Comme le disait le policier de la 5° section en serrant méchamment ses menottes "LA LOI C'EST NOUS QUI LA FAISONS !"
- dans des temps futurs la REPUTATION de quelqu’un deviendra la valeur FONDAMENTALE…. Point ne sera besoin d‘“arrêter” qui que ce soit…..
- mensonge sous réserve de ma lecture instante de l’article sus-nommé…..
108. Le Mardi 27 mars 2012 à 21:53 par siarres
à Julie et Yanick Vous devriez expliciter ce qu’il y a sur la convocation ,tout le texte !et l’en téte aussi Pour moi lorsque cela m’est arrivé j’ai téléphoné à mon avocat qui m’a dit ” faites savoir que vous n’irez pas si on ne vous dit pas quel est le sujet de la convocation et si c’est à titre de témoin ou de suspect qu’on vous convoque” . Ce que j’ai fait ,j’ai prévenu le commisariat en donnant le numero de téléphone de mon avocat pour qu’ils le préviennent si ils avaient besoin de moi . je n’en n’ai plus entendu parler . Pour l’annecdote je m’étais garé sur le parking de Carrefour derriere une voiture qui a du faire un creneau pour sortir ,de cette voiture une femme blonde m’a dit “je suis officier de police judiciaire, vous entendrez parler de moi” ,effectivement j’ai eu cette convocation dont je me suis foutu , mais si j’avais eu d’autres vrais problémes …. ça aurait pu etre génant .Donc soyez prudents ,mais c’était il y a vingt ans depuis la police s’est beaucoup civilisée j’ai appris depuis par des policiers que cette folle dangereuse était devenue .. commissaire ,ce qui les en a débarassé a leur grand soulagement , qu’est elle devenue?? préféte ?
109. Le Mardi 27 mars 2012 à 22:03 par Julie Amadis
@maitre Eolas a écrit :”cet effet ayant même été atteint, notamment grâce au coup de main du Président de la République qui a aidé à filer la trouille à tous les élèves de France, dont ma fille qui me demande depuis mardi si on va venir la tuer à l’école.”C’est en effet traumatisant pour des enfants de faire 1 minute le silence (comme à la messe) pour des enfants morts. On demande à des écoliers de se mettre à la place de ces enfants morts.Je suis enseignante stagiaire et je n’ai pas fait cette minute de silence. J’ai été impressionnée de l’impact médiatique de cette affaire. Mes élèves (8 ans et demi) ont insisté fortement pour faire cette minute de silence et ce dès l’accueil à 8h20. Il y avait certainement une pression importante de la part de leur entourage qui attendait à midi ou à 16H30 les détails du déroulement du cérémonial. Les médias, ce matin là, faisaient tourner en boucle ce même refrain “dans toutes les écoles de France, 1 minute de silence…”. Du coup, beaucoup d’enseignants ont été mis au pied du mur.Je trouve toute cette mascarade profondément irresponsable vis à vis de la psychologie des enfants d’abord. Ensuite, parce que on les a instrumentalisés, et ce, à des fins électoralistes.Julie Amadis
110. Le Mardi 27 mars 2012 à 22:18 par Yanick Toutain
merci Siarres. Nous sommes dans un McD avec la wifi gratos (sans donc le texte de convocation). La convocation ne contenait que l’heure et le jour et des menaces quant au fait de ne pas répondre à la convocation. Je déposerai demain matin le contenu précis. Nous n’avons pas d’avocat. Maître Eolas a pu constater à quel point je suis un lointain élève du (malheureusement devenu françafricain) maître Vergès ….. la défense de rupture. Quand on m’attaque, je fais Laborit (Eloge de la fuite, puis les Horace et les Curiaces pour ….. RENTABILISER le temps que les fÂcheux m’ont fait perdre. Encore merci…. Peut-être tenterons-nous donc de rappeler le fonctionnaire de police avant midi muni de vos questions, remarques et de celles qui se seront ajoutées depuis…..
