En réponse aux propos d'un blogueur "naïf", crédule ou faisant semblant de l'être
26/03/2013, 19:10 Par POJPersonne ne rappelle que la mise en examen est une garantie pour les droits de la défense, comme si NS préfèrerait être cité devant le tribunal sans avoir eu accès au dossier.
De qui se moque-t-on ainsi, tout particulièrement Maître Kiejman ? La garantie des droits de la défense n'aurait pas du lui échapper et il devrait se féliciter que son ami NS ait accès au dossier.
Une absence de mise en examen, quand il existe des charges suffisantes pour le faire, aurait été sévèrement reprochée aux juges d'instruction. Ils sont trois sur le dossier.
Le juge Gentil mérite donc le respect, d'autant que nous ignorons le dossier.
NS a accès à une défense beaucoup plus efficace que tous les justiciables jugés en comparution immédiate. Il a d'ailleurs saisi la chambre d'accusation pour faire appel. Il sera surement mieux écouté que les mis en causes lambda, comme l'a dramatiquement illustré l'affaire d'Outreau.
Les attaques de l'UMP sapent la confiance de l'opinion dans les institutions et ne peuvent que décrédibiliser l'Etat de droit, faisant le lit de la contestation extrémiste et de l'état policier.
"Les attaques de l'UMP sapent la confiance de l'opinion dans les institutions et ne peuvent que décrédibiliser l'Etat de droit, faisant le lit de la contestation extrémiste et de l'état policier."
La "contestation extrémiste" qui vous fait si peur..... vous allez l'avoir... mais elle sera AUTANT la fille de la justice franceàfric que de la presse franceàfric !
Grâce à un "criminel fasciste" de l'ONUCI, je suis aux premières loges pour découvrir que ce que j'avais subi de la part d'une justice truquée qui distribue des faux en écritures pour couvrir des chèques de casse noire.... pour couvrir des magouilles illégales dans les années 90 était, en fait, un système généralisé.
Un juge de province peut remplacer la 17° chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il suffit que la presse ne dise rien.
Un juge de province peut utiliser une enquête pour diffamation en la maquillant en plainte en vie privée..... si la presse ne dit rien...
Un juge de province peut voir de la "vie privée" dans une photo officielle du site de l'ONU..... à condition que la presse ne dise rien...
Un juge de province peut condamner un article un an après les faits, en référé, exiger le paiement de 7000 euros à un SDF...... à condition que la presse ne dise rien...
Un juge de province peut condamner quelqu'un qui n'a RIEN fait qui n'est en aucune façon auteur de cet article- sauf avoir son nom, par hasard, sur la colonne de droite à côté d'un article qui lui est étranger, si la presse ne voit rien...
Un juge de province peut faire croire qu'il considère que "conributeur d'un blog" est égal à "auteur d'un article" à condition que le presse ne dise rien....
Un juge de province peut écrire un succession de mensonges, de trucages, peut faire des citations tronquées, mentir comme il respire, utiliser l'article 9 du Code civil pour quelque chose qui ne contient pas un gramme de vie privée...
A condition que la presse ne dise rien....
Vous racontez n'importe quoi !!!!
Le juge Janas fait ce qu'il veut ! Puisque la presse ne voit rien ! La presse refuse de voir ce qui dérange vraiment la Franceàfric....
Mais, POJ va me dire qu'il est possible de faire appel....
OUI..... et, dans la mesure où la presse - sauf un menteur de la presse de province - ne dit toujours rien..... la Cour d'Appel de Bordeaux est capable de valider ce qui suit..... LA SUITE DE PROPOS DELIRANTS QU'UN MAGISTRAT OSE APPELER JUGEMENT AU 21° SIECLE !
Celui-là répondra de ses actes !
Mais avec NOTRE justice, à Abidjan, au Nuremberg de l'Afrique ! Pour complicité du putsch anti-Gbagbo, négation de crimes, répression antidémocratique, atteintes à la liberté d'expression et surtout complicité de crimes esclavagistes....
On va donc voir ce que le "légaliste" POJ va faire pour empêcher ce déni de justice....
Sarkozy a raison de hurler : c'est comme ça que fonctionne la justice fasciste !!!!!
Sauf que Sarkozy il a les MEDIAS FRANCEàFRIC avec lui !
Et que sa méthode va fonctionner..... puisqu'il commence à poser les premiers actes d'une CONTRE-REVOLUTION FASCISTE EN FRANCE !
Et que le JUGE BOUGON de BORDEAUX VIENT DE MONTRER qu'il est D'ACCORD POUR FAIRE REGNER LA LOI FRANCEàFRIC au Palais de Justice de Bordeaux !!!!
Sarkozy a raison de supposer que le JUGE BOUGON - ou un de ses complices de la Cour d'Appel de Bordeaux - le protégera comme il a protégé le fasciste BOURRY et sa tentative de m'EXTORQUER ILLEGALEMENT 31 000 EUROS !!
LISEZ ATTENTIVEMENT CES IDIOTIES : l'atteinte à la vie privée est urgente parce que la vie privée de Bourry est atteinte parce que les mots criminel fasciste sont une atteinte à la vie privée.....
SI QUELQU'UN SUPPOSAIT QUE LE JUGE JANAS PENSAIT REELLEMENT CE QU'IL ECRIT.... il serait bon pour une expertise !!!
(le texte complet ici)
DISCUSSION :
1. sur la demande de suppression de toute référence à M. BOURRY sur le site i n t e r n e t « h t t p : 11 r e v a 1 o r ii s a t ii o n a c t u . b 1 o g s p o t . f r 1 2011101 /jean -marie-bou rry-c rimi n el -fasciste.htm 1 » :
L'article 9 alinéa 2 du code civil dispose que "les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures [ ... ] propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé" -, il en résulte que ces mesures ne peuvent être ordonnées en référé qu'en cas d'urgence et d'atteinte à l'intimité de la vie privée.
Si la publication de la biographie et de la photographie de M. BOURRY qui exerce les fonctions de Commissaire divisionnaire détaché, Chef de la Police de l'Onuci ne saurait constituer à elle seule une atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du code civil dés lors que ce dernier exerce une fonction officielle et importante au profit de l'ONUCI, les accusations relayées, sur ce site, sont, elles, de nature à nuire gravement à la réputation de M. BOURRY.
Il convient en effet de constater que ces accusations ( : "criminel fasciste.... Il sera sur le banc de l'infamie... dont les crimes sont plusieurs dizaines de million de morts de bébés africains...") présentent un caractère manifestement excessif, qui excèdent manifestement le droit à la liberté d'expression, consacré par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés.
Elles constituent une atteinte caractérisée à la réputation de M. BOURRY, élément intrinsèque de la vie privé garanti par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, et doivent en conséquence être retirées - l'urgence étant caractérisée par le fait qu'il convient de faire cesser dans les meilleurs délais cette atteinte à l'image de M. BOURRY- sous astreinte, selon des modalités qui seront précisées au dispositif de la présente décision.
2. Sur les demandes de provision :
En application de l'article 809 du code de procédure civile, le juge des référés peut accorder une provision au créancier que "dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable" -,
Le principe de l'atteinte à la réputation de M. BOURRY, précédemment constaté, ne faisant pas l'objet, en l'espèce, de contestations sérieuses, il appartient au juge des référés de fixerjusqu'à quelle hauteur l'obligation de réparer pesant sur Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS , identifiés sur le site comme contributeurs de l'article concerné, n'est pas sérieusement contestable.
Au regard du nombre de consultations de cette page internet qui s'élevait déjà à 122848 visites au 15 novembre 2011, au fait que la page internet litigieuse apparaît en premier dés lors qu'une recherche est lancée sur "Google" à partir du nom du demandeur mais également en prenant en considération le fait que cette publication est d'autant plus de nature à porter préjudice à M. BOURRY que celui-ci indique être en recherche d'une nouvelle affectation professionnelle, il convient de fixer l'indemnité provisionnelle à valoir sur le préjudice invoqué à la somme totale de 6000 €.
Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS, identifiés clairement sur le site comme contributeurs, seront donc solidairement condamnés à payer la somme provisionnelle de 6000 € à M. Jean-Marie BOURRY au titre de son préjudice global résultant de la publication sur le site internet «http://reva!orisationactu.blogspot.fr/ 2011/01/jean-marie-bourry-criminel-fasciste.html »,
3. Sur les autres demandes :
Il apparaît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, une somme de 1000 € lui sera alloué au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS, qui succombent, seront solidairement condamnés aux dépens.
