EUDI 26 NOVEMBRE 2015
MERCREDI 25 NOVEMBRE 2015
MERCREDI 25 NOVEMBRE 2015
Burkina Faso Accusations trouillardes de la Transition contre le putschiste Diéndiéré. Ces usurpateurs anti-CDR "oublient" Soro, Puga, Beth et Hollande !
par Yanick Toutain
REVACTU
25/11/2015
Gilbert Diendéré
"A fait venir de la Côte d'Ivoire et du Togo des armes (matériels de maintien de l'ordre), et un sac de voyage contenant de l'argent (provenance: Côte d'Ivoire) "
"A fait venir de la Côte d'Ivoire et du Togo des armes (matériels de maintien de l'ordre), et un sac de voyage contenant de l'argent (provenance: Côte d'Ivoire) "
"Le général Diendéré a bien bénéficié d'un appui extérieur : selon les renseignements obtenus, le Général putschiste a bénéficié d'un soutien extérieur. Il s'agit de la caution morale et politique de certaines personnalités étrangères et de la fourniture de matériels de maintien de l'ordre pour réprimer ceux qui manifestaient contre le coup d'Etat. Il a refusé de donner l'origine des 160 000 000 F CFA qu'il dit avoir reçus des mains d'amis."
Pendant que Soro est parti au Parlement britannique se faire nettoyer du sang qu'il a sur les mains les pantins de la Transition camouflent ses crimes.
Notez que dans le rapport si les mots Côte d'Ivoire et Togo apparaissent, on ne voit nulle part les noms de Soro, Gnassingbé
Et donc pas les noms de Benoit Puga ni de Emmanuel Beth. Les donneurs d'ordre de l'Elysée qui ont donné le FEU ORANGE au putsch
LE RAPPORT
BURKINA FASO
COMMISSION
D'ENQUETE
SUR LES EVENEMENTS DU 16 SEPTEMBRE 2015
|
/
Novembre 2015
BURKINA
FASO
Unité-Progrès-Justice
COMMISSION
|
D'ENQUETE
|
|
SUR LES EVENEMENTS
|
DU 16 SEPTEMBRE
|
2015
|
Reference:
Décret n? 2015-1053/PRES-TRANS/PM du 28 septembre 2015 portant création
d'une commission d'enquête sur les évènements du 16 septembre
2015
; modifie
par Ie Décret
n? 2015-1147IPRES-TRANS/PM du 12 octobre 2015.
Décret
n° 2015-1054IPRES-TRANSIPM du 28 septembre 2015 portant nomination des membres de la commission d’enquête sur les évènements du 16 septembre 2015.
COMMISSION D'ENQUETE
Tel. : (226) 80 00 12 10 - (226)
80 00 12 11
Destinataires:
Son Excellence Monsieur
le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Archives.
1
PL-L"\- DU RAPPORT
I. Introduction
1.1. Des faits
1.2. De
la création de la Commission d'Enquête
1.3. De
la composition de la Commission d'Enquête
1.4. Des
attributions de la Commission c'Enquête
1.5. De
la méthodologie de travail
1.6. Des difficultés rencontrées
II. Du déroulement de L’enquête
2.1. Des auditions
2.1.1. Des militaires auditionnent
2.1.2. Des civils auditionnés
2.2. Des temoignages
2.2.1. Etat des auditions des parents de victimes
décédées
2.2.2. Des autres victimes
III. Du déroule des évènements
3.1. De l’évènement déclencheur
3.1.1. De la prise d'otages du Président
et des membres
du Gouvernement de la Transition
3.1.2. Des acteurs principaux identifiés par la Commission
3.1.3, Des mobiles invoqués
3.2. Des rebondissements
3.2.1.
Des tractations
3.2.1.1. Du processus de médiation interne
3.2.1.2. Du processus de médiation
internationale
3.3. Du dénouement
3.3.1.
De l'initiative des jeunes
officiers
des Forces Armées Nationales
3.3.2.
De 1'implication de la hiérarchie militaire
3.3.3.
Du cantonnement et du désarmement de l’ex RSP
3.3.4.
De l'assaut final
IV - Des conséquences des évènements
4.1. Des victimes
4.2. Des infractions
constatées
4.2.1. Des
infractions de droit commun
4.2.2. Des infractions militaires
V. Des Auteurs
5.1. Des Commanditaires
5.2. Des Exécutants
5.3. Des Complices
5.3.1.
Des Complices militaires
5.3.2.
Des Complices civils
"': VI. Des Personnes soupçonnées en fuite ou non entendus pour causes
diverses
6.1. Des Militaires soupçonnes en désertion
ou non retrouves
6.2. Des Civils soupçonnes introuvables
VII. Des conclusions de l'enquête
3
-'.
I. Introduction
1.1.
Des
faits
Le mercredi 16 septembre 2015, en début
d’après-midi, le Président
de la Transition, le Premier
Ministre et les membres
du Gouvernement sont
pris en otage
a Kosyam,
alors qu'ils
étaient en Conseil des ministres, par des militaires
armées
du Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP).
