant, en second lieu, que, dans le cadre d'une assignation à résidence prononcée par le ministre de l'intérieur, la personne « peut également être astreinte à demeurer dans le lieu d'habitation déterminé par le ministre de l'intérieur, pendant la plage horaire qu'il fixe, dans la limite de douze heures par vingt-quatre heures » ; que la plage horaire maximale de l'astreinte à domicile dans le cadre de l'assignation à résidence, fixée à douze heures par jour, ne saurait être allongée sans que l'assignation à résidence soit alors regardée comme une mesure privative de liberté, dès lors soumise aux exigences de l'article 66 de la Constitution ; 
7. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le grief tiré de la méconnaissance de l'article 66 de la Constitution doit être écarté ; 
- SUR LES GRIEFS TIRÉS DE LA MÉCONNAISSANCE DES DROITS ET LIBERTÉS GARANTIS PAR LES ARTICLES 2 ET 4 DE LA DÉCLARATION DE 1789 ET DE L'ARTICLE 34 DE LA CONSTITUTION : 
8. Considérant que la Constitution n'exclut pas la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d'état d'urgence ; qu'il lui appartient, dans ce cadre, d'assurer la conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public et, d'autre part, le respect des droits et libertés reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République ; que parmi ces droits et libertés figurent la liberté d'aller et de venir, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; 
9. Considérant que la méconnaissance par le législateur de sa propre compétence ne peut être invoquée à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité que dans le cas où cette méconnaissance affecte par elle-même un droit ou une liberté que la Constitution garantit ; qu'aux termes de l'article 34 de la Constitution : « La loi fixe les règles concernant... les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques » ; 
10. Considérant que les dispositions contestées permettent à l'autorité administrative prononçant une assignation à résidence d'accompagner cette mesure d'une astreinte à demeurer dans un lieu d'habitation déterminé pendant une plage horaire ne pouvant excéder douze heures par vingt-quatre heures, de prescrire à la personne assignée à résidence de se présenter aux services de police ou aux unités de gendarmerie jusqu'à trois fois par jour, de lui imposer de remettre à ces services son passeport ou tout document justificatif de son identité, de lui interdire de se trouver en relation, directement ou indirectement, avec certaines personnes dont il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public ; que ces dispositions portent donc atteinte à la liberté d'aller et de venir ; 
11. Considérant, en premier lieu, que l'assignation à résidence ne peut être prononcée que lorsque l'état d'urgence a été déclaré ; que celui-ci ne peut être déclaré, en vertu de l'article 1er de la loi du 3 avril 1955, qu'« en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public » ou « en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique » ; que ne peut être soumise à une telle assignation que la personne résidant dans la zone couverte par l'état d'urgence et à l'égard de laquelle « il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics » ; 
12. Considérant, en deuxième lieu, que tant la mesure d'assignation à résidence que sa durée, ses conditions d'application et les obligations complémentaires dont elle peut être assortie doivent être justifiées et proportionnées aux raisons ayant motivé la mesure dans les circonstances particulières ayant conduit à la déclaration de l'état d'urgence ; que le juge administratif est chargé de s'assurer que cette mesure est adaptée, nécessaire et proportionnée à la finalité qu'elle poursuit ; 
13. Considérant, en troisième lieu, qu'en vertu de l'article 14 de la loi du 3 avril 1955, la mesure d'assignation à résidence prise en application de cette loi cesse au plus tard en même temps que prend fin l'état d'urgence ; que l'état d'urgence, déclaré par décret en conseil des ministres, doit, au-delà d'un délai de douze jours, être prorogé par une loi qui en fixe la durée ; que cette durée ne saurait être excessive au regard du péril imminent ou de la calamité publique ayant conduit à la déclaration de l'état d'urgence ; que, si le législateur prolonge l'état d'urgence par une nouvelle loi, les mesures d'assignation à résidence prises antérieurement ne peuvent être prolongées sans être renouvelées ; 
14. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les dispositions contestées, qui ne sont pas entachées d'incompétence négative, ne portent pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et de venir ; 
- SUR LES AUTRES GRIEFS : 
15. Considérant que les dispositions contestées ne privent pas les personnes à l'encontre desquelles est prononcée une assignation à résidence du droit de contester devant le juge administratif, y compris par la voie du référé, cette mesure ; qu'il appartient à ce dernier d'apprécier, au regard des éléments débattus contradictoirement devant lui, l'existence de raisons sérieuses permettant de penser que le comportement de la personne assignée à résidence constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ; que, par suite, ne sont pas méconnues les exigences de l'article 16 de la Déclaration de 1789 ; 
16. Considérant que, pour les motifs mentionnés aux considérants 11 à 13, les dispositions contestées ne méconnaissent ni le droit au respect de la vie privée ni le droit de mener une vie familiale normale ; 
17. Considérant que les dispositions des neuf premiers alinéas de l'article 6 de la loi du 3 avril 1955, qui ne méconnaissent ni la liberté d'expression et de communication ni aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit, doivent être déclarées conformes à la Constitution, 
D É C I D E : 

Article 1er.- Les neuf premiers alinéas de l'article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence sont conformes à la Constitution. 

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée. 

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 22 décembre 2015, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI. 

