Un courrier posté au Canard Enchaîné "Au Havre deux blogueurs "mis en cause" pour "diffamation sur Internet" menacés d'interpellation s'ils n'acceptent pas de se rendre sans avocat à leur convocation comme "témoins simples"‏"

L'OPJ Gosselin ne nous a pas laissé le temps de trouver un avocat capable de lui rappeler le droit. Dès lundi après-midi, un message sur le téléphone portable de Julie Amadis renouvelait pour nous deux une convocation à 16 h aujourd'hui. Il ne semble pas avoir compris que les témoins libres refusent ses diktas arbitraires et n'accepteront jamais d'être entendus comme "mis en cause" sans connaître en préalable qui nous accuse de quoi !
Voici ce que j'ai posté tout à l'heure sur le courriel de mon Canard préféré :

• Au Havre deux blogueurs "mis en cause" pour "diffamation sur Internet" menacés d'interpellation s'ils n'acceptent pas de se rendre sans avocat à leur convocation comme "témoins simples"‏
  
  12:55 d de Yanick ToutainÀ Canard Enchaîné,  

  copie de la lettre en direction de la boîte de Julie Amadis

(tel de Julie Amadis :xxxxxxxx)

Bonjour Canard, bonjour monsieur le directeur de publication, et messieurs dames les journalistes

Ci-joint le contenu de la lettre au Procureur de la République TI Le Havre déposée hier midi par Julie Amadis (avec COPIE au Canard Enchaîné)
LES FAITS
Une lettre chez Julie Amadis. Deux convocations sans objet énoncé. Une pour Julie Amadis, l'autre pour Yanick Toutain*.
Un policier qui "condescend" au téléphone à juste préciser "diffamation sur Internet" en refusant de donner d'autre précision ( en acceptant d'avancer de 24 heures la convocation).
Un OPJ qui, 2 heures avant la convocation refuse de donner des détails, refuse la présence d'un avocat et ...... menace d'obtenir l'accord du procureur pour venir chercher les "mis en cause".
Des "mis en cause" qu'on prétend contraindre à venir comme "témoins libres".
Un OPJ qui refuse de respecter le texte exact de l'article 113-2 du CPP.
LA QUESTION
Cher Canard, que pensez-vous de tout cela ?
Est-ce que votre directeur de publication reçoit des convocations personnelles ne donnant aucune précision quant aux motifs de sa convocation au commissariat de sa ville ?
Nous ne nous rendrons pas à la deuxième convocation de l'OPJ : hier midi, Julie Amadis a "fait sommation" par écrit auprès du Procureur pour connaître enfin " tant la date de la prétendue commission des faits délictueux, que leur nature précise ni même l'identité du requérant. Un délit de presse dont on nous cache les considérants de façon dolosive. "
Que diriez-vous d'une telle "avancée" jurisprudentielle ?
REACTIONS
Maître Eolas laissa sur son blog tout un débat sur ces faits ..... puis effaça l'entièreté de mes commentaires..... Y compris un lien vers le journal L'Union Ardennais qui éclairait le CV d'un certain procureur....

MARDI 27 MARS 2012

Sur le blog de maître Eolas, 7 questions importantes concernant notre (nouvelle) convocation demain au commissariat pour une "plainte en diffamation sur Internet" dont on ne veut pas nous donner les auteurs ni le motif

MERCREDI 28 MARS 2012

Conseils précieux en commentaires sur le blog de maître Eolas : l'OPJ du Havre a menti en prétendant nous contraindre à déférer à sa convocation, en prétendant nous refuser l'aide d'un avocat et sans même m'indiquer quel était notre statut (témoin assisté ou non) !!!

Peu de lecteurs apportèrent leur pierre à la connaissance requise de l'état du droit.
L'un d'entre eux nous fournit néanmoins les bases nécessaires.
CONCLUSION
Les menaces d'interpellation sont un avant-gout de ce que certains milieux prévoient pour perpétuer l'"ordre" actuel....
Mais les deux militants égalitaristes que nous sommes Julie Amadis et moi-même ne nous laisserons pas intimider par ces méthodes d'intimidation médiévales.

Meilleures salutations libérales-égalitaristes**
Yanick Toutain

NB : depuis 13 ans (1999) et mon inscription sur Deja.com (racheté ensuite par Google) la totalité de mes interventions sur Internet sont SOUS MON PATRONYME (militantisme pro-Newton sur les newgroups scientifiques d'abord, puis politique sur Monsyte.voila Monsyte Blogger et les deux révolisations. L'argument de vérification est parfaitement dolosif.

