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dimanche 25 novembre 2012

31 000 euros à payer en 4 mois ! Une condamnation politique pour deux blogueurs français, militants de la Révolution Africaine.

Henry David Thoreau
Opposé à l'esclavagisme toute
sa vie, faisant des conférences
et militant contre les lois sur
les esclaves évadés et capturés,
louant le travail des abolitionnistes
et surtout de John Brown,
31 000 euros à payer en 4 mois ! Une condamnation politique pour deux blogueurs français, militants de la Révolution Africaine.

Il y a en France de nombreux critiques médiatiques prompts à condamner la justice chinoise ou les jugements prononcés dans les pays d'Afrique. Mais cette critique est d'autant plus aisée à rendre condamnables certains régimes pour leurs travers que ce qui se passe dans les pays "modèles" est soigneusement laissé dans l'ombre par une presse largement servile.
Trois jours après l'annonce (faite par ceux-ci) de la condamnation de deux blogueurs - prononcée le 19 septembre, les médias informés ont persisté dans leur silence.
Ce qui est condamné est un article du 2 janvier 2011, publié sur le blog RevActu au moment où le président légitimé par le conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire était face à un putsch menée par des forces irrégulières soutenues par l'ONUCI) .
La condamnation a été prononcée par l'usage inique d'un article de loi (9-2 code civil) destiné à juger en urgence de graves atteintes à la vie privée d'une personne. Seule cette "urgence" aurait pu rendre tellement "évidente" l'atteinte à l'intimité de la vie privée qu'il faille agir.
Cela n'était - un an et demi après l'article - absolument pas le cas. Cela ne fait que manifester la complicité de la justice française dans la répression, non seulement de la population africaine, mais encore de ceux qui, en France, considèrent que le statut de l'Afrique est le même que celui de la Louisiane, de la Virginie ou de la Caroline en 1850. Un statut que les juges de Chicago ou de New-York validaient à l'époque en renvoyant dans leurs plantations esclavagistes les malheureux "Oncle Tom" qui auraient commis l'erreur de tomber dans les mains de la police et de la justice du "Nord"....
Nulle "Guerre de Sécession" n'est à attendre par les deux blogueurs pour mettre fin à l'esclavage Franceàfric et à la répression en faveur de l'esclavage.  Ils n'ont que jusqu’à mardi pour trouver un avocat à l'autre bout du pays pour faire appel d'une décision qui exige qu'ils payent en quatre mois la somme qu'ils leur sert à vivre pendant deux ans !.

samedi 24 novembre 2012

Une jurisprudence Bourry-Changeur-Janas fait violence à l'article 9-2 du code civil pour transformer une critique politique en "atteinte à l'intimité de la vie privée"..... mais la censure exigée ne contient.... RIEN de privé !!!!

Voici l'intégralité de ce qui est demandé à "auto-censure" par le juge Michaël Janas. Le lecteur pourra chercher EN VAIN quelles sont donc les termes exigés à suppression concernant la simple vie privée de qui que ce soit !!!
Un abus de droit manifeste !!! Une procédure abusive initiée par le chef de la police ONUCI des troupes d'occupation en Côte d'Ivoire
extrait du jugement prononcé le 19 septembre et connu depuis le 22 novembre. Il concerne un texte du 2 janvier 2011 (la copie complète se trouve ici)