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mercredi 16 décembre 2015

José L. Mene Berre insulte les activistes pro CDR Sankara et fait la pub de la Suisse terroriste financier du MNLA. Sa "Fédéralitude" est une arme de guerre anti-CDR Sankara



par Yanick Toutain
REVACTU
16/12/2015


José L. Mene Berre passe ses journées à faire la promotion de la Suisse - un modèle de démocratie pour lui.
Il appelle à une "Fédéraliotude"
Mais en réalité, il n'est qu'un Oncle Tom de service collabo des impérialistes. Il vient de tomber le masque en insultant les activistes pro CDR Sankara .
Il suffit de lire ses étrons sur la page Charte pour le Gabon pour voir de quoi est capable ce collabo.


Le lecteur mal informé devrait commencer par lire ceci

Mali. La Suisse finance la rébellion touareg

Publié le 


Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a participé à l’organisation et au financement d’une réunion politique des rebelles touaregs indépendantistes du Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA) les 25, 26 et 27 juillet à Ouagadougou, la capitale du Burkina Faso, a appris Le Temps auprès de sources concordantes. Organisée dans le cadre de la médiation de la Cédéao (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest), cette rencontre devait permettre au bureau politique du MNLA de clarifier ses revendications en vue d’un règlement politique de la crise dans le nord du Mali.
Cependant, comme l’atteste le communiqué de presse final du mouvement, le débat portait également sur des enjeux de politique interne, avec l’adoption de ”dispositions urgentes pour l’atteinte des objectifs du MNLA”.
Directeur de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique à Paris (CNRS), spécialiste de la zone sahélo-saharienne et des populations touaregs, André Bourgeot s’en étonne : “Le MNLA revendique, comme objectif principal, une partition territoriale non reconnue internationalement et qu’une immense majorité des populations du septentrion malien ne veut pas. Il dit avoir tenu ces discussions afin d’y parvenir. Je suis surpris par l’implication politique du DFAE, les autorités suisses étant officiellement neutres. Cela équivaut à une caution politique.”
Selon la synthèse des travaux de cette rencontre que Le Temps a pu se procurer, les discussions ont également porté sur la propagande à mener auprès des différentes communautés du nord du Mali. Des ordres ont été donnés pour restructurer le bureau politique. Plusieurs cadres du MNLA, menacés de radiation pour des prises de position jugées non conformes à la ligne directrice du mouvement, ont été placés sous stricte surveillance pour une durée d’un an.
Deux représentants du DFAE étaient présents à cette réunion, en ouverture et en clôture de session, mais pas durant les débats que suivait un conseiller technique du ministère burkinabé des Affaires étrangères. ”Ils nous ont dit que la Suisse était là pour promouvoir la paix dans cette région du monde. Ils nous ont encouragés à poursuivre sur cette voie”, révèle Moussa Ag Assarid, porte-parole du MNLA. Dans son discours, le président du mouvement rebelle touareg, Bilal Ag Acherif, a même chaleureusement remercié le “gouvernement fédéral suisse”  pour son travail de “facilitation”.

Vous comprendrez ensuite pourquoi ces preuves créent la colère chez l'Oncle Tom du gouvernement suisse

"Dans mon besoin de trouver une solution pour l’Afrique, j’ai entrepris volontairement en 2007 des recherches en sciences politiques. Mon attention a été attirée pour la première fois par les États dits « fédéraux ». J’ai découvert qu’ils n’étaient pas organisés comme le sont majoritairement les États postcoloniaux africains. Puis après avoir examiné tous les systèmes politiques, je suis tombé un jour sur les textes traitant du système suisse : la gouvernance collégiale, la présidence tournante, la démocratie directe, la subsidiarité, la protection des minorités linguistiques, etc. Je me suis littéralement converti au fédéralisme et particulièrement au fédéralisme suisse ! J’ai réalisé que c’est le système qui répond le mieux aux problématiques africaines !
Maintenant, pour tous ceux qui croient encore que l’Afrique est dans l’impasse, je veux leur dire « ayez foi dans le fédéralisme suisse ». Mais « avoir la foi ce n’est pas être aveugle, c’est être visionnaire » (Jack Canfield)"









à 2 commentaires:

Bataclan: Le Canard Enchaîné accuse le juge Christophe Tessier ! Nommé pour enquêter en 2015 le juge avait rendu un non lieu en 2012 pour une attaque jihadiste contre.... le Bataclan

par Yanick Toutain
REVACTU
16/12/2015

 « se faire communiquer (...) le dossier qui fut instruit par M. le juge Teissier (..) des chefs d'association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme (projet d'attentat contre le Bataclan, à Paris) »
DEMANDE D'ACTE DE l'AVOCAT OLIVIER MORICE LE 13 OCTOBRE 2014."Olivier Morice, présent avocat de plusieurs victimes du 13 novembre, a renouvelé, le 14 décembre, sa demande de jonction du dossier oublié. Mais, cette fois, il l'a adressée au juge chargé de l'enquête sur le massacre du Bataclan. Un certain Christophe Teissier. Celui-là même qui avait dirigé la première enquête sur le projet d'attentat et rendu une ordonnance de non-lieu. La mémoire devrait lui revenir."
(Canard Enchaîné 16/12/2015) 