I
Le jeudi 17 septembre
2015
très
t6t
dans
la matinée,
une proclamation est lue
par le Médecin
Lieutenant-Colonel BAMBA Mamadou
a la télévision nationale, confirmant un coup d'Etat,
et l'instauration du Conseil National pour la Démocratie, en abrège
CND.
Cette
proclamation est signée par Ie General de Brigade
Gilbert
DIENDERE, Président du CND.
La désapprobation du coup d'Etat est immédiate
et spontanée. Cette des approbation se manifeste
par des
actions
et prises de positions marquant le refus
du
peuple
burkinabè, soutenu
par des
mesures fermes de Ia communauté internationale. Ces
actions visaient à obtenir le rétablissement
pur et simple
des organes de la Transition interrompue au seuil de la campagne
présidentielle,
II s'en suit
une période de confusion générale, émaillée
de desagrernents, d'exactions et d'actes
plus ou moins
graves contre les
personnes et les biens.
La crise a connu
son épilogue le 29 septembre 2015 en fin
d’après-midi, par l'assaut des Forces Armees Nationales (FAN)
sur le camp Naaba Koom II et le site de la Présidence du Faso.
1.2. De la création de la Commission d'Enquête
Suite aces évènements, le Gouvernement a créé une Commission d'Enquête suivant
Décret n? 20 15-1 053IPRES-TRANS/PM du 28 septembre 2015
portant création d'une
commission d'enquête sur les évènements
du 16 septembre
2015 ; modifie
par le Décret
n? 2015-1147/PRES- TRANS/PM du 12 octobre
2015.
1.3.
De la composition de la Commission d'Enquête
Le 28 septembre
2015, le Décret
n° 20 15-1 054/PRES-TRANS/PM a été pris pour
nommer les membres de ladite Commission. Celle-ci se compose de huit (8) membres
:
1) Un Président : Monsieur
Simplice
G. PODA ;
2) Un Vice-President: Lieutenant-Colonel Bachirou FARTA
3) Des membres :
Lieutenant-Colonel
Djiguiba Sam OUEDRAOGO ;
Lieutenant Sombie Siaka DIARRA
;
Lieutenant Fernand Y AMEOGO ;
Commissaire de Police Vinsou SANOU ;
Greffier en Chef
Daniel
WANGRAOUA ; Adjudant-Chef-Major Mamadou KARAMBIRI.
1.4. Des attributions
de la Commission
d'Enquete
Aux
termes de l'article 2 du Decret
portant
sa creation, la Commission d'Enquete a pour mission de:
- recueillir
toutes les informations
necessaires
a I' etablissement des faits
;
- entendre to ute
personne physique ou morale
susceptible de lui fournir
des informations se rapportant a sa mission;
- degager
les niveaux
de responsabilite des personnes impliquees dans la tentative du coup d'Etat;
- identifier les
auteurs, complices, militaires et civils impliques dans la tentative
de coup d'Etat perpetree Ie 16 septembre
2015.
A cet effet, elle
dispose des prerogatives suivantes (article 3) :
- recours a Ia force pub li que ;
- interpellation des
personnes suspectes et leur
detention eventuelle pour
les
besoins
de l'enquete ;
- perquisitions et saisies
;
- commissions d'experts,
- requisitions a personnes qualifiees,
Les membres de la Commission
sont
nommes par
decret, et disposent
d'un
delai
de trente (30)
jours, a compter
de la date de leur installation, pour presenter un rapport au Premier
Ministre.
La Commission d'Enquete a ete officiellement installee au Premier ministere, le 12 octobre 2015
par son Excellence Monsieur Ie Premier
Ministre.
Pour la realisation de ses activites, la Commission en application de l'article 3 du decret
portant
sa creation, s'est attache
les services d'un personnel d'appui compose
comme
suit:
Deux (2) Greffiers ; Un (1) Financier;
Deux (2) Secretaires ;
Dix-huit (18)
Agents de securite
;
Un (1) Agent de liaison;
Trois (3)
chauffeurs.
Au cours de sa mission, la Commission a eu recours
a un Communicateur, des
elements supplementaires pour
la securite et un reprographe.
Elle a designe en son sein un Rapporteur, en la personne de Monsieur
WANGRAOUA Daniel.
1.5. De la methodolcgie de travail
La Commission a adopte
la methodolcgie de travail
suivante
:
Approche des
personnes res sources et des sources d'informations ou de renseignements sur les evenements ;
Objectifs :
5
• recueillir le maximum d'informations relatives aux faits, afin d'identifier
les executants de l'acte de tentative
de coup d'Etat;
• identifier
les commanditaires de l'acte
de tentative de coup
d'Etat
et determiner leurs statuts
;
• identifier les
creanciers de
l'acte de
tentative de
coup
d'Etat
(ramifications,
complicites et connexions diverses).
La realite du terrain
et Ie delai de trente
(30) jours qui lui a ete imparti,
ont determine les options, Ie rythme et la progression
des
travaux de la Commission,
et par voie
de consequence le resultat
obtenu.
1.6. Des difficultes
rencontrees
Elles ont ete principalement de trois (3) ordres
:
• le delai de trente (30) jours n'a pas permis
d'approfondir et delargir le champ
des investigations dans
toutes ses ramifications ;
• la Commission a connu un temps
de fiottement entre sa creation
le 28 septembre
2015,
et
son installation le 12 octobre 2015
;
• la dispersion
des elements de l'ex
RSP suite
aux affectations, et la fuite d'acteurs cles
;
• Le faible
engouement
de la population
a temoigner
ou a denoncer
par peur de represailles
eventuelles. Aussi, les temoignages se sont-ils
essentiellement limites a des depositions
de victimes d'agressions et
de
dommages divers, plutot
qu'a
des
revelations determinantes susceptibles de faire decouvrir et confondre les personnes impliquees a
divers titres
et niveaux dans
les evenements.
II. Du deroulement de I'enquete
2.1. Des auditions
L'enquete s'est deroulee du 12 octobre 2015
au 11 novembre 2015, et a concerne toute I'etendue du territoire national.
La Commission a entendu en tout
cent
vingt-sept (127)
personnes, en qualite de « ressources »
identifiees par elle-meme,
ou bien
suggerees
a l'occasion des auditions.
Les tableaux
suivants presentent respectivement la liste des militaires et des
civils auditionnes, dans I' ordre de leur presentation devant la Commission.
2.1.1. Des militaires anditionnes
Tableau
N°
|
1
|
Nom-Prenoms
|
Grade
|
Piece
|
||
d'ordre
|
||||||
01
|
ZAGRE
Pingrenoma
|
Chef d'Etat-Major
|
Ml
|
|||
General
|
||||||
02
|
MONE
Alassane
|
Colonel Major
|
M2
|
|||
03
|
SADOU
Oumarou
|
Colonel-Major
|
M3
|
|||
04
|
TRAORE
Ibrahim
|
General de
Brigade
ime section
|
I
|
M4
|
||
05
|
TRAORE
Nabere
|
Honore
|
General
de Division
|
M5
|
||
06
|
ILBOUDO Poko
|
Colonel-Major hor
|
s
|
M6
|
||
classe
|
||||||
07
|
BA Y
ALA Brice
|
General de
Brigade
2eme section
|
I
|
M7
|
||
08
|
TRAOREAly
|
General
de Division
|
M8
|
|||
09
|
BEREMWOUDOUGOU
|
Colonel-Major
|
M9
|
|||
Noufou
|
||||||
10
|
BONKIAN Alain Laurent
|
Colonel-Major
|
MI0
|
|||
11
|
AOUBA
Mamadi
|
Colonel-Major
|
M11
|
|||
12
|
PALE
Raba
Theodore
|
Colonel
|
M12
|
|||
13
|
KABORE
Raboyinga
|
Colonel
|
M13
|
|||
14
|
TINGUERY Salif
|
Colonel
|
M14
|
|||
15
|
MINOUNGOU Morse
|
Colonel- Major
|
M15
|
|||
16
|
GOUBAAime
|
Colonel
|
M16
|
|||
17
|
COULIBAL
Y Tuandaba
|
Colonel
|
M17
|
|||
18
|
TRAORE Leon
|
Colonel-Major
|
M18
|
|||
19
|
KABORE G.
Flavien
|
Capitaine
|
M19
|
|||
20
|
SOMDA
B. Cuthbert
|
Capitaine
|
M20
|
|||
21
|
TRAORE Zoumana
|
Colonel-Major
|
M21
|
|||
22
|
DAMIBA Henri Sandogo
|
Commandant
|
M22
|
|||
23
|
SANKANA W.
Edmond
|
Commandant
|
M23
|
|||
24
|
BONKOUNGOU
|
Commandant
|
M24
|
|||
Wendpanga Mahamadi
|
||||||
25
|
SEDEGO
Stephane
Auguste
|
Lieutenant
|
M25
|
|||
26
|
OUEDRAOGO
|
Colonel
|
M26
|
|||
Souleymane
|
||||||
27
|
SORGHO Ouindnongdo
|
Sergent-Chef
|
M27
|
|||
Gaston
|
||||||
28
|
SA W ADOGO
Nobila
|
Sergent
|
M28
|
|||
29
|
OUEDRAOGO Saidou
|
Capitaine
|
M29
|
|||
Gaston
|
||||||
30
|
DEKA
Mahamady
|
Colonel
|
M30
|
|||
31
|
DA Y AMBA
Boureima
|
Sergent
|
M31
|
|||
32
|
KONE
Mariam
|
Sergent
|
M32
|
|||
33
|
TRAORE
Adoul
Karim
|
Colonel
|
M33
|
|||
34
|
PARE
Sidi
|
Colonel
|
M34
|
|||
35
|
OUEDRAOGO N. Pelagic
|
Soldat
|
M35
|
|||
37 KABORE Georges Adjudant M37
38 ZAGRE Boureima Sous- Lieutenant M38
39 DAO Abdoulaye Capitaine M39
40 BIRBA
Michel Adjudant M40
41 DIALLO
Arouna
Moncef Sous-Lieutenant M41
42 KONE Daouda Begnon II Lieutenant M42
43 ZOUMBRIOussene Capitaine M43
44 WASSONGMA Wendyam Sergent-Chef M44
Aida
45 GUIRE
Yahaya Sergent M45
46 NIKIEMA
Theophile Lieutenant -Colonel M46
47 YONABA Saidou Medecin-Colonel M47
48 BADIEL
Eloi Adjudant-Chef-
Major M48
49 DIALLO Adama Sergent-Chef M49
50 GORGO Aliou Ghislain Lieutenant M50
Honore
51 BARRY Auguste Denise Colonel M51
Marie Bernard Hamidou
52 YAGO Issa
Sergent M52
53 DAH Sami Caporal M53
54 BASSOLE Koilabour Soldat de 1ere classe M54
Fulgence
55 NION Jean Florent Akowe Adjudant M55
56 BAMBA
Mamadou Lieutenant -Colonel M56
57 Ly Amadou Soldat de 1ere classe M57
58 SOW Leonce Sergent M58
59 SA W ADOGO Rasmata Soldat
de 2eme classe M59
60 KERE Boureima Colonel-Major M60
61 OUEDRAOGO Zoubere Sergent M61
Jean Martial
62 Lankoande Saidou Caporal M62
63 OUATTARA Sidiki Soldat de z= classe M63
64 SABOUE
Massa Caporal M64·
|
65 ZALLE
Mahamady Caporal M65
82
|
SA W ADOPGO Issoufou
|
Lieutenant
|
M82
|
83
|
BA TIONO Gilles
|
Colonel
|
M83
|
84
|
OUEDRAOGO Yacouba
|
Colonel
|
M84
|
85
|
DIENDERE Gilbert
|
General de brigade
|
M85
|
86
|
KAMBOU Ardjouma
|
sergent -chef
|
M86
|
87
|
KABORE W. Constantin
|
Capitaine
|
M87
|
88
|
BAGAGNAN Boukari
|
Lieutenant-colonel
|
M88
|
89
|
KElT A Boubakar
|
Commandant
|
M89
|
90
|
NADIE Abdel Aziz Boris
|
Lieutenant
|
M90
|
91
|
LANKOANDE Djingri
|
Commandant
|
M91
|
92
|
GNOUMOU Paulin
|
Lieutenant
|
M92
|
93
|
OUATTARA Oula
Sidiki
|
Sous-lieutenant
|
M93
|
Ahmed
|
|||
94
|
SA W ADOGO Paulin
|
Assistant de
police
|
M94
|
95
|
ZOUNGRANA Emmanuel
|
Commandant
|
M95
|
dit AI-QaYda
|
|||
96
|
BA TIONO
Orner
|
Colonel
|
M96
|
97
|
BADOUM Lamoussa
|
Sergent
|
M97
|
98
|
P AGABELEM Amidou
|
Sergent
|
M98
|
99
|
DIANDA Abdoul Kadri
|
Lieutenant
|
M99
|
100
|
DIBLONI Gbondjate
|
Sergent
|
MI00
|
2.1.2D.es civils auditionnes
Tableau 2
N° Nom et prenoms Profession Piece
Ordre
|
it l'ARCEP
I
I I
18
|
OUEDRAOGO ousmane
|
C18
|
||
19
|
KANAZOE Souleymane
|
Operateur
|
economique
|
C19
|
20
|
KABORE Jean Baptiste
|
C20
|
||
21
|
BASSOLE Yves Nicodeme
|
C21
|
||
22
|
TAPSOBA Achille
Marie
Joseph
|
Professeur
|
C22
|
|
23
|
OUEDRAOGO Alassane
|
Operateur
|
economique
|
C23
|
24
|
KOANDA Moussa
|
C24
|
||
25
|
KANAZOE Inoussa dit Kanis
|
Operateur
|
economique
|
C25
|
26
|
BONKOUNGOU/Y AMEOGO
|
Magistrate
|
C26
|
|
Juliette
|
||||
27
|
OUEDRAOGO S. M. Hassade
|
Musicien
|
C27
|
2.2. Des temoignages
Les etats des victimes decedees, blesses ou ayant subi
des dommages, sont
uniquement ceux des victimes
ou representants qui
ont ete
recues par
la Commission. La Commission a ainsi auditionne onze
(11) representants de victimes
decedees
et
recueilli
les depositions de deux
cent
onze (211) victimes diverses.
2.2.1. Etat des
auditions des parents de victimes decedees
IV - Des consequences des evenements
4.1. Des victimes
Les evenements du
16 septembre 2015
et jours
suivants ont fait
de nombreuses victimes conformement aux
tableaux 4 et 5 plus haut. Celles-ci
peuvent
etre distinguees comme suit:
• des victimes
decedees
: leurs
ayants-droit et ayants-cause ;
• des
autres victimes.
4.2. Des infractions constatees
Des evenements du 16 septembre
2015,
tels que constates et verifies
a la lumiere de notre
droit
positif, ressortent de nombreuses infractions
relevant
du droit commun
etlou militaires.
4.2.1. Des infractions de droit commun
Les principales
infractions de droit communs relevees sont :
• la trahison : article 88 du Code penal;
• les actes
de terrorisme : articles 2 ; 8 -10 ; 17 et 18 de la Loi n0060-2009 du 17 decembre
2009 portant repression d'actes de terrorisme
au Burkina Faso
;
• la complicite d'actes
de terrorisme : articles 65-67 du Code penal et 2 ; 8 -10 ; 17 et
18
de la Loi n0060-2009 du
17 decembre 2009
portant
repression d'actes
de terrorisme au Burkina Faso ;
• Ie meurtre : articles 318 ; 326 et 347 du Code penal;
• la complicite de meurtre : article 65-67; 318; 326 et 347 du Code penal;
• I 'enlevement et la sequestration: article 356 et 359 du Code penal;
• fa complicite d'enlevement et de sequestration: articles 65-67
;
356
et
359
du
Code
penal ;
• la destruction volontaire de biens mobiliers et immobiliers : article
519 du Code penal;
• la complicite de destruction volontaire de biens mobiliers et immobiliers : articles 65-67 ;
518 et 519 du Code penal;
• Ie vol: article 449 du Code penal;
• les coups et blessures volontaires : articles 328 et 347 du Code penal;
• complicite
de coups et blessures
volontaires
: articles
65 ; 66 ; 328 et 347 ;
• les violences et voies de fait:
articles 184 et 185 du Code penal
;
• la complicite de violences et voies de fait: articles 65-67 ; 184 et 185 du Code penal.
4.2.2. Des infractions militaires
.- -,
Les infractions
militaires
presumees
dans
le cas d'espece sont les suivantes :
I
L ,
• le complot
militaire : article 190
du Code de justice
militaire
;
• I 'incitation a commettre des actes contraires au devoir ou a la discipline: article
207 du
Code de justice militaire ;
• la revolte : article 208
du Code de justice militaire ;
|
, "I
~
• le refus d'obeissance : article 213 du Code de justice
militaire
;
• la violation de consignes : article 231 et suivants du Code de justice militaire.
Outre les infractions de droit
commun,
les militaires commanditaires, executants ou complices peuvent etre
egalement poursuivis devant
les juridictions militaires pour
les
infractions
inherentes a leur qualite.
La Commission
a done
pro cede a l'imputation des
infractions de droit commun presumees, au regard des actes et faits attribuables aux personnes impliquees, et en consideration de leurs qualites respectives de commanditaires, d'executants ou de complices.
V. Des Auteurs
Des informations, des auditions et des investigations, les responsabilites peuvent etre situees a
trois niveaux, a savoir :
• les commanditaires ;
• les executants ;
• les complices.
5.1. Des Commanditaires
Tableau 5
N° Nom-Prenoms Grade Role
joue Infraction
d'ordre l!_resumce
A planifie
le coup d'Etat
avant le
01 DIENDERE 16 septembre 2015
Gilbert
A donne I' ordre
le
15 septembre 2015 darreter lors du Conseil des Ministres
du 16 septembre 2015 le President
du
General de
Faso, Ie Premier Ministre et les Trahison
Brigade membres du Gouvernement
Complicite d'actes
A pris la tete de la junte et a de terrorisme
dissout les
institutions de la
Transition Cornplicite de
meurtre
A enterine la prise
d'otages,
l' enlevernent
et la sequestration Cornplicite du Chef de l'Etat, du Premier d'homicides Ministre et des membres
du
volontaires Gouvernement, personnes
jouissant d'une protection Complicite de coups internationale et blessures
volontaires
A fait venir de la Cote d'Ivoire
et
du Togo des armes (materiels
de Cornplicite
maintien de l'ordre),
et un sac de
denlevement et de
voyage contenant de l' argent sequestration
(provenance: Cote
d'Ivoire)
02 BADIEL Eloi Adjudant-
Chef
Ont Prepare et planifie l' operation
Complicite de destruction des biens
03 KOUSSOUBE Adjudant- de prise d'otages,
en coordination
Roger Chef avec le General
Gilbert
DIENDERE
04 NION Jean Adjudant Ont
enterine la prise
d' otages, Florent Akowe I' enlevement et Ia sequestration
du Chef de l'Etat, du Premier
Ministre et des membres du Gouvemement, personnes jouissant d'une
protection
intemationale
5.2. Des Executants
Tableau 6
N° Nom-Prenoms Grade Role joue Infraction d'ordre
presumee
01 DEKA
Colonel
A organise et supervise Ia Trahison localisation et l'arret de la
frequence 108.0 Destruction volontaire
de biens
A participe a la destruction et a la prives
soustraction de biens de la Radio
Savane
FM Vols
Mahamady A profere des menaces
sur le
President de I' ARCEP
et ses
Violences et voies de
techniciens fait
A dirige une patrouille armee dans
02 KONEDaouda Lieutenant la zone de savane FM OU des
Begnon
II exactions et des destructions ont
ete commises Trahison
I"
,
Complicite de A tenu
avec ses hommes
Ia zone
meurtre s'etendant de la place de la Nation
et environnants, empechant tout Destruction de biens
regroupement
Coups et blessures
24
Deux de ses elements ont tire sur
volontaires
un manifestant qui en est decede,
a cote de Central Hotel
03 DIANDAA. Lieutenant A joue
Ie meme role
que KONE Kadri Daouda Begnon
II, selon les
temoignages, quand
bien me me il ait refuse
de s'exprimer devant la Commission
Violences et voies
de
faits
04
|
|||||||||||||||||
BADIEL Eloi Adjudant- A ete le coordonnateur principal Trahison
Chef Major du dispositif, et a pro cede a
05
l'attribution
des missions
dans le
Actes de terrorisme
cadre de la detention
du President
du Faso,
du Premier Ministre
et Enlevement et des deux ministres sequestration du
President du Faso,
du Premier
Ministre
et des deux ministres
A conduit le commando qui a pris
Trahison le President du Faso et les
06 NEB IE Adjudant- membres du Gouvemement en Actes de terrorisme
Moussa dit Chef otage
Rambo Enlevement et A
conduit au lieu de detention
le sequestration President du Faso, le Premier
Ministre et les deux (2) ministres
07 MEDA Adjudant- Betamba Chef
08 NION
Jean Adjudant
Florent
Akowe
09 OUEKOURI Adjudant
Koesse
10 BIRBA Michel Adjudant
ZERBOLaoko Sergent-
Chef Impliques dans
les exactions
11 DIALLO
Sergent- commises en ville lors des
t
Adama
Chef patrouilles motorisees Trahison
12
SANGOTOU Sergent
AN Zacharia Meurtre
13 DJERMA Bia Sergent
14
|
FORO Joseph
|
Sergent
|
Coups et
blessures
|
||||
15
|
KONE
|
Sergent
|
volontaires
|
||||
Mariam
|
|||||||
16
|
OUEDRAOG
o Zoubele
|
Sergent
|
Violences et voies
de fait
|
||||
Jean Martial
|
|||||||
17
|
ZOURE
|
Caporal
|
Destruction
|
de biens
|
|||
18
|
Boureima
POODA one.
|
Caporal
|
|||||
19
|
LANKOAND
|
Caporal
|
|||||
E Seydou
|
|||||||
20
|
NEBIE
|
Caporal
|
|||||
Abdoul Nafion
|
|||||||
21
|
BAMBARA
|
1ere Classe
|
|||||
Frederic
|
|||||||
Patinde
|
|||||||
22
|
ZONGO
|
1ere Classe
|
|||||
Hamado
|
|||||||
23
|
SOULAMA
|
2eme Classe
|
|||||
Seydou
|
|||||||
24
|
TAMBOURA
|
2eme Classe
|
|||||
Sekou
|
|||||||
25
|
ZEBA Issouf
|
2eme Classe
|
|||||
26
|
KOUSSOUBE
|
Sergent-
|
|||||
Roger
|
Chef
|
||||||
27
|
BOUDA
|
Sergent-
|
Trahison
|
||||
Mahamado
|
Chef
|
||||||
28
|
SANOU Ali
|
Impliques dans les
exactions
|
Meurtre (Pour
|
||||
29
|
PAGABELEM
|
Sergent
|
cornmises en ville lors des
|
KOUSSOUBE)
|
|||
Amidou
|
patrouilles motorisees
|
||||||
30
|
BADOUM
|
Sergent
|
Vol
|
||||
Lamoussa
|
Ont participe
a la destruction et
|
a
|
|||||
31 SOW Lawapan 1ere Classe la
soustraction de
biens de
la Destruction de biens
|
|||||||
Placide
|
Radio
|
Savane FM
|
|||||
32
|
YAMEOGO
|
1ere
|
Classe
|
Coups et blessures
|
|||
Theophile
|
volontaires
|
||||||
33
|
GNIMINOU Alberic Louis
|
1ere
|
Classe
|
Violences et
voies de
|
|||
Hyppolite
|
fait
|
||||||
34
|
OUEDRAOG
|
1ere
|
Classe
|
||||
o Timbila
|
|||||||
35 OUATTARA 2eme Classe
Sidiki
5.3. Des Complices
Certains acteurs, de
par
leurs
comportements avant,
pendant et apres
les
evenements du
16 septembre
2015, peuvent etre
consideres comme des complices.
5.3.1. Des Complices militaires
Tableau 7
N° Nom- Grade Role joue Infraction d'ordre Prenoms
presumee
A etabli des connexions avec des
forces etrangeres pour
soutenir
le
01 BASSOLET General de
coup
d'Etat
Djibril
Brigade
A finance Ia resistance des militaires du RSP
A adhere au coup d'Etat, et a
participe aux
cotes du General Gilbert DIENDERE aux
02 differentes rencontres vis ant a
KERE Colonel justifier Ie coup d'Etat
Boureima
Major
A donne la premiere
lecture
du
projet de proclamation du coup
d'Etat devant la hierarchie militaires et les mediateurs nationaux
A intimide
les jeunes officiers qui Trahison planifiaient la descente
de leurs
troupes sur Ouagadougou
Complicites d'actes de terrorisme
A organise
la mission en
helicoptere pour
aller recuperer le Complicite
de materiel de maintien de l' ordre et meurtres
Ie sac de voyage contenant de l'argent (au moins 50 000000 F
CFA), ala frontiere commune
Complicite de coup
ivoiro-burkina et blessures volontaires
|
De violence et voies
de fait
A volontairement rejoint le
27
04 General de Brigade
Gilbert
TRAORE Colonel DIENDERE la nuit du 16
Abdou Karim
(MMl) septembre
2015,
pour proposer ses services
A participe a la redaction des differents communiques du CND
A participe aux
cotes du General de Brigade Gilbert
DIENDERE a plusieurs rencontres visant
a
justifier le coup d'Etat
05 PARE Sidi Colonel
A recu la somme
de 5 000 000
FCF A de la part du General
de
Brigade Gilbert DIENDERE des mains du Medecin Lieutenant-
Colonel BAMBA
Mamadou
(MMl) A rejoint
le General de Brigade Gilbert DIENDERE des les premiers moments, alors que les
autres membres du Gouvemement etaient toujours retenus
A participe
aux cotes du General de Brigade Gilbert DIENDERE a
certaines rencontres en prenant fait et cause au putsch
06 BAMBA Medecin A ete le porte-parole du CND en
Mamadou Lieutenant - lisant la proclamation et les
Colonel differents communiques, apres avoir precede a leurs corrections
en la forme
A recu la somme
de 10 000 000
FCF A de la part du General de Brigade Gilbert DIENDERE, au domicile de ce dernier ; dont
5 000 000 FCF A pour lui-meme
et le restant pour
le Colonel TRAORE Abdou
Karim
07 KOROGO Commanda
Aziz nt
08 DAO
Capitaine
Abdoulaye . Ont adhere au coup d'Etat,
en
09 ZOUMBRI Capitaine etant les leviers
de toutes les
Oussene operations sur le terrain,
en dehors
28
10
GORGOA.
Lieutenant de la prise d' otages
Honore
11 ZAGRE Sous-
Boureima Lieutenant
12 BATIONO
Colonel S'est rendu Ie 17 septembre 2015
Omer a Naaba Koom II et a la
Presidence pour s' entretenir avec
le General
de Brigade Gilbert DIENDERE et le Colonel-Major
KERE Boureima
A assiste en partie a la rencontre a
l'Hotel Laico entre les
Ambassadeurs et la delegation du CND
5.3.2. Des Complices civils
Tableau
|
8
|
|||
N°
d'ordre
|
Nom-Prenoms
|
Profession
|
Role joue
|
Infraction
presumee
|
01
|
KONELeonce
|
Retraite
|
||
02 YAMEOGO Avocat
Herman
Ont pris fait et cause pour le
03 TAPSOBA Enseignant putsch
Achille Marie Ont mobilise leurs militants Complicites de
Joseph pour soutenir
le putsch trahison
04 SAWADOGO Ingenieur
des
Salifou techniques de Ont recu le sac de voyage
l' environnement contenant de l' argent, venu
de la Cote d'Ivoire Complicites d'actes de terrorisme
05 DIAWARA Particulier
Fatimata
Therese
Est rentree
en contact avec
des Officiers superieurs et Complicite de un Officier general de la trahison
Cote d'Ivoire pour
soutenir le General de Brigade
Gilbert DIENDERE
Complicite d'actes
A contacte le General
de de terrorisme
Brigade Djibril BASSOLET
pour obtenir de l'argent
afin
de soutenir des militaires
du
RSP
A contacte la presse
29
etrangere pour soutenir
l' action
du General de Brigade Gilbert DIENDERE
06 COMBOIGO Communicateur / Dieudonne Vice-President du
Desire CSC Ont participe activement a Complicite de
la localisation et a l' arret de trahison
la frequence 108.0
07
BAKO
Ancien President
Complicite de
Mathurin de l'ARCEP
destructions de
biens
VI. Des Personnes
soupçonnées en
fuite ou non entendues
pour
causes diverses
Les informations, auditions et investigations ont revele
que des personnes, tant dans le milieu militaire que civil, sont
impliquees dans
la commission des faits,
mais sont restes introuvables jusqu'a la cloture de la presente enquete.
6.1. Des Militaires soupconnes
en
desertion ou non retrouves
Tableau
N°
|
9
Nom-Prenoms
|
Grade
|
d'ordre
|
||
01
|
NEBIE Moussa dit
|
Adjudant-Chef
|
Rambo
|
||
02
|
MEDA Betamba
|
Ad judant -Chef
|
03
|
OUEKOURI Koesse
|
Adjudant
|
04
|
KOUSSOUBE Roger
|
Sergent-Chef
|
05
|
SANOU Ali
|
Sergent-Chef
|
06
|
ZERBO Laoko
|
Sergent-Chef
|
07
|
SANGOTOUAN Zacharia
|
Sergent
|
08
|
DJERMA Bia
|
Sergent
|
09
|
FORO Jos~h
|
Sergent
|
10
|
PODA 0110 Stanislas
|
Sergent
|
11
|
ZOURE Boureima
|
Caporal
|
12
|
NEBIE Abdoul
|
Caporal
|
13
|
Nafion
BAMBARA Frederic
|
1ere Classe
|
14
|
Patinde
ZONGO Hamado
|
1ere Classe
|
15 SOULAMA Seydou 2eme Classe
16 TAMBOURA Sekou 2eme Classe
17 ZEBA Issouf 2eme Classe
30
En plus des infractions a eux reproches, ces militaires doivent
etre poursuivis pour desertion
(articles 166; 168 et 169 du Code de justice
militaire)
6.2. Des Civils
soupconnes introuvables
Tableau
Numero
|
10
Nom-Prenoms
|
Profession
|
d'ordre
|
||
01
|
COMBOIGO Eddie
|
Particulier
|
02
|
TRAORE Abdoul
|
Particulier
|
Karim (de Perfectum)
|
03
|
Batonnier TRAORE Mamadou
|
Avocat
|
|
04
|
KABORE Rene
Emile
|
Particulier
|
|
05
|
DIENDEREI
|
Officier de
Police
|
|
DIALLO Fatimata
|
|||
06
|
KIEMAAdama
|
Particulier
|
|
07
|
Mme GUIRW ARE
|
Particulier
|
|
Minata
|
|||
08
|
OUEDRAOGO
|
Journaliste
|
|
Adama dit Damis
|
|||
09
|
ZONGO Adama
|
Ancien Maire de
|
|
Tanghin-Das souri
(Actuellement
detenu
|
a
la
|
||
MACO pour autre
cause)
|
|||
10
|
DIA W ARA Lancine
|
Operateur economique
|
|
11
|
KONE Sangoussi
|
PCA de Atlantique
|
|
Banque
|
|||
12
|
VEBEMBA Victor
|
Operateur economique
|
|
VII. Des conclusions
de I'enquete
Pour la realisation de sa mission,
la Commission d'Enquete sur les evenements
du 16 septembre
2015, se fondant sur
les pouvoirs que lui confere
le Decret n° 20 15-1053/PRES-TRANS/PM et son
modificatif, a conduit ses travaux
dans un souci
d'objcctivite et dimpartialite.
S'agissant du fondement de ses convictions sur Ies
faits, leurs auteurs et Ies
ramifications, la
Commission s' est basee sur Ies
temoignages, les constatations, les prises de vue, et surtout la collaboration de la Presse
nationale et de certaines institutions de l'Etat.
Elle
a situe
les
responsabilites des uns et des autres,
par rapport
aux actes poses
et a leurs attitudes avant,
|
pendant et apres les evenements du 16 septembre 2015.
la tentative du coup d'Etat
a ete planiflee : la proclamation du coup d'Etat
a ete redigee a une date anterieure au 16 septembre 2015. 11
y a
eu
au moins une reunion
31
preparatoire avant le 16 septembre 2015;
en outre,
le General
de Brigade
Gilbert DIENDERE a reconnu
avoir ete le premier informe par le commando qui a pris en otage
les autorites de la Transition. C'est lui qui a informe la hierarchie militaire et le reste du
regiment de la securite presidentielle, planifie et conduit
toutes les rencontres visant a
justifier
le coup d'Etat;
des dirigeants de certains partis politiques sont impliques : des leaders
de certains partis politiques de I' ex
Front
Republicain et allies ont soutenu ouvertement le coup
d'Etat, a travers des
declarations, manifestations violentes, financements et activites
diplomatiques ;
Ie General DIENDERE a
bien
ben eficie
d'un appui
exterieur : selon les renseignements obtenus, le General putschiste a beneficie
d'un
soutien
exterieur.
II s'agit de
la caution morale
et politique de certaines personnalites etrangeres et de la fourniture de materiels de maintien de I' ordre
pour reprimer ceux qui manifestaient contre le coup d'Etat. 11 a refuse
de donner l'origine de 160000000 F CFA
qu'il dit avoir recus des mains d'amis.
Enfin, la Commission
suggere que les mesures gouvernementales soient etendues aux victimes des
biens
saccages, et dont
les
depositions ont
ete
enregistrees par
la Commission.
OUAGADOUGOU, le 10 novembre 2015
Ont signe :
Ie President: Monsieur
Simplice
G. PODA
le Rapporteur: Daniel W ANGRAOUA
Lieutenant-Colonel
Djiguiba Sam OUEDRAOGO
Lieutenant Fernand Y AMEOGO Commissaire de Police Vinsou SANOU
Adjudant-Chef-Major Mamadou KARAMBIRl
32
PIECES JOINTES
1- Pieces
de fond:
• Procès-verbaux
d'auditions
des personnes ressources militaires (Ml
à MiOO) et civiles
(Cl a C27) ;
• Procès-verbaux
d'auditions
des représentants des victimes décédées
(VDl à VDll) ;
•
Fiches
de dépositions des autres victimes
(AVl
a AV2i0).
2- Réquisition à personne qualifiée
3- Rapport d'investigations électroniques
•
Support papier ;
•
Clé USB contenant Ie détail des données.
4- Clé USB contenant un film des evenernents
qui se sont déroulés à la station
de radio Savane FM
5- Deux
(2) CD de données photos et vidéos
33
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