111. Le Mardi 27 mars 2012 à 22:58 par RG
@ Julie et YanickCalmez vous, “on” demande au policier de vous demander (poliment de préférence) si un de vous deux est l’auteur de tel ou tel message posté à telle date, point.
112. Le Mercredi 28 mars 2012 à 04:00 par Pierre
113. Le Mercredi 28 mars 2012 à 10:24 par juif
@julie amadis en 109bonjour mademoiselle,je comprends que la lutte contre l’antisémitisme vous mette mal à l’aise.j’ai le plaisir de vous informer que, à peu de temps d’intervalle, un prof de collège disait à un camarade de classe de mon fils répondant au nom de Lévy : “Je ne sais pas de quelle religion tu es, mais tu es vraiment un imbécile” !Vous serez très certainement heureuse d’apprendre que, non seulement ce prof n’a pas été sanctionné, mais que sa hiérarchie le couvre et refuse de dénoncer les faits au procureur, malgré l’article 40 du CPP.je suis assez d’accord avec vous, on était mieux en 1942.
114. Le Mercredi 28 mars 2012 à 10:56 par Yanick Toutain
@RG J’écris sous mon nom depuis 1999 sur Internet. Julie Amadis signe sous son nom. Il suffit de nous envoyer un courriel poli. Pour quelle raison nous CONVOQUER ? TOUS NOS TEXTES sont SIGNES DE NOS NOMS ET PRÉNOMS. Pour quelle raison le fonctionnaire de police a-t-il refusé de répondre à ma question la semaine dernière : qui a porté plainte et à quel sujet ? Ne pas accepter de répondre par téléphone à une question aussi simple est aussi absurde que le fait que le PLAIGNANT n’AIT PAS PRIS LA PEINE DE M’ECRIRE SUR LE BLOG !! Si quelqu’un VEUT RECTIFIER quelque chose le concernant sur le blog de notre hôte, il va commencer par ENVOYER UN COMMENTAIRE à maître EOLAS… C’est ce que les textes prévoient…. Le policier était donc informé que PERSONNE ne nous avait contacté ….. Sinon il m’aurait répondu : le PLAIGNANT se plaint de ce que vous n’avez pas REPONDU A SON COURRIER du TANT. Je vous rappelle, en conclusion, que , pour avoir dénoncé des violences contre deux enfants, Julie Amadis a perdu son emploi d’assistante pédagogique, qu’elle a du accepter d’aller travailler comme institutrice dans le privé catholique (contrainte par Pôle EMploi) et qu’elle a été obligée de postuler au concours EXTERNE de l’Education Nationale pour revenir 4 ans plus tard…. Nous avons de bonne raison de subodorer que les méthodes de 2008 se reproduisent !!!! Ceux qui ont couvert les violences contre Kévin et Luciano sont toujours en poste et ont des alliés puissants… A moins, bien sur, que cette fois-ci ….. il ne s’agisse que de Laurent Gbagbo qui n’aurait pas apprécié mon article du mois de NOVEMBRE (mon DERNIER ARTICLE…. il y a plus de 3 mois….) ET …. au fait …. que faites-vous du DELAI DE PRESCRIPTION ? Et qu’en a donc fait le fonctionnaire ?
115. Le Mercredi 28 mars 2012 à 11:43 par Yanick Toutain
J’aurais souhaité, avant midi, qu’un-e lecteur réagisse aux conseils de Siarres et me dise si OUI OU NON une convocation ne précisant PAS si l’on est SUSPECT ou TEMOIN est VALABLE ? J’ai l’intention dans les minutes qui suivent de rappeler l’OPJ en EXIGEANT de connaître notre STATUT exact. Ainsi d’ailleurs de demander les réponses aux questions que j’ai posées ci-dessus. En particulier QUI porte plainte et POURQUOI ? Ce qui me semble le MINIMUM logique dans un Etat (état ?) de droit …. (NB l’avocat local du SAV que je tente de joindre est en bug téléphonique)
116. Le Mercredi 28 mars 2012 à 11:48 par RG
@113 juifje suis assez d’accord avec vous, on était mieux en 1942.Y’ a pas à dire, vous avez le sens de la mesure.@114 Yanick ToutainVous avez trop d’imagination, “on” demande au policier de vous demander (poliment de préférence) si un de vous deux est l’auteur de tel ou tel message posté à telle date, point. Ni vous ni lui ne décidez et pour aujourd’hui ni vous ni lui ne doivent sortir de là.@ Journalistes qui visiblement ont réalisé qu’ils se heurtent à un mur.Au terrorisme on oppose la République, pas le café du commerce, il y a des juges et les mis en cause auront des avocats. Les dysfonctionnements ont toujours leurs responsables, ça s’appelle des ministres et c’est payé pour.
