BURKINA FASO
CONSEIL NATIONAL DE LA REVOLUTION
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CDR
LA PATRIE OU LA MORT NOUS VAINCRONS
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CDR
LA TERRE EST NOTRE PATRIE
NOUS
VAINCRONS
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STATUT GENERAL DES COMITES DE DEFENSE DE LA REVOLUTION
17 MAI 1984
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STATUT GENERAL
DES COMITES DE DEFENSE
DE LA REVOLUTION
17 MAI 1984
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SOMMAIRE1
Préambule Page 4
Titre I.- De la Définition et des Objectifs Page 6
Chapitre I.- Définition Page 6
Chapitre II.-Page 6
Titre II.- De l’Organisation Page 7
Section I.- Les Structures Page 7
Section II.- Définitions Page 7
Chapitre I.- Les Structures Page 7
Chapitre II.- Les CDR de base Page 7
Chapitre II.- Le Comité Départemental – le Comité de
garnison – le Comité de coordination
des services Page 10
Chapitre III.- Le Conseil Provincial Page 11
Chapitre IV.- Le Pouvoir révolutionnaire Provincial Page 11
Chapitre V.- Le Congrès Page 11
Chapitre VI.- Le Secrétariat Général National des CDR Page
12
Titre III.- Des attributions et des fonctionnements Page 12
Chapitre I.- Le Centralisme Démocratique Page 12
Chapitre II.- L’Assemblée Générale Page 13
Chapitre III.- Le Bureau CDR Page 14
Chapitre IV.- Du fonctionnement des CDR de base Page 14
Chapitre V.- Les rapports entre les Comités de Base Page 17
Chapitre VI.- Fonctionnement du Comité Départemental Page 17
Chapitre VII.- Le Conseil Provincial Page 18
Chapitre VIII.- Le Congrès Page 20
Chapitre IX.- Le Secrétariat Général National des CDR Page
21
Titre IV.- De l’adhésion, des sanctions et de la dissolution
Page 21
Chapitre I.- Adhésion Page 21
Chapitre II.- Sanctions – Dissolution Page 22
Titre V.- Ressources – Publications et Dispositions diverses
Page 23
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SOMMAIRE1
Préambule Page 4
Titre I.- De la Définition et des Objectifs Page 6
Chapitre I.- Définition Page 6
Chapitre II.-Page 6
Titre II.- De l’Organisation Page 7
Section I.- Les Structures Page 7
Section II.- Définitions Page 7
Chapitre I.- Les Structures Page 7
Chapitre II.- Les CDR de base Page 7
Chapitre II.- Le Comité Départemental – le Comité de
garnison – le Comité de coordination
des services Page 10
Chapitre III.- Le Conseil Provincial Page 11
Chapitre IV.- Le Pouvoir révolutionnaire Provincial Page 11
Chapitre V.- Le Congrès Page 11
Chapitre VI.- Le Secrétariat Général National des CDR Page
12
Titre III.- Des attributions et des fonctionnements Page 12
Chapitre I.- Le Centralisme Humanocratique Page 12
Chapitre II.- L’Assemblée Générale Page 13
Chapitre III.- Le Bureau CDR Page 14
Chapitre IV.- Du fonctionnement des CDR de base Page 14
Chapitre V.- Les rapports entre les Comités de Base Page 17
Chapitre VI.- Fonctionnement du Comité Départemental Page 17
Chapitre VII.- Le Conseil Provincial Page 18
Chapitre VIII.- Le Congrès Page 20
Chapitre IX.- Le Secrétariat Général National des CDR Page
21
Titre IV.- De l’adhésion, des sanctions et de la dissolution
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Chapitre I.- Adhésion Page 21
Chapitre II.- Sanctions – Dissolution Page 22
Titre V.- Ressources – Publications et Dispositions diverses
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PREAMBULE
L’avènement de la Révolution du 4 août 1983 couronnant le
grand mouvement de résistance populaire déclenché en réaction
contre le complot impérialiste du 17 Mai 1983, est
«incontestablement la consécration et l’aboutissement
conséquents des luttes du peuple africain contre la domination et
l’exploitation néo-coloniale contre l’assujettissement de
notre pays, pour l’indépendance, la liberté, la dignité et
le progrès de notre peuple ». Loin d’être un mouvement
spontané des masses, la révolution d’Août incarne tout
simplement la poursuite et le développement à un niveau
supérieur de l’ensemble des grandes luttes populaires dont les
jalons significatifs ont pour noms le soulèvement populaire du 3
Janvier 1966, les luttes des travailleurs de Décembre 1975, de
Mai 1979, de Novembre 1980…Chacune de ces étapes de la lutte de
notre peuple a contribué à exacerber les contradictions de
classe au sein de la société africaine.
La Révolution d’Août, tirant les leçons des luttes
passées, canalisant les aspirations populaires longtemps
détournées voire étouffées, se veut la solution des
contradictions sociales de l’étape actuelle de la lutte.
|
|
La Révolution d’Août, ainsi que le définit le discours
d’orientation du 2 Octobre 1983 est une Révolution Démocratique
et Populaire (RDP ). En effet, elle est démocratique, parce
qu’elle vise à liquider la domination et l’exploitation
impérialiste, à épurer la campagne de toutes les entraves
sociales, économiques qui la maintiennent dans un état
d’arriération.
Elle est populaire parce qu’elle est l’oeuvre des masses
elles-mêmes mobilisées conséquemment autour de mots d’ordre
démocratiques et révolutionnaires qui traduisent
dans les faits leurs intérêts irréductiblement opposés à
ceux des classes réactionnaires alliées à l’impérialisme
international.
Ces deux caractéristiques de la Révolution d’Août dictent
au peuple la prise en main de sa destinée, l’édification par
lui-même, d’un état de démocratie populaire.
|
La Révolution d’Août, dans les objectifs concrets que
fixait le discours d’orientation du 2 Octobre 1983 est une
Révolution Humanocratique et Populaire (RHP ).
En effet, elle est humanocratique, parce qu’elle vise à
liquider la domination et l’exploitation impérialiste, à
épurer la campagne de toutes les entraves sociales, économiques
qui la maintiennent dans un état d’arriération.
Elle est populaire parce qu’elle est l’oeuvre des masses
elles-mêmes mobilisées conséquemment autour de mots d’ordre
humanocratiques et révolutionnaires qui traduisent
dans les faits leurs intérêts irréductiblement opposés à
ceux des classes réactionnaires alliées à l’impérialisme
international.
Ces deux caractéristiques de la Révolution d’Août dictent
au peuple la prise en main de sa destinée, l’édification
par lui-même, d’un état d'humanocratie populaire.
|
Atteindre de tels objectifs implique que le peuple conçoive,
dirige et contrôle la vie nationale tant sur le plan politique,
économique que social ; de même qu’il exige un cadre
organisationnel et des moyens. Ces moyens sont les Comités de
Défense de la Révolution
(CDR).
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Atteindre de tels objectifs implique que le peuple conçoive,
dirige et contrôle la vie nationale tant sur le plan mondiotique,
économique que social ; de même qu’il exige un cadre
organisationnel et des moyens. Ces moyens sont les Comités de
Défense de la Révolution
(CDR).
|
Les Comités de Défense de la Révolution (CDR) qui sont une
émanation du Conseil National de la Révolution (CNR),
constituent l’organisation authentique du peuple
dans l’exercice du pouvoir révolutionnaire. |
Les Comités de Défense de la Révolution (CDR) sont les
structures sont le Conseil National de la Révolution (CNR) est
une émanation, et constituent l’organisation authentique du
peuple dans l’exercice du pouvoir révolutionnaire. |
| Ils sont l’instrument que le peuple s’est forgé pour la
maîtrise souveraine de son destin. Ils ne sont pas un parti. |
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Ils sont un mouvement de masse auquel adhère le peuple sur
la base de la plate-forme anti-impérialiste dégagée par le
discours d’orientation du 2 Octobre 1983. L’adhésion
méconnaît l’appartenance à un clan, à une région, à une
religion donnés. |
Les CDR sont les institutions qui se substituent historiquement
à toutes celle que la bourgeoisie esclavagiste et les autres
classes spoliatrices ont imposées au peuple depuis la fin du
Paléolithique.
Ils sont un mouvement de masse auquel adhère
le peuple sur la base de la plate-forme anti-impérialiste dégagée
par le
discours d’orientation du 2 Octobre 1983. L’adhésion
méconnaît l’appartenance à un clan, à une région, à une
religion donnés. |
| Ainsi que l’indique leur dénomination, les CDR ont pour
mission de défendre la Révolution Démocratique et Populaire
(RDP ). |
Ainsi que l’indique leur dénomination, les CDR ont pour
mission de défendre la Révolution Humanocratique et Populaire
(RHP ). |
Défendre ici, signifie sauvegarder les acquis,
garantir la continuité, oeuvrer en vue d’atteindre les
objectifs visés sur tous les plans. Ainsi les CDR doivent
participer activement :
-à la construction socio-économique du pays, et à son
épanouissement culturel ;
-au maintien de la sécurité et de la défense militaire du
Pays ;
-à la formation politique et idéologique du peuple ; ce qui
présuppose que les CDR se constituent en creusets permanents de
formation, de diffusion des idées révolutionnaires ;
-à la destruction de toutes les entraves au développement
économique et social, notamment la destruction des entraves à
l’émancipation de la femme et la solution des problèmes du
monde paysan.
|
Défendre ici, signifie sauvegarder les acquis,
garantir la continuité, oeuvrer en vue d’atteindre les
objectifs visés sur tous les plans. Ainsi les CDR doivent
participer activement :
-à la construction socio-économique du pays, et à son
épanouissement culturel ;
-au maintien de la sécurité et de la défense militaire du
Pays ;
-à la formation mondiotique et idéologique du peuple ; ce qui
présuppose que les CDR se constituent en creusets permanents de
formation, de diffusion des idées révolutionnaires ;
-à la destruction de toutes les entraves au développement
économique et social, notamment la destruction des entraves à
l’émancipation de la femme et la solution des problèmes du
monde paysan.
|
| Mais toute organisation, si elle entend être opérationnelle,
doit se fonder sur une discipline interne. Les CDR fonctionnent
sur le principe du centralisme démocratique.
|
Mais toute organisation, si elle entend être opérationnelle,
doit se fonder sur une discipline interne. Les CDR fonctionnent
sur le principe du centralisme humanocratique.
|
Le présent statut vise à doter les CDR d’un instrument de
régulation de leur fonctionnement, afin de faciliter leur montée
impérieuse à l’assaut de tous les bastions de la réaction, de
leur permettre de jouer efficacement leur rôle historique dans le
processus
irréversible que le peuple africain vient d’engager et qui
nécessite esprit de suite, de
discipline, de détermination, de sacrifice, d’abnégation. |
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| LA PATRIE OU LA MORT, NOUS VAINCRONS !. |
LA TERRE EST NOTRE PATRIE, NOUS VAINCRONS !. |
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TITRE I – DE LA DEFINITION ET DES OBJECTIFS
CHAPITRE I – DEFINITION
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| ARTICLE 1er. -Le Comité de Défense de la Révolution (CDR)
est une émanation du Conseil National de la Révolution (CNR).
|
YT : ARTICLE 1er. Le CNR est le Comité National émanant
de l'ensemble des CDR de base d'un pays, partie des 40 millions de
CDR de base qui doivent couvrir l'Afrique.
Au niveau
panafricain, c'est un CIRAf (Comité International de la
Révolution Africaine) qui sera l'émanation des 40 millions de
CDR de base.
Et le CIRAF travaillera à la mise en place d'un
CRM, un Comité de la Révolution Mondiale formé de 28 délégués
mondiaux. |
| ARTICLE 2. - Le CDR est l’organisation de base authentique
du peuple dans l’exercice, le contrôle, la défense et la
consolidation du Pouvoir Révolutionnaire. |
YT ARTICLE 2. - Les CDR - conseils et comités -
sont les organisations de base authentiques du peuple dans
l’exercice, le contrôle, la défense et la consolidation du
Pouvoir Révolutionnaire.
Les Conseils sont les groupes de 25 citoyens réunis pour
désigner, contrôler et révoquer les délégués qui
participeront aux Comités.
Les Comités sont des structures de gestion et d'organisation
territoriale ou fonctionnelle.
YT 2-1 Les Conseils sont les suivants
CDR conseil de base (25 personnes désignant un délégué de
base)
CDR conseil de délégués (25 délégués de base
désignant un délégué conseiller)
CDR conseil de conseillers (25 délégués conseillers
désignant un délégué député)
CDR conseil de députés (25 délégués députés désignant
un délégué national)
CDR conseil de délégués nationaux (25 délégués
nationaux de plusieurs pays désignant un délégué
international)
CDR conseil de délégués internationaux (25
délégués internationaux de plusieurs continents désignant un
délégué mondial)
YT 2-2 Les CDR comités seront des groupes de 8 à 40
délégués chargés de la gestion d'une zone territoriale. |
| ARTICLE 3. -Le CDR est doté d’un bureau élu en Assemblée
Générale. Le Bureau est l’organe exécutif du CDR.
|
YT ARTICLE 3. -Les comités CDR de plus de 20 membres sont
dotés d’un bureau dont les membres sont des délégués
intermédiaires désignés (1 pour 5) et contrôlés par les
membres de chaque comité. Dans les comités de plus de 40
membres, le bureau est l’organe exécutif du CDR.
|
| ARTICLE 4. - Chaque village, ville non érigée en commune,
service, école de formation professionnelle, établissement
secondaire et supérieur, secteur communal, corps militaire et
para-militaire, garnison, département et province, doit créer un
CDR. |
YT ARTICLE 4. - Chaque village, ville non érigée en commune,
service, école de formation professionnelle, établissement
secondaire et supérieur, secteur communal, corps militaire et
para-militaire, garnison, département et province, doit créer un
CDR formé de délégués conseillers |
ARTICLE 5 Le terme Comité désigne l’organisation de
défense du Pouvoir Révolutionnaire dans les villages, secteurs
communaux, villes non érigées en communes, services,
établissements secondaires et supérieurs, écoles de formation
professionnelle, corps militaires et para-militaires, garnisons,
départements.
Le terme Conseil désigne l’organisation de défense du
pouvoir Révolutionnaire dans les provinces.
|
YT ARTICLE 5 Le terme « Comité » désigne les
structures de gestion du pays. Les comités sont de type
géographique.
(Alors que les Conseils ne sont que des
structures de désignation et de contrôle de chaque délégué
révocable)
Les sous-comités chargés par les comités de gérer des
services, structures scolaires, corps militaires seront désignés
sous le terme de commission. |
| ARTICLE 6. - Le siège de chaque CDR réside au lieu où il
a été créé.
|
YT ARTICLE 6. Chaque Conseil CDR rend public en permanence la
liste des 25 membres qui le composent et le nom de leur délégué
révocables
Chaque comité CDR siège ordinairement dans la
zone géographique qu'il prend en charge.
Des CDR en exil seront soutenus par les CDR des zones libérées
qui les accueilleront. |
| ARTICLE 7. - Les activités des différents CDR sont
coordonnées au niveau national par un Secrétariat Général
National des CDR.
|
YT ARTICLE 7. Le fonctionnement des activités des différents
comités CDR est coordonnées au niveau national par une
commission organisationnelle près le CNR.
Cette commission a une fonction purement organisationnelle.
Le responsable du CNR (DN ou DiN) chargé de cette commission
aura pour titre « Coordonnateur organisationnel ».
L'analyse
des activités des membres des conseils CDR est prise en charge
par la commission pédagogie (sous commission éthique), et par la
commission justice pour les comportements délictuels.
Ces deux commissions sont composées de délégués nationaux
membres du CNR ou de DiN (délégués députés ayant été
désignés comme délégués intermédiaires nationaux) |
ARTICLE 8.
- Le siège du Secrétariat Général National des C.D.R. est à
OUAGADOUGOU.
Il peut être transféré en tout lieu sur ordre
du C.N.R.. |
YT ARTICLE 8.
- Le siège de l'ensemble des commissions est décidé par le CNR.
Celui-ci peut décider que certaines commissions peuvent siéger
ailleurs qu'à Ouagadougou pour se rapprocher au maximum du
peuple. Mais sans exagérer les coûts monétaires, écologiques
et humains des transports de ses membres.. |
| ARTICLE 9. – Chaque CDR est tenu de dresser une liste de
ses membres. Cette liste qui mentionne le(s) nom(s), prénom(s),
profession et âge des membres doit être disponible à tout
moment au siège du CDR de base, département, province et au
Secrétariat Général National des CDR.
|
YT ARTICLE 9. – Chaque CDR -
conseil ou comité - est tenu de dresser une liste de ses membres.
La liste des 25 membres de chaque CDR conseil est lisible en
permanence sur le web. La liste des membres des comités de
gestion est, elle-aussi, publique.
En cas d'agression
impérialiste, des raisons de sécurité peuvent nécessiter
momentanément de rendre ces listes confidentielles
Ces listes
mentionnent les noms, prénoms, profession, âge, statuts et
charges des membres sont transmises pour vérifications aux
commissions d'organisation près les CDR comités de quartier, de
ville, d'arrondissement, de département, de province près le CNR
CDR.
|
| ARTICLE 10. – Les CDR disposent d’une devise, d’un
hymne et d’un étendard qui doivent être connus de tous les
militants CDR.
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YT ARTICLE 10. – Les comités de gestion CDR disposent d’une
devise, d’un hymne et d’un étendard qui doivent être connus
de tous les militants CDR.
|
| CHAPITRE II
|
CHAPITRE II
|
| Article 11. – En tant qu’organisation révolutionnaire
fondamentale, le CDR a pour objectifs :
|
Article 11. – En tant qu’institutions fondamentales pour la
gestion des pays, les comités CDR - organisations
révolutionnaires fondamentales, ont pour objectifs :
|
-de veiller à l’application stricte des décisions, mesures
et dispositions prises par
le CNR , d’exécuter toutes tâches révolutionnaires que lui
confierait le CNR.
|
|
| -de mobiliser, conscientiser et organiser le peuple pour toute
tâche ou action révolutionnaire locale et/ou nationale relevant
du domaine politique, économique, social, culturel et de la
sécurité.
|
-de mobiliser, conscientiser et organiser le peuple pour toute
tâche ou action révolutionnaire locale et/ou nationale relevant
du domaine mondiotique, économique, social, culturel et de la
sécurité.
|
| -de préparer ses membres à défendre la Révolution sur les
fronts militaires, politique, économique, social et culturel.
|
-de préparer ses membres à défendre la Révolution sur les
fronts militaires, mondiotique, économique, social et culturel.
|
| -de susciter et promouvoir les richesses du patrimoine culturel
du peuple ; de libérer le génie créateur du peuple.
|
-de susciter et promouvoir les richesses du patrimoine culturel
du peuple, de libérer le génie créateur du peuple en aidant
chaque enfant à se construire comme Innovant – Découvreur,
Inventeur et Créateur artistique et ainsi, à maximiser sa
productivité historique. |
| -d’amener le peuple à exercer de façon effective le pouvoir
révolutionnaire. |
|
| TITRE II – DE L’ORGANISATION
|
|
| SECTION I – Les Structures |
|
| ARTICLE 12.- Le CDR est structuré en quatre (4) niveaux ainsi
qu’il suit :
|
ARTICLE 12.- Les comités CDR sont structurés en quatre (4)
niveaux ainsi qu’il suit :
|
ARTICLE 13. – Le premier niveau comprend :
-Le Comité de village.
-Le Comité de ville (ville non encore érigée en commune ou
chef lieu de département).
-Le Comité de secteur ou à défaut, de quartier.
|
YT : ARTICLE 13. – Le premier niveau comprend les
comités formés de délégués de base :
Pour les zones de moins de 7000 habitants, les délégués de
base forment un Comité de village, ou de quartier ou de ville.
De 1400 à 7000 habitants, un bureau exécutif sera formé de
DiC (délégués intermédiaires conseillers désignés par les
délégués de base)
En cas de carence de délégués, les DIB
prennent provisoirement en charge les tâches des DB.
Les tâches prises en charge en 1983 par les Comités de
Service, Comités de corps ou d’unité militaire ou
para-militaire sont prises en charge par des commissions.
Les
jeunes délégués ayant des fonctions pédagogiques se grouperont
en commissions pédagogiques sous la coordination des comités de
zone.
Les délégués de base organiseront périodiquement
des Congrès de délégués de base de leur zone. |
ARTICLE 14. – Le second niveau comprend :
-Le Comité Départemental.
-Le Comité de Garnison.
-Le Comité de Coordination des services. |
YT : ARTICLE 14. – Le second niveau comprend les comités
formés de délégués conseillers:
b) Pour les zones de 7000 habitants à 175000 habitants, les
délégués conseillers forment un Comité de ville, ou de
secteur.
De 35 000 à 175000 habitants, un bureau exécutif sera formé
de DiD (délégués intermédiaires députés désignés par les
délégués conseillers)
En cas de carence de délégués, les
DIC prennent provisoirement en charge les tâches des DC.
Les tâches prises en charge en 1983 par les Comités de
Coordination des services et les Comités de garnison sont prises
en charge par des commissions Défense sous la responsabilité des
Comités de délégués conseillers et agissant sous les ordres du
coordinateur Défense du CNR.
Les jeunes délégués ayant des
fonctions pédagogiques se grouperont en commissions pédagogiques
sous la coordination des comités de zone.
Les délégués conseillers organiseront périodiquement des
Congrès de délégués conseillers de leur zone. |
| ARTICLE 15. – Le troisième niveau équivaut au Conseil
Provincial.
|
YT : ARTICLE 15. – Le troisième niveau comprend les
comités formés de délégués députés:
Pour les zones de
175000 à 4,4 millions d'habitants, les délégués députés
forment un Comité de région, de province ou de métropole.
Les
Comités de métropole englobe les délégués de la région
entière.
De 875000 à 4,4 millions d'habitants, un bureau exécutif sera
formé de DiN (délégués intermédiaires nationaux désignés
par les délégués députés)
En cas de carence de délégués,
les DiC prennent provisoirement en charge les tâches des DD.
Les délégués députés organiseront périodiquement des
Congrès de délégués députés de leur zone. |
| ARTICLE 16. – Le quatrième niveau est le Congrès des CDR
|
YT : ARTICLE 16. – Le quatrième niveau comprendra les
CNR comités formés de délégués nationaux
Pour les pays de
4,4 à 110 millions d'habitants, les délégués nationaux forment
un Comité National Révolutionnaire.
De 21 millions à 110 millions d'habitants, un bureau exécutif
sera formé de D2I (délégués intermédiaires internationaux
désignés par les délégués nationaux)
En cas de carence de
délégués, les DiD prennent provisoirement en charge les tâches
des DN.
Les délégués nationaux organiseront périodiquement
des Congrès de délégués nationaux de leur zone. |
|
YT : ARTICLE 16bis. – Le cinquième niveau comprend les
comités formés de délégués internationaux:
Le CIRAF pour l'Afrique sera l'homologue à égalité de droit
du CIReur pour l'Europe, du CIRAs pour l'Asie et du CIRAw pour le
continent des enfants d'Awolinola.
En 2015, le CIRAf comprendrait 102 membres
Un bureau exécutif sera formé de 20 DiM (délégués
intermédiaires mondiaux désignés par les délégués
internationaux)
En cas de carence de délégués, les DiN
prennent provisoirement en charge les tâches des DI.
Les
délégués internationaux organiseront périodiquement des
Congrès de délégués nationaux de leur zone. |
|
YT : ARTICLE 16ter. – Le sixième niveau comprendra le
comité formés de délégués mondiaux.
Le CMR, Comité
Mondial de la Révolution, qui devrait, en 2015 être formé de 7
membres serait l'organisme dirigeant l'humanité rendant à chacun
ses droits par l'abolition totale et définitive de la spoliation
historique des peuples. |
| SECTION II – Définitions
|
SECTION II – Définitions
YT : Tous les comités ajouteront à la liste des
responsables mentionnés 3 postes principaux
délégué au transfert de l'héritage ancestral et à la
pédagogie
délégué au développement de l'héritage ancestral, à
l'innovation, découvertes, inventions et créations artistiques
délégué au partage des fruits de l'héritage ancestral et à
la mise en œuvre de l'égalisme. |
| CHAPITRE I – LES CDR DE BASE |
CHAPITRE I – LES CDR DE BASE |
| ARTICLE 17. – Les CDR de base sont ceux des villages, des
villes, des secteurs communaux, des unités militaires ou
para-militaires, des services, des élèves d’établissements
secondaires ou d’étudiants, des écoles de formation
professionnelle.
|
|
ARTICLE 18. – Le Comité de village
Il regroupe tous les camarades militants d’un même village.
Le Bureau du Comité de village, élu en Assemblée Générale du
CDR comprend :
-un délégué de village
-une déléguée adjointe
-un responsable à la formation politique
-un responsable à la propagande et à l’information
-un responsable aux activités socio-économiques
-un responsable aux activités culturelles et sportives
-un responsable à la sécurité, à la formation militaire et
civique
-un responsable à la mobilisation féminine
-un responsable à la trésorerie.
|
|
ARTICLE 19. – Le Comité de ville
Il réunit les camarades militants d’une ville ou d’un chef
lieu de Département non érigée en commune.
Le Bureau du Comité de ville, élu en Assemblée Générale
est composé comme suit :
-un délégué de ville
-une déléguée adjointe
-un responsable à la formation politique
-un responsable à l’information et à la propagande
-un responsable aux activités socio-économiques
-un responsable aux activités culturelles et sportives
-un responsable à la sécurité, à la formation militaire et
civique
-un responsable à la mobilisation féminine
-un responsable à la trésorerie.
|
|
ARTICLE 20. – Le Comité de secteur
Il regroupe tous les camarades militants appartenant à un même
secteur communal tel que défini par l’ordonnance n°
83-021/CNR/PRES du 14 Novembre 1983, portant réorganisation de
l’administration territoriale.
Le Bureau de secteur, élu en Assemblée Générale comprend :
-un délégué de secteur
-une déléguée adjointe
-un responsable à la formation politique
-un responsable à l’information et à la propagande
-un responsable aux activités socio-économiques
-un responsable aux activités culturelles et sportives
-un responsable à la sécurité, à la formation militaire et
civique
-un responsable à la mobilisation féminine
-un responsable à la trésorerie.
Les Bureaux des différents comités de secteurs d’une même
Commune se réunissent en Comité de coordination communale,5 ils
élisent un Bureau de coordination communale dont la composition
est la même que celle du Bureau de secteur Communal.
|
|
ARTICLE 21. – Le Comité de service
Il réunit tous les camarades d’un même service public,
para-public ou privé.
Le Bureau du comité de service, élu en Assemblée Générale
comprend :
-un délégué de service
-un responsable à la formation politique
-un responsable à l’information et à la propagande
-un responsable aux activités socio-économiques
-un responsable aux activités culturelles et sportives
-un responsable à la sécurité, à la6 formation militaire et
civique
-un responsable de la trésorerie.
Toutefois, pour certains cas particuliers (personnel en nombre
réduit, chantiers, etc.…), la composition et niveau du comité
seront définis sur initiative des militants en accord avec le
Conseil Provincial et le Secrétariat Général National des CDR.
|
|
ARTICLE 22. - Le Comité de corps
Le Comité de corps ou d’unité militaire ou para-militaire,
réunit tous les camarades
militants militaires ou para-militaires appartenant à un même
corps.
Le bureau du comité de corps, élu en Assemblée Générale
comprend :
-un délégué de corps ou d’unité
-un responsable à la formation politique et civique
-un responsable à l’information, à la propagande et
animation
-un responsable aux activités socio-économiques
-un responsable aux activités culturelles et sportives
-un responsable à la trésorerie
-un responsable à la sécurité.
|
|
ARTICLE 23. – Les Comités des Elèves ou des Etudiants
Il regroupe tous les camarades militants élèves ou étudiants,
d’un même établissement
d’enseignement secondaire ou supérieur, ou école de
formation professionnelle.
Son bureau élu en Assemblée Générale comprend :
-un délégué d’établissement, d’école ou d’institution
de formation
-un responsable à la formation politique
-un responsable à l’information et à la propagande
-un responsable aux activités socio-économiques
-un responsable aux activités culturelles et sportives
-un responsable à la sécurité, à la formation militaire et
civique
-un responsable de la trésorerie.
|
|
CHAPITRE II – LE COMITE DEPARTEMENTAL- LE COMITE DE GARNISON-
LE
COMITE DE COORDINATION DES SERVICES
|
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ARTICLE 24. – Le Comité Départemental
Le Comité Départemental regroupe les délégués des CDR de
base relevant d’un même département : Ville, Secteur, Corps,
Elèves-Etudiants, Services, Bureau de Coordination Communale.
Chaque CDR de Base est représenté au Comité par son délégué
; seul le bureau de coordination communale est représenté en
intégralité.
Le bureau de Comité Départemental, élu en Assemblée
Générale du Comité Départemental se compose comme suit :
-un délégué départemental
-une déléguée adjointe
-un responsable à la formation politique
-un responsable à l’information et à la propagande
-un responsable aux activités socio-économiques
-un responsable aux activités culturelles et sportives
-un responsable à la sécurité, à la formation militaire et
civique
-un responsable à la mobilisation féminine
-un responsable à la trésorerie.
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|
ARTICLE 25. – Le Comité de Garnison
Il regroupe les bureaux des différents corps militaires et
para-militaires, installés dans
une garnison.
Chaque corps est représenté au Comité de garnison par son
bureau.
Le Bureau du Comité de garnison comprend :
-un délégué de garnison
-un responsable à la formation politique et civique
-un responsable à la propagande, à l’information et à
l’animation
-un responsable aux activités socio-économiques
-un responsable aux activités culturelles et sportives
-un responsable à la trésorerie
-un responsable à la sécurité.
|
|
ARTICLE 26. – Le Comité de Coordination des Services
Il réunit les délégués des différents comités de services
situés dans un même
département territorial.
Chaque service est représenté au Comité de coordination par
son délégué.
Le bureau de coordination des services, élu en Assemblée
Générale se compose de :
-un délégué coordonnateur
-un responsable à l’information, propagande et animation
-un responsable à la documentation et aux archives
-un responsable à la sécurité, à la formation militaire et
civique
-un responsable à la trésorerie.
|
|
| CHAPITRE III – LE CONSEIL PROVINCIAL
|
|
ARTICLE 27. – Le Conseil Provincial comprend outre le
Haut-Commissaire :
-les membres des bureaux départementaux
-les membres des bureaux des comités de garnison
-les membres des bureaux de coordination des services.
|
|
| CHAPITRE IV – LE POUVOIR REVOLUTIONNAIRE PROVINCIAL (PRP)
|
|
ARTICLE 28. – Le pouvoir révolutionnaire provincial (PRP)
est l’organe de conception et
d’exécution du pouvoir local.
|
|
ARTICLE 29. – Les membres du PRP sont élus par le Conseil
Provincial, à l’exception du
Haut-Commissaire.
|
|
ARTICLE 30. – Le PRP est composé comme suit :
-un Haut-Commissaire nommé par le CNR
-un Secrétaire Général
-un délégué à la défense et à la sécurité
-un délégué à la justice populaire
-un délégué à l’équipement et aux communications
-un délégué aux finances
-un délégué à l’information et à la propagande
-un délégué au développement agro-pastoral
-un délégué à la santé
-un délégué au commerce
-un délégué à l’éducation
-un délégué à la culture et à l’artisanat
-un délégué au sport
-un délégué au tourisme et à l’hôtellerie
-une déléguée aux activités féminines.
|
|
ARTICLE 31. – Le PRP dispose d’un secrétariat permanent
composé du Haut-
Commissaire, du secrétaire général du PRP, du délégué à
la défense et à la sécurité, du
délégué à l’information et à la propagande, de la
déléguée aux activités féminines. Les
membres du secrétariat permanent doivent résider au chef-lieu
de la Province.
|
|
| CHAPITRE V – LE CONGRES
|
|
ARTICLE 33. – Le congrès est l’instance suprême qui
réunit toutes les composantes des
CDR.
|
|
ARTICLE 34. – Le bureau du congrès est désigné par le
Secrétariat Général National des
CDR. Le congrès peut créer des commissions et des
sous-commissions ad-hoc ou
permanentes.
|
|
ARTICLE 35. - Présidé par le Secrétaire Général National
des CDR, le congrès comprend :
-le Secrétaire Général National des CDR
-les Hauts-Commissaires Provinciaux
-les dix (10) membres de chaque PRP
-les délégués départementaux
-le Bureau national des élèves
-le Bureau national des étudiants
-le Bureau national de l’organisation des femmes
-le Bureau National de coordination des CDR de services.
|
|
| CHAPITRE VI – LE SECRETARIAT GENERAL NATIONAL DES CDR.
|
|
ARTICLE 36. – LE SGN est chargé de diriger et de coordonner
les activités des CDR.
|
|
| TITRE III – DES ATTIBUTIONS ET DES FONCTIONNEMENTS
|
|
| CHAPITRE I – LE CENTRALISME DEMOCRATIQUE |
CHAPITRE I – LE CENTRALISME HUMANOCRATIQUE |
ARTICLE 37. – La vie et l’action quotidienne des CDR sont
régies par la règle du centralisme démocratique.
|
ARTICLE 37. – La vie et l’action quotidienne des CDR sont
régies par la règle du centralisme humanocratique.
|
ARTICLE 38. – Définition du Centralisme Démocratique
Le centralisme démocratique est une méthode organisationnelle
révolutionnaire qui
implique :
|
ARTICLE 38. – Définition du Centralisme Humanocratique
Le centralisme humanocratique est une méthode
organisationnelle révolutionnaire qui
implique :
|
-la subordination du militant à l’organisation
-la subordination de la minorité à la majorité
-la subordination de l’échelon inférieur à l’échelon
supérieur
|
|
| -l’élection à tous les niveaux avec ratification par
l’échelon immédiatement supérieur
|
-la révocabilité permanente de chacun des délégués par le
conseil CDR qui l'a désigné et son remplacement possible à tout
moment par un autre délégué. |
-l’autonomie des organisations locales pour les questions
relevant de leur
compétence
-la nécessité pour les responsables de rendre compte
régulièrement à leurs bases.
La subordination exige autant que possible de larges débats et
confrontations d’idées à
tous les échelons, en vue d’arrêter des positions et
décisions communes qui engagent toute l’organisation.
L’échelon supérieur veille à l’application des positions
ou décisions communes, en s’appuyant sur la discipline
organisationnelle. La critique et l’autocritique doivent être
pratiquées à tous les niveaux.
|
|
| CHAPITRE II – L’ASSEMBLEE GENERALE DU CDR
|
CHAPITRE II – L’ASSEMBLEE GENERALE DU CDR
|
ARTICLE 39. – L’Assemblée Générale est l’instance qui
réunit tous les militants d’un CDR. Elle est souveraine et
dispose de tout pouvoir en matière de décision relative au
fonctionnement et à la vie du CDR.
|
|
ARTICLE 40. – L’Assemblée Générale a pour rôle :
-d’élire le bureau exécutif du CDR
-de discuter des questions que lui présente le bureau et de
prendre des décisions
dans tous les domaines relevant de sa compétence :
socio-économique, formation
politique, information, propagande, sécurité, sport, etc.…
|
|
ARTICLE 41. – L’Assemblée Générale se réunit sur
convocation du bureau ou à la demande
des 2/3 des membres du CDR.
La périodicité des réunions est fonction du niveau de CDR :
-les CDR de base se réunissent en session ordinaire au moins
une fois tous les quinze jours ;
-le Comité Départemental au moins une fois tous les mois ;
-Le Conseil Provincial au moins une fois tous les 3 mois.
-
Le quorum est atteint si les 2/3 des membres du CDR sont
présents.
|
|
ARTICLE 42. – Les décisions sont prises à la majorité
absolue des membres présents (plus de
la moitié des voix).
Toutefois, des décisions peuvent être prises au 2ème tour à
la majorité relative.
Les votes se font à main levée.
Un procès-verbal de chaque réunion est rédigée par un
membre du bureau et adopté par le bureau, après discussion et
amendement s’il y a nécessité. L’Assemblée Générale peut
demander à examiner et adopter le procès-verbal de la séance
précédente.
|
|
ARTICLE 43. - L’Assemblée Générale se réunit en session
extraordinaire si besoin, sur convocation du bureau ou à la
demande des 2/3 des membres.
|
|
ARTICLE 44. – L’Assemblée Générale peut démettre et
remplacer à tout moment un membre du bureau ou tout le bureau. Un
procès-verbal est adressé à l’échelon supérieur.
Le Secrétariat Général National des CDR peut dissoudre à
tout moment un bureau défaillant.
|
|
| CHAPITRE III – LE BUREAU DU CDR |
|
ARTICLE 45. – Organe exécutif du CDR dont il est
l’émanation, le bureau a pour rôle :
-de présider les séances de l’Assemblée Générale
-de convoquer l’Assemblée Générale et proposer l’ordre
du jour
-de diriger et coordonner toutes actions entreprises par le CDR
-d’élaborer le programme d’activités à l’intention de
l’Assemblée Générale
-d’appliquer les décisions prises en Assemblée Générale
-de répercuter les instructions des organes supérieurs, et
veiller à leur application
effective et conséquente
-de populariser et traduire dans la pratique la politique
définie par le CNR
-de transmettre les suggestions et décisions de l’échelon
inférieur à l’échelon
supérieur.
|
|
ARICLE 46. – Le premier responsable du bureau, le délégué,
coordonne et supervise l’action
du bureau, préside les réunions ainsi que celles de
l’Assemblée Générale.
|
|
ARTICLE 47. – Les autres membres du bureau exercent leur
compétence dans le(s)
domaine(s) qui leur sont attribués par le présent statut.
|
|
ARTICLE 48. – Le mandat du bureau est d’une durée de deux
ans. Chacun des membres du
bureau est rééligible.
|
|
CHAPITRE IV – DU FONCTIONNEMENT (PARTICULIER) DE CHAQUE CDR
DE
BASE
|
|
ARTCLE 49. – Le Comité de Village.
Il exerce le pouvoir local par l’intermédiaire du délégué
du village assisté des
membres du bureau :
|
|
a) les attributions du Comité de village sont :
administratives, socio-économiques, socioculturelles8 et
sportives, éducatives,
féminines et du domaine de la sécurité et de la défense.
Les programmes d’exécution dans divers projets feront
l’objet de textes produits par le
Secrétariat Général National des CDR.
|
|
b) les attributions du délégué de village :
Le délégué de village est l’élément catalyseur des
activités ci-dessus énumérées. Il est
l’intermédiaire entre le pouvoir révolutionnaire local et
les différents échelons
supérieurs.
Il exerce le pouvoir administratif local, préside les réunions
du bureau et de
l’Assemblée Générale, représente le pouvoir local en tous
lieux, ordonne les dépense dont il rend compte au bureau et à
l’Assemblée Générale, signe tous documents qui engagent le
comité du village.
|
|
c) Les attributions de la déléguée adjointe :
Elle assiste le délégué dans ses fonctions et le remplace en
cas d’empêchement.
|
|
| ARTICLE 50. – Le Comité Secteur
|
|
a) Les attributions du comité de secteur sont :
administratives, socio-économiques, socioculturelles9 et
sportives, éducatives,
politiques, féminines et du domaine de la défense et de la
sécurité.
|
|
b) Le délégué de secteur, en accord avec les autres membres
du bureau, coordonne
les activités du secteur, anime la vie politique au sein du
secteur, supervise et veille
à l’exécution des tâches |
|
c) Le Comité de coordination communale :
Le maire de la commune, nommé par le CNR, sur proposition des
délégués de
secteur, préside le Comité de coordination communale qui a
pour vocation :
-de faire le point sur les activités des comités de secteur,
de rationaliser et
canaliser les diverses initiatives entreprises par les Comités
de secteur.
-d’encourager la collaboration entre les différents comités
de secteurs.
-De susciter l’action globale en faveur de tous les secteurs.
Les réunions sont mensuelles et se tiennent soit sur
convocation du bureau de
coordination, soit à la demande des 2/3 des Comités de
secteurs.
|
|
ARTICLE 51. – Le Comité de Ville.
Il fonctionne sur le même modèle que le Comité de secteur.
Ses activités se rapportent aux mêmes domaines :
Administratifs, socio-économiques, culturels et sportifs,
politiques, de la sécurité et de la défense.
Le délégué de ville : en accord avec les autres membres du
bureau, il coordonne les activités de la ville, anime la vie
politique au sein du comité, supervise et veille à l’exécution
des tâches.
En cas de nécessité momentanée, il peut déléguer ses
pouvoir à tout membre du bureau, jugé apte à le remplacer.
|
|
| ARTICLE 52. – Le Comité de corps militaire ou
para-militaire. |
|
a) le comité de corps militaire ou para-militaire a pour
vocation :
-de mener des tâches d’ordre socio-économiques
-de créer des cercles de formation politique et civique au
sein du corps
-de contribuer à la promotion culturelle et sportive du peuple
-de rapprocher l’homme de troupe du peuple en vue d’accélérer
la création de
l’armée populaire.
|
|
b) L’exercice du pouvoir du bureau de comité de corps est
indépendant de celui du chef de corps. Cependant le chef de corps
peut être membre du bureau.
Le comité de corps programme ses activités de concert avec le
chef de corps, chaque fois que possible.
|
|
ARTICLE 53. – Le Comité de Service.
a) Les attributions
Certaines attributions sont communes à tous les services
quelle que soit leur nature.
D’autres sont spécifiques à la nature du service.
Attributions communes
Le Comité anime, coordonne et supervise les activités
militantes révolutionnaires. Il assure la formation politique et
idéologique10 des militants, en conformité avec la ligne
politique dégagée par le CNR.
Il veille à la sécurité du service.
Il suscite toutes activités culturelles et sportives
susceptibles de garantir à ses membres un sain épanouissement
révolutionnaire sur le plan physique, intellectuel, moral et
social.
Attributions spécifiques.
Dans les services publics ou para-publics, le comité participe
à la gestion du service en même temps qu’il le contrôle ; il
participe à toutes les instances du service (conseil
d’administration, réunion du personnel, conseil de discipline,
etc. …).
Dans le privé, il représente le militant CDR auprès de la
direction, et participe à toutes les instances du service
(conseil d’administration, conseil de discipline, etc. …) et a
accès à toutes les informations dont il a besoin.
|
|
b) bureau de coordination.
La liaison entre comités de service appartenant à un même
ministère, ou à des sociétés
et usines d’activités voisines s’effectue dans le cadre
d’un bureau de coordination. |
|
c) Les réunions et autres activités des comités de service
doivent se dérouler (sauf cas exceptionnel autorisé par les
autorités compétentes) en dehors des heures de service. Les
militants de base comme les membres de bureau, restent soumis aux
statuts et règlements en vigueur dans leurs lieux de service. |
|
| d) L’exercice du pouvoir du bureau est indépendant de celui
du directeur ou chef de service. Toutefois le directeur ou chef de
service peut être membre du bureau.
|
|
| ARTICLE 54. – Les Comités des élèves ou des étudiants. |
|
a) Attributions :
Les attributions du comité sont de même ordre que celles des
autres comités.
|
|
| b) Le comité programme ses activités de concert avec l’organe
dirigeant de l’établissement.
|
|
| CHAPITRE V – DES RAPPORTS ENTRE LES COMITES DE BASE
|
|
ARTICLE 55. – Nul ne peut être membre du bureau de deux CDR
de base à la fois.
|
|
ARTICLE 56. – L’appartenance à un CDR de ville, village ou
de secteur n’exclut pas l’appartenance à un CDR de service,
de corps, d’élèves-étudiants.
|
|
ARTICLE 57. – Les CDR de base peuvent et doivent entretenir
entre eux et sous le contrôle de l’échelon supérieur des
rapports et échanges dans tous les domaines d’activités jugés
par
eux utiles pour la consolidation de la révolution.
|
|
| CHAPITRE VI – LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DEPARTEMENTAL |
|
ARTICLE 58. – Le comité départemental est l’assemblé
général des délégués des CDR de base, relavant d’un même
département.
Le Comité départemental se réunit au moins une fois par
mois.
Toutefois, il peut tenir des séances extraordinaires en cas de
nécessité sur convocation
du bureau ou à la demande des 2/3 de ses membres.
|
|
ARICLE 59. – L’Assemblée Générale du Comité
départemental a pour objectifs :
-de faire le point sur les activités des comités de base ;
-d’évaluer l’action des comités de base et l’impact des
mots d’ordre du CNR ;
-de faire l’inventaire des problèmes de tous ordres que
rencontrent les comités de
base, aux fins de leur trouver des solutions adéquates.
|
|
ARTICLE 60. – Le bureau du Comité départemental a pour
mission :
-de rendre compte à l’assemblée, des préoccupations des
militants ;
-d’établir le bilan des activités entre deux Assemblées
Générales ;
-de rendre compte de la situation nationale ;
-de rendre compte de la situation dans les comités de base ;
-de coordonner les activités des comités de base ;
-de répercuter à l’Assemblée, des instructions des organes
supérieurs et veiller à
leur application concrète sur le terrain.
|
|
ARTICLE 61. – Le Délégué départemental.
Le délégué départemental a pour rôle :
-de présider l’Assemblée Générale du Comité
départemental ;
-de coordonner et superviser l’action du bureau dans le sens
des directives de
l’Assemblée Générale du Comi té départemental ;
-de répartir aux différents membres du bureau les tâches
définies par l’Assemblée
Générale ;
-de suivre et contrôler l’exécution des tâches dévolues
au bureau.
|
|
ARTICLE 62. – Sous le contrôle de l’échelon supérieur,
les comités départementaux peuvent
et doivent entretenir entre eux des rapports et échanges dans
tous domaines jugés par eux
nécessaires.
|
|
| CHAPITRE VII – LE CONSEIL PROVINCIAL |
|
| a) Attributions
|
|
ARTICLE 63. – Il est l’Assemblée Générale qui regroupe
les bureaux des comités
départeme ntaux d’une même province.
Il constitue l’instance de décision au niveau de la
province.
|
|
ARTICLE 64. – Il définit les grandes orientations en matière
de développement provincial tel
que définies dans les attributions du Pouvoir Révolutionnaire
Provincial.
|
|
ARTICLE 65. – Il évalue les ressources potentielles de la
province et donne les directives à
leur exploitation.
|
|
| ARTICLE 66. – Il vote le budget provincial.
|
|
ARTICLE 67. -Il discute et adopte les plans de développement
provincial, élaboré et
présenté par le Pouvoir Révolutionnaire Provincial et en
contrôle l’exécution.
|
|
| ARTICLE 68. – Il veille à l’application des directives du
CNR.
|
|
ARTICLE 69. – Il dresse le bilan annuel de toutes les
activités des comités départementaux.
|
|
ARTICLE 70. – Il élit les membres du Pouvoir Révolutionnaire
Provincial, autres que le
Haut-Commissaire.
|
|
ARTICLE 71. – Il peut démettre à tout instant un membre,
une partie ou la totalité des
membres du Pouvoir Révolutionnaire Provincial s’il le juge
nécessaire. |
|
ARTICLE 72. – Seul le conseil est habilité à recevoir et à
accepter la démission d’un membre,
d’une partie des membres ou de tous les membres du PRP.
|
|
| b) Le Pouvoir Révolutionnaire Provincial
|
|
ARTICLE 73. – Le PRP est l’organe exécutif du Conseil
Provincial. A ce titre il élabore le
plan de développement provincial, le soumet au Conseil et
veille à son application.
Ce plan, intégré au plan de développement national concerne
les projets de petites
dimensions et est conçu essentiellement à partir des
ressources propres de la province, dans
les domaines suivants :
-socio-économique
-culturel et sportif
-sécurité et défense
-information
-tourisme et hôtellerie.
|
|
ARTICLE 74. – Le PRP contrôle et veille à l’exécution
efficace du pouvoir administratif tel
que défini par l’ordonnance n° 83-021/CNR/PRES/IS du 14
Novembre 1983, portant
réorganisation de l’administration territoriale et ses
modificatifs éventuels.
|
|
ARTICLE 75. – La durée du mandat des membres du PRP est de
deux ans. Ce mandat est
renouvelable.
|
|
ARTICLE 76. – Le Secrétariat du PRP se réunit une fois par
semaine et rend compte au
PRP qui se réunit une fois par mois. Toutefois, ces instances
peuvent se réunir en séance
extraordinaire chaque fois que de besoin. |
|
ARTICLE 77. – Le Haut-Commissaire, assisté du secrétaire
général du PRP préside le
Conseil.
|
|
ARTICLE 78. – Les délibérations des rencontres du PRP sont
consignées par le secrétaire
général du PRP dans un procès-verbal. Un compte rendu est
systématiquement envoyé à
tous les bureaux CDR départementaux qui en assurent une large
diffusion.
|
|
| c) Le Haut-Commissaire
|
|
ARTICLE 79. – Le Haut-Commissaire, nommé par le CNR,
mobilisateur révolutionnaire, il
est un militant de premier choix de la RDP et un animateur de
première ligne.
|
|
| ARTICLE 80. – Il préside le Conseil provincial et le PRP.
|
|
ARTICLE 81. – En tant que Président du Conseil Provincial,
il organise et anime la vie
politique dans la province conformément aux orientations du
CNR
-Il informe la Province sur la politique du CNR et de son
gouvernement.
-Il répercute à la Province, les directives du Secrétariat
Général National des
CDR.
-Il tient le Secrétariat Général National informé de tous
mouvements et actions
enregistrés dans la Province.
-Il renseigne le Secrétariat Général National sur l’opinion
publique et l’état
d’esprit au regard de la conjoncture nationale.
|
|
ARTICLE 82. – En tant que Président du PRP :
-il coordonne et dirige l’action du PRP
-il donne des directives pour l’exécution du plan de
développement provincial, en
conformité avec les décisions arrêtées par le Conseil
Provincial et le PRP
-il contrôle la gestion des crédits du matériel et du
personnel qui relèvent de son
autorité.
|
|
| CHAPITRE VIII – LE CONGRES
|
|
ARTICLE 83. – Instance suprême des CDR, le congrès se
réunit tous les deux ans, sur
convocation du Secrétariat Général National.
Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire.
|
|
ARTICLE 84. – Les différents organes participant au congrès
ordinaire doivent être informés
trois mois avant la date fixée. La convocation doit préciser
le thème et le lieu des assises.
|
|
ARTICLE 85. – Chaque délégation présente un rapport sur le
thème et un rapport d’activités.
|
|
ARTICLE 86. – En tant qu’instance suprême des CDR, le
congrès est appelé à :
-faire le point de l’application des directives du CNR ;
-apprécier le fonctionnement des CDR ;
-recevoir les directives politiques du CNR sur l’orientation
politiuqe générale
du mouvement révolutionnaire ;
-oeuvrer au développement et au renforcement du processus
révolutionnaire ;
-faire des suggestions et des recommandations.
|
|
ARTICLE 87. – Le Bureau du Congrès, en dehors du Secrétaire
Général National des CDR, président de séance, comprend six
(6) membres :
-le Secrétaire Général National Adjoint, vice-président
-2 rapporteurs
-1 secrétaire de séance
-2 assesseurs.
|
|
ARTICLE 88. – Après audition des différents rapports
présentés au congrès, des commissions et sous-commissions sont
créées. Les rapports du SGN sont soumis au congrès pour
adoption.
|
|
ARTICLE 89. – Les votes se font à main levée sauf si le
congrès en décide autrement. Les
décisions sont prises à la majorité absolue (plus de la
moitié des voix). Toutefois au 2ème tour,
les décisions se prennent à la majorité relative. |
|
| CHAPITRE IX – LE SECRETARIAT GENERAL NATIONAL DES CDR |
|
ARTICLE 90. – Le Secrétariat Général National est dirigé
par un Secrétaire Général National
assisté d’un Adjoint. Sa structuration et son fonctionnement
sont définis par décret
présidentiel.
|
|
ARTICLE 91. – Le Secrétaire Général National et le
Secrétaire Général National Adjoint sont
nommés par le CNR.
|
|
| TITRE IV – DE L’ADHESION, DES SANCTIONS ET DE LA
DISSOLUTION
|
|
| CHAPITRE I – ADHESION
|
|
ARTICLE 92. – Peut être membre d’un CDR :
-Tout Voltaïque patriote, vivant à l’intérieur ou à
l’extérieur du pays et qui adhère
à la ligne politique dégagée par le CNR dans le discours
d’orientation politique
du 2 Octobre 1983.
-Tout étranger résidant sur le territoire national voltaïque
qui adhère à la ligne
politique du CNR et qui s’engage à défendre et consolider
la révolution
voltaïque. Toutefois, sa demande d’adhésion est soumise à
l’approbation
préalable du SGN. |
|
ARTICLE 93. – Le militant CDR doit :
-Se distinguer par sa fidélité aux idéaux de la Révolution
et son dévouement à la
cause du peuple.
-Etre sain d’esprit et responsable de ses actes.
-Etre de bonne moralité sociale dans ses pratiques
quotidiennes.
-Etre discipliné.
-Etre modeste et observer les règles du centralisme
démocratique.
-Appliquer le principe de la critique et de l’auto-critique.
|
|
ARTICLE 94. – Pour être membre du bureau il faut :
-Avoir le sens de l’initiative et de l’organisation.
-N’avoir jamais été au sein de l’organe dirigeant d’un
parti réactionnaire dissout.
-Ne s’être pas illustré comme un opportuniste politique de
gauche ou de droite notoirement reconnu.
-S’être démarqué de la bourgeoisie d’Etat, de la
bourgeoisie compradore et des forces rétrogrades ou en tout cas
ne pas oeuvrer à les défendre ou les consolider.
-N’avoir jamais été condamné pour vol, escroquerie,
détournement de deniers ou de biens, trafic illicite.
|
|
| CHAPITRE II – SANCTIONS – DISSOLUTION
|
|
ARTICLE 95. – Les manquements aux dispositions du présent
statut entraînent les sanctions
suivantes selon l’ordre de gravité :
-avertissement
-blâme
-suspension
-exclusion
-dissolution de la structure.
|
|
| ARTICLE 96. – Les sanctions relèvent de la compétence de
l’Assemblée Générale auquel appartient le militant fautif.
|
|
| ARTICLE 97. – Les sanctions sont cumulatives avec celles que
le SGN peut spécialement prendre contre un membre, un bureau, ou
un CDR.
|
|
ARTICLE 98. – Le SGN sanctionne sur la base des faits
authentifiés, après enquête, soit par le bureau, par l’une
quelconque des instances supérieures dont dépend le militant, le
bureau
ou le CDR fautif.
|
|
ARTICLE 99. – Tout militant sanctionné dispose du droit de
recours devant l’instance
supérieure immédiate.
|
|
| TITRE V – RESSOURCES, PUBLICATIONS ET DISPOSITIONS DIVERSES |
|
| CHAPITRE I – RESSOURCES
|
|
ARTICLE 100. – Les ressources des CDR sont de trois ordres :
-ressources spécifiques
-ressources budgétaires
-ressources extraordinaires.
|
|
ARTICLE 101. – Ressources spécifiques :
-cotisations dont les taux seront fixés par le SGN des CDR ;
-vente de timbres, insignes et cartes ;
-recettes issues des manifestations culturelles, sportives et
artistiques ;
-ventes de journaux ;
-produits d’activités socio-économiques ;
-contributions volontaires.
|
|
ARTICLE 102. – Ressources budgétaires :
Chaque année, par loi de finances, il sera fixé la part du
budget national qui reviendra
aux CDR.
Cette même loi déterminera les parts réservées aux
différents niveaux.
|
|
ARTICLE 103. – Ressources extraordinaires :
-les subventions spéciales accordées par l’Etat
-les produits des emprunts autorisés
-les dons et legs.
|
|
ARTICLE 104. – En fonction de leur spécificité et besoins
propres, les CDR peuvent créer
d’autres ressources. Ils doivent au préalable obtenir
l’accord des autorités administratives et
financières compétentes.
|
|
CHAPITRE II – PUBLICATIONS
|
|
ARTICLE 105. – Les membres des CDR s’expriment, entre
autre, à travers un bulletin
interne de liaison, d’agitation et de propagande.
Ce bulletin est édité par le Secrétariat Général National
des CDR.
|
|
CHAPITRE III – DISPOSITIONS DIVERSES
|
|
ARTICLE 106. – Un budget de fonctionnement est alloué pour
chaque Congrès par le
Secrétariat Général National des CDR.
|
|
ARTICLE 107. – Toute décision de portée politique prise par
le Pouvoir Révolutionnaire
Provincial doit être entérinée par le CNR avant d’être
rendue exécutoire.
|
|
ARTICLE 108. – La démission d’un membre, d’une partie ou
de tout le bureau du CDR,
Comité Départemental et Conseil Provincial doit faire l’objet
d’un prompt compte rendu à
l’instance supérieure immédiate.
|
|
ARTICLE 109. – Dans les services publics, para-publics ou
entreprise privées, aucun militant
CDR, agissant conformément à l’esprit, à la lettre du
présent statut et aux directives du
CNR ou SGN des CDR, ne peut faire l’objet d’aucune sanction
ou autres mesures
disciplinaires sans l’accord du Comité de coordination des
services dont dépend le militant.
|
|
| ARTICLES 110. – Les amendements au présent statut sont du
ressort du CNR.
|
|
Fait à OUAGADOUGOU, le 17 mai 1984
LE CONSEIL NATIONAL DE LA REVOLUTION
|
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|
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Articles
