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vendredi 3 juillet 2015

GPA Il faut DEGAGER les juges voyous esclavagistes de la Cour de Cassation, les remplacer par des JDR, les déchoir de leurs droits parentaux et les condamner

par Yanick Toutain
 REVACTU
 3/7/2015

 Ces juges sont indignes de sièger : ils viennent de rétablir l'esclavage.


Arrêt n° 619 du 3 juillet 2015 (14-21.323) - Cour de cassation - Assemblée plénière - ECLI:FR:CCASS:2015:AP00619
Attendu que, pour refuser la transcription, l’arrêt retient qu’il existe un faisceau de preuves de nature à caractériser l’existence d’un processus frauduleux, comportant une convention de gestation pour le compte d’autrui conclue entre M. X... et Mme Z... ;
Qu’en statuant ainsi, alors qu’elle n’avait pas constaté que l’acte était irrégulier, falsifié ou que les faits qui y étaient déclarés ne correspondaient pas à la réalité, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;
PAR CES MOTIFS :
CASSE et ANNULE, mais seulement en ce qu’il rejette la demande de transcription de l’acte de naissance de K. X..., l’arrêt rendu le 15 avril 2014, entre les parties, par la cour d’appel de Rennes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Paris ;
Président : M. Louvel, premier présidentRapporteur : M. Soulard, conseiller, assisté de Mme Norguin, greffier en chef au service de documentation, des études et du rapportAvocat général : M. Marin, procureur généralAvocat(s)  : SCP Monod, Colin et Stoclet ; SCP Meir-Bourdeau et Lécuyer ; SCP Spinosi et Sureau
Et le second tout autant esclavagiste !

Arrêt n° 620 du 3 juillet 2015 (15-50.002) - Cour de cassation - Assemblée plénière - ECLI:FR:CCASS:2015:AP00620

(...) Mais attendu qu’ayant constaté que l’acte de naissance n’était ni irrégulier ni falsifié et que les faits qui y étaient déclarés correspondaient à la réalité, la cour d’appel en a déduit à bon droit que la convention de gestation pour autrui conclue entre M. Y... et Mme A... ne faisait pas obstacle à la transcription de l’acte de naissance ; que le moyen n’est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :REJETTE le pourvoi ;
Président : M. Louvel, premier présidentRapporteur : M. Soulard, conseiller, assisté de Mme Norguin, greffier en chef au service de documentation, des études et du rapportAvocat général : M. Marin, procureur généralAvocat(s)  : SCP Masse-Desse, Thouvenin et Coudray ; SCP Spinosi et Sureau, avocat du Défenseur des droits (SOURCE)
Pas "irrégulier" ?

La vente d'enfants est autorisée puisque l'acheteur peut créer une filiation avec son esclave acheté !
Avant même que les juges voyous ne valident l'esclavage de enfants avec vente et achat, on pouvait anticiper cette crapulerie des barbares :

IL FAUT QUE LE PEUPLE FORME DES GROUPES DE 25 POUR DESIGNER DES DELEGUES DE BASE 1 POUR 25



CE 3 JUILLET 2015 à 14h on apprend ! 
Ce sont des juges voyous ! Ils ont osé !









COMPLEMENTS

MARDI 27 JANVIER 2015


Faux en écritures publiques: Est-ce que la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat autorisent les juges voyous à multiplier un total par 671 pour obtenir condamnation ?

Escroquerie Bourry 183 visites d'un article
 vont être multiplié par 671
pour devenir un faux en écritures publiques 
Michael Janas 122848 visites au 15 novembre 2011
présentation Yanick Toutain
27/1/2015


Cela fait 4 ans et deux mois qu'un réseau de juges voyous, de policiers faussaires et barbouzes, de procureur délinquant (agresseur de témoin, protecteur d'agresseurs d'enfants et auteurs de faux en écritures à fin de poursuites) bafouent impunément la justice la plus élémentaires.
Le premier faux a été fabriqué le 15 novembre 2011, 11 mois après l'attaque terroriste de la RTI à Abidjan par les marionnettes du barbouze putschiste Jean-Marie Bourry. Ce faux a été fabriqué pour servir à une plainte en diffamation prescrite (8 mois plus tôt) à l'encontre d'un article publié le 2 janvier 2011.