117. Le Mercredi 28 mars 2012 à 11:52 par flic803
@Yanick Toutainla convocation ne doit rien préciser du tout, état de droit ou pas. Tout ce que vous avez à faire c’est de vous y rendre, prenez deux trois pilules aux plantes avant, ça vous évitera d’écrire en majuscules et ça évitera d’énerver le pauvre collègue qui va vous entendre.Je ne crois pas que cela soit le lieu ici pour exposer vos problèmes.Bien à vous
118. Le Mercredi 28 mars 2012 à 12:14 par Yanick Toutain
Ca sent (beaucoup) le roussi ! je viens de téléphoner à l’OPJ Gosselin (celui qui nous a convoqué la semaine dernière pour aujourd’hui). Ma question : suis-je témoin ou suspect ? Réponse … “vous êtes mis en cause ….” Je mentionne le conseil donné ci-dessus. Réponse : vous ne serez pas “soumis au régime de garde à vue, et repartirez librement”… mais si vous ne “déférez pas à la convocation, j’informerai le procureur etc….” … je serai CONTRAINT…!!! A mes remarques sur “je suis malade depuis plus de 4 mois et n’ai RIEN écrit sur Internet” et ma demande QUI a porté plainte …. refus de répondre ….”je vous dirai ça tantot…” Quand je mentionne ma tentative de contacter un avocat …. COMME JE NE SUIS PAS MIS EN GARDE A VUE … je n’ai pas DROIT à un AVOCAT… Ce sont les propos de l’OPJ Gosselin !En sommes, le régime de la NON GARDE A VUE permet de PRATIQUER LA TERREUR sur les MIS EN CAUSE !!!Résumé : je ne suis pas mis en garde à vue (quand je lui fait remarquer que la garde à vue n’est pas pratiquée en matière de diffamation…. il ne semble pas remarquer que son assurance consistant à me dire que je NE SERAI PAS MIS EN GARDE A VUE …. est en fait une MENACE DEGUISEE de m’y mettre !!!! L‘“humour” du capitaine de 2008 s’est transformé en NON MENACE qui sonne comme une MENACE !QUESTION : est-il possible de ne pas y aller en RESTANT dans un cadre LEGAL ?(NB : il n’a pas voulu me dire non plus QUI, quelle instance l’avait mandaté afin qu’il nous convoque)
119. Le Mercredi 28 mars 2012 à 12:25 par Yanick Toutain
@flic803 Votre collègue vient de MENACER de procéder à mon INTERPELLATION (en précisant qu’il avertirait le procureur etc …..) JE SERAIS ARRETE POUR UNE AFFAIRE DE DIFFAMATION !!! Si j’étais un DEALER DE CAUCRIAUVILLE et que j’étais chez “vos collègues” j’aurais DROIT à un AVOCAT ! Or, je ne consomme ni ne deale ….. DONC je n’ai PAS LE DROIT ni à un AVOCAT ni à SAVOIR de QUOI je suis accusé ! @RG “Vous avez trop d’imagination, “on” demande au policier de vous demander (poliment de préférence) si un de vous deux est l’auteur de tel ou tel message posté à telle date, point. Ni vous ni lui ne décidez et pour aujourd’hui ni vous ni lui ne doivent sortir de là.”VOTRE argument ne tient pas debout… LA CONVOCATION a PREVU 45 MINUTES de battement entre l’audition de Julie Amadis et la mienne ! OR nous écrivons (quand nous le faisons …. - ce qui est RARE actuellement - c’est sous nos VERITABLES PATRONYMES…) Avez-vous écrit VOTRE BLOG ? OUI !!! Voilà l’audience est terminée !! Prévoir 45 MINUTES en m’annonçant que je ne SERAI pas en GARDE A VUE c’est MONTRER UN GROS GOURDIN !!. Le but c’est de NOUS CUISINER ! L’OPJ VOTRE COLLEGUE a convoqué JULIE AMADIS d’abord alors que le BLOG est le mien !!!Tout cela ressemble de plus en plus à une PROVOCATION POLITIQUE organisé par un CABINET NOIR….. (Je vous rappelle que ce tribunal faisait circuler des faux en écritures pour me transformer en SDF …. ce qu’il ont obtenu en 2000 après 10 ans d’efforts)
120. Le Mercredi 28 mars 2012 à 12:43 par flic803