FAITS ET PROCÉDURE:
Par exploits des 24 et 30 août 2012, M. Jean-Marie BOURRY assigne Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS, à comparaître devant le juge des référés du tribunal de grande instance de céans à l'effet de voir :
-DIRE ET JUGER tant recevable que bien fondée l'action engagée par Monsieur Jean-Marie BOURRY
-CONSTATER qu'une atteinte a été portée tant au respect dû à sa vie privée qu'à son droit à l'image
Subsidiairement,
- DIRE ET JUGER que Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS, administrateurs d'un site internet de type blog visible sous  le    nom    de domaine «http://reva1orisationactub1ogspot.fr/ 2011/01/jean-marie-bourry-criminel-fasciste.html » ont commis un trouble manifestement illicite à l'encontre de Monsieur Jean-Marie BOURRY
- DIRE ET JUGER y avoir lieu à versement d'une provision, l'obligation de Monsieur Yanick TOUTAIN et de Madame Julie AMADIS n'étant pas sérieusement contestable En tout état de cause,
- ORDONNER à Monsieur TOUTAIN et à Madame AMADIS de supprimer toute référence à Monsieur BOURRY sur le site internet dont le nom de domaine est :
« http://revaIorisationactu.blogspot.fr/201 1/01/jean-marie-bourry-criminel-fasciste.htmI » et notamment, son nom, sa date de naissance, sa nationalité, sa situation familiale, son activité et son parcours professionnel, les 3 photographies où il apparaît ainsi que les commentaires et annotations suivantes : « Jean-Marie BOURRY: criminel fasciste ONUCI en Côte d'ivoire. Protège des harkis-putschistes, défend le fasciste FMI" Ouattara. Coupable du génocide sanitaire contre l'Afrique. Il sera jugé avec Chirac, Sarkozy, Bouygues, Bolloré dans le Nuremberg de l'Afrique !il [] En particulier un militaire français Jean-Marie Bourry - qui, non content d'être une force supplétive aux fascistes Licorne, se permet de tenter un coup d'État en faveur d'un fasciste avéré Alassane Ouattara. 11 protège un Ouattara fasciste qui, en 1992, au service du capitalisme étranger imposait la misère aux Ivoiriens et emprisonnait l'opposant Laurent Gbagbo. Il protège un fasciste qui tente un coup d'État contre Laurent Gbagbo.
L'esclavagisme de Rome - Marcus Licinius Crassus - commandait l'armée qui vint écraser Spartakos, ici, les esclavagistes envoient Jean-Marie Bourry! Celui-ci portera le signe de l'infamie fasciste pour le restant de ses jours. Pour les nouveaux lecteurs, j'informe que ce monsieur est un harki qui, depuis des années tente de démoraliserTOUS CEUX etTOUTES CELLES qui combattent la France à fric, la colonisation, l'esclavagisme qui ECRASE L'AFRIQUE. Ce Jean-Marie Bourry est un FASCISTE qui tente d'IMPOSER UN GOUVERNEMENT D'OCCUPATION A LA COTE D'IVOIRE Ce sont des CRIMINELS qui sont RESPONSABLES DE LA MORT DE 3 MILLIONS DE BEBES AFRICAINS. QUAND LEUR PAYS SOUTIENT LE TRAFIQUANT DE DROGUE HAMID KARZAI, ils viennent en Afrique DONNER DES LECONS DE MORALE dont la fonction est d'assurer les PROFITS DE VINCENT BOLLORE Ce Jean-Marie Bourry, CRIMINEL de l'ONUCI sera jugé ugé par le NUREMBERG DE L'AFRIQUE II sera sur le banc de l'infamie en compagnie des Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues etc ect., dont les crimes sont PLUSIEURS DIZAINES DE MILLIONS DE MORTS DE BEBES AFRICAINS. POUR MENER LA GUERRE PSYCHOLOGIQUE DE RÉSISTANCE, IL FAUT PHOTOGRAPHIER TOUS LES SOLDATS DE L'ONUCI ET METTRE EN LIGNE LEURS PHOTOS! POUR QU'ILS SOIENT MIS AU PILORI PAR LEURS CONCITOYENS COMME DES FASCISTES BARBARES. 125 policiers pakistanais de l'ONUCI honorés de la médaille des Nations Unies, Guiglo, le 18 janvier 2010... » et ce, sous astreinte de 500€ par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir
-CONDAMNER solidairement Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame JulieAMADIS à verser à Monsieur Jean-Marie BOURRY une somme s'élevant à 10 000€ en réparation du préjudice moral causé par l'atteinte au respect dû à la vie privée
-CONDAMNER solidairement MonsieurYanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS à verser à Monsieur Jean-Marie BOURRY une somme s'élevant à 10 000€ en réparation du préjudice moral lié à l'atteinte au droit à l'image
-CONDAMNER solidairement MonsieurYanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS à verser à Monsieur Jean-Marie BOURRY une somme s'élevant à 2 000€ prise sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile
-    CONDAMNER solidairement Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS aux entiers dépens de l'instance
Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS n'ont pas comparu.
DISCUSSION :
1. sur la demande de suppression de toute référence à M. BOURRY sur le site i n t e r n e t « h t t p : 11 r e v a 1 o r ii s a t ii o n a c t u . b 1 o g s p o t . f r 1 2011101 /jean -marie-bou rry-c rimi n el -fasciste.htm 1 » :
L'article 9 alinéa 2 du code civil dispose que "les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures [ ... ] propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé" -, il en résulte que ces mesures ne peuvent être ordonnées en référé qu'en cas d'urgence et d'atteinte à l'intimité de la vie privée.
Si la publication de la biographie et de la photographie de M. BOURRY qui exerce les fonctions de Commissaire divisionnaire détaché, Chef de la Police de l'Onuci ne saurait constituer à elle seule une atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du code civil dés lors que ce dernier exerce une fonction officielle et importante au profit de l'ONUCI, les accusations relayées, sur ce site, sont, elles, de nature à nuire gravement à la réputation de M. BOURRY.
Il convient en effet de constater que ces accusations ( : "criminel fasciste.... Il sera sur le banc de l'infamie... dont les crimes sont plusieurs dizaines de million de morts de bébés africains...") présentent un caractère manifestement excessif, qui excèdent manifestement le droit à la liberté d'expression, consacré par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés.
Elles constituent une atteinte caractérisée à la réputation de M. BOURRY, élément intrinsèque de la vie privé garanti par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, et doivent en conséquence être retirées - l'urgence étant caractérisée par le fait qu'il convient de faire cesser dans les meilleurs délais cette atteinte à l'image de M. BOURRY- sous astreinte, selon des modalités qui seront précisées au dispositif de la présente décision.
2. Sur les demandes de provision :
En application de l'article 809 du code de procédure civile, le juge des référés peut accorder une provision au créancier que "dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable" -,
Le principe de l'atteinte à la réputation de M. BOURRY, précédemment constaté, ne faisant pas l'objet, en l'espèce, de contestations sérieuses, il appartient au juge des référés de fixerjusqu'à quelle hauteur l'obligation de réparer pesant sur Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS , identifiés sur le site comme contributeurs de l'article concerné, n'est pas sérieusement contestable.
Au regard du nombre de consultations de cette page internet qui s'élevait déjà à 122848 visites au 15 novembre 2011, au fait que la page internet litigieuse apparaît en premier dés lors qu'une recherche est lancée sur "Google" à partir du nom du demandeur mais également en prenant en considération le fait que cette publication est d'autant plus de nature à porter préjudice à M. BOURRY que celui-ci indique être en recherche d'une nouvelle affectation professionnelle, il convient de fixer l'indemnité provisionnelle à valoir sur le préjudice invoqué à la somme totale de 6000 €.
Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS, identifiés clairement sur le site comme contributeurs, seront donc solidairement condamnés à payer la somme provisionnelle de 6000 € à M. Jean-Marie BOURRY au titre de son préjudice global résultant de la publication sur le site internet «http://reva!orisationactu.blogspot.fr/ 2011/01/jean-marie-bourry-criminel-fasciste.html »,
3. Sur les autres demandes :
Il apparaît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, une somme de 1000 € lui sera alloué au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS, qui succombent, seront solidairement condamnés aux dépens.
PAR CES MOTIFS :
Nous, juge des référés, statuant par décision mise à disposition du greffe, réputée contradictoire et en premier ressort ;
- Ordonnons à Monsieur TOUTAI N et à Madame AMADIS de supprimer les commentaires et annotations suivantes figurant sur le site internet dont le nom de domaine est « http:// revalorisationactu.blogspot.fr/201 1/01/J*ean-marie-bourry-criminel-fasciste.html»:
« Jean-Marie BOURRY : criminel fasciste ONUCI en Côte d'ivoire. Protège des harkis-putschistes, défend le fasciste FMI" Ouattara. Coupable du génocide sanitaire contre l'Afrique. Il sera jugé avec Chirac, Sarkozy, Bouygues, Bolloré dans le Nuremberg de l'Afrique !il [.] En particulier un militaire français Jean-Marie Bourry - qui, non content d'être une force supplétive aux fascistes Licorne, se permet de tenter un coup d'État en faveur d'un fasciste avéré Alassane Ouattara. Il protège un Ouattara fasciste qui, en 1992, au service du capitalisme étranger imposait la misère aux Ivoiriens et emprisonnait l'opposant Laurent Gbagbo. Il protège un fasciste qui tente un coup d'État contre Laurent Gbagbo.
L'esclavagisme de Rome - Marcus Licinius Crassus - commandait l'armée qui vint écraser Spartakos, ici, les esclavagistes envoient Jean-Marie Bourry! Celui-ci portera le signe
de l'infamie fasciste pour le restant de ses jours. Pour les nouveaux lecteurs, j'informe que ce monsieur est un harki qui, depuis des années tente de démoraliser TOUS CEUX et TOUTES CELLES qui combattent la France à fric, la colonisation,l'esclavagisme qui ECRASE L'AFRIQUE. Ce Jean-Marie Bourry est un FASCISTE qui tente d'IMPOSER UN GOUVERNEMENT D'OCCUPATION A LA COTE D'IVOIRE Ce sont des CRIMINELS qui sont RESPONSABLES DE LA MORT DE 3 MILLIONS DE BEBES AFRICAINS. QUAND LEUR PAYS SOUTIENT LE TRAFIQUANT DE DROGUE HAMID KARZAI, ils viennent en Afrique DONNER DES LECONS DE MORALE dont la fonction est d'assurer les PROFITS DE VINCENT BOLLORE Ce Jean-Marie Bourry, CRIMINEL de l'ONUCI sera jugé par le NUREMBERG DE L'AFRIQUE II sera sur le banc de l'infamie en compagnie des Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues etc ect.. dont les crimes sont PLUSIEURS DIZAINES DE MILLIONS DE MORTS DE BEBES AFRICAINS. POUR MENER LA GUERRE PSYCHOLOGIQUE DE RÉSISTANCE, IL FAUT PHOTOGRAPHIER TOUS LES SOLDATS DE L'ONUCI ET METTRE EN LIGNE LEURS PHOTOS! POUR QU'ILS SOIENT MIS AU PILORI PAR LEURS CONCITOYENS COMME DES FASCISTES BARBARES. 125 policiers pakistanais de l'ONUCI honorés de la médaille des Nations Unies, Guiglo, le 18 janvier 2010... ». Ainsi que le commentaire apparaissant sous ses photographies .- "POUR MENER LA GUERRE PSYCHOLOGIQUE DE RÉSISTANCE, IL FAUT PHOTOGRAPHIER TOUS LES SOLDATS DE L'ONUCI ET METTRE EN LIGNE LEURS PHOTOS! POUR QU'ILS SOIENT MISAU PILORI PAR LEURS CONCITOYENS COMME DES FASCISTES BARBARES ».
- Assortissons la présente condamnation d'une astreinte de 200 € (deux cents euros) parjour de retard à l'expiration d'un délai de septjours suivant la date de signification de la présente ordonnance et pendant un délai de 4 mois passé lequel il devra être procédé à la liquidation de l'astreinte provisoire et au prononcé éventuel d'une astreinte définitive.
- Condamnons solidairement MonsieurYanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS à payer à M. Jean-Marie BOURRY la somme provisionnelle de 6.000 € (six milleeuros) à valoir sur l'intégralité des préjudices de M. Jean-Marie BOURRY.
-Condamnons solidairement MonsieurYanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS à payer à M. Jean-Marie BOURRY la somme de 1.000 € (mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
- Disons n'y avoir lieu à référé en ce qui concerne les autres demandes. - Condamnons solidairement les demandeurs aux dépens.
La présente ordonnance a été signée par le Président et par le Greffier.
Le greffier M. RAZO
LE PRESIDENT M JANAS

En conséquence, la République Française mande et ordonne  à tous huissiers de Justice. surce requis de mettre les présentes à éxécution
Aux procureurs généraux et procureurs de la république d'y tenir la main. 
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront également requis.

vendredi 23 novembre 2012

Deux blogueurs condamnés en référé en septembre 2012 pour un article anti-Franceàfric de janvier 2011. Une première liste des absurdités du jugement du président TGI Angoulême M. Janas

Toute la procédure est absurde (le tout commence bien longtemps après les délais d'une plainte en diffamation. Elle se transforme - après enquête policière divulguant des éléments d'une "procédure pénale" à l'avocat de Bourry. Voici une première étude détaillée du jugement (consultable en entier ici). La premire menacé signée de l'avocat du plaignant est ici. La lettre (avril 2012) de Julie Amadis au procureur du Havre (demandant QUI portait plainte en diffamation et POURQUOI) n'a jamais eu de réponse
par Yanick Toutain
21/11/2012

A) SUR LA PROCEDURE INITIALE
Un jugement portant sur « atteinte à la vie privée » fait suite à une première plainte (?) pour « diffamation » (source orale OPJ Gosselin confirmée indirectement par l'avocat dans sa lettre de juillet sous l'appellation étrange et inappropriée de « poursuites pénales »)

« Je me suis fait communiquer la procédure pénale initiée à votre encontre et je remarque que vous vous contentez en des termes absolument sibyllins et en vous reportant à un blog tenu par l'un de mes confrères qu'en tout état de cause les faits qui vous seraient éventuellement reprochés dateraient de plus de trois mois. »

Quelle est cette mystérieuse « procédure pénale » ?
Qui l'a initiée ?
A-t-elle existé réellement ?
Quel lien avec la « plainte en diffamation » dont le titre seul fut concédé oralement par l'OPJ Gosselin ?
Et pourquoi le Procureur du Havre n'a t-il jamais donné réponse à la missive de question postée en juin par Julie Amadis ? (demande de QUI porte plainte et de QUELS FAITS sont invoqués?)
Quel était le STATUT JURIDIQUE de l'avocat
Jean-François CHANGEUR au début du mois de juillet ?
Est-ce qu'il est le rédacteur d'une Arlésienne « plainte en diffamation » dont le contenu reste toujours mystérieux pour les mis en cause ?
Y a-t-il eu une autre procédure parallèle ?
Et qui et à quel titre quelqu'un a communiqué à l'avocat Changeur le contenu (tout aussi mystérieux) de ce qu'il résume sous les formes suivantes « « Je me suis fait communiquer la procédure pénale initiée à votre encontre et je remarque que vous vous contentez en des termes absolument sibyllins et en vous reportant à un blog tenu par l'un de mes confrères qu'en tout état de cause les faits qui vous seraient éventuellement reprochés dateraient de plus de trois mois. » 

S'il y a eu plainte en diffamation et qu'elle aurait été classée sans suite...... qui s'est permis de prendre contact avec l'avocat Changeur tout en s'abstenant soigneusement d'informer de la même façon la partie mise en cause.
Quel est l'origine (et qui?) de ce « deux poids deux mesures » ?
Depuis quand un « classé sans suite » peut-il ensuite utiliser ce qui lui a été communiqué pour lancer une AUTRE PLAINTE invocant d'AUTRES articles de loi ?

B) SUR LE JUGEMENT
1° ===Le nom du blog (mentionné dans le jugement) est faux : les adresses données ne mènent sur aucun blog mais sur un message d'erreur
Il n'existe aucun blog revalorisationactu.......
Par trois fois voici le nom du blog mis en cause
Cliquez vous verrez que cela ne mène nulle part !
C'est un blog fantôme et inexistant qui a valu condamnation des mis en causes !!!
Et dans toute la chaîne judiciaire, personne ne s'est aperçu de cette absurdité !!
C'est à se demander combien de personnes sont effectivement allés voir le vrai blog des mis en cause!!!

2° ===Les mis en cause ne sont même pas clairement identifiés dans leurs statuts respectifs. Il est écrit :

« il appartient au juge des référés de fixer jusqu'à quelle hauteur l'obligation de réparer pesant sur Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS , identifiés sur le site comme contributeurs de l'article concerné, n'est pas sérieusement contestable. »

Ce passage «  contributeurs de l'article concerné » est un MENSONGE EHONTE !!! Ou le propos d'un IGNORANT COMPLET n'ayant pris conseil d'aucun spécialiste de la partie !!
L'ours d'un journal ne donne pas la liste des gens qui se sont donnés la main ensemble pour écrire collectivement la totalité des articles d'un journal....
Gascogne et Maitre Eolas sont « contributeurs » du site « Maitre Eolas ».... Tous les gens sensés savent que Gascogne ne peut répondre de propos diffamatoires contenus dans un article de Maitre Eolas himself si son seul rôle est d'être « contributeur »
De toute façon, pour être encore plus clair, dans la France civilisé – loin du tribunal d'Angoulême – le mot « contributeur » a ordinairement le sens de « rédacteur de plusieurs articles ».... Dans la France civilisée – qu'est allé rencontrer le Julien de Balzac, le fabricant d'un article s'appelle « auteur »....
Ce n'est qu'à partir de plusieurs articles que les blogueurs – du monde civilisé – accordent le statut de « contributeurs » à plusieurs personnes.
Il existe même (formons les campagnes!) un statut d' « invité ». L'invité est un auteur. Mais il n'est pas un contributeur. C'est pour cela même qu'il n'en a pas le titre (de contributeur) mais qu'il se contente d'un titre de « rang » inférieur : « invité ».
Les auteurs des articles sont ordinairement mentionnés en bas des articles (hors cadre). Ou encore, dans le cadre, mais alors, en haut de l'article : il est fait mention de la formule « par UNTEL »

Dans un autre passage (dans la première partie), c'était un autre statut est attribué aux deux mis en cause :

« DIRE ET JUGER que Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS, administrateurs d'un site internet de type blog visible sous  le    nom    de domaine «http://reva1orisationactub1ogspot.fr/ 2011/01/jean-marie-bourry-criminel-fasciste.html » « 
Sont-ils menacés solidairement comme administrateurs ou comme contributeurs.. ?
Et n'est jamais fait mention d'un éventuel « auteur »
alors même qu'il apparaît systèmatiquement sous chaque article

Publié par UNTEL
N'y avait-il pas une volonté pernicieuse de fabriquer un statut à Julie Amadis sans se donner la peine d'argumenter les ingrédients de cette fabrication ?
Si sur certains blogs, il y a une liste de 30 contributeurs, ils seraient donc tous condamnés dans de telles affaires à payer solidairement pour l'article d'un seul ?
De qui se moque-t-on ? Quelle jurisprudence étrange le juge Janas cherche-t-il à construire ?
3° === Les statistiques invoquées sont totalement fantaisistes...
Il faut être de la campagne française la plus reculée pour aller imaginer qu'un blogueur inconnu du grand public puisse publier un article en janvier 2011 et recueillir (sur un seul article) un total astronomique de visiteurs : 122 848 !!!!

« Au regard du nombre de consultations de cette page internet qui s'élevait déjà à 122848 visites au 15 novembre 2011, »

Comment un individu sensé peut-il imaginer que plus de 120 000 lecteurs aient lu cette page ?
Comment un tel individu peut-il imaginer ce total de lecteurs sans que le blog en question aient pu devenir une célébrité médiatique ?
Tout lecteur doté d'un cerveau est capable de lire ce qui est inscrit juste au-dessus de ce qui est un TOTAL :

Pages vues depuis décembre 2009

Ce sont dont un TOTAL de 122848 visites qui ont lu les centaines d'article de ce blog.... depuis décembre 2009 jusqu'à la date du 15 novembre 2011...
On a donc 24 mois entre ce deux dates ou environ 700 jours...
Il suffit à l'honnête homme de diviser 122848 par 700 pour obtenir 175....
175 est donc le nombre moyen de lecteurs qui sont venus quotidiennement lire ce blog !!
On est donc 700 fois plus bas que le niveau prétendu du lectorat !!
D'autant plus que – sauf parmi les zélotes de Jean-Marie Bourry que celui-ci aura incité à aller consulter ce blog à des périodes bien particulières – les lecteurs de RevActu n'ont pas attaché une importance particulière à la destinée de ce personnage et – ce faisant – à cet unique article mettant en scène ses talents de putschiste...
On a ci-contre la courbe réelle des lecteurs de cet article.
On s'étonne qu'un tribunal de Grande Instance n'ait pas demandé à Google de pouvoir consulter cette courbe des lecteurs de cette UNIQUE PAGE !!!
Il est vrai que s'agissant d'un droit outrepassant le droit habituel de la presse, le tribunal et le plaignant devaient feindre de ne voir apparaître aucune responsabilité de Google, l'hébergeur !

DE FACON SUBSIDIAIRE ON A UNE NOUVELLE PREUVE DU MENSONGE : le site de l'ONUCI connait le nombre de personnes qui ont CONSULTE la photo du plaignant !! Pour une raison simple : sur RevActu, ce n'est pas une photo qui est stockée (ainsi qu'il est détaillé techniquement infra) c'est un simple lien qui contraint l'ordinateur de chaque lecteur de la page d'aller chercher la photo elle-même directement au lieu de son stockage permanent : le site de l'ONUCI !!!
DONC le site de l'ONUCI sait PARFAITEMENT BIEN qu'il n'a pas eu 122848 téléchargement de la photo de Jean-Marie Bourry !
Le plaignant étant – par ses fonctions – en mesure de connaître ce nombre, c'est donc de façon éminamment mensongère qu'il a feint de croire que 122848 téléchargements de sa photo ont été opérés SUR LE SITE DE L'ONUCI à partir de l'adresse contenue sur RevActu.
Il n'a pas intérrogé ses techniciens responsables du blog ONUCI car ceux-ci lui aurait expliqué l'absurdité totale de la prétention à connaître 120 000 lectures de la page (qui auraient été accompagnées de 120 000 connexions sur leur site et donc 360 000 téléchargements pour les trois photos !


4° ===les citations de l'argumentaire sont tronquées par le juge Janas pour effacer de la liste les principaux responsables des crimes dénoncés. Il y a eu coupure volontaire et délibérée de la partie  « en compagnie des Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues etc ect., »
...pour fabriquer une illusion argumentaire, un faux en lecture : JM Bourry est un sous-fifre concernant un groupe bien plus vaste et datant de nombreuses années

Cet aspect du jugement (l'un des plus scandaleux) a fait l'objet d'un autre article bien plus détaillé. Où il est montré de quelle façon l'effacement des noms des présidents et capitalistes-esclavagistes mentionnés permet ensuite de construire de toute pièce une prétendue intrusion dans la vie privée du chef de la police ONUCI Côte d'Ivoire.