MARDI 13 JANVIER 2015


Une Cour de Cassation qui laisse les faux en écritures publiques (15 ans de réclusion) circuler impunément en France mais qui casse un jugement AZF pour manque d'impartialité de la juge Maryse Le Men Regnier

par Yanick Toutain
RevActu


13/1/15

"Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission."
(Code Pénal)



Après la révolution, personne n'accusera NOS juges délégués révocables (nos JDR) de RECEL ou de FABRICATION de faux en écritures publiques sans que DANS L'HEURE la question ne soit réglée.....  soit par l'interpellation de l'ACCUSATEUR soit par l'interpellation du CRIMINEL FAUSSAIRE receleur ou auteur de faux.
Surtout si l'auteur en question est une JUGE ou un PROCUREUR
Vincent Lamanda
ex-président d'une Cour de Cassation
complice des faux en écritures
de la Cour d'Appel de Bordeaux
et du TGI d'Angoulême
En France, les JUGE VOYOUS FAUSSAIRES, les PROCUREURS VOYOUS FAUSSAIRES sont comme les RIBAFASCISTES TERRORISTES..... en liberté !!!
Ils se promènent tranquillement, voyagent tranquillement, font tranquillement des études d'infirmiers (pas pour les femmes... leur bigoterie leur interdit !), vont tranquillement assassiner !
Gilbert Azibert
juge voyou
procureur voyou
complice de Sarkozy-Qatar
protégé par l'Etat voyou
Les juges faussaires n'assassinent pas.... pas eux-mêmes !
Ils se contentent de FABRIQUER des FAUX pour PROTEGER LES ASSASSINS

VOICI L'ARTICLE DE LOI QUI FAIRE RIGOLER TOUS LES JUGES VOYOUS DE FRANCE ET DE NAVARRE


LIRE AUSSI

LUNDI 5 JANVIER 2015


Christiane Taubira marraine et protectrice de 3 juges voyous faussaires et d'un procureur agresseur et auteur de faux en écritures


Christiane Taubira et ses trois juges voyous
Robert Miori, Bernard Ors et Michael Janas
rédigeant des faux en écritures pour faire gagner 31000€
 au barbouze ONUCI Jean-Marie Bourry
dans cette tentative d'escroquerie en bande organisée
Il manque sur l'image le procureur FrancisNachbar 
LA MINISTRE DE LA JUSTICE CHRISTIANE TAUBIRA PROTEGE TROIS JUGES DELINQUANTS AUTEURS ET RECELEURS DE FAUX EN ECRITURES
ROBERT MIORI BERNARD ORS ET MICHAEL JANAS
C'est sous son égide et avec sa haute protection (délictuelle) que les jugements délictuels de septembre 2012 TGI Angoulême, février 2013 (C App Bordeaux), juillet 2013 (C App Bordeaux) (et jugements annexes) ont été commis par ses juges mercenaires à l'aide de faux en écritures destinés à étayer une abusive plainte en atteinte à la vie privée (maquillage d'une première plainte en diffamation de novembre 2011contre un article RevActu du 2/1/2011  prescrite pour avoir été déposée 11 mois après)

LA MINISTRE DELINQUANTE CHRISTIANE TAUBIRA TENTE D'AGGRAVER LES PERSECUTIONS CONTRE JULIE AMADIS ET MOI-MEME EN LANCANT UNE NOUVELLE PROCEDURE ABUSIVE COMMISE PAR SON MERCENAIRE MULTI-DELINQUANT PROCUREUR FRANCIS NACHBAR DU HAVRE


ROBERT MIORI AUTEUR ET RECELEUR DE FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES en tant que juge à la Cour d'Appel de Bordeaux
BERNARD ORS AUTEUR ET RECELEUR DE FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES en tant que juge à la Cour d'Appel de Bordeaux
MICHAEL JANAS AUTEUR ET RECELEUR DE FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES en tant que juge à président du TGI d'Angoulême
AU SERVICE DE L'ESCROC JEAN-MARIE BOURRY BARBOUZE ONUCI
Publié par Yanick Toutain à 7/03/2015 06:11:00 AM 0 commentaires
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mercredi 25 septembre 2013

L'ampleur des crimes esclavagistes des Français en Tunisie.


par Yanick Toutain

A la fin de l'année 1511, la ville de  Saint-Domingue,
capitale de l'île Hispaniola, est en révolution. 
Beaucoup de gens sont furieux du sermon 
que le père Montesinos a fait dans la cathédrale, 
le dimanche avant Noël. Il a déclaré:

Verbatim du Sermon de Montesino]

Je suis la voix de Celui qui crie dans le désert de cette île et c'est pour cela qu'il faut que vous m'écoutiez avec attention Cette voix est la plus neuve que vous ayez jamais entendue, la plus âpre et la plus dure. Cette voix vous dit que vous êtes tous en état de péché mortel ; dans le péché vous vivez et vous mourrez à cause de la cruauté et la tyrannie dont vous accablez cette race innocente.
Dites-moi, quel droit et quelle justice vous autorisent à maintenir les Indiens dans une aussi affreuse servitude ? Au nom de quelle autorité avez-vous engagé de telles détestables guerres contre ces peuples qui vivaient dans leurs terres d'une manière douce et pacifique, où un nombre considérable d'entre eux ont été détruits par vous et sont morts d'une manière encore jamais vue tant elle est atroce ? Comment les maintenez-vous opprimés et accablés, sans leur donner à manger, sans les soigner dans leurs maladies qui leur viennent de travaux excessifs dont vous les accablez et dont ils meurent ? Pour parler plus exactement, vous les tuez pour obtenir chaque jour un peu plus d'or.
Et quel soin prenez-vous de les instruire de notre religion pour qu'ils connaissent Dieu notre créateur, pour qu'ils soient baptisés, qu'ils entendent la Messe, qu'ils observent les dimanches et autres obligations ?
Ne sont-ils pas des hommes ? Ne sont-ils pas des êtres humains ? Ne devez-vous pas les aimer comme vous-mêmes ?

Bartolomé trouve que le père Montesinos exagère !
Il pense que les Espagnols devraient mieux
 traiter les Indiens qu'ils font travailler,
mais qu'on ne peut pas leur interdire de
réaliser de bonnes affaires
dans les terres qu'ils ont découvertes.
(source)

The magnitude of the French crimes of slavery in Tunisia


Le 14 septembre, la révolution avait 2 ans et 8 mois.
Près de 3 années de perdues.
Depuis le 14 janvier 2011, depuis la révolution qui a "dégagé" le socialofasciste Ben Ali, tout semble immobile.
Mascarade d'élections, mascarade de Constituante. On a vu des partis Nidaa Tounes et Ettakatol prenant la succession du RCD. On a vu un parti islamofasciste Ennahda dont la victoire électorale fut financée par le Qatar sur demande française.
Une imposture.
Il faut lire Le Figaro pour constater que tout tourne correctement pour la slavoisie !
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/07/02/20002-20130702ARTFIG00524-tunisie-1300-entreprises-francaises-attirees-par-les-bas-salaires.php?cmtpage=0
«Depuis la révolution, le coût du travail est resté stable en euros, même s'il a augmenté de 10% en dinars, explique Chekib Debbabi, directeur de l'usine, les salaires demeurent cinq fois moins élevés qu'en France.»

 "cinq fois moins élevés qu'en France"
Un crime esclavagiste de niveau 5

Voilà donc quel sera le réquisitoire que le "procureur-délégué-révocable" lira !
Il accusera le patronat esclavagiste française d'un crime de niveau 5.
La révolution française livrera aux autorités tunisiennes les voyous français qui mettent en esclavage les Tunisiens.
La France n'a même pas - dans ses partis politiques - un Bartolomé de Las Casas qui refusait la mise en esclavage des Indiens !
Quel politicien français réclame le SMIC en Afrique ? Qui demande l'application obligatoire du SMIC français en Tunisie ?
AUCUN !
Les voyous Canfin et Duflot d'EELV sont des rouages du système néo-esclavagiste.
Une vraie société basée sur les droits de l'homme interdit à ses citoyens d'aller violer hors de ses frontières.
Mais la société française autorise l'esclavage hors de France !
Le SMICenFrance n'est donc pas le #SMICenAfrique !
Mais ces gens ont pignon sur rue !
"En fait, près de 1300 entreprises françaises sont implantées en Tunisie. Parmi elles, Bic, qui vient d'inaugurer une usine de stylos, à Bizerte ; un projet gelé un an par la révolution. «Cet investissement de 12,5 millions d'euros, permettra de desservir les pays du Maghreb», assure Arnaud Boulard, directeur de l'usine. Avec Sanofi, Latécoère ou Zodiac, c'est l'une des rares grandes entreprises présentes dans le pays."

Quand on lit le titre
Tunisie: des entreprises attirées par une main-d'œuvre bon marché
Par Charles Gautier Mis à jour le 06/07/2013 à 09:43
On est amené à s'interroger du sens des causalités !
Ce snt en effet ces voyous du patronat esclavagiste qui RECLAMENT de la DGSE qu'elle multiplie les CRIMES EN AFRIQUE, le SOUTIEN aux assassins d'Ennahda, du MNLA, de ANçar Edddine...
Ce ne sont pas de gentilles entreprises qui profiteraient d'opportunités tombées du ciel.
Quand on lit le début de l'article, il faut comprendre que l'auteur Charle Gautier ne décrit pas une plantation esclavagiste dont il va dénoncer le fonctionnement :
"D'un geste vif et précis, casquette fixée sur leur foulard, une trentaine de jeunes femmes payées l'équivalent de 150 euros par mois assemblent méticuleusement des pare-soleil pour berlines de luxe allemandes. Chaque jour, près de 5000 accessoires sont expédiés en France depuis cette usine de Sousse de Tunisie Plastiques Systèmes (TPS, groupe Plastivaloire)."
Il est en train de rédiger un catalogue publicitaire !

150 euros !!! Quand le SMIC de France est plus de 6 fois ce montant !
Ces femmes esclaves sont payées 1/6 du SMIC de France !

Quand on regarde le détail, on découvre une HIERARCHIE ESCLAVAGISTE. Il faut diviser par DEUX le montant en dinars de Tunisie pour avoir le montant en euros."Dans la fonction publique, un cadre moyen fraîchement débarqué de l’université touche en moyenne entre 250 et 300 euros."

Dans la fonction publique, un cadre moyen fraîchement débarqué de l’université touche en moyenne entre 500 et 600 dinars. Après quelques années d’expérience et d’avancement automatique, ce niveau se situe entre 700 et 800 dinars. Un chef de service est rémunéré dans une fourchette allant de 800 à 1000 dinars. Un sous-directeur peut toucher jusqu’à 1200 dinars alors que le salaire du directeur est d’environ 1500 dinars. Au haut du tableau, un PDG d’une entreprise publique touche entre 2000 et 3000 dinars par mois. Tel est le cas de Nabil Chettaoui, PDG de Tunisair, qui a révélé l’année dernière, en marge de l’assemblée générale de la compagnie, un salaire annuel de 30.000 dinars. Dans le secteur privé, c’est souvent le profit que génère le manager ou le cadre qui détermine le salaire. C’est ce qui explique le fait qu’un PDG d’une banque publique touche un salaire de 2.300 dinars alors que celui d’une banque privée touche des dizaines de milliers de dinars par mois. Ces émoluments ne comprennent pas les extras, à savoir les primes, les bons d’essence, les tickets restaurant. En ce qui concerne les cadres moyens du secteur privé, les rémunérations mensuelles vont de 500 dinars jusqu’à 800 dinars.
Système D... Dans le secteur de l’Education, un professeur touche entre 700 et 900 dinars, alors que l’instituteur débute avec 600 dinars avant de monter selon son ancienneté. Le professeur de faculté touche, quant à lui, entre 1200 et 1600 dinars en moyenne.Chez les médecins, un généraliste recruté dans un établissement public de santé débute avec un peu plus de mille dinars alors que le spécialiste touche près de 1500 dinars. Un professeur agrégé touche, se son côté, un peu plus de deux mille dinars.D’autre part, le magistrat débutant gagne 1300 dinars pour le premier degré. Dans le deuxième degré, la rémunération mensuelle se situe à 1600 dinars pour le deuxième, contre 2000 dinars pour le troisième degré. Un policier gagne, quant à lui, 400 dinars en moyenne alors qu’un ouvrier touche 250 dinars par mois. Les plus bas salaires sont ceux des femmes de ménage employées selon le système de sous-traitance( entre 100 et 150 dinars par mois) ; les secrétaires médicales dans un cabinet touchent entre 120 et 220 dinars. Ces «petits salaires» résistent, toutefois, aux poussées inflationnistes en multipliant les petits boulots. Ainsi, un ouvrier peut facilement s’improviser agent immobilier (Samsar) alors qu’un ouvrier des chantiers peut se convertir en taximan le soir pour arrondir leurs fins de mois difficiles. Des «as» de la débrouille en somme. Globalement, la rémunération mensuelle la plus répandue est d’environ 500 dinars par mois, soit le salaire d’un cadre moyen. 
Walid KHEFIFI 
Publié par Yanick Toutain à 9/25/2013 12:33:00 PM 0 commentaires
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