Par Julie Amadis
et Yanick Toutain
#IpEaVaEaFaF
22 Avril 2022
"Par ailleurs, tous les présidents français et toutes les oppositions après de Gaulle ont accepté le principe de l’élection au suffrage universel. Aussi la conclusion est assez simple : si l’on considère que l’emploi de l’article 11 par Marine le Pen pour réviser la constitution est « illégal », alors TOUTES les élections présidentielles depuis 1965 seraient illégales, y compris celles de Emmanuel Macron. L’acceptation répétée dans le temps de l’élection au suffrage universel entraine de facto l’acceptation coutumière de l’article 11 pour toute révision de la Constitution.
Pierre Gentillet avocat au barreau de Paris
Les révolutionnaires le répètent : Il faut abroger les constitutions.
Les constitutions sont antagoniques au pouvoir du peuple. Les constitutions sont en réalité la confiscation du pouvoir institutionnel permanent du peuple. Un pouvoir que le peuple exerce par ses délégués révocables formant un gouvernement révocable qui vote les lois - ordinaires et institutionnelles.
L'humanocratie c'est le vote d'une panstitution modifiable à tout moment. Une panstitution mondiale pour sauver la Terre et l'espèce humaine.
La bourgeoisie ne veut pas que les institutions changent car elle veut rester maître.
Quand ce sont des délégués révocables qui gouvernent ils peuvent être révoqués à tout moment et donc les textes peuvent changer constamment selon la volonté du peuple.
Quand ce sont des délégués révocables qui gouvernent ils peuvent être révoqués à tout moment et donc les textes peuvent changer constamment selon la volonté du peuple.
Les 2 blocs fascistes Macron Le Pen Extrême Centre et Extrême Droite ADMETTENT que "TOUTES les élections présidentielles depuis 1965 seraient illégales, y compris celles de Emmanuel Macron"
(SIC Pierre Gentillet #article11)La Constitution de 1958
est BAFOUÉE depuis 1962
(SIC Pierre Gentillet #article11)
est BAFOUÉE depuis 1962
CONSTITUTION = CHIFFON DE PAPIER
Notre constitution n'est qu'un chiffon de papier.
Un chiffon de papier que nos dirigeants changent quand ça les arrange.
C'est ce qu'a révélé le débat d'entre deux tours entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen.
Marine Le Pen annonçant vouloir utiliser l'article 11 de la constitution pour faire passer son referendum sur l'immigration alors que la loi constitutionnelle ne l'y autorise pas. L'article 11 permet de faire passer un referendum directement aux citoyens sans le parlement qu'à condition que celui ci concerne « l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tenant à autoriser la ratification d’un traité ».
Comme le camp macroniste rétorque au RN que son projet est inapplicable car anti constitutionnel, celle ci a avancé l'exemple historique de De Gaulle en 1962 qui l'a appliqué.
Un chiffon de papier que nos dirigeants changent quand ça les arrange.
C'est ce qu'a révélé le débat d'entre deux tours entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen.
Marine Le Pen annonçant vouloir utiliser l'article 11 de la constitution pour faire passer son referendum sur l'immigration alors que la loi constitutionnelle ne l'y autorise pas. L'article 11 permet de faire passer un referendum directement aux citoyens sans le parlement qu'à condition que celui ci concerne « l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tenant à autoriser la ratification d’un traité ».
Comme le camp macroniste rétorque au RN que son projet est inapplicable car anti constitutionnel, celle ci a avancé l'exemple historique de De Gaulle en 1962 qui l'a appliqué.
« Dans mon référendum sur l’immigration, il y a une révision constitutionnelle. Je passerai par l’article 11, comme le général de Gaulle l’a fait en 1962. Le souverain, c'est le peuple. » Marine Le Pen débat entre deux tours 20 avril 2022
En effet, De Gaulle en 1962 a utilisé l'article 11 de la constitution pour la modifier alors qu'il n'en avait pas le droit.
En 1962, à la surprise et l’hostilité générale du parlement, de Gaulle utilisa l’article 11 pour soumettre aux Français un projet de révision de la Constitution instituant l’élection du président de la République au suffrage universel. Comme l’avaient très justement relevé les constitutionnalistes de l’époque, le Général de Gaulle ne pouvait utiliser un tel article pour réviser la Constitution. Pierre Gentillet Avocat au barreau de Paris dans Valeurs Actuelles
COPIER DE GAULLE C'EST
ENTRER DANS L'ILLEGALITE CONSTITUTIONNELLE
Alors, quand Le Pen dit vouloir imiter De Gaulle en utilisant ce même article 11 pour à nouveau modifier la constitution afin de passer par dessus l'Assemblée Nationale et le Sénat, Macron joue les légalistes, respectueux des institutions républicaines. Or les modifications constitutionnelles amenant à la constitution de 1962 instituant l'élection du président de la République au suffrage universel direct ont été réalisées illégalement.
L'élection de Macron en 2017 devrait être donc annulée !
L'élection de Macron en 2017 devrait être donc annulée !
Pierre Gentillet avocat au barreau de Paris en voulant défendre le projet de Marine Le Pen consistant à utiliser l'article 11 à la place de l'article 89 pour faire passer ses réformes dévoile que toutes les élections des présidents depuis 1962 sont illégales.
Par ailleurs, tous les présidents français et toutes les oppositions après de Gaulle ont accepté le principe de l’élection au suffrage universel. Aussi la conclusion est assez simple : si l’on considère que l’emploi de l’article 11 par Marine le Pen pour réviser la constitution est « illégal », alors TOUTES les élections présidentielles depuis 1965 seraient illégales, y compris celles de Emmanuel Macron. L’acceptation répétée dans le temps de l’élection au suffrage universel entraine de facto l’acceptation coutumière de l’article 11 pour toute révision de la Constitution.
Toutes les élections depuis 1962 sont illégales. Le Conseil Constitutionnel ne dit mot là dessus. Forcément, les anciens président de la République tous élus illégalement en sont membres...
Par contre, le Conseil Constitutionnel prend soin d'empêcher que les institutions bourgeoises ne puissent à nouveau être foulées au pied. La décision Hauchemaille précise que c'est au Conseil Constitutionnel de contrôler le décret de déclenchement du referendum.
« 5. Considérant, cependant, qu’en vertu de la mission générale de contrôle de la régularité des opérations référendaires qui lui est conférée par l’article 60 de la Constitution, il appartient au Conseil constitutionnel de statuer sur les requêtes mettant en cause la régularité d’opérations à venir dans les cas où l’irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l’efficacité de son contrôle des opérations référendaires, vicierait le déroulement général du vote ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics ;»Décision n° 2000-21 REF du 25 juillet 2000 (source : site du Conseil Constitutionnel)
Rappelons que les révolutionnaires sont hostiles à toutes ces techniques jurisprudentielles : la loi sera modifiée par le "Gouvernement Révocable Qui Vote" et jamais par un juge.
Si Marine Le Pen arrivait au pouvoir le 24 avril et qu'elle utilisait l'article 11 illégalement, le Conseil Constitutionnel pourrait empêcher la Présidente d'aller au bout de son projet utilisant la décision Hauchemaille. Le Conseil Constitutionnel pourrait aussi faire comme en 1962: protester pour la forme en laissant faire.
Tout dépendra du contexte social, si la Révolution démarre ou pas... Laurent Fabius, Président du Conseil Constitutionnel devrait être en prison pour sa collaboration à l'organisation du génocide au Rwanda et pour les morts dans l'affaire du sang contaminé...
Ce gredin utilisera les textes juridiques en fonction des intérêts de la bourgeoisie esclavagiste françaises
Ce gredin utilisera les textes juridiques en fonction des intérêts de la bourgeoisie esclavagiste françaises
Fascistes d'extrême centre et fascistes d'extrême droite admettent que toutes les élections depuis 1962 seraient illégales y compris celle de Macron.
Nous révolutionnaires appelons les Français à PRENDRE LEUR POUVOIR INSTITUTIONNEL et donc à #AnnulerLaPrésidentielle : annuler les élections présidentielles et les remplacer par un gouvernement de délégués révocables.
La #ProportionnelleIntégrale en #Humanocratie est très simpleSi vous êtes 2 millions à SOUTENIR un délégué, il sera membre du #GouvernementRévocableQuiVote et VOTERA EN VOTRE NOMIl faut que #25millionsdeBoycotteurs s'organisent pour #AnnulerLaPrésidentielle #NiMacronNiLePen pic.twitter.com/Y2YmHiLJUD— Yanick Toutain (@YanickToutain) April 20, 2022
recruter les #mélenchonistes #allianceRosepour que #25millionsdeboycotteurs forment un #GouvernementProvisoire #GouvernementRévocableQuiVote #1pour25 #1pour2M #annulerLaPrésidentielle pic.twitter.com/JB8kc6XcAa— Yanick Toutain (@YanickToutain) April 21, 2022
Nous sommes opposés à la méthode de l'extrême droite de gouverner par référendum comme le faisait Napoléon III.
Les plébiscites sous Napoléon III sont au nombre de cinq entre le coup d'État du 2 décembre 1851 et la défaite de Sedan du 1er septembre 1870. Le recours au plébiscite permet à l'empereur d’établir un lien direct avec le peuple. Il s'agit pour lui moins d'avoir une simple majorité derrière lui que d'obtenir un rassemblement national sur son nom via le sujet qu'il soumet au plébiscite.
Si trois de ces plébiscistes sont nationaux, deux d'entre eux concernant l'annexion de Nice et de la Savoie sont régionaux.
Les référendums ne sont pas - comme l'on fait croire les infiltrés RN dans les Gilets Jaunes et leurs alliés mélenchonistes - un moyen de donner le pouvoir au peuple !
Les référendums sont un moyen de donner le pouvoir à un chef représentant une minorité tout en ayant la paix sociale en organisant des plébiscites manipulatoires.
« Dans mon référendum sur l’immigration, il y a une révision constitutionnelle. Je passerai par l’article 11, comme le général de Gaulle l’a fait en 1962. Le souverain, c'est le peuple. » Marine Le Pen débat entre deux tours 20 avril 2022
Les capitalistes font croire qu'il est impossible de déroger à leur sacro sainte constitution quand leurs intérêts sont menacés et la modifient quand ils craignent une révolution.
Les révolutionnaires le répètent : Il faut abroger les constitutions.
Les constitutions sont antagoniques au pouvoir du peuple. Les constitutions sont en réalité la confiscation du pouvoir institutionnel permanent du peuple. Un pouvoir que le peuple exerce par ses délégués révocables formant un gouvernement révocable qui vote les lois - ordinaires et institutionnelles.
L'humanocratie c'est le vote d'une panstitution modifiable à tout moment. Une panstitution mondiale pour sauver la Terre et l'espèce humaine.
L'humanocratie c'est le vote d'une panstitution modifiable à tout moment. Une panstitution mondiale pour sauver la Terre et l'espèce humaine.
La bourgeoisie ne veut pas que les institutions changent car elle veut rester maître.Quand ce sont des délégués révocables qui gouvernent ils peuvent être révoqués à tout moment et donc les textes peuvent changer constamment selon la volonté du peuple.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire