L’ancien article 343 du code pénal, applicable jusqu’au 1er mars 1994, prévoyait que si une personne arrêtée, détenue ou séquestrée comme otage l’avait été, soit pour préparer ou faciliter la commission d’un crime ou d’un délit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l’impunité des auteurs ou complices d’un crime ou d’un délit, soit, en un lieu tenu secret, pour répondre de l’exécution d’un ordre ou d’une condition, les coupables étaient punis de la réclusion criminelle à perpétuité.
Un texte de la Cour de Cassation qui intéresse
les témoins de violences interpellés par la police
du procureur voyou Nachbar complice des agresseurs et agresseur lui-même"Dans toute cette histoire, le grand rôle fut tenu par le chef de la police dite judiciaire, Faux-Pas-Bidet.
Ce fut l'inspirateur de la filature et de l'expulsion.
Le dit Bidet se distinguait de ses collègues par une grossièreté et une brutalité insolites.(...)
Pendant l'été de 1918, un coup de téléphone au commissariat de la Guerre m'apprit que le Bidet, Bidet le foudre, était enfermé dans une de nos prisons soviétiques. Je n'en pouvais croire mes oreilles. Il se trouva que le gouvernement français avait expédié le Bidet parmi les membres de la mission militaire française, pour espionner et organiser des complots dans la Russie soviétique."
les témoins de violences interpellés par la police
du procureur voyou Nachbar complice des agresseurs et agresseur lui-même"Dans toute cette histoire, le grand rôle fut tenu par le chef de la police dite judiciaire, Faux-Pas-Bidet.
Ce fut l'inspirateur de la filature et de l'expulsion.
Le dit Bidet se distinguait de ses collègues par une grossièreté et une brutalité insolites.(...)
Pendant l'été de 1918, un coup de téléphone au commissariat de la Guerre m'apprit que le Bidet, Bidet le foudre, était enfermé dans une de nos prisons soviétiques. Je n'en pouvais croire mes oreilles. Il se trouva que le gouvernement français avait expédié le Bidet parmi les membres de la mission militaire française, pour espionner et organiser des complots dans la Russie soviétique."
La lecture du site de la Cour de Cassation est instructif.
Pas tout le temps.
Mais souvent.
Ici l'on voit que les INTERPELLATIONS POLICIERES VISANT à PROTEGER LES AGRESSEURS D'ENFANTS EN TERRORISANT LES TEMOINS ...... sont possiblement PASSIBLES DE RECLUSION CRIMINELLE à PERPETUITE (ramenée à 10 ou 15 ans si la séquestration aura duré moins de 5 jours)
Mais dans le cas où la menace de séquestration proférée en 2008 par un policier complice de l'agresseuse Véronique Combret aura été suivie d'effet en juillet 2014 pour la même affaire, la menace sous-jacente sur la tête des témoins prend une toute autre tournure !
La persécution contre Julie Amadis - témoin en 2008 et harcelée de façon discontinue mais réelle depuis - prend certaines caractéristiques similaires aux processus en cours dans les séquestrations.
Que le lecteur aille lire l'avis de la Cour de Cassation :
Suggestions nouvelles
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| Julie Amadis attend encore la réponse écrite à son courrier de 2013 L'ex président de la Cour de Cassation Vincent Lamanda méprise les abolitionnistes |
L’ancien article 343 du code pénal, applicable jusqu’au 1er mars 1994, prévoyait que si une personne arrêtée, détenue ou séquestrée comme otage l’avait été, soit pour préparer ou faciliter la commission d’un crime ou d’un délit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l’impunité des auteurs ou complices d’un crime ou d’un délit, soit, en un lieu tenu secret, pour répondre de l’exécution d’un ordre ou d’une condition, les coupables étaient punis de la réclusion criminelle à perpétuité. Cette peine était ramenée à la réclusion criminelle de dix à vingt ans dans le seul cas où la personne arrêtée ou détenue comme otage pour répondre de l’exécution d’un ordre ou d’une condition était libérée volontairement avant le cinquième jour.