Les médias qui relaient depuis ce matin l'article du Canard Enchaîné paru ce mercredi "oublient" visiblement de mettre sous les projecteurs le fait que celui qui avait classé en 2012 les informations sur la préparation de l'attaque est celui qui .... enquête en 2015.
En ce jour anniversaire de l'attaque terroriste du 16 décembre 2010 à Abdijan - commanditée par Nicolas Sarzoy et le général Puga,, il n'y a rien de surprenant à apprendre la vérité sur l'attaque terroriste du 13 novembre 2015 au Bataclan

Le juge chargé de l'enquête en 2015 avait déjà rendu un non lieu en 2012 pour une attaque jihadiste contre.... le Bataclan

UN NON LIEU DU JUGE CHRISTOPHE TESSIER EN 2012 POUR L'ATTENTAT CONTRE LE BATACLAN

"...depuis cinq ans, la police savait qu'un groupe terroriste avait projeté un attentat suicide contre le Bataclan. La justice, et plus précisément le pôle antiterroriste, n'en a pas davantage soufflé mot, mais elle aussi le savait. Elle le savait tellement qu'une information judiciaire avait été ouverte le 13 juillet 2010 et qu'un juge d'instruction, Christophe Teissier, avait été désigné pour enquêter sur ce projet criminel."

LES SUSPECTS DE LA PREMIERE ATTAQUE CONTRE LE BATACLAN ONT ETE RELÂCHES ! PAR QUI ET POURQUOI ?

Les juges antiterroristes auront des comptes à rendre aux VRAIS juges antiterroristes que la révolution mettra en place.
Des comptes à rendre sur le financement et l'utilisation des terroristes AQMI, MUJAO, Ansardine, MNLA en Afrique.
Et des comptes à rendre sur leur incompétence crasse ou leur complicité avec les réseaux OTAN-CIA qui fabriquent financent, forment et lancent à l'attaque ces terroristes contre l'Afrique et contre l'Europe
CITD
Extrait de la lettre adressée par l'avocat Olivier Morice à trois juges du pôle antiterroriste Laurence Le Vert, Marc Trévldic et Jeanne Duyé, Un an avant les massacres, il rappelait qu'une enquête avait été ouverte sur un « projet d'attentat contre le Bataclan ». Il attend toujours la réponse. 
"Cette enquête aura donc été ouverte dans le plus grand secret et clôturée dans l'indifférence, après que les suspects ont été relâchés. Depuis, le dossier prend la poussière dans un placard du parquet de Paris. Oublié, vraiment ? Pas tout à fait. Et la justice a eu une occasion de se rafraîchir la mémoire. Mais elle ne l'a pas saisie. Un an avant les massacres du 13 novembre, l'avocat de la famille de Cécile Vannier, la lycéenne tué au Caire, avait pris une initiative qui aurait pu faire l'effet d'une piqûre de rappel. Olivier Morice, qui était sans doute l'un des seuls à connaître l'existence de cette enquête sur un projet d'attentat au Bataclan, a écrit aux juges chargés de l'affaire de l'attentat du Caire pour les prier de
 « se faire communiquer (...) le dossier qui fut instruit par M. le juge Teissier (..) des chefs d'association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme (projet d'attentat contre le Bataclan, à Paris) ». 
C'est bel et bien écrit "projet d'attentat contre le Bataclan, à Paris " !

Hollande, Valls Cazeneuve et la police ont escroqué l'opinion publique dès le commencement des attentats.

Le Canard Enchaîné continue sous le titre "Djihad Connection "

Pourquoi cette étrange demande, formulée le 13 octobre 2014 ? Deux semaines auparavant, le juge Trévidic avait convoqué les familles des victimes du Caire et leur avait soufflé cette idée à l'oreille. Car les mêmes suspects apparaissent dans les deux dossiers. Il y a, à ?évidence, une connexion entre le crime du Caire et le projet parisien. A ce jour, les juges n'ont pas répondu. Et, jus-qu'au 13 novembre 2015, ils n ont rien fait de ce rappel, alors que la menace avait paru assez sérieuse pour justifier l'ouverture d'une in-formation. Et après les massacres ? Une nou-velle preuve des liens étroits entre ces dossiers est apparue, à l'occasion de la revendication de Daech par le djihadiste français Fabien Clam. Ce personnage n'est pas un inconnu Il a écopé, en 2009, de 5 ans de prison pour sa participation à une filière djihadiste et était un proche de Fa-rouk Ben Abbes, soupçonné de pré-parer un attentat contre le Bataclan. Ainsi, la boucle est bouclée. Elle l'est d'autant plus qu'Olivier Morice, présent avocat de plusieurs victimes du 13 novembre, a renouvelé, le 14 décembre, sa demande de jonc-tion du dossier oublié. Mais, cette fois, il l'a adressée au juge ch :é de l'enquête sur le massacre du : ata-clan. Un certain Christophe Teissier. Celui-là même qui avait dirigé la première enquête sur le projet d'at-tentat et rendu une ordonnance de non-lieu. La mémoire devrait lui revenir. Jérôme Canard 

A QUI PROFITE LE CRIME ?
 AU GENERAL PUGA ET A SES RESEAUX OAS-OTAN

Comme pour l'attaque terroriste contre Charlie annoncée à l'avance par Boubakeur Al Hakim, on a, à nouveau, la preuve d'une incompétence délirante qui avoisine la complicité avec les terroristes.
A qui profite le crime ?
Aux malades mentaux DAECH ?
Ils se discréditent sur toute la planète !
A qui profite le crime ?
Aux pantins de la CIA, de l'OTAN, de JP Morgan !
A tous ceux qui veulent instaurer la tyrannie fasciste en France !
Et donc à tous les criminels du Rwanda, de la Côte d'Ivoire, du Mali, tous ces militaires les bottes dans le sang versé par leurs marionnettes terroristes MNLA, Soro Forces Nouvelles, Ansardine, AQMI, MUJAO Boko Haram etc.....


IL FAUT QUE LE PEUPLE DESIGNE DES ENQUETEURS DELEGUES REVOCABLES, DES JUGES DELEGUES REVOCABLES DE ACCUSATEURS DELEGUES REVOCABLES
Quand on lit l'article du Canard Enchaîné on a l'impression soit d'une bande d'abrutis incompétents et irresponsables, soit de complices des terroristes mettant constamment des bâtons dans les roues de .... la vérité


FAROUK BEN ABBES MIS EN EXAMEN,
 ECROUE ET.... OBTIENT UN NON LIEU

Ce matin le Canard Enchaîné rappelle le nom d'un terroriste connu..... des journalistes


"Les investigations [sur la prépartion 2010 de l'attaque terroriste contre le Bataclan] ont été confiées, par commission rogatoire, aux flics de la Direction centrale du renseignement intérieur [DGSI]. Un certain Farouk Ben Abbes a même été mis en examen et écroué. Mais, faute de preuve, l'instruction s'est terminée, le 14 septembre 2012, par un non-lieu. Puisque l'enquête n'avait rien donné, cela n'a en soi rien d'anormal. Ce qui l'est davantage, c'est l'absence d'alerte et de vigilance. La menace, pourtant précise, semble avoir été complètement oubliée après la clôture de l'instruction. Pire : les propriétaires du Bataclan, à les en croire, n'ont jamais été informés, et encore moins entendus par les enquêteurs."

Ce que le Canard semble ne pas savoir ou oublier c'est le fait que le terroriste Farouk Ben Abbes n'était pas un isolé mais membre d'un réseau bien connu avant les attaaques du Bataclan.
Il faut donc relire le Parisien de juin 2014 pour découvrir l'inquiétant CV du réseau du premier organisateur de l'attaque du Bataclan.
On découvre déjà dans cet article la passerelle entre le terroriste Fabien Clain (qui avait revendiqué l'attaque terroriste) le terroriste Mohamed Mérah et le terroriste "oublié" Hakim Benladghem.
Ces psychopathes recrutés par des réseaux dont le général avait informé le Sénat qu'ils étaient la création de la CIA ne sont en aucune façon des isolés.
De la même façon que le terroriste Boubakeur Al Hakim, chef secret du réseau des Buttes Chaumont n'est même pas recherché par Interpol, on voit ici un réseau parallèle dont les membres sont tous présentés par les médias HollandeCoupdEtat comme des isolés sans connexions


Le profil inquiétant du terroriste oublié

La justice belge a découvert des éléments troublants sur un jihadiste français abattu en Belgique il y a un an. Il détenait des armes ultra-sophistiquées et des listes de noms des services antiterroristes.Le Parisien | 
Il était « blindé d'armes technologiques » de dernier cri lorsque la police antiterroriste belge a voulu l'intercepter sur l'autoroute entre Bruxelles et Tournai en mars 2013. Elle le soupçonnait de préparer un attentat au moment de Pâques. Refusant de s'arrêter, Hakim Benladghem, 39 ans, a été abattu au volant de sa voiture. Ce Français originaire de Meurthe-et-Moselle était installé depuis 2009 à Anderlecht, rue de la Courtoisie... dans la banlieue de la capitale belge. Aujourd'hui, l'enquête de la police fédérale belge révèle les liens étroits de cet homme, présenté comme un solitaire, avec la mouvance salafiste toulousaine et les organisateurs de filières jihadistes afghanes. Un solitaire très entouré encore une fois.
Un arsenal digne des forces spéciales
Lorsque son domicile d'Anderlecht a été perquisitionné, les policiers belges ont retrouvé des fusils d'assaut allemands HK neufs dont la vente est réservée aux unités antiterroristes de gouvernements clairement identifiés. Mais aussi un bouclier blindé identique à celui utilisé par les gendarmes en France, des munitions par kilos, des systèmes de vision et de visée nocturne dernier cri, un gilet pare-balles avec des plaques en céramique et des masques à gaz ultra-performants. Il disposait de rations, de réserves d'eau et même d'un kit médical comprenant des garrots automatiques et des seringues auto-injectables de produits d'urgence pour faire face à des blessures graves. Une partie de son appartement était piégée : il avait anticipé l'assaut de son domicile.
Connu des services de renseignements français depuis 2008
Hakim Benladghem se fait repérer quand il tente de rejoindre les groupes islamistes les plus durs du Hamas dans la bande de Gaza, à une époque où Israël est victime d'intenses bombardements de roquettes. Mais il y est interdit de séjour. Et, le 6 avril 2008, il est arrêté au poste-frontière égyptien qui mène à Gaza où son frère Farid est installé. Signalé à ce moment-là, Hakim est placé sous surveillance. Et pour cause, son téléphone portable a réceptionné 149 appels en provenance de la bande de Gaza (45 entre le 2 et 4 février 2008 et 104 entre le 4 et le 9 février). L'homme est soupçonné en fait d'être un logisticien du Hamas.
Des proches des frères Merah autour de lui
Loin d'être un « solitaire engagé dans un jihad individuel » comme le laissaient entendre les autorités, Hakim Benladghem connaît du beau monde de la mouvance islamiste. Et notamment les frères Clain, des Français convertis qui ont été condamnés par le tribunal de Paris en 2009 pour avoir été les logisticiens d'un réseau de passeurs de candidats au jihad en Irak. Une filière dite toulousaine, dont le mentor n'est autre qu'Olivier Corel, surnommé l'Emir blanc, un proche d'Abdelkader et Mohamed Merah, le tueur au scooter de la Ville rose. C'est cet imam d'origine syrienne, installé en Ariège, qui a marié religieusement et divorcé Mohamed Merah en janvier 2012.
Des écoutes fructueuses
Les écoutes permettent également de tracer des liens avec le Nancéien Kamel Bouchentouf, 41 ans, « propagandiste de la cause arabe » qui avait posté sur le Net plusieurs cibles choisies pour passer à l'action. Un homme condamné en décembre 2008 pour « association de malfaiteurs en vue de préparer des actions terroristes ». Et sans oublier Farouk Ben Abbes, un Belge arrêté en Egypte après l'attentat qui a coûté la vie à Cécile Vannier, cette lycéenne de 17 ans tuée lors d'un voyage scolaire en février 2009 au Caire alors qu'elle se promenait dans un bazar. Il sera remis en liberté dans ce dossier avant d'être à nouveau mis en cause en France pour son rôle sur un forum jihadiste.
Il voyage beaucoup mais n'a pas de revenus
A l'instar de Mohamed Merah et de Mehdi Nemmouche, Hakim Benladghem est repéré en Norvège où il cherchait un emploi, en Syrie, en Italie et même en Inde où il obtiendra un visa pour Damas. Comme les deux autres jihadistes, il voyage beaucoup et travaille peu ou pas. Il se dit chauffeur routier international, mais n'a pas d'employeur. L'enquête permettra de retrouver sur ses comptes 21 000 € et 50 000 € dans un coffre. Un argent dont l'origine n'est toujours pas connue.
Contactée à de multiples reprises, l'avocate de Benladghem, Me Liliane Glock, n'a jamais donné suite à nos demandes répétées.


Le Canard Enchainé rappelle le crime terroriste commis en Egypte par ce réseau lié à DAECH :

LE RAID N'A PAS DE PLAN DU BATACLAN
VISE PAR UNE ATTAQUE 5 ANS AVANT !

 "En novembre 2015, alors que la France était en alerte maximale, aucune mesure particulière n'a été prise et aucun signalement diffusé. Les policiers du Raid ont même regretté, au moment de l'assaut, de ne pas disposer d'un plan précis de la salle de spectacle, comme "Le Canard" l'a révélé. Alors même que les plans de tous les lieux recevant du public doivent leur être communiqués..

Rien ne prouve qu'une surveillance aurait changé le cours des choses. Mais il est bien difficile de ne pas se poser la question. 
Secret et indifférence 
L'histoire de ce ratage commence en Egypte, le 22 février 2009. Ce jourlà, une bombe explose au Caire. L'attentat vise un groupe de lycéens français en vacances. Une jeune fille, Cécile Vannier, est tuée et 24 de ses camarades blessés. La DGSE pond très vite une note selon laquelle la France était visée. La police égyptienne arrête plusieurs suspects, dont une Française, Dude Hoxha. Celle-ci est extradée en France et cuisinée à quinze reprises par les policiers chargés de l'enquête sur l'attentat du Caire."

UNE COMPLICE AVOUAIT PAR ECRIT LA PREPARATION DE L'ATTAQUE DU BATACLAN EN 2009

 Elle leur fait une étrange confidence : elle aurait appris que son ami Farouk Ben Abbes avait « [pour] projet de faire exploser le Bataclan ». Lors de sa détention en Egypte, elle tenait un journal intime, qui a été saisi par la police. A la date du 28 juillet 2009, elle écrit : « Si c'est vraiment vrai que Farouk avait pour projet de faire exploser le Bataclan, à Paris, alors ils ont raison de le maintenir en prison, j'aime pas ces trucs-là... » Et d'expliquer que « le patron est un Juif qui finance l'armée israélienne ». Précision troublante : il est exact que le Bataclan a accueilli des soirées de soutien à Tsahal. Avant que ses propriétaires le vendent au groupe Lagardère, en septembre dernier. Parallèlement à l'enquête sur l'attentat du Caire, une autre information judiciaire est ouverte sur ce soupçon de projet criminel visant précisément le Bataclan. Mais personne n'en est informé. Il n'y a pas de plaignant, pas de partie civile. Cette enquête aura donc été ouverte dans le plus grand secret et clôturée dans l'indifférence, après que les suspects ont été relâchés. Depuis, le dossier prend la poussière dans un placard du parquet de Paris.
Voilà par quels individus les Français sont censés être protégés !
Des incapables dont les chefs financent le terrorisme en Afrique et lancent des attaques en Côte d'Ivoire au Mali, au Burkina Faso et probablement aussi au Nigéria et au Cameroun !
Les terroristes comme Guillaume Soro sont même protégés des convocations des juges honnêtes.
BanKiMoon Fabius et Hollande ont planqué leur protégé à la COP21.
Il venait d'organiser - trois mois avant - l'assasinat de trois hommes politiques burkinabè et deux attaques jihadistes !
La boucle est bouclée !



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vendredi 11 décembre 2015

Obama & USA must pay to Africa 1400 billion$ unpaid carbon tax as Carbon Ration Tickets (CRT COP21 Carbon Tax)

by Yanick Toutain









Abstract : Obama & USA must pay to Africa 1400 billion$ unpaid carbon tax as Carbon Ration Tickets

I campaign since 2007 for a REAL carbon tax
A carbon tax WITH Carbon Ration Tickets
This text is a fraud !
+++
The legislation, the Climate Protection and Justice Act (pdf), would cut total emissions 80 percent below 1990 levels by 2050; institute a carbon tax, the proceeds of which would go to the bottom 80% of households making less than $100,000/year; and establish a Climate Justice Resiliency Council that would provide grants to areas "disproportionately affected by climate impacts or other hazards that lead to negative public health effects, exposure, or environmental degradation."
+++++
US citizens emitting less than 1.8 kilograms of carbon per day are a tiny minority.
All others will "buy" CRT (Carbon Ration Tickets) to inhabitants of Non polluting countries.
It is thus a total of 1.4 trillion dollars that Obama has to pay for 2014 to the rest of the Earth.
XX proposals are a vast fraud: Each Terran has an equal right to store carbon in the ocean.
And COP21 meeting is a group of gangsters trying to hypnotize their victims by the technique of the Walt Disney's Kaa the snake.
In reality it will be the extractors of oil, coal and gas will buy (to Africans and Indians) the RIGHTS to extract.
They will buy their #CarbonRationTickets to get the right to extract oil from the ground, (coal and gas).
The carbon tax will be included in the price of these minerals emitting carbon at the end of circuit.
+++++++++++++++
OBAMA & USA must paid 1400 billion$ to Africa
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Sac-Marmite à Douala Cameroun : des millions d'Africains sont déjà membres de la strate des Innovants (Postmarxisme)

présentation Yanick Toutain
REVACTU
11/12/2015

Pendant que le terroriste Soro - toujours en fuite sous la protection du général Puga - continue ses projets criminels, la grande masse des Africains continue à préparer l'avenir.
La cousine Cathérine Légé, membre de la strate des Innovants présente le sac marmite.
Une initiative et une réalisation de l'association des veufs, veuves et enfants déshérités de Wouri-Est à Douala Cameroun.
La strate des Innovants est formée de tous les Découvreurs, Inventeurs et Créateurs artistiques.
Tous les enfants d'Humains en font partie.
Avant leur destruction par les Parasites pour en faire des Répétants.






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#Afrique_RayonnanteC'est ingénieux, c'est éco responsableLe "sac-marmite", il fallait y penser !
Posté par Ndzɛ Nəfo sur vendredi 11 décembre 2015










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jeudi 10 décembre 2015

Vérité sur le terroriste ivoirien Guillaume Soro rétablie par Me Habiba Touré pour le Collectif des avocats de Michel Gbagbo victime de enlèvement, séquestration et traitements inhumains et dégradants

présentation Yanick Toutain
REVACTU
10/12/2015

La Franceàfric de Sarkozy et du général Puga a mis au pouvoir un groupe de terroristes - Soro, Ouattara & co - en Côte d'Ivoire.
J'ai été condamné par 4 tribunaux successifs à 31000 euros pour avoir écrit cette vérité le 2 janvier 2011.
Deux TGI et 2 coup d'Appel ont fabriqué et recélé des faux en écritures pour arriver à ce résultat COINTELPRO

DIMANCHE 2 JANVIER 2011


Jean-Marie Bourry : criminel fasciste ONUCI en Côte d'Ivoire. Protège des harki-putschistes, défend le fasciste FMI Ouattara. Coupable du génocide sanitaire contre l'Afrique. Il sera jugé avec Chirac, Sarkozy, Bouygues, Bolloré dans le Nuremberg de l'Afrique !!!

Dans un commentaire sur Abidjantalk concernant les méthodes à utiliser pour procéder à l'arrestation du nid fasciste de l'Hôtel du Golf, pour mettre hors d'état de nuire les putschistes ouattaristes qui ont attaqué les forces de police et l'armée régulière de Côte d'Ivoire, je préconise de mettre en lumière les noms des criminels qui, en toute illégalité, protègent un groupe de putschistes au service de capitalisme mondial.
En particulier un militaire français - Jean-Marie Bourry - qui, non content d'être une force supplétive aux fascistes Licorne, se permet de tenter un coup d'Etat en faveur d'un fasciste avéré Alassane Ouattara. Il protège un  Ouattara fasciste qui, en 1992, au service du capitalisme étranger imposait la misère aux Ivoiriens et emprisonnait l'opposant Laurent Gbagbo.
En tant que Premier ministre, il mène une politique de rigueur budgétaire qui est durement ressentie par la population ; mais il finit par assainir les finances publiques et redonner confiance aux bailleurs de fonds.  (wikipédia Alassane Ouattara)
Il protège un fasciste qui tente un coup d'Etat contre Laurent Gbagbo.

L'article qui précède a été condamné pour une délirante accusation d'"atteinte à la vie privée"... pour le caractère "excessif" des mots "criminel" "fasciste"
Les juges voyous des TGI d'Angoulême du Havre, les cour d'Appel de Bordeaux et de Rouen ont fait recel et même fabrication de faux en écritures publiques pour aider le terroriste Soro et son réseau criminel à camoufler la vérité.
Fin septembre, le même Soro organisait l'assassinat du premier ministre Zida du Burkina Faso
Soro 
 Ça va les paniquer et le RSP, lui, il sort en deux temps. Ceux de Pô avancent sur 50 km et ceux de Ouaga sortent et frappent des cibles fortes, surtout le PM. C’est-à-dire des cibles fortes !
 ainsi que ceux de deux politiciens de la Transition - Chérif Sy et Salif Diallo
Soro : Mais il y a quelqu’un chez vous que moi je n’aurais jamais… En tout cas, quand on va finir tout ça là, il y a deux personnes que tu dois accepter que moi je règle. Il y a Salif Diallo et un Sy.
Bassolé : Chérif.
Soro : Non, non, non ! Ça, je ne vais pas laisser hein ! Non, Bassolé, quand même. Ces gens-là ne peuvent pas vivre et puis vous allez être tranquilles.
Bassolé : Non, c’est vrai.
.... mais ce n'est pas le pire.
Plus haut dans la conversation, ce sont des attaques jihadistes que Soro était en train d'organiser
Soro : Voilà ce que je voulais te proposer : on frappe dans une ville en haut, quelque part là-bas ; on récupère un commissariat ou bien une gendarmerie. Eux, ils vont fuir. Ils ne peuvent pas résister. Et comme on me dit que l’armée est autour de Ouagadougou, si on frappe à un bout là-bas, l’armée va vouloir se réorganiser pour y aller. Si un centimètre carré est pris, ils sont obligés d’aller se battre. Au moment où ils décollent là, on refrappe dans un autre coin. Ça va les paniquer et le RSP, lui, il sort en deux temps. Ceux de Pô avancent sur 50 km et ceux de Ouaga sortent et frappent des cibles fortes, surtout le PM. C’est-à-dire des cibles fortes !
Bassolé : Oui, d’accord. (le verbatim a été reproduit sur Jeune Afrique..... sans les noms)



On peut entendre les 16 minutes d'enregistrement

JEUDI 12 NOVEMBRE 2015


Bassolé-Soro aux TPR ! La probable bande son de la conversation entre les terroristes Guillaume Soro et Djibril Bassolé vient d'être rendue publique

par Yanick Toutain
REVACTU 
12/11/2015

EXTRAITS
"Voilà ce que je voulais te proposer.

hm
On frappe dans une ville en haut quelque part là-bas . On récupère un commissariat une gendarmerie et ils vont fuir....(...)
et comme on me dit que l'armée est autour de Ouagadougou
hm hm
si on frappe à un bout là bas l'armée ...devra se réorganiser pour aller vers là-bas () 
hm hm (...)
ils s'ront obligés d'aller se battre. Au moment où ils décollent on refrappe dans un autre coin
hm hm hm
Ca va les paniquer et le RSP lui il sort, à 200
d'accord
il dit ceux de po avancent de 50 km"

Les révolutionnaires exigeaient du procureur militaire Sangaré qu'il publie cet enregistrement. Celui-ci ne fit rien !
Ni ne démentit les révélations qui circulaient ni ne lança un mandat d'arrêt contre le président de l"Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, le terroriste Guillaume Soro.
On se demande comment ce procureur voyou à moitié au service du terrorisme franceàfric et à moitié au service de la justice va pouvoir se dépétrer de pareille révélation !
C'est le journaliste blogueur de la résistance anti-Franceàfric Théophile Kouamouo qui vient de publier ce 12/11 ce scoop sur SoundCloud
C'est aux TPR, aux Tribunaux Populaires de la révolution de mener l'enquête. Les incompétents de la Transition trainent les pieds et sabotent l'enquête au service de leurs maîtres

CET ENREGISTREMENT à 18hGMT a été ECOUTE PRES DE 70 000 FOIS !
LA FRANCEàFRIC VA VOIR SA REPUTATION EXPLOSER EN VOL




JEUDI 15 OCTOBRE 2015


Exigeons l'audition de leur conversation téléphonique quand Soro et Bassolé organisaient une attaque des islamofascistes et du MNLA contre le Burkina Faso



SUR LES ATTAQUES TERRORISTES SORO ONUCI LICORNE EN CÔTE D'IVOIRE VOIR LES IMAGES

JEUDI 10 OCTOBRE 2013

Bourry le fasciste ONUCI est un menteur : l'ONUCI attaquait aux côtés des putschistes LICORNE contre le président Gbagbo


SORO A LA COP21

UN TERRORISTE INVITE PENDANT QUE LA POLICE MATRAQUE LES JEUNES ECOLOGIQUES


C'est donc ce réseau terroriste que Fabius et Hollande viennent de #terroriswashing à la COP21.
Ces gredins n'ont aucun scrupule : ils font un coup d'Etat au nom de terroristes pour finir par inviter l'un d'entre eux se planquer dans une réunion écologique !
Mais la juge Sabine Khéris n'a pas cédé

MERCREDI 9 DÉCEMBRE 2015


Mise en examen de Soro ! La juge Khéris résiste au gang terroriste de l'Elysée qui tente de protéger leur complice et pantin Guillaume Soro ! Elle met en examen l'auteur des tortures contre Michel Gbagbo


Il faut donc lire attentivement le communiqué de Me Habiba Touré rétablissant la vérité sur les mensonges de l'avocat voyou Jean-Pierre Mignard, le bigot de la bande criminelle terroriste.



Communiqué de Maître Habiba Touré, avocate de Michel Gbagbo

COMMUNIQUE DE PRESSE
PARIS, le 9 Décembre 2015 – Mensonge ! Mensonge ! Mensonge ! Quand le mensonge s’érige en moyen de défense, c’est que le Défendeur craint la vérité !
Dans le cadre de la plainte pour enlèvement, séquestration et traitements inhumains et dégradants, portée par Michel GBAGBO en France, Monsieur Guillaume SORO a par l’intermédiaire de ses Conseils, indiqué qu’un mandat d’amener a été délivré à son encontre.
A la suite de cela, il y a eu de multiples communiqués de presse et déclarations dans lesquelles il a été affirmé la levée du Mandat d’amener, des protestations du Ministre des Affaires Etrangères ivoirien auprès de l’Ambassadeur de France, et enfin le dépôt d’une plainte à l’encontre de Monsieur Michel GBAGBO.
Tout d’abord, il convient de relever que Monsieur Guillaume SORO avait indiqué sans aucune ambigüité être en visite privée en France.
Ce n’est qu’après avoir été informé de la tentative d’exécution du Mandat d’amener par les forces de police qu’il fera soudainement état d’une mission officielle dans le cadre de la COP21, en remettant selon les propos de ses Conseils un certain nombre de pièces justificatives à ce sujet, qui apparaissent fort opportunément au moment où il est confronté à une difficulté judiciaire apparaissant insurmontable.
En tout état de cause, le Mandat d’amener n’a jamais été levé ! La propagande actuelle relative à la prétendue levée de ce Mandat est une pure invention. D’ailleurs, personne ne sera capable de présenter une quelconque décision judiciaire sur cette levée de mandat imaginaire.
Le Mandat d’amener est donc toujours en cours, et pourra être exécuté par les forces de police, à tout moment, dès la fin de la COP21.
Au surplus, il est bon de rappeler que le Ministre des Affaires Etrangères ou le Gouvernement, n’a aucun pouvoir pour annuler un Mandat d’amener.
Cela traduit encore une fois, malheureusement les errements intellectuels des auteurs de tels propos.
En tout état de cause, il convient d’indiquer qu’en application des dispositions de l’article 134 du Code de Procédure Pénale français, Monsieur Guillaume SORO est désormais considéré comme mis en examen, ce qui aggrave son cas par rapport au statut de Témoin Assisté qu’il avait auparavant.
L’affaire est donc loin d’être terminée !
Par ailleurs, il est affligeant de constater la confusion qui s’opère dans cette affaire, entre la notion d’immunité et d’impunité. Car aucune immunité n’est à toute épreuve, et aucun droit ne garantie l’impunité. Dès lors, il est absurde de se croire investi de toute impunité.
Il est encore plus étrange que soit qualifié de « faits minimes » des faits relevant d’une qualification criminelle ayant entraîné d’énormes souffrances pour la victime.
En ce qui concerne la plainte pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de Michel GBAGBO, le Tribunal de Grande Instance de PARIS nous confirme qu’aucune plainte n’a, à ce jour, été déposée.
Au surplus, Michel GBAGBO ne redoute pas une telle plainte, non seulement par son caractère absurde, mais qui de surcroît lui permettrait enfin de rencontrer le Juge dont il n’a pu honorer les convocations du fait des empêchements dont il a été victime.
En tout état de cause, si elle devait intervenir, nous l’attendrons de pied ferme et serons curieux de voir de quelle manière elle pourrait prospérer alors que Monsieur Guillaume SORO semble tout mettre en œuvre pour éviter de répondre à un juge d’instruction des faits qu’il qualifie de calomnies !
En résumé, ces déclarations intempestives ne traduisent qu’une impuissance de leurs auteurs face à une justice réellement indépendante dont ils semblent manifestement craindre les effets.
Pour le Collectif des Avocats, Maître Habiba TOURE
Avocats de Michel GBAGBO
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