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ARRÊT DU : 03 juillet 2013
(Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,)
N° de rôle : 12/6552
Monsieur Yanick TOUTAIN
Madame Julie AMADIS
c/
Monsieur Jean-Marie BOURRY
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
L’affaire a été débattue le 22 mai 2013 en audience publique, devant la
Cour composée de :
Monsieur Robert MIORI, Président,
Monsieur Bernard ORS, Conseiller,
Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller
Ordonne à M Toutain et à Mme Amadis de supprimer toute référence à M
Bourry sur le site internet http:// revalorisationactu.blogspot.fr/2011/01/jeanmarie-
bourry-criminel-fasciste.html dont en particulier son nom, sa date de
naissance, sa nationalité, sa situation familiale, son activité et son parcours
professionnel ainsi que les trois photos sur lesquelles il apparaît.
CE COMMENTAIRE VIENT D'APPARAITRE SUR LE BLOG DE MAITRE EOLAS.
VERIFIEZ S'IL S'Y TROUVE ENCORE ou s'il a été effacé comme les précédents l'ont été hier.
VERIFIEZ S'IL S'Y TROUVE ENCORE ou s'il a été effacé comme les précédents l'ont été hier.
@450 Pierre M. Boriliens 14 février 2014 à 18:03
Ma question préalable est : Etes-vous l’un de ceux qui travaillent à CAMOUFLER UN ARRET DE COUR d’APPEL DE BORDEAUX pour que le public ne sache RIEN de la jurisprudence qui vient d’être fabriquée le 3 juillet 2013 ?
Arrêt du 03 juillet 2013 5ème Chambre RG n° : 12/06552
Comment se fait-il que cet arrêt extraordinairement gravissime pour les libertés publiques et que je qualifie de “jurisprudence néonazie” ne trouve aucun défenseur pour le publier ?
Comme se fait-il que, plus de 6 mois après, il ne soit visible nulle part ?
Vous dites ne rien avoir contre moi….. et au même moment la totalité de mes commentaires sont effacés ici. Est-ce vous le censeur ?
Si vous êtes le responsable de l’effacement de mes 3 messages d’avant-hier puis de ceux d’hier, dites-le. Les choses seront plus claires !
Je venais de proposer au vrai maitre Eolas de me prendre, en vrai, comme client. Il avait écrit qu’il ne refusait personne.
En lisant hier cet ancien billet
Blogueurs et Responsabilité Reloaded
[http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/24/905-blogueurs-et-responsabilite-reloaded]
que j’avais lu, avec admiration en des temps anciens (admiration et ….. grosse naïveté)… j’avais la confirmation qu’il y avait la légende juridique énoncée pour les crédules et appliquée pour les voleurs, les trafiquants, les terroristes ….. mais ABSOLUMENT PAS POUR MOI….
Je suis victime d’un référé TGI Angoulême (2013/09) prétendument “vie privée” article 19 pour “propos excessifs” de nature politique. Mais les faits sont strictement les même que ceux d’une plainte classée précédemment. Ma condamnation “vie privée” qui est la requalification au civil d’une première plainte (2011/11 10 mois après l’article) qui avait été classée par le Procureur du Havre (après notre convocation comme témoin non assisté au commissariat du Havre) comme “délit de presse prescrit”.
Il est donc possible d’avoir une DEUXIEME MANCHE !
Toute affaire classée comme délit de presse peut resurgir plusieurs mois plus tard et 1 an et demi après l’article …. sous l’appellation “atteinte à la vie privée” !
De qui se moque-t-on ?
La Cour d’appel de Bordeaux invente une jurisprudence qui permettra demain de ne plus rien demander à la 17° chambre correctionnelle pour diffamation, injure ou quoi que ce soitpuisque la simple appréciation subjective du juge des référés en province “propos excessifs” permet ipso facto de condamner à 31000 euros (7+24 d’astreinte) quiconque qualifie des comportements politiques ou militaires (en Afrique ici mais ailleurs demain).
Quelqu’un m’efface ici pour que l’omerta continue. Une omerta que la totalité de la presse franceàfric de gauche et de droite respecte jusqu’à présent. Avec l’activité militante de réseaux politiques (PCF au premier rang) travaillant à empêcher quelque motion de soutien que ce soit.
Dans ce billet de 2008; on apprend que le délit de presse exige du plaignant qu’il écrive au blogueur.
En janvier je n’ai pas reçu de courriel du plaignant, ni le reste de l’année 2011, ni en 2012, ni en 2013…. Ils ne savent pas que les blogueurs de Google ont une adresse GMAIL sans doute!!?? ….. Pour réagir sur mon blog, c’est encore plus simple : postez un commentaire et je pourrai le valider…..
Les gens verront dès que je validerai….
Et Google a la trace de ces demandes.
Le summum est atteint quand quelqu’un est condamné à cause de la mention de son nom sur mon OURS en colonne de droite…… pour des articles sans rapport avec le thème de la plainte (Côte d’Ivoire)
Mais, cerise sur le gâteau, cette personne, prise en otage pour son aide, est maintenant qualifiée d‘“administeur” de mon blog…. dans les dernières conclusions…. Une élucubration !
Les juges de Cour d’Appel INVENTENT qu’elle aurait reconnu ETRE CONTRIBUTRICE DE L’ARTICLE.
Un mensonge !
Elle clame qu’elle n’est QUE CONTRIBUTRICE du BLOG pour D’AUTRES ARTICLES.
Mais le président de la Cour de Cassation a trouvé une solution : la laisser être victime de saisies l’empêchant de vivre normalement depuis juillet, la transformant en SDF à partir de mardi…… TOUT EN LUI REFUSANT L’AIDE JURIDICTIONNNELLE….
Comme ça ils sont tranquilles…
La “JURISPRUDENCE” de la Cour d’Appel de Bordeaux a rester dans les coulisses.
Si vous êtes le responsable de l’effacement de mes 3 messages d’avant-hier puis de ceux d’hier, dites-le. Les choses seront plus claires !
Je venais de proposer au vrai maitre Eolas de me prendre, en vrai, comme client. Il avait écrit qu’il ne refusait personne.
En lisant hier cet ancien billet
Blogueurs et Responsabilité Reloaded
[http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/24/905-blogueurs-et-responsabilite-reloaded]
que j’avais lu, avec admiration en des temps anciens (admiration et ….. grosse naïveté)… j’avais la confirmation qu’il y avait la légende juridique énoncée pour les crédules et appliquée pour les voleurs, les trafiquants, les terroristes ….. mais ABSOLUMENT PAS POUR MOI….
Je suis victime d’un référé TGI Angoulême (2013/09) prétendument “vie privée” article 19 pour “propos excessifs” de nature politique. Mais les faits sont strictement les même que ceux d’une plainte classée précédemment. Ma condamnation “vie privée” qui est la requalification au civil d’une première plainte (2011/11 10 mois après l’article) qui avait été classée par le Procureur du Havre (après notre convocation comme témoin non assisté au commissariat du Havre) comme “délit de presse prescrit”.
Il est donc possible d’avoir une DEUXIEME MANCHE !
Toute affaire classée comme délit de presse peut resurgir plusieurs mois plus tard et 1 an et demi après l’article …. sous l’appellation “atteinte à la vie privée” !
De qui se moque-t-on ?
La Cour d’appel de Bordeaux invente une jurisprudence qui permettra demain de ne plus rien demander à la 17° chambre correctionnelle pour diffamation, injure ou quoi que ce soitpuisque la simple appréciation subjective du juge des référés en province “propos excessifs” permet ipso facto de condamner à 31000 euros (7+24 d’astreinte) quiconque qualifie des comportements politiques ou militaires (en Afrique ici mais ailleurs demain).
Quelqu’un m’efface ici pour que l’omerta continue. Une omerta que la totalité de la presse franceàfric de gauche et de droite respecte jusqu’à présent. Avec l’activité militante de réseaux politiques (PCF au premier rang) travaillant à empêcher quelque motion de soutien que ce soit.
Dans ce billet de 2008; on apprend que le délit de presse exige du plaignant qu’il écrive au blogueur.
En janvier je n’ai pas reçu de courriel du plaignant, ni le reste de l’année 2011, ni en 2012, ni en 2013…. Ils ne savent pas que les blogueurs de Google ont une adresse GMAIL sans doute!!?? ….. Pour réagir sur mon blog, c’est encore plus simple : postez un commentaire et je pourrai le valider…..
Les gens verront dès que je validerai….
Et Google a la trace de ces demandes.
Le summum est atteint quand quelqu’un est condamné à cause de la mention de son nom sur mon OURS en colonne de droite…… pour des articles sans rapport avec le thème de la plainte (Côte d’Ivoire)
Mais, cerise sur le gâteau, cette personne, prise en otage pour son aide, est maintenant qualifiée d‘“administeur” de mon blog…. dans les dernières conclusions…. Une élucubration !
Les juges de Cour d’Appel INVENTENT qu’elle aurait reconnu ETRE CONTRIBUTRICE DE L’ARTICLE.
Un mensonge !
Elle clame qu’elle n’est QUE CONTRIBUTRICE du BLOG pour D’AUTRES ARTICLES.
Mais le président de la Cour de Cassation a trouvé une solution : la laisser être victime de saisies l’empêchant de vivre normalement depuis juillet, la transformant en SDF à partir de mardi…… TOUT EN LUI REFUSANT L’AIDE JURIDICTIONNNELLE….
Comme ça ils sont tranquilles…
La “JURISPRUDENCE” de la Cour d’Appel de Bordeaux a rester dans les coulisses.
Il y a 95% de chances que le TGI du Havre refuse le report de son audience de liquidation d’astreinte.
ET donc condamne Julie Amadis à devenir SDF dans une audience qui va se dérouler pendant qu’elle enseigne le français à ses élèves Roms en incitant leurs camarades à pratiquer l’ENTRAIDE EN CLASSE telle que je la pratiquais quand j’enseignais en primaire.
Mais ces abjections judiciaires, elles sont le traitement ordinaire appliqué aux révolutionnaires égalitaristes par ceux qui défendent les voleurs, les dealers et les terroristes.
Ceux-là, nous, nous les combattons !
IL y a deux poids deux mesures, et les avocats contactés qui nous boycottent à ne jamais donner suite aux appels montrent leur véritable visage et l’écart entre leur défense de la “justice” et leur défense du “sytème” actuel.
Cette nouvelle censure sur le blog Eolas, qu’elle soit votre fait - Pierre M. Boriliens - ou concomitante à vos pirouettes rhétoriques montre simplement la naïveté de ceux qui croient qu’il existe encore la moindre parcelle de droit en France !
Sans même parler de justice.
Il suffit de voir que le SMIC divisé par 20 en Afrique et par 5 au Maghreb par le patronat français est jugé conforme au 1° article de la Déclaration des droits de l’homme pour comprendre qu’il n’existe aucune justice en France.
A moins que le Tunisien ou le Camerounais salarié de Bolloré ne soit pas un “homme” pour les juristes français….
Cela doit être cela l’explication !
Logique donc que ma défense du réformiste président Gbagbo renversé par une attaque étrangère (de forces LICORNE ONUCI qui avaient envahi son pays en 2004 pour le “protéger” de l’attaque IB Soro venue du Burkina Faso de Blaise Compaoré) et mes articles démasquant les putschs successifs du 16/12/2010 et de l’année 2011 soient considérés comme une aide à des “NON-HUMAINS” et que cette aide de ma part bénéficie d’une JURISPRUDENCE KLEENEX !
Dont l’usage est réservé à une catégorie particulière d’individus !
La déclaration des droits de l’homme ne concerne ni moi-même, ni Julie Amadis victime de fabrication de faux en écritures dans une Cour d’Appel, ni Laurent Gbagbo, ni les 10 000 planteurs d’huile de palme de Kienké au Cameroun ni les Maliens victimes des islamistes de Ansar Eddine dont le chef vient d’être récompensé, ni les femmes victimes du MNLA qui s’est vu offrir Kidal…… qu’ils avaient envahi les 17 18 24 janvier 2012…
Les droits de l’homme sont les droits de l’HOMME ESCLAVAGISTE….
Ce sont les droits du DEMOS….
Logique donc que mes écrits soient détruits systématiquement ici et ailleurs…… COMME SOUS HITLER !!!!
CE COMMENTAIRE REPONSAIT à
ET donc condamne Julie Amadis à devenir SDF dans une audience qui va se dérouler pendant qu’elle enseigne le français à ses élèves Roms en incitant leurs camarades à pratiquer l’ENTRAIDE EN CLASSE telle que je la pratiquais quand j’enseignais en primaire.
Mais ces abjections judiciaires, elles sont le traitement ordinaire appliqué aux révolutionnaires égalitaristes par ceux qui défendent les voleurs, les dealers et les terroristes.
Ceux-là, nous, nous les combattons !
IL y a deux poids deux mesures, et les avocats contactés qui nous boycottent à ne jamais donner suite aux appels montrent leur véritable visage et l’écart entre leur défense de la “justice” et leur défense du “sytème” actuel.
Cette nouvelle censure sur le blog Eolas, qu’elle soit votre fait - Pierre M. Boriliens - ou concomitante à vos pirouettes rhétoriques montre simplement la naïveté de ceux qui croient qu’il existe encore la moindre parcelle de droit en France !
Sans même parler de justice.
Il suffit de voir que le SMIC divisé par 20 en Afrique et par 5 au Maghreb par le patronat français est jugé conforme au 1° article de la Déclaration des droits de l’homme pour comprendre qu’il n’existe aucune justice en France.
A moins que le Tunisien ou le Camerounais salarié de Bolloré ne soit pas un “homme” pour les juristes français….
Cela doit être cela l’explication !
Logique donc que ma défense du réformiste président Gbagbo renversé par une attaque étrangère (de forces LICORNE ONUCI qui avaient envahi son pays en 2004 pour le “protéger” de l’attaque IB Soro venue du Burkina Faso de Blaise Compaoré) et mes articles démasquant les putschs successifs du 16/12/2010 et de l’année 2011 soient considérés comme une aide à des “NON-HUMAINS” et que cette aide de ma part bénéficie d’une JURISPRUDENCE KLEENEX !
Dont l’usage est réservé à une catégorie particulière d’individus !
La déclaration des droits de l’homme ne concerne ni moi-même, ni Julie Amadis victime de fabrication de faux en écritures dans une Cour d’Appel, ni Laurent Gbagbo, ni les 10 000 planteurs d’huile de palme de Kienké au Cameroun ni les Maliens victimes des islamistes de Ansar Eddine dont le chef vient d’être récompensé, ni les femmes victimes du MNLA qui s’est vu offrir Kidal…… qu’ils avaient envahi les 17 18 24 janvier 2012…
Les droits de l’homme sont les droits de l’HOMME ESCLAVAGISTE….
Ce sont les droits du DEMOS….
Logique donc que mes écrits soient détruits systématiquement ici et ailleurs…… COMME SOUS HITLER !!!!
CE COMMENTAIRE REPONSAIT à
450. Le vendredi 14 février 2014 à 18:03 par Pierre M. Boriliens
@Yanick Toutain
Maître Eolas n’a rien contre vous, ni moi non plus, mais lisez ceci :
http://www.maitre-eolas.fr/pages/qu…