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, ces prises d’otage sont punies de trente ans de réclusion criminelle. La chambre criminelle a , en application de l’article 224-4, alinéa 3 du nouveau code pénal, jugé qu’un tel enlèvement ou une telle séquestration avec prise d’otage devenaient un délit puni de dix ans d’emprisonnement dès lors que la personne prise en otage pour l’une des raisons énumérées ci-dessus, avait été libérée volontairement avant le septième jour depuis celui de son appréhension (Crim., 8 juin 2006, Bull. crim., n° 171). Les personnes commettant des crimes ou des délits punis de dix ans d’emprisonnement n’encourent donc pas une peine supérieure lorsqu’elles prennent en même temps, pour l’un des motifs énumérés ci-dessus, un otage qu’elles libèrent avant le septième jour accompli. Tel serait, par exemple, le cas d’un voleur à main armée qui couvrirait sa fuite avec une prise d’otage, celui-ci étant libéré dans les sept jours.
Une modification de l’article 224-4 du code pénal ne prévoyant la diminution de la peine encourue qu’en cas de prise d’otage avec ordre ou condition permettrait de retrouver une plus grande cohérence dans l’échelle des peines encourues.
Le directeur des affaires criminelles et des grâces a indiqué qu’un avant projet de loi sur les violences actuellement en préparation pourrait reprendre cette suggestion.
Le lecteur aura bien compris que ces propositions ne visent pas à caractériser de "prise d'otage" les arrestations arbitraires de témoins de violences.Mais l'auteur ce blog, lui, interpellé en juillet 2014 en compagnie de la témoin des violences en 2008, saura participer efficacement à la CONSTRUCTION D'UN CODE PENAL REVOLISATIONNAIRE.
Un code qui reviendra RETROACTIVEMENT examiner les ENSEIGNANTS AGRESSEURS et leurs PROTECTEURS déguisés en juges et en policiers !
Un pronostic scientifique que d'aucuns pourraient voir être un avertissement.
Sans frais.
Pourquoi pas ! La lucidité est devenue la patronne de .... Faux-Pas-Bidet
UN COMPLÉMENT FORT PÉDAGOGIQUE POUR TOUS LES NAÏFS QUI N'ONT PAS ENCORE COMPRIS QUE LES RÉVOLUTIONNAIRES PRÉPARAIENT DES RÉVOLUTIONS ET QU'EN CONSÉQUENCE LES REVOLISATIONNAIRES PRÉPARAIENT DES REVOLISATIONS !
EXTRAIT DELéon Trotsky
MA VIE
21 A travers l'Espagne
Lorsque je vis Gabier à la prison, je lui dis que, certainement, mon arrestation avait été préparée par le Bidet-Faux-Pas. Ce nom, grâce à moi, passa dans la presse espagnole.
Il fallut moins de deux ans pour que le sort m'accordât, à l'égard du sieur Bidet, une complète satisfaction, tout à fait inattendue.
Pendant l'été de 1918, un coup de téléphone au commissariat de la Guerre m'apprit que le Bidet, Bidet le foudre, était enfermé dans une de nos prisons soviétiques. Je n'en pouvais croire mes oreilles. Il se trouva que le gouvernement français avait expédié le Bidet parmi les membres de la mission militaire française, pour espionner et organiser des complots dans la Russie soviétique. Et il avait eu la maladresse de se faire prendre. On ne peut en demander davantage à Némésis, surtout si l'on pense que Malvy, ministre de l'Intérieur, qui avait signé l'arrêté de mon expulsion, fut bientôt lui-même banni de France, par l'opération du ministère Clemenceau, sous l'accusation d'intrigues pacifistes. Peut-on inventer pareille combinaison de circonstances? On dirait que c'est fait pour un film !
Lorsque le Bidet me fut amené au commissariat, je ne le reconnus pas tout de suite. Ce lanceur de foudres n'était plus qu'un simple mortel, et tout à fait déprimé. Je le regardais, ébahi.
-Mais oui, monsieur, me dit-il en baissant la tête, c'est moi... [en français dans le texte. -N.d.T.]
C'était, en effet, ce Bidet.
-Mais comment cela ? Comment cela est-il arrivé ?
Le Bidet ouvrit les bras en philosophe et me dit, avec toute la conviction d'un stoïque policier :
-C'est la marche des événements. [en français dans le texte. -N.d.T.].
C'était bien ça. Belle formule. Dans ma mémoire reparut le fataliste noiraud qui m'avait mené à Saint-Sébastien: "Il n'y a pas de libre arbitre, tout est prédéterminé..."
-Mais enfin, monsieur Bidet, vous n'étiez guère poli, à mon égard, à Paris !...
-Hélas! je dois en convenir avec regret, monsieur le commissaire du peuple. J'y ai souvent réfléchi dans ma cellule.
Et il ajouta d'un air significatif :
-Il est parfois utile de connaître la prison en la voyant du dedans. Mais j'espère, tout de même, que ma conduite à Paris n'aura pas pour moi de fâcheuses conséquences...
Je le tranquillisai.
-Quand je serai rentré à Paris, m'assura-t-il, je ne ferai plus le même métier.
-Croyez-vous, monsieur Bidet ? On revient toujours à ses premières amours. [en français dans le texte. -N.d.T.]
J'ai si souvent raconté cette scène aux amis que je me rappelle ce dialogue comme s'il était d'hier. Dans la suite, le Bidet fut relaxé, à l'occasion d'un échange de prisonniers. Je ne sais ce qu'il est devenu.
En attendant, il nous faut quitter le commissariat de la Guerre et revenir à Cadix.
mardi 29 juillet 2014
Interpellée par la police dans un café à cause d'.... un commentaire sur YouTube (Une plainte de Patrick Deplanque OMERTA76)
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| Les 3 policiers de la BAC du Havre furent courtois mais menaçants. Sur ordre du procureur Nachbar, ils auraient agi comme sur la photo si Julie Amadis et l'auteur de ce blog n'avaient pas obéi immédiatement à leurs exigences de les suivre sans explication |
Hier lundi, vers 17h10, l'institutrice Julie Amadis travaillait au chapitre 6 du livre qu'elle a commencé à écrire. Elle était assise dans un café-bar du Havre en haut de la plage – le Week-End- quand elle vit surgir devant elle trois hommes qui exigèrent qu'elle les suive.
Elle apprendra une heure et demie plus tard, assise au dernier étage de l'hôtel de police, que c'est un simple commentaire écrit sur YouTubequi sera l'unique motif de cette interpellation musclée.
Elle apprendra une heure et demie plus tard, assise au dernier étage de l'hôtel de police, que c'est un simple commentaire écrit sur YouTubequi sera l'unique motif de cette interpellation musclée.
mardi 5 août 2014
En France, quand des puissants veulent votre perte, un simple commentaire YouTube et vous êtes attrapé manu-militari par la police nationale.
Le seul argument utilisé fut « article 78 ». Les policiers n'utilisèrent pas un seul autre argument et prétendirent ne rien connaître des raisons de l'interpellation. Les 3 policiers expliquèrent qu'ils ne toléreraient aucune résistance. Et Julie Amadis fut donc contrainte – sous la menace de la force physique – de suivre trois policiers en civil. Trois membres anonymes de la brigade anti-criminalité.
Emmenée – avec l'auteur de ces lignes lui aussi poursuivi pour d'autres textes, des articles de blog – dans une voiture blanche banalisée – à l'hôtel de police, elle apprendra là-bas que c'est un commentaire sur Youtube qui lui vaut cette procédure d'arrestation en public.
Un simple commentaire déposé par cette enseignante pour expliquer au public pour quelle raison l'inspecteur qui l'avait traitée de menteuse en 2008 avait organisé un groupe de dénonciations calomnieuses pour la faire suspendre (le 28 mars 2014) puis la faire exclure sans traitement pour deux ans (un conseil de discipline le 3 juillet dernier)
Emmenée – avec l'auteur de ces lignes lui aussi poursuivi pour d'autres textes, des articles de blog – dans une voiture blanche banalisée – à l'hôtel de police, elle apprendra là-bas que c'est un commentaire sur Youtube qui lui vaut cette procédure d'arrestation en public.
Un simple commentaire déposé par cette enseignante pour expliquer au public pour quelle raison l'inspecteur qui l'avait traitée de menteuse en 2008 avait organisé un groupe de dénonciations calomnieuses pour la faire suspendre (le 28 mars 2014) puis la faire exclure sans traitement pour deux ans (un conseil de discipline le 3 juillet dernier)
UN COMMENTAIRE JUSTIFIANT UNE ARRESTATION PUBLIQUE ?
Le lecteur peut lire infra le commentaire qui – prétendent-ils – justifient une interpellation publique.Aucune insulte, aucun propos diffamatoire. Que des vérités.
Celui qui organisait un complot en 2008 pour faire passer pour menteuse la témoin de l'agression d'une employée municipal contre un enfant de trois ans était traité de menteur.
Quoi de plus légitime que d'utiliser le mot menteur pour quelqu'un qui ment comme un arracheur de dents pour protéger (au moins) trois enseignants ?
POUR AVOIR LE PRÉTEXTE D'UNE ARRESTATION :
LA POLICE NE LUI ÉCRIT PAS UN COURRIEL
mercredi 30 juillet 2014
Patrick Deplanque porte plainte contre la témoin des violences. Un inspecteur de l'Education Nationale protège trois agresseurs d'enfants et terrorise les témoins avec l'aide de la police havraise.
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| Après les 14 enseignants menteurs de l'école Valmy devenus les marionnettes de Patrick Deplanque (14 faux témoins du dossier de l'accusation) ce sont maintenant 3 policiers de la BAC plus 2 OPJ qu'il vient de marionnettiser à leur tour afin de protéger (au moins) 3 enseignants agresseurs d'enfants sous l'égide du procureur agresseur Francis Nachbar |
Par Yanick Toutain
"Tel un véritable Gepetto, Patrick Deplanque fabrique chaque marionnette. 76 actu"(Photo : Clémence Lambard)
"Tel un véritable Gepetto, Patrick Deplanque fabrique chaque marionnette. 76 actu"(Photo : Clémence Lambard)
"Julie Amadis, au mois de janvier 2008,
avait vu une employée municipale soulever de terre
un petit enfant de trois ans dans les WC
de l'école maternelle Varlin au Havre.
Et lui donner une claque très violente sur les fesses.
Ce petit de trois ans venait de jouer
avec un robinet des WC
de l'école maternelle Varlin.
Ayant mis la main dans le filet d'eau,
celle-ci avait un peu giclé sur le sol.
C'est pour quelques gouttes d'eau sur le sol
qu'un enfant a été battu et
qu'un complot dure depuis 7 ans."
""par exemple Luciano, ça m'est déjà arrivé
de lui mettre une fessée et
je n'ai pas pour autant culpabilisé
car à ce moment là,
il y a que comme ça qu'il pouvait comprendre"".
(Véronique Combret janvier 2008
avait vu une employée municipale soulever de terre
un petit enfant de trois ans dans les WC
de l'école maternelle Varlin au Havre.
Et lui donner une claque très violente sur les fesses.
Ce petit de trois ans venait de jouer
avec un robinet des WC
de l'école maternelle Varlin.
Ayant mis la main dans le filet d'eau,
celle-ci avait un peu giclé sur le sol.
C'est pour quelques gouttes d'eau sur le sol
qu'un enfant a été battu et
qu'un complot dure depuis 7 ans."
""par exemple Luciano, ça m'est déjà arrivé
de lui mettre une fessée et
je n'ai pas pour autant culpabilisé
car à ce moment là,
il y a que comme ça qu'il pouvait comprendre"".
(Véronique Combret janvier 2008
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