PAR CES MOTIFS :
Nous, juge des référés, statuant par décision mise à disposition du greffe, réputée contradictoire et en premier ressort ;
- Ordonnons à Monsieur TOUTAI N et à Madame AMADIS de supprimer les commentaires et annotations suivantes figurant sur le site internet dont le nom de domaine est « http:// revalorisationactu.blogspot.fr/201 1/01/J*ean-marie-bourry-criminel-fasciste.html»:
« Jean-Marie BOURRY : criminel fasciste ONUCI en Côte d'ivoire. Protège des harkis-putschistes, défend le fasciste FMI" Ouattara. Coupable du génocide sanitaire contre l'Afrique. Il sera jugé avec Chirac, Sarkozy, Bouygues, Bolloré dans le Nuremberg de l'Afrique !il [.] En particulier un militaire français Jean-Marie Bourry - qui, non content d'être une force supplétive aux fascistes Licorne, se permet de tenter un coup d'État en faveur d'un fasciste avéré Alassane Ouattara. Il protège un Ouattara fasciste qui, en 1992, au service du capitalisme étranger imposait la misère aux Ivoiriens et emprisonnait l'opposant Laurent Gbagbo. Il protège un fasciste qui tente un coup d'État contre Laurent Gbagbo.
L'esclavagisme de Rome - Marcus Licinius Crassus - commandait l'armée qui vint écraser Spartakos, ici, les esclavagistes envoient Jean-Marie Bourry! Celui-ci portera le signe
de l'infamie fasciste pour le restant de ses jours. Pour les nouveaux lecteurs, j'informe que ce monsieur est un harki qui, depuis des années tente de démoraliser TOUS CEUX et TOUTES CELLES qui combattent la France à fric, la colonisation,l'esclavagisme qui ECRASE L'AFRIQUE. Ce Jean-Marie Bourry est un FASCISTE qui tente d'IMPOSER UN GOUVERNEMENT D'OCCUPATION A LA COTE D'IVOIRE Ce sont des CRIMINELS qui sont RESPONSABLES DE LA MORT DE 3 MILLIONS DE BEBES AFRICAINS. QUAND LEUR PAYS SOUTIENT LE TRAFIQUANT DE DROGUE HAMID KARZAI, ils viennent en Afrique DONNER DES LECONS DE MORALE dont la fonction est d'assurer les PROFITS DE VINCENT BOLLORE Ce Jean-Marie Bourry, CRIMINEL de l'ONUCI sera jugé par le NUREMBERG DE L'AFRIQUE II sera sur le banc de l'infamie en compagnie des Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues etc ect.. dont les crimes sont PLUSIEURS DIZAINES DE MILLIONS DE MORTS DE BEBES AFRICAINS. POUR MENER LA GUERRE PSYCHOLOGIQUE DE RÉSISTANCE, IL FAUT PHOTOGRAPHIER TOUS LES SOLDATS DE L'ONUCI ET METTRE EN LIGNE LEURS PHOTOS! POUR QU'ILS SOIENT MIS AU PILORI PAR LEURS CONCITOYENS COMME DES FASCISTES BARBARES. 125 policiers pakistanais de l'ONUCI honorés de la médaille des Nations Unies, Guiglo, le 18 janvier 2010... ». Ainsi que le commentaire apparaissant sous ses photographies .- "POUR MENER LA GUERRE PSYCHOLOGIQUE DE RÉSISTANCE, IL FAUT PHOTOGRAPHIER TOUS LES SOLDATS DE L'ONUCI ET METTRE EN LIGNE LEURS PHOTOS! POUR QU'ILS SOIENT MISAU PILORI PAR LEURS CONCITOYENS COMME DES FASCISTES BARBARES ».
- Assortissons la présente condamnation d'une astreinte de 200 € (deux cents euros) parjour de retard à l'expiration d'un délai de septjours suivant la date de signification de la présente ordonnance et pendant un délai de 4 mois passé lequel il devra être procédé à la liquidation de l'astreinte provisoire et au prononcé éventuel d'une astreinte définitive.
- Condamnons solidairement MonsieurYanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS à payer à M. Jean-Marie BOURRY la somme provisionnelle de 6.000 € (six milleeuros) à valoir sur l'intégralité des préjudices de M. Jean-Marie BOURRY.
-Condamnons solidairement MonsieurYanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS à payer à M. Jean-Marie BOURRY la somme de 1.000 € (mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
- Disons n'y avoir lieu à référé en ce qui concerne les autres demandes. - Condamnons solidairement les demandeurs aux dépens.
La présente ordonnance a été signée par le Président et par le Greffier.
Le greffier M. RAZO
LE PRESIDENT M JANAS
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers de Justice. surce requis de mettre les présentes à éxécution
Aux procureurs généraux et procureurs de la république d'y tenir la main.
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront également requis.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire