37° anniversaire de la révolution du 4 août 1983 : le statut général des CDR doit être appliqué dans toute l'Afrique (avec de nouveaux amendements)

par Yanick Toutain 

et Julie Amadis

REVACTU

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4 août 2020

Thomas Sankara :
Les CDR ont été créés le 4 août 1983, précisément. [Applaudissements]
 Les CDR sont nés dialectiquement en même temps que la révolution au Burkina Faso. [Applaudissement]
 Parce que, à l'instant même où nous avons prononcé le mot révolution dans ce pays, la nécessité de la défendre s'est fait sentir et celui qui parle de révolution sans prendre les dispositions pour protéger cette révolution commet une grave erreur et méconnaît les capacités de lutte, les capacités de destruction de la réaction.
 Pour notre part, nous avons invité le peuple dans la nuit du 4 août,
 à se constituer partout en Comités de défense de la révolution
parce que nous ne nous faisions pas d'illusion :
 la révolution allait être attaquée.
 Elle l'a été, elle l'est et elle le sera.
 Donc, les Comités de défense de la révolution l'ont été,
 le sont et le seront.
 [Applaudissement]
Rien de ce qui a été fait de positif sous la révolution
 n'a pu être réalisé sans les CDR.

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MARDI 4 AOÛT 2020

Menteur saboteurs : Ni un putsch ni un coup d'Etat ! Le discours de Thomas Sankara en est la preuve absolue : La révolution du 4 août 1983 est une authentique révolution donnant le pouvoir au peuple appelé à le prendre le jour même organisé en CDR (comités de défense de la révolution)

4 août 1983-2020 : 37° anniversaire de la première révolution écologiste humanocrate pour sauver la Terre et l'humanité

37° anniversaire de la révolution du 4 août 1983 :
le statut général des CDR doit être appliqué dans toute l'Afrique (avec de nouveaux amendements)

Il s'est écoulé 33 ans depuis l'assassinat de Thomas Sankara par les miliciens de l'impérialisme. La révolution (trahie) du 30 octobre 2014 n'a pas annulé la constitution de Blaise Compaoré. Les traitres larbins de l'impérialisme MPP Balai Citoyen étaient trois agences de sabotage comme le sont aujourd'hui les deux agences CMAS et M5RFP au Mali.
La différence entre le Burkina Faso de 2014 et le Mali de 2020 c'est le recrutement d'islamofascistes avérés dès le départ ; pour ne prendre aucun risque l'impérialisme a nommé un pseudo imam comme leader des jeunes naifs.
Ce qu'on voit partout depuis 2015 c'est ce même sabotage de la révolution par des forces compradores missionnées par l'impérialisme pour saboter les révolutions.
Leur mission consistait en 2014 à empêcher à tout prix les jeunes burkinabè de REconstruire les CDR, les seules institutions légales du Burkina Faso
En 1986 Thomas Sankara l'avait rappelé

"Il n'y a pas deux Burkina Faso. Il n'y a qu'un seul Burkina Faso : le Burkina Faso des CDR. Il commence avec les CDR et finit avec les CDR" 

En 1986 Sankara expliquait quelles étaient les institutions du pays depuis 3 ans : les CDR et rien d'autre.
Ce sont ces vérités que les Smockey et les SamsKa Le Jah étaient chargés de camoufler aux jeunes. Ce sont ces vérités que le Malien Ras Bath a camouflé en créant un FAUX CDR de défense de la république d'IBK

"... beaucoup étaient venus pour fêter la disparition de ces fameux CDR.
Pourquoi les CDR ? Historiquement, vous savez que rien n'est plus faux que de dire que les CDR ont été créés au lendemain du 4 août 1983.
Les CDR ont été créés avec les premiers coups de feu qui ont été tirés ici.
Les CDR ont été créés le 4 août 1983, précisément.
[Applaudissements] Les CDR sont nés dialectiquement en même temps que la révolution au Burkina Faso.
[Applaudissement] Parce que, à l'instant même où nous avons prononcé le mot révolution dans ce pays, la nécessité de la défendre s'est fait sentir et celui qui parle de révolution sans prendre les dispositions pour protéger cette révolution commet une grave erreur et méconnaît les capacités de lutte, les capacités de destruction de la réaction.
Pour notre part, nous avons invité le peuple dans la nuit du 4 août, à se constituer partout en Comités de défense de la révolution parce que nous ne nous faisions pas d'illusion : la révolution allait être attaquée.
Elle l'a été, elle l'est et elle le sera.
Donc, les Comités de défense de la révolution l'ont été, le sont et le seront.
[Applaudissement] Rien de ce qui a été fait de positif sous la révolution n'a pu être réalisé sans les CDR.

Le devoir de tout révolutionnaire malien est de construire un vrai CDR. Comme c'est le devoir de tout jeune Africain.
Il faut donc étudier ce texte institutionnel et former des groupes d'étude
Pour notre part, aux 30 amendements que nous avions proposés, nous ajoutons maintenant des quotas fonctionnels dont la mise en oeuvre précise est encore à l'étude quotidiennement.

Au Mali au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire comme dans toute l'Afrique
 chaque groupe de 6000 citoyens doit former 25 grands CDR de base adultes
et 12 grands CDR de base de jeunes
Dans chaque grand CDR seront désignés 5 délégués conseillers secrétaires exécutifs
Comme on le voit sur cette image, il faut dès le début construire la nouvelle fonction publique révolutionnaire et donc pour 25 délégués désigner 20% de délégués sécurité (dont 12%  3 policiers et 8% 2 militaires), il faut désigner 12% 3 délégués écologie , 8% 2 délégués économie, il faut à la base désigner 20% 5 étudiants et 8% 3 professeurs débutants auxquels s'ajouteront les 28% de professeurs délégués de base.
Il faut aussi construire les TPR en désignant 8% 2 délégués justice.
Et enfin 20% 5 délégués santé.

Au Mali, il faut en urgence saboter le sabotage des contrerévolutionnaires et donc reconstruire la révolution que les CMAS et M5RFP ont volée. Pour cela 2 millions de Maliens doivent construire immédiatement 80 000 CDR de base et 16 000 grands CDR de base.
Un premier pas au Mali vers l'installation des institutions de la révolution du 4 août 1983

MARDI 20 OCTOBRE 2015

CDR Statut général des Comités de Défense de la Révolution 17 mai 1984 + 30 propositions d'amendements 2015

par Yanick Toutain

REVACTU

20/10/2015

"Laissez les tenants de la démocratie dite pure

 à leurs pleurnicheries et à leurs atermoiements. 

Laissez s'indigner et se scandaliser les juristes

 et autres érudits, tous obnubilés par des procédures

 et des protocoles dont ils n'ont pas encore saisi 

les intentions mystificatrices pour le peuple, 

et faisant du magistrat drapé dans sa toge

 et affublé de son épitoge, parfois en perruque,

 un guignol qui suscite chez nous révolutionnaires,

 de la compassion" 

Thomas Sankara

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SAMEDI 20 JUIN 2015

CDR CNR TPR TPC TPD TPA Les seules institutions légales du Burkina Faso ! Les faux sankaristes assassinent Thomas Sankara une seconde fois

présentation Yanick Toutain

REVACTU

20/6/2015

"Rien désormais ne pourra empêcher le peuple de donner un châtiment exemplaire à toute cette racaille politique qui s’est nourrie de la famine, à toutes ces crapules qui l’ont toujours bafoué, humilié par mille et une vexations.

Le peuple voltaïque accuse, et le monde tremble".
(Thomas Sankara infra)

Au moment où le pantin de Elf-Total, le criminel Denis Sassou NGuesso est sur le point d'être renversé par le peuple, la question des institutions à mettre en place rebondit.
En Guinée Conakry avec Moussa Dadis Camara, en Côte d'Ivoire, après l'attaque terroriste du 16 décembre 2010, au Mali après l'attaque terroriste des 17 18 24 janvier 2012 et la révolution malienne de mars 2012, après la révolution burkinabè du 30 octobre 2014, après le putsch Diendéré-Bassolé, Puga, Beth Hollande du 16 septembre 2015, la question des CDR et du CNR était posée.
Elle se pose cet après midi dans les rues de Brazzaville, dans tout le Congo insurgé.


La seule solution pour l'Afrique est de quitter la démocratie esclavagiste - cette absurdité consistant à mettre des morceaux de papiers dans des boîtes pour désigner les gardiens esclavagistes déjà choisis par l'Elysée et la Maison Blanche !
Il faut donc que le Burkina Faso applique ses institutions légales. Celles du 17 mai 1984.
Il faut mettre en place des CDR et rendre le pouvoir au peuple.
La plupart des propositions d'amendements font l'objet d'une campagne d'agitation depuis plus de dix ans. En particulier la proposition de CDR de base de 25 personnes.
La désignation de délégués de base, la distinction entre comités et conseils, la différenciation entre les conseils qui contrôlent vers le haut de la pyramide les délégués et les comités qui fonctionnent sur le modèle de la centralisation humanocratique sont les novations les plus importantes.
La formation de comités de villages formés de délégués de base, de comités de villes formés de délégués conseillers, de comités de région formés de délégués députés etc sont fondamentaux.
Le remplacement des articles 1 et 2 éclaire le projet général :

ARTICLE 1er. -Le Comité de Défense de la Révolution (CDR) est une émanation du Conseil National de la Révolution (CNR).

YT : ARTICLE 1er. Le CNR est le Comité National émanant de l'ensemble des CDR de base d'un pays, partie des 40 millions de CDR de base qui doivent couvrir l'Afrique. Au niveau panafricain, c'est un CIRAf (Comité International de la Révolution Africaine) qui sera l'émanation des 40 millions de CDR de base. Et le CIRAF travaillera à la mise en place d'un CRM, un Comité de la Révolution Mondiale formé de 28 délégués mondiaux.

ARTICLE 2. - Le CDR est l’organisation de base authentique du peuple dans l’exercice, le contrôle, la défense et la consolidation du Pouvoir Révolutionnaire.

YT ARTICLE 2. - Les CDR - conseils et comités - sont les organisations de base authentiques du peuple dans l’exercice, le contrôle, la défense et la consolidation du Pouvoir Révolutionnaire. Les Conseils sont les groupes de 25 citoyens réunis pour désigner, contrôler et révoquer les délégués qui participeront aux Comités. Les Comités sont des structures de gestion et d'organisation territoriale ou fonctionnelle. YT 2-1 Les Conseils sont les suivants CDR conseil de base (25 personnes désignant un délégué de base) CDR conseil de délégués (25 délégués de base désignant un délégué conseiller) CDR conseil de conseillers (25 délégués conseillers désignant un délégué député) CDR conseil de députés (25 délégués députés désignant un délégué national) CDR conseil de délégués nationaux (25 délégués nationaux de plusieurs pays désignant un délégué international) CDR conseil de délégués internationaux (25 délégués internationaux de plusieurs continents désignant un délégué mondial) YT 2-2 Les CDR comités seront des groupes de 8 à 40 délégués chargés de la gestion d'une zone territoriale.

Quant aux articles 13 à 16 ils donneront une assise géographique claire et stable pour tout le Burkina Faso - le Congo ce soir si les activistes sankaristes anti-Sassou se mettaient à l'oeuvre, pour toute l'Afrique demain et pour toute la planète après-demain

ARTICLE 13. – Le premier niveau comprend : -Le Comité de village. -Le Comité de ville (ville non encore érigée en commune ou chef lieu de département). -Le Comité de secteur ou à défaut, de quartier.	YT : ARTICLE 13. – Le premier niveau comprend les comités formés de délégués de base : Pour les zones de moins de 7000 habitants, les délégués de base forment un Comité de village, ou de quartier ou de ville. De 1400 à 7000 habitants, un bureau exécutif sera formé de DiC (délégués intermédiaires conseillers désignés par les délégués de base) En cas de carence de délégués, les DIB prennent provisoirement en charge les tâches des DB. Les tâches prises en charge en 1983 par les Comités de Service, Comités de corps ou d’unité militaire ou para-militaire sont prises en charge par des commissions. Les jeunes délégués ayant des fonctions pédagogiques se grouperont en commissions pédagogiques sous la coordination des comités de zone. Les délégués de base organiseront périodiquement des Congrès de délégués de base de leur zone.
ARTICLE 14. – Le second niveau comprend : -Le Comité Départemental. -Le Comité de Garnison. -Le Comité de Coordination des services.	YT : ARTICLE 14. – Le second niveau comprend les comités formés de délégués conseillers: b) Pour les zones de 7000 habitants à 175000 habitants, les délégués conseillers forment un Comité de ville, ou de secteur. De 35 000 à 175000 habitants, un bureau exécutif sera formé de DiD (délégués intermédiaires députés désignés par les délégués conseillers) En cas de carence de délégués, les DIC prennent provisoirement en charge les tâches des DC. Les tâches prises en charge en 1983 par les Comités de Coordination des services et les Comités de garnison sont prises en charge par des commissions Défense sous la responsabilité des Comités de délégués conseillers et agissant sous les ordres du coordinateur Défense du CNR. Les jeunes délégués ayant des fonctions pédagogiques se grouperont en commissions pédagogiques sous la coordination des comités de zone. Les délégués conseillers organiseront périodiquement des Congrès de délégués conseillers de leur zone.
ARTICLE 15. – Le troisième niveau équivaut au Conseil Provincial.	YT : ARTICLE 15. – Le troisième niveau comprend les comités formés de délégués députés: Pour les zones de 175000 à 4,4 millions d'habitants, les délégués députés forment un Comité de région, de province ou de métropole. Les Comités de métropole englobe les délégués de la région entière. De 875000 à 4,4 millions d'habitants, un bureau exécutif sera formé de DiN (délégués intermédiaires nationaux désignés par les délégués députés) En cas de carence de délégués, les DiC prennent provisoirement en charge les tâches des DD. Les délégués députés organiseront périodiquement des Congrès de délégués députés de leur zone.
ARTICLE 16. – Le quatrième niveau est le Congrès des CDR	YT : ARTICLE 16. – Le quatrième niveau comprendra les CNR comités formés de délégués nationaux Pour les pays de 4,4 à 110 millions d'habitants, les délégués nationaux forment un Comité National Révolutionnaire. De 21 millions à 110 millions d'habitants, un bureau exécutif sera formé de D2I (délégués intermédiaires internationaux désignés par les délégués nationaux) En cas de carence de délégués, les DiD prennent provisoirement en charge les tâches des DN. Les délégués nationaux organiseront périodiquement des Congrès de délégués nationaux de leur zone.
	YT : ARTICLE 16bis. – Le cinquième niveau comprend les comités formés de délégués internationaux: Le CIRAF pour l'Afrique sera l'homologue à égalité de droit du CIReur pour l'Europe, du CIRAs pour l'Asie et du CIRAw pour le continent des enfants d'Awolinola. En 2015, le CIRAf comprendrait 102 membres Un bureau exécutif sera formé de 20 DiM (délégués intermédiaires mondiaux désignés par les délégués internationaux) En cas de carence de délégués, les DiN prennent provisoirement en charge les tâches des DI. Les délégués internationaux organiseront périodiquement des Congrès de délégués nationaux de leur zone.
	YT : ARTICLE 16ter. – Le sixième niveau comprendra le comité formés de délégués mondiaux. Le CMR, Comité Mondial de la Révolution, qui devrait, en 2015 être formé de 7 membres serait l'organisme dirigeant l'humanité rendant à chacun ses droits par l'abolition totale et définitive de la spoliation historique des peuples

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LUNDI 4 AOÛT 2014

Ecoutez Thomas Sankara ! Il faut des CDR dans toute l'Afrique ! Construisez des Comités de Défense de la Révolution Africaine

"De la souveraineté du peuple dans l’exercice du pouvoir révolutionnaireUn des traits distinctifs de la révolution d’août, avons-nous dit, et qui lui confère son caractère populaire, c’est qu’elle est le mouvement de l’immense majorité au profit de l’immense majorité.C’est une révolution faite par les masses populaires voltaïques elles-mêmes avec leurs mots d’ordre et leurs aspirations. L’objectif de cette révolution consiste à faire assumer le pouvoir par le peuple.C’est la raison pour laquelle le premier acte de la révolution, après la Proclamation du 4 août, fut l’appel adressé au peuple pour la création des Comités de défense de la révolution (CDR). Le CNR a la conviction que pour que cette révolution soit véritablement populaire, elle devra procéder à la destruction de la machine d’État néo-coloniale et organiser une nouvelle machine capable de garantir la souveraineté du peuple. La question de savoir comment ce pouvoir populaire sera exercé, comment ce pouvoir devra s’organiser, est une question essentielle pour le devenir de notre révolution.
L’histoire de notre pays jusqu’à nos jours a été essentiellement dominée par les classes exploiteuses et conservatrices qui ont exercé leur dictature anti-démocratique et anti-populaire, par leur mainmise sur la politique, l’économie, l’idéologie, la culture, l’administration et la justice.
La révolution a pour premier objectif de faire passer le pouvoir des mains de la bourgeoisie voltaïque alliée à l’impérialisme aux mains de l’alliance des classes populaires constituant le peuple. Ce qui veut dire qu’à la dictature anti-démocratique et anti-populaire de l’alliance réactionnaire des classes sociales favorables à l’impérialisme, le peuple au pouvoir devra désormais opposer son pouvoir démocratique et populaire.
Ce pouvoir démocratique et populaire sera le fondement, la base solide du pouvoir révolutionnaire en Haute-Volta. Elle aura pour tâche primordiale la reconversion totale de toute la machine d’État avec ses lois, son administration, ses tribunaux, sa police, son armée qui avaient été façonnés pour servir et défendre les intérêts égoïstes des classes et couches sociales réactionnaires. Elle aura pour tâche d’organiser la lutte contre les menées contre-révolutionnaires de reconquête du « paradis perdu » en vue d’écraser complètement la résistance des réactionnaires nostalgiques du passé. Et c’est là que résident la nécessité et le rôle des CDR, comme point d’appui des masses populaires à l’assaut des citadelles réactionnaires et contre-révolutionnaires.Pour une juste compréhension de la nature, du rôle et du fonctionnement des CDRL’édification de d’État de démocratie populaire qui est l’objectif final de la révolution d’août n’est pas et ne sera pas l’oeuvre d’un seul jour. C’est une tâche ardue qui exigera de nous des sacrifices énormes. Le caractère démocratique de cette révolution nous impose une décentralisation et une déconcentration du pouvoir administratif afin de rapprocher l’administration du peuple, afin de faire de la chose publique une affaire qui intéresse tout un chacun. Dans cette oeuvre immense de longue haleine, nous avons entrepris de remodeler la carte administrative du pays pour une plus grande efficacité.
Nous avons aussi entrepris de renouveler la direction des services administratifs dans un sens plus révolutionnaire. En même temps, nous avons « dégagé » des fonctionnaires et militaires qui, pour des raisons diverses, ne peuvent suivre la cadence de la présente révolution. Il nous reste beaucoup à faire et nous en sommes conscients.
Le Conseil national de la révolution, qui est dans le processus révolutionnaire déclenché depuis le 4 août le pouvoir de conception, de direction, et de contrôle de la vie nationale tant sur le plan politique, économique que social, se doit d’avoir des instances locales dans les divers secteurs de la vie nationale. Et c’est là que réside le sens profond de la création des CDR qui sont les représentants du pouvoir révolutionnaire dans les villages, les quartiers des villes, les lieux de travail.
Les CDR constituent l’organisation authentique du peuple dans l’exercice du pouvoir révolutionnaire. C’est l’instrument que le peuple s’est forgé pour se rendre véritablement souverain de son destin et étendre de ce fait son contrôle dans tous les domaines de la société. Les armes du peuple, le pouvoir du peuple, les richesses du peuple, ce sera le peuple qui les gèrera et les CDR sont là pour cela.
Quant à leurs rôles, ils sont immenses et diversifiés. Leur mission première est l’organisation du peuple voltaïque tout entier en vue de l’engager dans le combat révolutionnaire. Le peuple ainsi organisé dans les CDR acquiert non seulement le droit de regard sur les problèmes de son devenir, mais aussi participe à la prise de décision sur son devenir et à son exécution. La révolution comme théorie juste pour détruire l’ordre
ancien et, en lieu et place, édifier une société d’un type nouveau ne saurait être menée que par ceux qui y ont intérêt.
Les CDR sont alors les détachements d’assaut qui s’attaqueront à tous les foyers de résistance. Ce sont les bâtisseurs de la Haute-Volta révolutionnaire. Ce sont les levains qui devront porter la révolution dans toutes les provinces, tous nos villages, tous les services publics et privés, tous les foyers, tous les milieux. Pour ce faire, les militants révolutionnaires au sein des CDR doivent rivaliser d’ardeur dans les tâches primordiales suivantes :
1°) L’action en direction des membres du CDR : il revient aux militants révolutionnaires le travail d’éducation politique de leurs camarades. Les CDR doivent être des écoles de formation politique. Les CDR sont les cadres adéquats où les militants discutent des décisions des instances supérieures de la révolution, du CNR et du gouvernement.
2°) L’action en direction des masses populaires vise à les entraîner à adhérer massivement aux objectifs du CNR par une propagande et une agitation intrépides et sans relâche. A la propagande et aux calomnies mensongères de la réaction, les CDR doivent savoir opposer une propagande, une explication révolutionnaires appropriées selon le principe que seule la vérité est révolutionnaire.
Les CDR se doivent d’être à l’écoute des masses afin de se rendre compte de leur état d’esprit, de leurs besoins, pour en informer à temps le CNR et faire à ce sujet des propositions concrètes. Ils sont invités à examiner les questions touchant l’amélioration des intérêts des masses populaires, en soutenant les initiatives prises par ces dernières.
Le contact direct avec les masses, populaires, par l’organisation périodique des assemblées ouvertes où sont discutées les questions qui les intéressent, est une nécessité impérieuse pour les CDR s’ils veulent aider à l’application correcte des directives du CNR. Ainsi, dans l’action de propagande, les décisions du CNR seront expliquées aux masses. Seront aussi expliquées toutes les mesures destinées à l’amélioration de leurs conditions de vie. Les CDR doivent lutter avec les masses populaires des villes et des campagnes contre leurs ennemis et l’adversité de la nature, pour la transformation de leur existence matérielle et morale.
3°) Les CDR devront travailler de manière rationnelle illustrant ainsi un des traits de notre révolution : la rigueur. Par conséquent, ils doivent se doter de plans d’action cohérents et ambitieux qui s’imposent à tous leurs membres.
Depuis le 4 août, date devenue désormais historique pour notre peuple, répondant à l’appel du CNR, les Voltaïques ont développé des initiatives pour se doter de CDR. Ainsi des CDR virent le jour dans les villages, dans les quartiers des villes, bientôt sur les lieux de travail, dans les services, dans les usines, au sein de l’armée.Tout ceci est le résultat de l’action spontanée des masses. Il convient maintenant de travailler à leur structuration interne sur une base claire, et à leur organisation à l’échelle nationale. C’est ce à quoi s’attelle actuellement le Secrétariat général national des CDR. En attendant que des travaux de réflexions qui se mènent actuellement sur la base des expériences déjà accumulées, sortent des résultats définitifs, nous nous contenterons d’esquisser le schéma et les principes directeurs généraux du fonctionnement des CDR.
L’idée première poursuivie avec la création des CDR consiste en la démocratisation du pouvoir. Les CDR devenant ainsi des organes par lesquels le peuple exerce le pouvoir local découlant du pouvoir central dévolu au CNR.
Le CNR constitue, en dehors des assises du congrès national, le pouvoir suprême. Il est l’organe directeur de tout cet édifice dont le principe directeur est le centralisme démocratique.
Le centralisme démocratique est basé d’une part sur la subordination des organes de l’échelon inférieur aux organismes de l’échelon supérieur dont le plus haut est le CNR auquel se subordonnent toutes les organisations. D’autre part, ce centralisme reste démocratique, car le principe électif est de rigueur à tous les niveaux et l’autonomie des organes locaux est reconnue pour toutes les questions relevant de leur ressort, toutefois dans les limites et le respect des directives générales tracées par l’instance supérieure.
De la moralité révolutionnaire au sein des CDR

Naturellement, ce texte est un brouillon en cours de rédaction, en cours de débats et donc en cours d'amendements lui-même

Les cases vides de la colonne de droite sont évidemment celles où le texte originel sera conservé tel quel.

BURKINA FASO CONSEIL NATIONAL DE LA REVOLUTION
CDR LA PATRIE OU LA MORT NOUS VAINCRONS	CDR LA TERRE EST NOTRE PATRIE NOUS VAINCRONS
STATUT GENERAL DES COMITES DE DEFENSE DE LA REVOLUTION 17 MAI 1984
STATUT GENERAL DES COMITES DE DEFENSE DE LA REVOLUTION 17 MAI 1984
SOMMAIRE1 Préambule Page 4 Titre I.- De la Définition et des Objectifs Page 6 Chapitre I.- Définition Page 6 Chapitre II.-Page 6 Titre II.- De l’Organisation Page 7 Section I.- Les Structures Page 7 Section II.- Définitions Page 7 Chapitre I.- Les Structures Page 7 Chapitre II.- Les CDR de base Page 7 Chapitre II.- Le Comité Départemental – le Comité de garnison – le Comité de coordination des services Page 10 Chapitre III.- Le Conseil Provincial Page 11 Chapitre IV.- Le Pouvoir révolutionnaire Provincial Page 11 Chapitre V.- Le Congrès Page 11 Chapitre VI.- Le Secrétariat Général National des CDR Page 12 Titre III.- Des attributions et des fonctionnements Page 12 Chapitre I.- Le Centralisme Démocratique Page 12 Chapitre II.- L’Assemblée Générale Page 13 Chapitre III.- Le Bureau CDR Page 14 Chapitre IV.- Du fonctionnement des CDR de base Page 14 Chapitre V.- Les rapports entre les Comités de Base Page 17 Chapitre VI.- Fonctionnement du Comité Départemental Page 17 Chapitre VII.- Le Conseil Provincial Page 18 Chapitre VIII.- Le Congrès Page 20 Chapitre IX.- Le Secrétariat Général National des CDR Page 21 Titre IV.- De l’adhésion, des sanctions et de la dissolution Page 21 Chapitre I.- Adhésion Page 21 Chapitre II.- Sanctions – Dissolution Page 22 Titre V.- Ressources – Publications et Dispositions diverses Page 23	SOMMAIRE1 Préambule Page 4 Titre I.- De la Définition et des Objectifs Page 6 Chapitre I.- Définition Page 6 Chapitre II.-Page 6 Titre II.- De l’Organisation Page 7 Section I.- Les Structures Page 7 Section II.- Définitions Page 7 Chapitre I.- Les Structures Page 7 Chapitre II.- Les CDR de base Page 7 Chapitre II.- Le Comité Départemental – le Comité de garnison – le Comité de coordination des services Page 10 Chapitre III.- Le Conseil Provincial Page 11 Chapitre IV.- Le Pouvoir révolutionnaire Provincial Page 11 Chapitre V.- Le Congrès Page 11 Chapitre VI.- Le Secrétariat Général National des CDR Page 12 Titre III.- Des attributions et des fonctionnements Page 12 Chapitre I.- Le Centralisme Humanocratique Page 12 Chapitre II.- L’Assemblée Générale Page 13 Chapitre III.- Le Bureau CDR Page 14 Chapitre IV.- Du fonctionnement des CDR de base Page 14 Chapitre V.- Les rapports entre les Comités de Base Page 17 Chapitre VI.- Fonctionnement du Comité Départemental Page 17 Chapitre VII.- Le Conseil Provincial Page 18 Chapitre VIII.- Le Congrès Page 20 Chapitre IX.- Le Secrétariat Général National des CDR Page 21 Titre IV.- De l’adhésion, des sanctions et de la dissolution Page 21 Chapitre I.- Adhésion Page 21 Chapitre II.- Sanctions – Dissolution Page 22 Titre V.- Ressources – Publications et Dispositions diverses Page 23
PREAMBULE L’avènement de la Révolution du 4 août 1983 couronnant le grand mouvement de résistance populaire déclenché en réaction contre le complot impérialiste du 17 Mai 1983, est «incontestablement la consécration et l’aboutissement conséquents des luttes du peuple africain contre la domination et l’exploitation néo-coloniale contre l’assujettissement de notre pays, pour l’indépendance, la liberté, la dignité et le progrès de notre peuple ». Loin d’être un mouvement spontané des masses, la révolution d’Août incarne tout simplement la poursuite et le développement à un niveau supérieur de l’ensemble des grandes luttes populaires dont les jalons significatifs ont pour noms le soulèvement populaire du 3 Janvier 1966, les luttes des travailleurs de Décembre 1975, de Mai 1979, de Novembre 1980…Chacune de ces étapes de la lutte de notre peuple a contribué à exacerber les contradictions de classe au sein de la société africaine. La Révolution d’Août, tirant les leçons des luttes passées, canalisant les aspirations populaires longtemps détournées voire étouffées, se veut la solution des contradictions sociales de l’étape actuelle de la lutte.
La Révolution d’Août, ainsi que le définit le discours d’orientation du 2 Octobre 1983 est une Révolution Démocratique et Populaire (RDP ). En effet, elle est démocratique, parce qu’elle vise à liquider la domination et l’exploitation impérialiste, à épurer la campagne de toutes les entraves sociales, économiques qui la maintiennent dans un état d’arriération. Elle est populaire parce qu’elle est l’oeuvre des masses elles-mêmes mobilisées conséquemment autour de mots d’ordre démocratiques et révolutionnaires qui traduisent dans les faits leurs intérêts irréductiblement opposés à ceux des classes réactionnaires alliées à l’impérialisme international. Ces deux caractéristiques de la Révolution d’Août dictent au peuple la prise en main de sa destinée, l’édification par lui-même, d’un état de démocratie populaire.	La Révolution d’Août, dans les objectifs concrets que fixait le discours d’orientation du 2 Octobre 1983 est une Révolution Humanocratique et Populaire (RHP ). En effet, elle est humanocratique, parce qu’elle vise à liquider la domination et l’exploitation impérialiste, à épurer la campagne de toutes les entraves sociales, économiques qui la maintiennent dans un état d’arriération. Elle est populaire parce qu’elle est l’oeuvre des masses elles-mêmes mobilisées conséquemment autour de mots d’ordre humanocratiques et révolutionnaires qui traduisent dans les faits leurs intérêts irréductiblement opposés à ceux des classes réactionnaires alliées à l’impérialisme international. Ces deux caractéristiques de la Révolution d’Août dictent au peuple la prise en main de sa destinée, l’édification par lui-même, d’un état d'humanocratie populaire.
Atteindre de tels objectifs implique que le peuple conçoive, dirige et contrôle la vie nationale tant sur le plan politique, économique que social ; de même qu’il exige un cadre organisationnel et des moyens. Ces moyens sont les Comités de Défense de la Révolution (CDR).	Atteindre de tels objectifs implique que le peuple conçoive, dirige et contrôle la vie nationale tant sur le plan mondiotique, économique que social ; de même qu’il exige un cadre organisationnel et des moyens. Ces moyens sont les Comités de Défense de la Révolution (CDR).
Les Comités de Défense de la Révolution (CDR) qui sont une émanation du Conseil National de la Révolution (CNR), constituent l’organisation authentique du peuple dans l’exercice du pouvoir révolutionnaire.	Les Comités de Défense de la Révolution (CDR) sont les structures sont le Conseil National de la Révolution (CNR) est une émanation, et constituent l’organisation authentique du peuple dans l’exercice du pouvoir révolutionnaire.
Ils sont l’instrument que le peuple s’est forgé pour la maîtrise souveraine de son destin. Ils ne sont pas un parti.
Ils sont un mouvement de masse auquel adhère le peuple sur la base de la plate-forme anti-impérialiste dégagée par le discours d’orientation du 2 Octobre 1983. L’adhésion méconnaît l’appartenance à un clan, à une région, à une religion donnés.	Les CDR sont les institutions qui se substituent historiquement à toutes celle que la bourgeoisie esclavagiste et les autres classes spoliatrices ont imposées au peuple depuis la fin du Paléolithique. Ils sont un mouvement de masse auquel adhère le peuple sur la base de la plate-forme anti-impérialiste dégagée par le discours d’orientation du 2 Octobre 1983. L’adhésion méconnaît l’appartenance à un clan, à une région, à une religion donnés.
Ainsi que l’indique leur dénomination, les CDR ont pour mission de défendre la Révolution Démocratique et Populaire (RDP ).	Ainsi que l’indique leur dénomination, les CDR ont pour mission de défendre la Révolution Humanocratique et Populaire (RHP ).
Défendre ici, signifie sauvegarder les acquis, garantir la continuité, oeuvrer en vue d’atteindre les objectifs visés sur tous les plans. Ainsi les CDR doivent participer activement : -à la construction socio-économique du pays, et à son épanouissement culturel ; -au maintien de la sécurité et de la défense militaire du Pays ; -à la formation politique et idéologique du peuple ; ce qui présuppose que les CDR se constituent en creusets permanents de formation, de diffusion des idées révolutionnaires ; -à la destruction de toutes les entraves au développement économique et social, notamment la destruction des entraves à l’émancipation de la femme et la solution des problèmes du monde paysan.	Défendre ici, signifie sauvegarder les acquis, garantir la continuité, oeuvrer en vue d’atteindre les objectifs visés sur tous les plans. Ainsi les CDR doivent participer activement : -à la construction socio-économique du pays, et à son épanouissement culturel ; -au maintien de la sécurité et de la défense militaire du Pays ; -à la formation mondiotique et idéologique du peuple ; ce qui présuppose que les CDR se constituent en creusets permanents de formation, de diffusion des idées révolutionnaires ; -à la destruction de toutes les entraves au développement économique et social, notamment la destruction des entraves à l’émancipation de la femme et la solution des problèmes du monde paysan.
Mais toute organisation, si elle entend être opérationnelle, doit se fonder sur une discipline interne. Les CDR fonctionnent sur le principe du centralisme démocratique.	Mais toute organisation, si elle entend être opérationnelle, doit se fonder sur une discipline interne. Les CDR fonctionnent sur le principe du centralisme humanocratique.
Le présent statut vise à doter les CDR d’un instrument de régulation de leur fonctionnement, afin de faciliter leur montée impérieuse à l’assaut de tous les bastions de la réaction, de leur permettre de jouer efficacement leur rôle historique dans le processus irréversible que le peuple africain vient d’engager et qui nécessite esprit de suite, de discipline, de détermination, de sacrifice, d’abnégation.
LA PATRIE OU LA MORT, NOUS VAINCRONS !.	LA TERRE EST NOTRE PATRIE, NOUS VAINCRONS !.
TITRE I – DE LA DEFINITION ET DES OBJECTIFS CHAPITRE I – DEFINITION
ARTICLE 1er. -Le Comité de Défense de la Révolution (CDR) est une émanation du Conseil National de la Révolution (CNR).	YT : ARTICLE 1er. Le CNR est le Comité National émanant de l'ensemble des CDR de base d'un pays, partie des 40 millions de CDR de base qui doivent couvrir l'Afrique. Au niveau panafricain, c'est un CIRAf (Comité International de la Révolution Africaine) qui sera l'émanation des 40 millions de CDR de base. Et le CIRAF travaillera à la mise en place d'un CRM, un Comité de la Révolution Mondiale formé de 28 délégués mondiaux.
ARTICLE 2. - Le CDR est l’organisation de base authentique du peuple dans l’exercice, le contrôle, la défense et la consolidation du Pouvoir Révolutionnaire.	YT ARTICLE 2. - Les CDR - conseils et comités - sont les organisations de base authentiques du peuple dans l’exercice, le contrôle, la défense et la consolidation du Pouvoir Révolutionnaire. Les Conseils sont les groupes de 25 citoyens réunis pour désigner, contrôler et révoquer les délégués qui participeront aux Comités. Les Comités sont des structures de gestion et d'organisation territoriale ou fonctionnelle. YT 2-1 Les Conseils sont les suivants CDR conseil de base (25 personnes désignant un délégué de base) CDR conseil de délégués (25 délégués de base désignant un délégué conseiller) CDR conseil de conseillers (25 délégués conseillers désignant un délégué député) CDR conseil de députés (25 délégués députés désignant un délégué national) CDR conseil de délégués nationaux (25 délégués nationaux de plusieurs pays désignant un délégué international) CDR conseil de délégués internationaux (25 délégués internationaux de plusieurs continents désignant un délégué mondial) YT 2-2 Les CDR comités seront des groupes de 8 à 40 délégués chargés de la gestion d'une zone territoriale.
ARTICLE 3. -Le CDR est doté d’un bureau élu en Assemblée Générale. Le Bureau est l’organe exécutif du CDR.	YT ARTICLE 3. -Les comités CDR de plus de 20 membres sont dotés d’un bureau dont les membres sont des délégués intermédiaires désignés (1 pour 5) et contrôlés par les membres de chaque comité. Dans les comités de plus de 40 membres, le bureau est l’organe exécutif du CDR.
ARTICLE 4. - Chaque village, ville non érigée en commune, service, école de formation professionnelle, établissement secondaire et supérieur, secteur communal, corps militaire et para-militaire, garnison, département et province, doit créer un CDR.	YT ARTICLE 4. - Chaque village, ville non érigée en commune, service, école de formation professionnelle, établissement secondaire et supérieur, secteur communal, corps militaire et para-militaire, garnison, département et province, doit créer un CDR formé de délégués conseillers
ARTICLE 5 Le terme Comité désigne l’organisation de défense du Pouvoir Révolutionnaire dans les villages, secteurs communaux, villes non érigées en communes, services, établissements secondaires et supérieurs, écoles de formation professionnelle, corps militaires et para-militaires, garnisons, départements. Le terme Conseil désigne l’organisation de défense du pouvoir Révolutionnaire dans les provinces.	YT ARTICLE 5 Le terme « Comité » désigne les structures de gestion du pays. Les comités sont de type géographique. (Alors que les Conseils ne sont que des structures de désignation et de contrôle de chaque délégué révocable) Les sous-comités chargés par les comités de gérer des services, structures scolaires, corps militaires seront désignés sous le terme de commission.
ARTICLE 6. - Le siège de chaque CDR réside au lieu où il a été créé.	YT ARTICLE 6. Chaque Conseil CDR rend public en permanence la liste des 25 membres qui le composent et le nom de leur délégué révocables Chaque comité CDR siège ordinairement dans la zone géographique qu'il prend en charge. Des CDR en exil seront soutenus par les CDR des zones libérées qui les accueilleront.
ARTICLE 7. - Les activités des différents CDR sont coordonnées au niveau national par un Secrétariat Général National des CDR.	YT ARTICLE 7. Le fonctionnement des activités des différents comités CDR est coordonnées au niveau national par une commission organisationnelle près le CNR. Cette commission a une fonction purement organisationnelle. Le responsable du CNR (DN ou DiN) chargé de cette commission aura pour titre « Coordonnateur organisationnel ». L'analyse des activités des membres des conseils CDR est prise en charge par la commission pédagogie (sous commission éthique), et par la commission justice pour les comportements délictuels. Ces deux commissions sont composées de délégués nationaux membres du CNR ou de DiN (délégués députés ayant été désignés comme délégués intermédiaires nationaux)
ARTICLE 8. - Le siège du Secrétariat Général National des C.D.R. est à OUAGADOUGOU. Il peut être transféré en tout lieu sur ordre du C.N.R..	YT ARTICLE 8. - Le siège de l'ensemble des commissions est décidé par le CNR. Celui-ci peut décider que certaines commissions peuvent siéger ailleurs qu'à Ouagadougou pour se rapprocher au maximum du peuple. Mais sans exagérer les coûts monétaires, écologiques et humains des transports de ses membres..
ARTICLE 9. – Chaque CDR est tenu de dresser une liste de ses membres. Cette liste qui mentionne le(s) nom(s), prénom(s), profession et âge des membres doit être disponible à tout moment au siège du CDR de base, département, province et au Secrétariat Général National des CDR.	YT ARTICLE 9. – Chaque CDR - conseil ou comité - est tenu de dresser une liste de ses membres. La liste des 25 membres de chaque CDR conseil est lisible en permanence sur le web. La liste des membres des comités de gestion est, elle-aussi, publique. En cas d'agression impérialiste, des raisons de sécurité peuvent nécessiter momentanément de rendre ces listes confidentielles Ces listes mentionnent les noms, prénoms, profession, âge, statuts et charges des membres sont transmises pour vérifications aux commissions d'organisation près les CDR comités de quartier, de ville, d'arrondissement, de département, de province près le CNR CDR.
ARTICLE 10. – Les CDR disposent d’une devise, d’un hymne et d’un étendard qui doivent être connus de tous les militants CDR.	YT ARTICLE 10. – Les comités de gestion CDR disposent d’une devise, d’un hymne et d’un étendard qui doivent être connus de tous les militants CDR.
CHAPITRE II	CHAPITRE II
Article 11. – En tant qu’organisation révolutionnaire fondamentale, le CDR a pour objectifs :	Article 11. – En tant qu’institutions fondamentales pour la gestion des pays, les comités CDR - organisations révolutionnaires fondamentales, ont pour objectifs :
-de veiller à l’application stricte des décisions, mesures et dispositions prises par le CNR , d’exécuter toutes tâches révolutionnaires que lui confierait le CNR.
-de mobiliser, conscientiser et organiser le peuple pour toute tâche ou action révolutionnaire locale et/ou nationale relevant du domaine politique, économique, social, culturel et de la sécurité.	-de mobiliser, conscientiser et organiser le peuple pour toute tâche ou action révolutionnaire locale et/ou nationale relevant du domaine mondiotique, économique, social, culturel et de la sécurité.
-de préparer ses membres à défendre la Révolution sur les fronts militaires, politique, économique, social et culturel.	-de préparer ses membres à défendre la Révolution sur les fronts militaires, mondiotique, économique, social et culturel.
-de susciter et promouvoir les richesses du patrimoine culturel du peuple ; de libérer le génie créateur du peuple.	-de susciter et promouvoir les richesses du patrimoine culturel du peuple, de libérer le génie créateur du peuple en aidant chaque enfant à se construire comme Innovant – Découvreur, Inventeur et Créateur artistique et ainsi, à maximiser sa productivité historique.
-d’amener le peuple à exercer de façon effective le pouvoir révolutionnaire.
TITRE II – DE L’ORGANISATION
SECTION I – Les Structures
ARTICLE 12.- Le CDR est structuré en quatre (4) niveaux ainsi qu’il suit :	ARTICLE 12.- Les comités CDR sont structurés en quatre (4) niveaux ainsi qu’il suit :
ARTICLE 13. – Le premier niveau comprend : -Le Comité de village. -Le Comité de ville (ville non encore érigée en commune ou chef lieu de département). -Le Comité de secteur ou à défaut, de quartier.	YT : ARTICLE 13. – Le premier niveau comprend les comités formés de délégués de base : Pour les zones de moins de 7000 habitants, les délégués de base forment un Comité de village, ou de quartier ou de ville. De 1400 à 7000 habitants, un bureau exécutif sera formé de DiC (délégués intermédiaires conseillers désignés par les délégués de base) En cas de carence de délégués, les DIB prennent provisoirement en charge les tâches des DB. Les tâches prises en charge en 1983 par les Comités de Service, Comités de corps ou d’unité militaire ou para-militaire sont prises en charge par des commissions. Les jeunes délégués ayant des fonctions pédagogiques se grouperont en commissions pédagogiques sous la coordination des comités de zone. Les délégués de base organiseront périodiquement des Congrès de délégués de base de leur zone.
ARTICLE 14. – Le second niveau comprend : -Le Comité Départemental. -Le Comité de Garnison. -Le Comité de Coordination des services.	YT : ARTICLE 14. – Le second niveau comprend les comités formés de délégués conseillers: b) Pour les zones de 7000 habitants à 175000 habitants, les délégués conseillers forment un Comité de ville, ou de secteur. De 35 000 à 175000 habitants, un bureau exécutif sera formé de DiD (délégués intermédiaires députés désignés par les délégués conseillers) En cas de carence de délégués, les DIC prennent provisoirement en charge les tâches des DC. Les tâches prises en charge en 1983 par les Comités de Coordination des services et les Comités de garnison sont prises en charge par des commissions Défense sous la responsabilité des Comités de délégués conseillers et agissant sous les ordres du coordinateur Défense du CNR. Les jeunes délégués ayant des fonctions pédagogiques se grouperont en commissions pédagogiques sous la coordination des comités de zone. Les délégués conseillers organiseront périodiquement des Congrès de délégués conseillers de leur zone.
ARTICLE 15. – Le troisième niveau équivaut au Conseil Provincial.	YT : ARTICLE 15. – Le troisième niveau comprend les comités formés de délégués députés: Pour les zones de 175000 à 4,4 millions d'habitants, les délégués députés forment un Comité de région, de province ou de métropole. Les Comités de métropole englobe les délégués de la région entière. De 875000 à 4,4 millions d'habitants, un bureau exécutif sera formé de DiN (délégués intermédiaires nationaux désignés par les délégués députés) En cas de carence de délégués, les DiC prennent provisoirement en charge les tâches des DD. Les délégués députés organiseront périodiquement des Congrès de délégués députés de leur zone.
ARTICLE 16. – Le quatrième niveau est le Congrès des CDR	YT : ARTICLE 16. – Le quatrième niveau comprendra les CNR comités formés de délégués nationaux Pour les pays de 4,4 à 110 millions d'habitants, les délégués nationaux forment un Comité National Révolutionnaire. De 21 millions à 110 millions d'habitants, un bureau exécutif sera formé de D2I (délégués intermédiaires internationaux désignés par les délégués nationaux) En cas de carence de délégués, les DiD prennent provisoirement en charge les tâches des DN. Les délégués nationaux organiseront périodiquement des Congrès de délégués nationaux de leur zone.
	YT : ARTICLE 16bis. – Le cinquième niveau comprend les comités formés de délégués internationaux: Le CIRAF pour l'Afrique sera l'homologue à égalité de droit du CIReur pour l'Europe, du CIRAs pour l'Asie et du CIRAw pour le continent des enfants d'Awolinola. En 2015, le CIRAf comprendrait 102 membres Un bureau exécutif sera formé de 20 DiM (délégués intermédiaires mondiaux désignés par les délégués internationaux) En cas de carence de délégués, les DiN prennent provisoirement en charge les tâches des DI. Les délégués internationaux organiseront périodiquement des Congrès de délégués nationaux de leur zone.
	YT : ARTICLE 16ter. – Le sixième niveau comprendra le comité formés de délégués mondiaux. Le CMR, Comité Mondial de la Révolution, qui devrait, en 2015 être formé de 7 membres serait l'organisme dirigeant l'humanité rendant à chacun ses droits par l'abolition totale et définitive de la spoliation historique des peuples.
SECTION II – Définitions	SECTION II – Définitions YT : Tous les comités ajouteront à la liste des responsables mentionnés 3 postes principaux délégué au transfert de l'héritage ancestral et à la pédagogie délégué au développement de l'héritage ancestral, à l'innovation, découvertes, inventions et créations artistiques délégué au partage des fruits de l'héritage ancestral et à la mise en œuvre de l'égalisme.
CHAPITRE I – LES CDR DE BASE	CHAPITRE I – LES CDR DE BASE
ARTICLE 17. – Les CDR de base sont ceux des villages, des villes, des secteurs communaux, des unités militaires ou para-militaires, des services, des élèves d’établissements secondaires ou d’étudiants, des écoles de formation professionnelle.
ARTICLE 18. – Le Comité de village Il regroupe tous les camarades militants d’un même village. Le Bureau du Comité de village, élu en Assemblée Générale du CDR comprend : -un délégué de village -une déléguée adjointe -un responsable à la formation politique -un responsable à la propagande et à l’information -un responsable aux activités socio-économiques -un responsable aux activités culturelles et sportives -un responsable à la sécurité, à la formation militaire et civique -un responsable à la mobilisation féminine -un responsable à la trésorerie.
ARTICLE 19. – Le Comité de ville Il réunit les camarades militants d’une ville ou d’un chef lieu de Département non érigée en commune. Le Bureau du Comité de ville, élu en Assemblée Générale est composé comme suit : -un délégué de ville -une déléguée adjointe -un responsable à la formation politique -un responsable à l’information et à la propagande -un responsable aux activités socio-économiques -un responsable aux activités culturelles et sportives -un responsable à la sécurité, à la formation militaire et civique -un responsable à la mobilisation féminine -un responsable à la trésorerie.
ARTICLE 20. – Le Comité de secteur Il regroupe tous les camarades militants appartenant à un même secteur communal tel que défini par l’ordonnance n° 83-021/CNR/PRES du 14 Novembre 1983, portant réorganisation de l’administration territoriale. Le Bureau de secteur, élu en Assemblée Générale comprend : -un délégué de secteur -une déléguée adjointe -un responsable à la formation politique -un responsable à l’information et à la propagande -un responsable aux activités socio-économiques -un responsable aux activités culturelles et sportives -un responsable à la sécurité, à la formation militaire et civique -un responsable à la mobilisation féminine -un responsable à la trésorerie. Les Bureaux des différents comités de secteurs d’une même Commune se réunissent en Comité de coordination communale,5 ils élisent un Bureau de coordination communale dont la composition est la même que celle du Bureau de secteur Communal.
ARTICLE 21. – Le Comité de service Il réunit tous les camarades d’un même service public, para-public ou privé. Le Bureau du comité de service, élu en Assemblée Générale comprend : -un délégué de service -un responsable à la formation politique -un responsable à l’information et à la propagande -un responsable aux activités socio-économiques -un responsable aux activités culturelles et sportives -un responsable à la sécurité, à la6 formation militaire et civique -un responsable de la trésorerie. Toutefois, pour certains cas particuliers (personnel en nombre réduit, chantiers, etc.…), la composition et niveau du comité seront définis sur initiative des militants en accord avec le Conseil Provincial et le Secrétariat Général National des CDR.
ARTICLE 22. - Le Comité de corps Le Comité de corps ou d’unité militaire ou para-militaire, réunit tous les camarades militants militaires ou para-militaires appartenant à un même corps. Le bureau du comité de corps, élu en Assemblée Générale comprend : -un délégué de corps ou d’unité -un responsable à la formation politique et civique -un responsable à l’information, à la propagande et animation -un responsable aux activités socio-économiques -un responsable aux activités culturelles et sportives -un responsable à la trésorerie -un responsable à la sécurité.
ARTICLE 23. – Les Comités des Elèves ou des Etudiants Il regroupe tous les camarades militants élèves ou étudiants, d’un même établissement d’enseignement secondaire ou supérieur, ou école de formation professionnelle. Son bureau élu en Assemblée Générale comprend : -un délégué d’établissement, d’école ou d’institution de formation -un responsable à la formation politique -un responsable à l’information et à la propagande -un responsable aux activités socio-économiques -un responsable aux activités culturelles et sportives -un responsable à la sécurité, à la formation militaire et civique -un responsable de la trésorerie.
CHAPITRE II – LE COMITE DEPARTEMENTAL- LE COMITE DE GARNISON- LE COMITE DE COORDINATION DES SERVICES
ARTICLE 24. – Le Comité Départemental Le Comité Départemental regroupe les délégués des CDR de base relevant d’un même département : Ville, Secteur, Corps, Elèves-Etudiants, Services, Bureau de Coordination Communale. Chaque CDR de Base est représenté au Comité par son délégué ; seul le bureau de coordination communale est représenté en intégralité. Le bureau de Comité Départemental, élu en Assemblée Générale du Comité Départemental se compose comme suit : -un délégué départemental -une déléguée adjointe -un responsable à la formation politique -un responsable à l’information et à la propagande -un responsable aux activités socio-économiques -un responsable aux activités culturelles et sportives -un responsable à la sécurité, à la formation militaire et civique -un responsable à la mobilisation féminine -un responsable à la trésorerie.
ARTICLE 25. – Le Comité de Garnison Il regroupe les bureaux des différents corps militaires et para-militaires, installés dans une garnison. Chaque corps est représenté au Comité de garnison par son bureau. Le Bureau du Comité de garnison comprend : -un délégué de garnison -un responsable à la formation politique et civique -un responsable à la propagande, à l’information et à l’animation -un responsable aux activités socio-économiques -un responsable aux activités culturelles et sportives -un responsable à la trésorerie -un responsable à la sécurité.
ARTICLE 26. – Le Comité de Coordination des Services Il réunit les délégués des différents comités de services situés dans un même département territorial. Chaque service est représenté au Comité de coordination par son délégué. Le bureau de coordination des services, élu en Assemblée Générale se compose de : -un délégué coordonnateur -un responsable à l’information, propagande et animation -un responsable à la documentation et aux archives -un responsable à la sécurité, à la formation militaire et civique -un responsable à la trésorerie.
CHAPITRE III – LE CONSEIL PROVINCIAL
ARTICLE 27. – Le Conseil Provincial comprend outre le Haut-Commissaire : -les membres des bureaux départementaux -les membres des bureaux des comités de garnison -les membres des bureaux de coordination des services.
CHAPITRE IV – LE POUVOIR REVOLUTIONNAIRE PROVINCIAL (PRP)
ARTICLE 28. – Le pouvoir révolutionnaire provincial (PRP) est l’organe de conception et d’exécution du pouvoir local.
ARTICLE 29. – Les membres du PRP sont élus par le Conseil Provincial, à l’exception du Haut-Commissaire.
ARTICLE 30. – Le PRP est composé comme suit : -un Haut-Commissaire nommé par le CNR -un Secrétaire Général -un délégué à la défense et à la sécurité -un délégué à la justice populaire -un délégué à l’équipement et aux communications -un délégué aux finances -un délégué à l’information et à la propagande -un délégué au développement agro-pastoral -un délégué à la santé -un délégué au commerce -un délégué à l’éducation -un délégué à la culture et à l’artisanat -un délégué au sport -un délégué au tourisme et à l’hôtellerie -une déléguée aux activités féminines.
ARTICLE 31. – Le PRP dispose d’un secrétariat permanent composé du Haut- Commissaire, du secrétaire général du PRP, du délégué à la défense et à la sécurité, du délégué à l’information et à la propagande, de la déléguée aux activités féminines. Les membres du secrétariat permanent doivent résider au chef-lieu de la Province.
CHAPITRE V – LE CONGRES
ARTICLE 33. – Le congrès est l’instance suprême qui réunit toutes les composantes des CDR.
ARTICLE 34. – Le bureau du congrès est désigné par le Secrétariat Général National des CDR. Le congrès peut créer des commissions et des sous-commissions ad-hoc ou permanentes.
ARTICLE 35. - Présidé par le Secrétaire Général National des CDR, le congrès comprend : -le Secrétaire Général National des CDR -les Hauts-Commissaires Provinciaux -les dix (10) membres de chaque PRP -les délégués départementaux -le Bureau national des élèves -le Bureau national des étudiants -le Bureau national de l’organisation des femmes -le Bureau National de coordination des CDR de services.
CHAPITRE VI – LE SECRETARIAT GENERAL NATIONAL DES CDR.
ARTICLE 36. – LE SGN est chargé de diriger et de coordonner les activités des CDR.
TITRE III – DES ATTIBUTIONS ET DES FONCTIONNEMENTS
CHAPITRE I – LE CENTRALISME DEMOCRATIQUE	CHAPITRE I – LE CENTRALISME HUMANOCRATIQUE
ARTICLE 37. – La vie et l’action quotidienne des CDR sont régies par la règle du centralisme démocratique.	ARTICLE 37. – La vie et l’action quotidienne des CDR sont régies par la règle du centralisme humanocratique.
ARTICLE 38. – Définition du Centralisme Démocratique Le centralisme démocratique est une méthode organisationnelle révolutionnaire qui implique :	ARTICLE 38. – Définition du Centralisme Humanocratique Le centralisme humanocratique est une méthode organisationnelle révolutionnaire qui implique :
-la subordination du militant à l’organisation -la subordination de la minorité à la majorité -la subordination de l’échelon inférieur à l’échelon supérieur
-l’élection à tous les niveaux avec ratification par l’échelon immédiatement supérieur	-la révocabilité permanente de chacun des délégués par le conseil CDR qui l'a désigné et son remplacement possible à tout moment par un autre délégué.
-l’autonomie des organisations locales pour les questions relevant de leur compétence -la nécessité pour les responsables de rendre compte régulièrement à leurs bases. La subordination exige autant que possible de larges débats et confrontations d’idées à tous les échelons, en vue d’arrêter des positions et décisions communes qui engagent toute l’organisation. L’échelon supérieur veille à l’application des positions ou décisions communes, en s’appuyant sur la discipline organisationnelle. La critique et l’autocritique doivent être pratiquées à tous les niveaux.
CHAPITRE II – L’ASSEMBLEE GENERALE DU CDR	CHAPITRE II – L’ASSEMBLEE GENERALE DU CDR
ARTICLE 39. – L’Assemblée Générale est l’instance qui réunit tous les militants d’un CDR. Elle est souveraine et dispose de tout pouvoir en matière de décision relative au fonctionnement et à la vie du CDR.
ARTICLE 40. – L’Assemblée Générale a pour rôle : -d’élire le bureau exécutif du CDR -de discuter des questions que lui présente le bureau et de prendre des décisions dans tous les domaines relevant de sa compétence : socio-économique, formation politique, information, propagande, sécurité, sport, etc.…
ARTICLE 41. – L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du bureau ou à la demande des 2/3 des membres du CDR. La périodicité des réunions est fonction du niveau de CDR : -les CDR de base se réunissent en session ordinaire au moins une fois tous les quinze jours ; -le Comité Départemental au moins une fois tous les mois ; -Le Conseil Provincial au moins une fois tous les 3 mois. - Le quorum est atteint si les 2/3 des membres du CDR sont présents.
ARTICLE 42. – Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents (plus de la moitié des voix). Toutefois, des décisions peuvent être prises au 2ème tour à la majorité relative. Les votes se font à main levée. Un procès-verbal de chaque réunion est rédigée par un membre du bureau et adopté par le bureau, après discussion et amendement s’il y a nécessité. L’Assemblée Générale peut demander à examiner et adopter le procès-verbal de la séance précédente.
ARTICLE 43. - L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire si besoin, sur convocation du bureau ou à la demande des 2/3 des membres.
ARTICLE 44. – L’Assemblée Générale peut démettre et remplacer à tout moment un membre du bureau ou tout le bureau. Un procès-verbal est adressé à l’échelon supérieur. Le Secrétariat Général National des CDR peut dissoudre à tout moment un bureau défaillant.
CHAPITRE III – LE BUREAU DU CDR
ARTICLE 45. – Organe exécutif du CDR dont il est l’émanation, le bureau a pour rôle : -de présider les séances de l’Assemblée Générale -de convoquer l’Assemblée Générale et proposer l’ordre du jour -de diriger et coordonner toutes actions entreprises par le CDR -d’élaborer le programme d’activités à l’intention de l’Assemblée Générale -d’appliquer les décisions prises en Assemblée Générale -de répercuter les instructions des organes supérieurs, et veiller à leur application effective et conséquente -de populariser et traduire dans la pratique la politique définie par le CNR -de transmettre les suggestions et décisions de l’échelon inférieur à l’échelon supérieur.
ARICLE 46. – Le premier responsable du bureau, le délégué, coordonne et supervise l’action du bureau, préside les réunions ainsi que celles de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 47. – Les autres membres du bureau exercent leur compétence dans le(s) domaine(s) qui leur sont attribués par le présent statut.
ARTICLE 48. – Le mandat du bureau est d’une durée de deux ans. Chacun des membres du bureau est rééligible.
CHAPITRE IV – DU FONCTIONNEMENT (PARTICULIER) DE CHAQUE CDR DE BASE
ARTCLE 49. – Le Comité de Village. Il exerce le pouvoir local par l’intermédiaire du délégué du village assisté des membres du bureau :
a) les attributions du Comité de village sont : administratives, socio-économiques, socioculturelles8 et sportives, éducatives, féminines et du domaine de la sécurité et de la défense. Les programmes d’exécution dans divers projets feront l’objet de textes produits par le Secrétariat Général National des CDR.
b) les attributions du délégué de village : Le délégué de village est l’élément catalyseur des activités ci-dessus énumérées. Il est l’intermédiaire entre le pouvoir révolutionnaire local et les différents échelons supérieurs. Il exerce le pouvoir administratif local, préside les réunions du bureau et de l’Assemblée Générale, représente le pouvoir local en tous lieux, ordonne les dépense dont il rend compte au bureau et à l’Assemblée Générale, signe tous documents qui engagent le comité du village.
c) Les attributions de la déléguée adjointe : Elle assiste le délégué dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
ARTICLE 50. – Le Comité Secteur
a) Les attributions du comité de secteur sont : administratives, socio-économiques, socioculturelles9 et sportives, éducatives, politiques, féminines et du domaine de la défense et de la sécurité.
b) Le délégué de secteur, en accord avec les autres membres du bureau, coordonne les activités du secteur, anime la vie politique au sein du secteur, supervise et veille à l’exécution des tâches
c) Le Comité de coordination communale : Le maire de la commune, nommé par le CNR, sur proposition des délégués de secteur, préside le Comité de coordination communale qui a pour vocation : -de faire le point sur les activités des comités de secteur, de rationaliser et canaliser les diverses initiatives entreprises par les Comités de secteur. -d’encourager la collaboration entre les différents comités de secteurs. -De susciter l’action globale en faveur de tous les secteurs. Les réunions sont mensuelles et se tiennent soit sur convocation du bureau de coordination, soit à la demande des 2/3 des Comités de secteurs.
ARTICLE 51. – Le Comité de Ville. Il fonctionne sur le même modèle que le Comité de secteur. Ses activités se rapportent aux mêmes domaines : Administratifs, socio-économiques, culturels et sportifs, politiques, de la sécurité et de la défense. Le délégué de ville : en accord avec les autres membres du bureau, il coordonne les activités de la ville, anime la vie politique au sein du comité, supervise et veille à l’exécution des tâches. En cas de nécessité momentanée, il peut déléguer ses pouvoir à tout membre du bureau, jugé apte à le remplacer.
ARTICLE 52. – Le Comité de corps militaire ou para-militaire.
a) le comité de corps militaire ou para-militaire a pour vocation : -de mener des tâches d’ordre socio-économiques -de créer des cercles de formation politique et civique au sein du corps -de contribuer à la promotion culturelle et sportive du peuple -de rapprocher l’homme de troupe du peuple en vue d’accélérer la création de l’armée populaire.
b) L’exercice du pouvoir du bureau de comité de corps est indépendant de celui du chef de corps. Cependant le chef de corps peut être membre du bureau. Le comité de corps programme ses activités de concert avec le chef de corps, chaque fois que possible.
ARTICLE 53. – Le Comité de Service. a) Les attributions Certaines attributions sont communes à tous les services quelle que soit leur nature. D’autres sont spécifiques à la nature du service. Attributions communes Le Comité anime, coordonne et supervise les activités militantes révolutionnaires. Il assure la formation politique et idéologique10 des militants, en conformité avec la ligne politique dégagée par le CNR. Il veille à la sécurité du service. Il suscite toutes activités culturelles et sportives susceptibles de garantir à ses membres un sain épanouissement révolutionnaire sur le plan physique, intellectuel, moral et social. Attributions spécifiques. Dans les services publics ou para-publics, le comité participe à la gestion du service en même temps qu’il le contrôle ; il participe à toutes les instances du service (conseil d’administration, réunion du personnel, conseil de discipline, etc. …). Dans le privé, il représente le militant CDR auprès de la direction, et participe à toutes les instances du service (conseil d’administration, conseil de discipline, etc. …) et a accès à toutes les informations dont il a besoin.
b) bureau de coordination. La liaison entre comités de service appartenant à un même ministère, ou à des sociétés et usines d’activités voisines s’effectue dans le cadre d’un bureau de coordination.
c) Les réunions et autres activités des comités de service doivent se dérouler (sauf cas exceptionnel autorisé par les autorités compétentes) en dehors des heures de service. Les militants de base comme les membres de bureau, restent soumis aux statuts et règlements en vigueur dans leurs lieux de service.
d) L’exercice du pouvoir du bureau est indépendant de celui du directeur ou chef de service. Toutefois le directeur ou chef de service peut être membre du bureau.
ARTICLE 54. – Les Comités des élèves ou des étudiants.
a) Attributions : Les attributions du comité sont de même ordre que celles des autres comités.
b) Le comité programme ses activités de concert avec l’organe dirigeant de l’établissement.
CHAPITRE V – DES RAPPORTS ENTRE LES COMITES DE BASE
ARTICLE 55. – Nul ne peut être membre du bureau de deux CDR de base à la fois.
ARTICLE 56. – L’appartenance à un CDR de ville, village ou de secteur n’exclut pas l’appartenance à un CDR de service, de corps, d’élèves-étudiants.
ARTICLE 57. – Les CDR de base peuvent et doivent entretenir entre eux et sous le contrôle de l’échelon supérieur des rapports et échanges dans tous les domaines d’activités jugés par eux utiles pour la consolidation de la révolution.
CHAPITRE VI – LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DEPARTEMENTAL
ARTICLE 58. – Le comité départemental est l’assemblé général des délégués des CDR de base, relavant d’un même département. Le Comité départemental se réunit au moins une fois par mois. Toutefois, il peut tenir des séances extraordinaires en cas de nécessité sur convocation du bureau ou à la demande des 2/3 de ses membres.
ARICLE 59. – L’Assemblée Générale du Comité départemental a pour objectifs : -de faire le point sur les activités des comités de base ; -d’évaluer l’action des comités de base et l’impact des mots d’ordre du CNR ; -de faire l’inventaire des problèmes de tous ordres que rencontrent les comités de base, aux fins de leur trouver des solutions adéquates.
ARTICLE 60. – Le bureau du Comité départemental a pour mission : -de rendre compte à l’assemblée, des préoccupations des militants ; -d’établir le bilan des activités entre deux Assemblées Générales ; -de rendre compte de la situation nationale ; -de rendre compte de la situation dans les comités de base ; -de coordonner les activités des comités de base ; -de répercuter à l’Assemblée, des instructions des organes supérieurs et veiller à leur application concrète sur le terrain.
ARTICLE 61. – Le Délégué départemental. Le délégué départemental a pour rôle : -de présider l’Assemblée Générale du Comité départemental ; -de coordonner et superviser l’action du bureau dans le sens des directives de l’Assemblée Générale du Comi té départemental ; -de répartir aux différents membres du bureau les tâches définies par l’Assemblée Générale ; -de suivre et contrôler l’exécution des tâches dévolues au bureau.
ARTICLE 62. – Sous le contrôle de l’échelon supérieur, les comités départementaux peuvent et doivent entretenir entre eux des rapports et échanges dans tous domaines jugés par eux nécessaires.
CHAPITRE VII – LE CONSEIL PROVINCIAL
a) Attributions
ARTICLE 63. – Il est l’Assemblée Générale qui regroupe les bureaux des comités départeme ntaux d’une même province. Il constitue l’instance de décision au niveau de la province.
ARTICLE 64. – Il définit les grandes orientations en matière de développement provincial tel que définies dans les attributions du Pouvoir Révolutionnaire Provincial.
ARTICLE 65. – Il évalue les ressources potentielles de la province et donne les directives à leur exploitation.
ARTICLE 66. – Il vote le budget provincial.
ARTICLE 67. -Il discute et adopte les plans de développement provincial, élaboré et présenté par le Pouvoir Révolutionnaire Provincial et en contrôle l’exécution.
ARTICLE 68. – Il veille à l’application des directives du CNR.
ARTICLE 69. – Il dresse le bilan annuel de toutes les activités des comités départementaux.
ARTICLE 70. – Il élit les membres du Pouvoir Révolutionnaire Provincial, autres que le Haut-Commissaire.
ARTICLE 71. – Il peut démettre à tout instant un membre, une partie ou la totalité des membres du Pouvoir Révolutionnaire Provincial s’il le juge nécessaire.
ARTICLE 72. – Seul le conseil est habilité à recevoir et à accepter la démission d’un membre, d’une partie des membres ou de tous les membres du PRP.
b) Le Pouvoir Révolutionnaire Provincial
ARTICLE 73. – Le PRP est l’organe exécutif du Conseil Provincial. A ce titre il élabore le plan de développement provincial, le soumet au Conseil et veille à son application. Ce plan, intégré au plan de développement national concerne les projets de petites dimensions et est conçu essentiellement à partir des ressources propres de la province, dans les domaines suivants : -socio-économique -culturel et sportif -sécurité et défense -information -tourisme et hôtellerie.
ARTICLE 74. – Le PRP contrôle et veille à l’exécution efficace du pouvoir administratif tel que défini par l’ordonnance n° 83-021/CNR/PRES/IS du 14 Novembre 1983, portant réorganisation de l’administration territoriale et ses modificatifs éventuels.
ARTICLE 75. – La durée du mandat des membres du PRP est de deux ans. Ce mandat est renouvelable.
ARTICLE 76. – Le Secrétariat du PRP se réunit une fois par semaine et rend compte au PRP qui se réunit une fois par mois. Toutefois, ces instances peuvent se réunir en séance extraordinaire chaque fois que de besoin.
ARTICLE 77. – Le Haut-Commissaire, assisté du secrétaire général du PRP préside le Conseil.
ARTICLE 78. – Les délibérations des rencontres du PRP sont consignées par le secrétaire général du PRP dans un procès-verbal. Un compte rendu est systématiquement envoyé à tous les bureaux CDR départementaux qui en assurent une large diffusion.
c) Le Haut-Commissaire
ARTICLE 79. – Le Haut-Commissaire, nommé par le CNR, mobilisateur révolutionnaire, il est un militant de premier choix de la RDP et un animateur de première ligne.
ARTICLE 80. – Il préside le Conseil provincial et le PRP.
ARTICLE 81. – En tant que Président du Conseil Provincial, il organise et anime la vie politique dans la province conformément aux orientations du CNR -Il informe la Province sur la politique du CNR et de son gouvernement. -Il répercute à la Province, les directives du Secrétariat Général National des CDR. -Il tient le Secrétariat Général National informé de tous mouvements et actions enregistrés dans la Province. -Il renseigne le Secrétariat Général National sur l’opinion publique et l’état d’esprit au regard de la conjoncture nationale.
ARTICLE 82. – En tant que Président du PRP : -il coordonne et dirige l’action du PRP -il donne des directives pour l’exécution du plan de développement provincial, en conformité avec les décisions arrêtées par le Conseil Provincial et le PRP -il contrôle la gestion des crédits du matériel et du personnel qui relèvent de son autorité.
CHAPITRE VIII – LE CONGRES
ARTICLE 83. – Instance suprême des CDR, le congrès se réunit tous les deux ans, sur convocation du Secrétariat Général National. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire.
ARTICLE 84. – Les différents organes participant au congrès ordinaire doivent être informés trois mois avant la date fixée. La convocation doit préciser le thème et le lieu des assises.
ARTICLE 85. – Chaque délégation présente un rapport sur le thème et un rapport d’activités.
ARTICLE 86. – En tant qu’instance suprême des CDR, le congrès est appelé à : -faire le point de l’application des directives du CNR ; -apprécier le fonctionnement des CDR ; -recevoir les directives politiques du CNR sur l’orientation politiuqe générale du mouvement révolutionnaire ; -oeuvrer au développement et au renforcement du processus révolutionnaire ; -faire des suggestions et des recommandations.
ARTICLE 87. – Le Bureau du Congrès, en dehors du Secrétaire Général National des CDR, président de séance, comprend six (6) membres : -le Secrétaire Général National Adjoint, vice-président -2 rapporteurs -1 secrétaire de séance -2 assesseurs.
ARTICLE 88. – Après audition des différents rapports présentés au congrès, des commissions et sous-commissions sont créées. Les rapports du SGN sont soumis au congrès pour adoption.
ARTICLE 89. – Les votes se font à main levée sauf si le congrès en décide autrement. Les décisions sont prises à la majorité absolue (plus de la moitié des voix). Toutefois au 2ème tour, les décisions se prennent à la majorité relative.
CHAPITRE IX – LE SECRETARIAT GENERAL NATIONAL DES CDR
ARTICLE 90. – Le Secrétariat Général National est dirigé par un Secrétaire Général National assisté d’un Adjoint. Sa structuration et son fonctionnement sont définis par décret présidentiel.
ARTICLE 91. – Le Secrétaire Général National et le Secrétaire Général National Adjoint sont nommés par le CNR.
TITRE IV – DE L’ADHESION, DES SANCTIONS ET DE LA DISSOLUTION
CHAPITRE I – ADHESION
ARTICLE 92. – Peut être membre d’un CDR : -Tout Voltaïque patriote, vivant à l’intérieur ou à l’extérieur du pays et qui adhère à la ligne politique dégagée par le CNR dans le discours d’orientation politique du 2 Octobre 1983. -Tout étranger résidant sur le territoire national voltaïque qui adhère à la ligne politique du CNR et qui s’engage à défendre et consolider la révolution voltaïque. Toutefois, sa demande d’adhésion est soumise à l’approbation préalable du SGN.
ARTICLE 93. – Le militant CDR doit : -Se distinguer par sa fidélité aux idéaux de la Révolution et son dévouement à la cause du peuple. -Etre sain d’esprit et responsable de ses actes. -Etre de bonne moralité sociale dans ses pratiques quotidiennes. -Etre discipliné. -Etre modeste et observer les règles du centralisme démocratique. -Appliquer le principe de la critique et de l’auto-critique.
ARTICLE 94. – Pour être membre du bureau il faut : -Avoir le sens de l’initiative et de l’organisation. -N’avoir jamais été au sein de l’organe dirigeant d’un parti réactionnaire dissout. -Ne s’être pas illustré comme un opportuniste politique de gauche ou de droite notoirement reconnu. -S’être démarqué de la bourgeoisie d’Etat, de la bourgeoisie compradore et des forces rétrogrades ou en tout cas ne pas oeuvrer à les défendre ou les consolider. -N’avoir jamais été condamné pour vol, escroquerie, détournement de deniers ou de biens, trafic illicite.
CHAPITRE II – SANCTIONS – DISSOLUTION
ARTICLE 95. – Les manquements aux dispositions du présent statut entraînent les sanctions suivantes selon l’ordre de gravité : -avertissement -blâme -suspension -exclusion -dissolution de la structure.
ARTICLE 96. – Les sanctions relèvent de la compétence de l’Assemblée Générale auquel appartient le militant fautif.
ARTICLE 97. – Les sanctions sont cumulatives avec celles que le SGN peut spécialement prendre contre un membre, un bureau, ou un CDR.
ARTICLE 98. – Le SGN sanctionne sur la base des faits authentifiés, après enquête, soit par le bureau, par l’une quelconque des instances supérieures dont dépend le militant, le bureau ou le CDR fautif.
ARTICLE 99. – Tout militant sanctionné dispose du droit de recours devant l’instance supérieure immédiate.
TITRE V – RESSOURCES, PUBLICATIONS ET DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE I – RESSOURCES
ARTICLE 100. – Les ressources des CDR sont de trois ordres : -ressources spécifiques -ressources budgétaires -ressources extraordinaires.
ARTICLE 101. – Ressources spécifiques : -cotisations dont les taux seront fixés par le SGN des CDR ; -vente de timbres, insignes et cartes ; -recettes issues des manifestations culturelles, sportives et artistiques ; -ventes de journaux ; -produits d’activités socio-économiques ; -contributions volontaires.
ARTICLE 102. – Ressources budgétaires : Chaque année, par loi de finances, il sera fixé la part du budget national qui reviendra aux CDR. Cette même loi déterminera les parts réservées aux différents niveaux.
ARTICLE 103. – Ressources extraordinaires : -les subventions spéciales accordées par l’Etat -les produits des emprunts autorisés -les dons et legs.
ARTICLE 104. – En fonction de leur spécificité et besoins propres, les CDR peuvent créer d’autres ressources. Ils doivent au préalable obtenir l’accord des autorités administratives et financières compétentes.
CHAPITRE II – PUBLICATIONS
ARTICLE 105. – Les membres des CDR s’expriment, entre autre, à travers un bulletin interne de liaison, d’agitation et de propagande. Ce bulletin est édité par le Secrétariat Général National des CDR.
CHAPITRE III – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 106. – Un budget de fonctionnement est alloué pour chaque Congrès par le Secrétariat Général National des CDR.
ARTICLE 107. – Toute décision de portée politique prise par le Pouvoir Révolutionnaire Provincial doit être entérinée par le CNR avant d’être rendue exécutoire.
ARTICLE 108. – La démission d’un membre, d’une partie ou de tout le bureau du CDR, Comité Départemental et Conseil Provincial doit faire l’objet d’un prompt compte rendu à l’instance supérieure immédiate.
ARTICLE 109. – Dans les services publics, para-publics ou entreprise privées, aucun militant CDR, agissant conformément à l’esprit, à la lettre du présent statut et aux directives du CNR ou SGN des CDR, ne peut faire l’objet d’aucune sanction ou autres mesures disciplinaires sans l’accord du Comité de coordination des services dont dépend le militant.
ARTICLES 110. – Les amendements au présent statut sont du ressort du CNR.
Fait à OUAGADOUGOU, le 17 mai 1984 LE CONSEIL NATIONAL DE LA REVOLUTION