Après Bolloré et Sarkozy, trois autres juges voyous de la Cour de Cassation à nouveau corrompus par la multinationale Wolters Kluwer WKF-éditions Lamy ! Urgent : désigner des délégués justice révocables pour faire le ménage en France

par Yanick Toutain

REVACTU

19/4/2018

« Où en sont les démarches pour révocation de la fonction publique des trois voyous ? »

Il a fallu 24H à Benoît Hamon pour suspendre Julie Amadis sans annoncer aucun motif,
avant trois mois plus tard de la suspendre deux ans sans autre motif que la dénonciation calomnieuse d’un prof agresseur d’enfants,
puis de la faire révoquer par Belkacem pour fignoler la répression.
Les trois juges délinquants sont toujours en place trois semaines plus tard.

Ainsi que l’a confirmé au « Canard » Bertrand Louvel, le premier président de la Cour de cassation, « l’exercice, par un magistrat, d’une activité professionnelle ou salariée est formellement interdit, sauf pour les activités d’enseignement et les travaux scientifiques, littéraires ou artistiques payés sous forme de droits d’auteur » (Canard Enchaîné)

Le droit de l’humanocratie,
en plus des longues peines de prisons pour les trois juges voyous,
leurs corrupteurs et leurs complices probables,
en plus de la privation durable de leurs droits humanocratiques
(interdiction de déléguer pendant dix ans par exemple),
condamnera les entreprises concernées à la dissolution pure et simple
(en tant qu’entreprises délinquantes,
entreprises criminelles corruptrices d’Etat)
et à l’interdiction d’importation en France
de tout bien ou service ayant été viciée
par la maison-mère ou une filiale de ces entreprises délinquantes.(YT infra)

« Monsieur Louvel, selon votre expertise, est-ce que cette corruption de vos subordonnés prend ipso facto le caractère d’escroquerie au jugement et rend nulles et non avenues toutes les décisions prises par les trois bandits ? »

«Laissez les tenants de la démocratie dite pure à leurs pleurnicheries et à leurs atermoiements.
Laissez s'indigner et se scandaliser les juristes et autres érudits,
 tous

obnubilés par des procédures et des protocoles
dont ils n'ont pas encore saisi les intentions mystificatrices pour le peuple,
et faisant du magistrat drapé dans sa toge et affublé de son épitoge,
 parfois en perruque, un guignol qui suscite chez nous révolutionnaires,
 de la compassion» 

Thomas Sankara

QUATRE QUESTIONS QUI DISCRÉDITENT TOUTE PRETENTION DE LA « JUSTICE » DÉMOCRATIQUE A ÊTRE UNE JUSTICE

Il y a quatre questions que les journalistes « Jérôme Canard » du Canard Enchaîné ont « oublié » de poser au président de la Cour de Cassation française – Bertrand Louvel.

SIGNALEMENT DES TROIS JUGES VOYOUS
 AU PROCUREUR MOLINS ?

En novembre 2011, il est nommé avocat général près la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris10.
Les syndicats de magistrats jugèrent « malsain » qu’un directeur de cabinet du garde des Sceaux devînt procureur de Paris, premier tribunal de France, estimant que ses décisions seraient entachées de suspicion (risques de conflits d’intérêts)11.

La première :

« Avez-vous fait un signalement des trois juges voyous délinquants Jean-Guy Huglo, Jean-Yves Frouin, Laurence Pécaut-Rivolier auprès du procureur général François Molins ? »

Les trois voyous se sont laissés corrompre par la filiale d’une multinationale hollandaise Wolters Kluwer :

« Droit social oblige, pour chacune de ces journées, nos magistrats multicartes sont rémunérés (un millier d’euros, donc, ou de 500 à 600 euros la demi-journée) et se voient remettre une fiche de paie où figurent leur fonction (« formateur professionnel ») et leur statut (« employé »). Ainsi que l’a confirmé au « Canard » Bertrand Louvel, le premier président de la Cour de cassation, « l’exercice, par un magistrat, d’une activité professionnelle ou salariée est formellement interdit, sauf pour les activités d’enseignement et les travaux scientifiques, littéraires ou artistiques payés sous forme de droits d’auteur » (Canard Enchaîné)

Après le procureur voyou Azibert acheté par Sarkozy, après Le Mesle acheté par Bolloré, la descente aux enfers de la justice ou pseudo justice française continue

VENDREDI 7 MARS 2014

Gilbert Azibert juge voyou ! #FranceIsFake Une Cour de Cassation totalement pourrie par la tête !

Gilbert Azibert juge voyou
 en  Cour de Cassation

Non seulement le premier président de la Cour de Cassation couvre des faux en écritures fabriqués au TGI d'Angoulême et en Cour d'Appel de Bordeaux, non seulement il tente d'empêcher Julie Amadis de faire casser en cassation les arrêts des juges voyous , mais on découvre que l'ampleur de la corruption atteint toute la Cour de Cassation et pas seulement le haut du sommet
SIC MEDIAPART

• FRANCE

Des écoutes téléphoniques plombent le clan Sarkozy

07 MARS 2014 |  PAR MICHEL DELÉAN

EXTRAIT "Et selon les retranscriptions de leurs conversations, l’ancien président et son avocat sont renseignés officieusement sur l’évolution de deux autres procédures judiciaires par Gilbert Azibert, premier avocat général à la Cour de cassation, un hiérarque marqué à droite et qu’ils connaissent l’un et l’autre.

JEUDI 14 DÉCEMBRE 2017

Togo : Bolloré achète le procureur Laurent Le Mesle de la Cour de Cassation française pour continuer les dictatures esclavagistes Franceàfric Gnassingbé, Biya etc..

Par Julie Amadis+Yanick Toutain

#IpEaVaEaFaF+REVACTU

Le 14/12/2017

"Canal est en train de virer une salariée qui, par erreur, a diffusé sur Canal Afrique un reportage critiquant Faure Gnassingbé, le monarque du Togo - un grand ami de Bolloré.(Canard Enchaîné 13/12)"

"[Laurent Le Mesle] est mouillé dans un tas d'affaires pas nettes, comme l'affaire Boulin, ce ministre que très probablement Chirac a fait tuer parce qu'il menaçait de révéler des scandales Franceàfric.
Le magistrat Le Mesle conseillait Chirac quand celui-ci lançait les terroristes Soro-Ouattara-Ib à l'attaque de la Côte d'Ivoire

"En octobre 2007, il décide de ne pas rouvrir le dossier de l'affaire Robert Boulin" Wikipédia

Laurent Le Mesle est tellement impliqué dans les affaires Franceàfric à cacher, qu'un député partisan d'un des plus grands criminels Franceàfric, Nicolas Sarkozy, et un autre agent Franceàfric du PS Julien Dray ont fait semblant de s'offusquer quand il a été choisi pour devenir Procureur de la Cour d'appel de Paris"

SIGNALEMENT DES ENTREPRISES CORRUPTRICES A LA JUSTICE ?

Comme il s’agit ici d’une double corruption – passive et activeⁱ -, la deuxième question – après l’aveu du caractère délictuel du comportement de ses juges – aurait dû porter sur le comportement de cette étrange entreprise spécialisée dans le droit qui plonge dans la délinquance.

Ce qu'a fait #Darmanin est pénalement #CorruptionPassive publique
En exigeant de services sexuels, ce qui devrait être qualifié de #CorruptionAgressive (menace dolosive d'usage ou de non usage de moyen de l'Etat sous chantage à #corruption) est évidemment un #Viol #ViolEtatique pic.twitter.com/mSOIaILkZ7

— Yanick Toutain (@YanickToutain) 27 janvier 2018

Les entreprises filiales de WKF sont évidemment complices

« Avez-vous fait un signalement des dirigeants des entreprises Wolters Kluwer France (WKF), éditions juridiques Lamy et groupe de presse Liaisons sociales.
auprès du procureur général François Molin ? »

En effet, cette entreprise spécialisée dans le droit savait parfaitement qu’elle venait chercher ici le retour d’ascenseur – un jugement favorable – auprès de trois corrompus.

Le 28 février, la chambre sociale de la Cour de cass[ation], donc, annulait une décision de la cour d'appel de Versailles. En 2016, à la suite d'une plainte des syndicats, celle-ci avait condamné la société Wolters Kluwer France (WKF), qui possède notamment les éditions juridiques Lamy et le groupe de presse Liaisons sociales.
Or, sur les six conseillers de la Cour de cass[ation] ayant voté, trois sont des collaborateurs réguliers de WKF.

SUSPENSION ? EXCLUSION ? RÉVOCATION ?
DES TROIS JUGES VOYOUS ?

La troisième question aurait donc logiquement été :

« Où en sont les démarches pour révocation de la fonction publique des trois voyous ? »

Mais les journalistes du Canard Franceàfric ne posent jamais – depuis avril 2011ⁱⁱ – les questions qui dérangent vraiment la France esclavagiste.
De la même façon qu’ils respectent l’omerta sur les procédures judiciaires délirantes du flic barbouze Jean-Marie Bourry depuis novembre 2011, de la même façon qu’ils font omertafric sur son réseau de juges barbouzes – dans cinq tribunaux dans 4 villes ! (Angoulême, Bordeaux, Le Havre, Rouen) – juges délinquants Franceàfric qui s’assoient sur toute apparence de légalité, de la même façon que le Canard Enchaîné n’irait pas déranger Bertrand Louvel pour l’interroger sur la profusion de faux en écritures délirants qu’il regarde passer sans broncher, ce Jérôme Canard n’ira pas demander « à quand la révocation ? » des trois voyous !

Il a fallu 24H à Benoît Hamon pour suspendre Julie Amadis sans annoncer aucun motif,
avant trois mois plus tard de la suspendre deux ans sans autre motif que la dénonciation calomnieuse d’un prof agresseur d’enfants,
puis de la faire révoquer par Belkacem pour fignoler la répression.
Les trois juges délinquants sont toujours en place trois semaines plus tard.

ESCROQUERIE AU JUGEMENT,
ANNULATION DE L’ARRET ?

La quatrième question – dont la réponse aurait été passionnante – aurait logiquement dû être une consultation juridique auprès de la plus haute sommité du droit français »

« Monsieur Louvel, selon votre expertise, est-ce que cette corruption de vos subordonnés prend ipso facto le caractère d’escroquerie au jugement et rend nulles et non avenues toutes les décisions prises par les trois bandits ? »

Lire en particulier

L'escroquerie au jugement est une forme d'escroquerie.
L’escroquerie au jugement est sanctionnée sur le fondement du délit pénal de l’escroquerie que l’article 313-1 du code pénal définit comme le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
Ce délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 € d'amende (source Me Anthony Bem)

VIVEMENT LA JUSTICE HUMANOCRATE !

Le droit de l’humanocratie, en plus des longues peines de prisons pour les trois juges voyous, leurs corrupteurs et leurs complices probables, en plus de la privation durable de leurs droits humanocratiques (interdiction de déléguer pendant dix ans par exemple), condamnera les entreprises concernées à la dissolution pure et simple (en tant qu’entreprises délinquantes, entreprises criminelles corruptrices) et à l’interdiction d’importation en France de tout bien ou service ayant été vicié par la maison-mère ou une filiale de ces entreprises délinquantes.

NOTES

iLe paiement anticipé et différé du montant de la corruption crée un enchevêtrement entre corruption passive et corruption active : les solliciteurs ont, à l’évidence, été alternativement les juges et les entreprises. Et le non dessaississement des trois juges – agisssant donc en tant qu’organisateur de la corruption les intègre activement dans le processus de corruption active.

iiAprès avoir dénoncé – sous la plume de Jean-François Julliard – les trafics d’or organisés dans des véhicules de l’ONU-ONUCI en Côte d’Ivoire, trafics transfrontaliers dont le produit servait à armer les terroristes qui faisaient le putsch pour renverser le président Laurent Gbagbo, le Canard Enchaîné se tut pour les sept années qui s’ensuivirent.