cher Yanick Toutainprenez un petit tournevis plat, placez le sous la deuxième touche en bas à gauche de votre clavier, celle où une petite flèche y est dessinée et tournée vers le haut, puis d’un coup sec du poignet soulevez cette touche jusqu’à ce qu’elle se sépare. Ensuite jetez là dans les toilettes, puis sans vous arrêtez, dirigez vous vers votre pharmacie et prenez deux trois pilules aux plantes. Merci
121. Le Mercredi 28 mars 2012 à 12:59 par RG
@119 Yanick ToutainVotre collègue vient de MENACER de procéder à mon INTERPELLATION (en précisant qu’il avertirait le procureur etc …..)Normal puisque vous l’empêchez de faire son travail qui consiste à vous demander (poliment de préférence) si un de vous deux est l’auteur de tel ou tel message posté à telle date, point.
122. Le Mercredi 28 mars 2012 à 13:01 par juif
@filc803 en 120bonjour pour une fois je suis d’accord avec les forces de l’ordre : Yannick Toutain fait trop de bruit, et personne ne remarque mon prof antisémite… vice la police
123. Le Mercredi 28 mars 2012 à 13:17 par Yanick Toutain
Je repose ma question principale :Si j’entends la rumeur publique annoncer que quelqu’un (qui ?) aurait déposé une plainte à mon encontre (ou…. pour les chipoteurs…. à l’encontre d’un texte que non seulement la rumeur mais encore les affichages officiels montre comme UN TEXTE DONT JE SUIS L’AUTEUR)…. COMMENT PUIS-JE SAVOIR LE CONTENU DE CETTE PLAINTE ?Il est quand même fort de café que quiconque puisse porter plainte contre moi-même SANS QUE JE N’EN SOIS IMMEDIATEMENT INFORME !!!UN AVOCAT PEUT-IL PRENDRE SES RENSEIGNEMENTS A MA PLACE ? C’est quand même une question de DROIT fondamental !!!!@121. Le Mercredi 28 mars 2012 à 12:59 par RG qui me citait “@119 Yanick Toutain“Votre collègue vient de MENACER de procéder à mon INTERPELLATION (en précisant qu’il avertirait le procureur etc …..)” en répondant : “Normal puisque vous l’empêchez de faire son travail qui consiste à vous demander (poliment de préférence) si un de vous deux est l’auteur de tel ou tel message posté à telle date, point.3”Un tel (absurde) raisonnement aurait pour analogue des propos scandaleux qu’un enseignant tiendrait à chaque élève qui aurait oublié de “faire ses devoirs” : “Si tu n’as pas fait tes devoirs demain, je vais INTERROMPRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES.” Tout en précisant qu’il “ne va pas ROUER DE COUP” cet élève…. L’arrestation manu militari est une PROCEDURE BARBARE qui disparaitra quand nous aurons atteint la civilisation*.C’est l’exact analogie : Votre collègue OPJ n’avait AUCUNE raison logique de m’annoncer qu’il ne va PAS me placer en garde à vue cet après-midi. (Il me dit ça au téléphone alors que RIEN ne le justifiait SAUF …. le fait qu’il en aurait ENVISAGE l’hypothèse AUPARAVANT…..) Me menacer d’une CONVOCATION MANU MILITARI après en avoir informé (demandé l’autorisation ?) au procureur est TOTALEMENT hors de proportion pour une affaire de prétendue “diffamation” ….. dont on attend encore les CONTENUS+++
124. Le Mercredi 28 mars 2012 à 13:18 par siarres
Si on vous dit que vous étes ” mis en cause” vous n’étes plus témoin mais suspect, même si on fait semblant de vous entendre comme témoin ,( tactique périmée ,mais toujours utile ) vous avez donc droit à votre avocat ,article 113-2 du code de procédure pénale . Trouvez en un, même débutant , ça vous évitera bien des ennuis , il vous dira si vous devez répondre à certaines questions Cela étant je suis d’accord avec les deux policiers Rg et 83 ,le plus souvent ils font leur boulot intéligemment ,ils ont des ordres ,de la hiérarchie ou du parquet ,ils faut qu’ils vous entendent c’est leur boulot ! L’avocat relira le PV avec vous c’est TRES important .
125. Le Mercredi 28 mars 2012 à 13:23 par Yanick Toutain
@juif “122. Le Mercredi 28 mars 2012 à 13:01 par juif @filc803 en 120bonjour pour une fois je suis d’accord avec les forces de l’ordre : Yannick Toutain fait trop de bruit, et personne ne remarque mon prof antisémite… vice la police”J’ai bien remarqué que sous couvert d’anonymat, vous avez “subtilement” insulté Julie Amadis en la traitant d’antisémite elle aussi. Comme si le fait de protéger les jeunes enfants de cauchemars était une caractéristiques infamantes. Si je suis votre raisonnement, la distribution par Luc Chatel de la version non expurgé de la Belle au Bois Dormant avec toute sa PARTIE GORE …. aurait eu (comme la minute de silence de N. Sarkozy) de convaincre les enfants (grâce à leurs cauchemars) de l’importance d’être maintenant en République.La méthode qui consiste à ANGOISSER la jeunesse a servi en 2002 à l’encontre des adultes électeurs (Papy Voise) à faciliter la montée électorale de la droite, le fait d’instrumentaliser les futurs électeurs en les angoissant comme le vécu la fille de maître Eolas est - elle aussi - une vilaine méthode barbare.
126. Le Mercredi 28 mars 2012 à 13:30 par Yanick Toutain
BRAVO SIARRES ! Nous venons de lire votre (excellent) commentaire. Il prouve (prouverait ?) que l’OPJ nous aurait MENTI Je vous cite +++ 124. Le Mercredi 28 mars 2012 à 13:18 par siarres Si on vous dit que vous étes ” mis en cause” vous n’étes plus témoin mais suspect, même si on fait semblant de vous entendre comme témoin ,( tactique périmée ,mais toujours utile ) vous avez donc droit à votre avocat ,article 113-2 du code de procédure pénale . Trouvez en un, même débutant , ça vous évitera bien des ennuis , il vous dira si vous devez répondre à certaines questions Cela étant je suis d’accord avec les deux policiers Rg et 83 ,le plus souvent ils font leur boulot intéligemment ,ils ont des ordres ,de la hiérarchie ou du parquet ,ils faut qu’ils vous entendent c’est leur boulot ! L’avocat relira le PV avec vous c’est TRES important . +++L’OPJ a prétendu que COMME JE N’ETAIS PAS MIS EN GARDE A VUE, je n’avais PAS LE DROIT d’avoir un AVOCAT !!! Qu’en pense nos autres lecteurs… Je vais derechef chercher sur Internet le contenu de cet article “,article 113-2 du code de procédure pénale .” Il me semble donc BEL ET BIEN logique que celui qui n’est PAS mis en garde à vue a QUAND MEME des droits au moins égaux à celui du RICHE DEALER qui peut se payer un avocat (et s’en servir lors des interrogatoires) sous le MOTIF que lui, il serait en GARDE A VUE quand je ne serais - moi - que simplement “MIS EN CAUSE”.Encore MERCI et BRAVO Siarres…PS : Que disent nos lecteurs policiers du MENSONGE* de leur collègue qui a prétendu (à 11H50) que je n’AVAIS PAS LE DROIT D’AVOIR UN AVOCAT ?
127. Le Mercredi 28 mars 2012 à 13:36 par RG
@122 juifpersonne ne remarque mon prof antisémite…Vous avez instruit et jugé. Il ne vous reste plus qu’à prononcer, et seul, la clôture de votre propre affaire.@126 Yanick ToutainL’OPJ a prétendu que COMME JE N’ETAIS PAS MIS EN GARDE A VUE, je n’avais PAS LE DROIT d’avoir un AVOCAT !!! Qu’en pensent nos autres lecteurs……. qu’ils plaignent par avance votre futur avocat.
128. Le Mercredi 28 mars 2012 à 13:43 par Yanick Toutain
BRAVO SIARRES (bis repetita) (Julie - à mes côtés - se félicite de votre diligence et votre efficacité) ++ copier coller (trouvé avec Google) ++ Article 113-2 En vigueur depuis le 1 Octobre 2004 Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 95 () JORF 10 mars 2004 en vigueur le 1er octobre 2004.Toute personne nommément visée par une plainte ou mise en cause par la victime peut être entendue comme témoin assisté. Lorsqu’elle comparaît devant le juge d’instruction, elle est obligatoirement entendue en cette qualité si elle en fait la demande ; si la personne est nommément visée par une plainte avec constitution de partie civile, elle est avisée de ce droit lorsqu’elle comparaît devant le juge d’instruction.Toute personne mise en cause par un témoin ou contre laquelle il existe des indices rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions dont le juge d’instruction est saisi peut être entendue comme témoin assisté.++ Deuxième mensonge de l’OPJ Gosselin : SA MENACE DE ME FAIRE CONVOQUER PAR ARRESTATION EST CONTREDITE PAR LA JURISPRUDENCE : En temps que (normalement) témoin assisté …. il n’aurait pas du faire de MENACES Le passage important est : ” peut être entendue par un officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire, à la condition qu’elle y ait consenti après avoir été avisée de son droit d’être entendue comme témoin assisté par le juge d’instruction…” +++ Instruction - commission rogatoire - exécution - audition de témoin - audition en qualité de témoin d’une personne nommément visée par… Il résulte des articles 113-2 et 152 du code de procédure pénale que, si toute personne qui est nommément visée par une plainte avec constitution de partie civile et qui n’a pas acquis la qualité de témoin assisté, peut être entendue par un officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire, c’est à la condition qu’elle y ait consenti après avoir été avisée de son droit d’être entendue comme témoin assisté par le juge d’instruction… chambre criminelle,6 Août 2008 +++ Je n’ai été avisé d’aucun droit …. A PART celui de me taire et de me rendre cet après-midi à la convocation …. SANS AVOIR LE DROIT D’AVOIR UN AVOCAT !!!Que disent les (anonymes) policiers lecteurs et commentateurs de ce blog (à commencer par RG et flic 803 de la façon dont leur collègue du Havre s’assoie littéralement sur le Code de Procédure Pénale et manie la menace arbitraire sans aucune gène ? Ne suis-je pas, depuis le début, victime d’un ABUS DE POUVOIR (masquant PROBABLEMENT une provocation politique) caractérisé. La police estsenséecensée appliquer le code de procédure pénale…. et pas de MENACER les gentils citoyens journalistes blogueurs !!! Tout cela provient du site référencé sur la première ligne de Google http://www.easydroit.fr/codes-et-lo…
129. Le Mercredi 28 mars 2012 à 13:56 par flic803
@ Yanick Toutainvous n’avez pas besoin d’un avocat. Par contre d’un psy…Nan sérieusement, vous êtes un peu lourd avec vos commentaires. Appelez un avocat, il vous conseillera avec bienveillance et surement avec plus de sérieux que de simples commentateurs de blog. comme ça vous serez fixé, et vous arrêterez de polluer ce blog.Adieu
130. Le Mercredi 28 mars 2012 à 13:58 par Rey de los Huevones
131. Le Mercredi 28 mars 2012 à 13:59 par Yanick Toutain
@RG a écrit : En me citant ””L’OPJ a prétendu que COMME JE N’ETAIS PAS MIS EN GARDE A VUE, je n’avais PAS LE DROIT d’avoir un AVOCAT !!! Qu’en pensent nos autres lecteurs…”” …. les propos suivants : …. qu’ils plaignent par avance votre futur avocat. +++µ Mais RG, vous vivez dans quelle DICTATURE BISOUNOURS dans laquelle les POLICIERS FONT CE QU’ILS VEULENT ? Votre collègue m’a menti en S’assoyant littéralement sur le code de procédure pénale. Nous seulement il ne m’a pas informé de mon statut de LIBRE TEMOIN…. qui pouvait donc ne PAS déférer à sa convocation …. mais il a assorti cela de MENACES…. A aucun moment il n’a prononcé le mot de “TEMOIN ASSISTE” et m’a quasiment envoyé bouler quand je lui ai demandé si nous étions “suspect” ou “témoin”… (seule et unique terme utilisé “mis en cause”….) Il a donc MENTI en ne respectant pas l’article mentionné par le gentil Siarres (http://www.maitre-eolas.fr/post/201…) citation ” Il résulte des articles 113-2 et 152 du code de procédure pénale que, si toute personne qui est nommément visée par une plainte avec constitution de partie civile et qui n’a pas acquis la qualité de témoin assisté, peut être entendue par un officier de police judiciaire agissant sur commission rogatoire, c’est à la condition qu’elle y ait consenti après avoir été avisée de son droit d’être entendue comme témoin assisté par le juge d’instruction… chambre criminelle,6 Août 2008””Je ne sais MEME pas si nous avons OU ON “acquis la qualité de témoin assisté”… Comme il est probable que ce n’est PAS LE CAS…. nous sommes manifestement (au Havre et comme j’en au l’habitude depuis 20 ans chaque fois que j’ai affaire à la justice ou à la police à un DENI de DROIT absolu. Le policier qui m’avait menotté violemment (je me plaignais des douleurs aux poignets) avait résumé SA pratique du DROIT “LA LOI C’EST NOUS QUI LA FAISONS”. Il apparait plus de 15 ans plus tard que l’OPJ Gosselin pratique la MEME LOGIQUE scandaleuse… IL CROIT que le “CODE DE PROCEDURE PENALE….. C’EST LUI QUI LE FAIT !!!”Quant à l’ironie finale de RG …. “…. qu’ils plaignent par avance votre futur avocat.”on reconnait les vieilles ficelles politiques (et policières) …. DIVISER POUR REGNER… Mais il est clair que c’est d’un JEUNE VERGES dont nous avons besoin pour un COMBAT POLITIQUE. (Les lecteurs qui ne nous connaissent pas apprendront que nous exigeons le versement d’une PART EGALE du PIB mondial à chaque TERRIEN au titre des “droits d’auteur ancestraux …. nous avons beaucoup d’ennemis politiques de tous les bords…. et pas mal d’amis aussi !)
Articles
Cher Monsieur, vous criez victoire ou offense bien vite!
RépondreSupprimerLes articles que vous citez s'appliquent dans le cadre d'une commission rogatoire (après ouverture d'information) hors d'autres cadres d'enquête s'appliquent!
Pour information, si vous êtes mis en cause pour des faits de diffamation une information n'est certainement pas ouverte!!!
De plus, quand à votre obligation de deferer aux convocations, je vous laisse prendre connaissance de l'article 78 du CPP!
Quand à vos droits, si vous êtes simple mis en cause, c'est à dire non placé en garde à vue, vous ne pouvez pas être assisté par un avocat et le seul droit que vous avez c'est de ne pas être retenu plus de 4 heures dans les locaux de police.
Je ne peux que vous conseiller d'arreter de chercher des polémiques là où il n'y en a pas! Renseignez vous convenablement avant de dénoncer des énormités!
cordialement