NB : sur le blog Revolisation Actu, le dernier article (avant le début de cette affaire) portait sur Laurent Gbagbo et date du 30 novembre 2011.
http://revolisationactu.blogspot.fr/2011_11_01_archive.html
Il y a un creux de plusieurs mois sans articles sur ce blog ;(maladie persistante pour moi et overdose de travail 80 heures par semaine pour Julie Amadis en tant que professeur des écoles stagiaire (institutrice responsable pour l'année d'une classe de CE2 juste après l'obtention de son concours). Le délai de 3 mois est passé...

COPIE DE LA LETTRE DEPOSEE HIER MIDI auprès de l'accueil du Tribunal d'instance au Havre

La Havre, le 3 avril 2012

À Monsieur le Procureur de la République
auprès du Tribunal d'Instance du Havre

de

Julie Amadis
25bis rue des Gobelins
76600
Le Havre

copie 17° chambre du Tribunal Correctionnel de Paris

copie Canard Enchaîné Paris

Monsieur le Procureur de la République,

l'OPJ Gosselin, qui se réclame de votre autorité, menace de "venir [nous] chercher" – Yanick Toutain et moi-même – si nous ne répondons pas à sa convocation. (au téléphone le 28/3).

Or, la confusion règne : sommes nous "libres témoins" ou sommes nous "mis en cause" (et donc en droit d'être assistés CPP 113-2 ) ?

L'OPJ annonçant notre « mise en cause » dans une « plainte en diffamation sur Internet » (au téléphone le 28/3) prétend pouvoir obtenir votre accord pour user de la force contre de libres témoins.... mais tout en prétendant nous refuser toute assistance (à quatre reprises dans trois conversations téléphoniques) arguant de la prétendue absence de coercition ; mais sa menace réitérée a fait tomber le caractère « libre » de cette « audition libre ».

Cela m'amène à faire sommation préalable auprès de vous afin de prendre copie du contenu de cette plainte fantomatique dont l'OPJ Gosselin refuse d'en indiquer tant la date de la prétendue commission des faits délictueux, que leur nature précise ni même l'identité du requérant. Un délit de presse dont on nous cache les considérants de façon dolosive.

Je pourrai donc, après lecture de cette « plainte » me « mettant en cause », préparer mes réponses pour cette prétendue « audition libre » à caractère accusatoire à laquelle je déférerai en y venant accompagnée d'un avocat.

Par ailleurs, étant donné que le blog Revolisation Actu est en panne depuis le 30 novembre (date du dernier article de Yanick Toutain) et que ma présence y est bien plus ancienne, tout cela laisse à s'interroger gravement sur l’existence de manœuvres dolosives ne prenant aucune précaution - même sur la forme - quant aux règles ordinaires du droit de la presse. A commencer par le délai de trois mois forclos depuis plusieurs semaines.

J'eus à subir le même arbitraire voici quatre ans quant à des violences à l'encontre d'enfants de trois et quatre ans en école maternelle – violences que j'avais, en préalable et dans les formes administratives, dénoncées auprès de tous mes supérieurs, violences que Yanick Toutain et moi- même avions rapportées suite à l’étouffement organisé par des hiérarchies scandaleuses au sein de l’Éducation Nationale. Les services que vous dirigez maintenant avaient mené l'enquête contre la témoin et les médias en laissant impunis les comportements délictueux que j'avais constatés de visu. Sans même m'interroger sur l'affaire elle-même dans le cadre d'une enquête dirigée– elle - contre les personnes violentes..

J'ignore de quoi il s'agit cette fois-ci, mais j'exigerai le respect de tous mes droits.

Dans l'attente impatiente de la réaction de la 17° chambre correctionnelle du Tribunal de Paris et de celle de la rédaction du Canard Enchaîné quant à la façon dont les lois sur les délits de presse sont mis en œuvre par les services dont vous êtes responsable dans cette ville du Havre, je vous prie, monsieur le Procureur de la République, d'agréer l'expression de mes sentiments les plus respectueux

Julie Amadis

* SDF
** libéral égalitariste = le marché pour les choses mobiles et immobiles, le carbone, l'uranium, la gratuité pour l'immatériel et les humains hors du marché