5° ===l'argument concernant l'atteinte à la vie privée est faux et même absurde (à partir de l'invention d'un prétendu « commencement d'atteinte à la vie privée » par la publication d'informations officielles sur un personnage, il est construit un raisonnement visant à fabriquer un « complément » à ce « commencement »)

« la publication de la biographie et de la photographie de M. BOURRY qui exerce les fonctions de Commissaire divisionnaire détaché, Chef de la Police de l'Onuci ne saurait constituer à elle seule une atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du code civil dés lors que ce dernier exerce une fonction officielle et importante au profit de l'ONUCI, »

L'expression « à elle seule » est un trucage sémantique !!!
Elle vise à inventer un « commencement d'atteinte à la vie privée » par le simple fait de publier un CV officiel ou de donner un lien vers une photo officielle !!!
Il est bien clair pour les honnêtes gens, les gens raisonnables - pour tous les humains doté d'un cerveau en état de fonctionnement - que le copier coller d'une biographie officielle d'un personnage public ne pourrait EN AUCUNE FACON être le commencement ou une partie d'une atteinte à la vie privée de qui que ce soit...
Le fait d'utiliser le trucage rhétorique contenu dans l'assertion « ne saurait constituer à elle seule une atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du code civil » a un but bien précis – et dolosif de la part du juge partial d'Angoulême. Celui de laisser entendre que ce prétendu commencement à une atteinte à la vie privée pourrait être complété par autre chose, par des éléments supplémentaires.... construit un raisonnement biaisé dès le départ....
On a une ILLUSION de commencement d'atteinte à la vie privée (la publication d'un copier coller de biographie publique) qui va être complêtée par une AUTRE ILLUSION d'atteinte à la vie privée....

6°=== Il y a un trucage sémantique sur réputation et droit à l'image : la phrase suivante n'a aucun sens juridique
« l'urgence étant caractérisée par le fait qu'il convient de faire cesser dans les meilleurs délais cette atteinte à l'image de M. BOURRY- sous astreinte, selon des modalités qui seront précisées au dispositif de la présente décision. »
(subsidiairement les PHOTOS ne sont que des LIENS vers le site ONUCI)

1° La caractèrisation d'une urgence ne peut pas être une invocation d'urgence...... Que se passe-t-il depuis le 2 janvier 2011 ?
2° Atteinte à l'image : il a été mentionné trois photos.... qui seraient ce fameux commencement d'atteinte à la vie privée... Trois photos dont il n'est PAS FAIT MENTION qu'elles sont celles du site ONUCI...

Le tribunal acquiesce au plaignant qui demandait
«- ORDONNER à Monsieur TOUTAIN et à Madame AMADIS de supprimer toute référence à Monsieur BOURRY sur le site internet dont le nom de domaine est :
« http://revalorisationactu.blogspot.fr/201 1/01/jean-marie-bourry-criminel-fasciste.htmI » et notamment, son nom, sa date de naissance, sa nationalité, sa situation familiale, son activité et son parcours professionnel, les 3 photographies où il apparaît » 
Ce qui revient à exiger d'effacer la totalité des copies sur Internet du SITE DE L'ONUCI....
Les mentions qui s'y trouvent ayant servi à faire le copier coller...
Quant aux photographies qui sont mentionnées, c'est faux ! Ce qui se trouve sur le blog ne sont que des ADRESSES DES PHOTOS DE L'ONUCI.....
A peine le blog de l'ONUCI effacerait ces photos {rien ne les en empêche} que leurs prétendue existence sur le blog RevActu cesserait ipso facto..... Les photos incriminées ont un statut analogue au reflet d'une personne dans la vitrine d'un magasin.... Si l'objet disparaît, le reflet cesse aussi !!!
Sur le plan technique c'est même encore plus éloigné : en effet, le blog Revactu ne CONTIENT STRICTEMENT RIEN DE CES PHOTOS – même pas un reflet. Ce qu'il contient, c'est l'adresse (publique) du blog ONUCI de ces photos.... Quand vous les voyez, votre ordinateur a simplement utilisé cette adresse (publique) pour afficher une IMAGE (publique) provenant du site ONUCI à l'emplacement de la page RevActu idoine.....
Si le blog RevActu supprimait ce lien, n'importe qui peut tout aussi bien poser la MEME PHOTO sur des CENTAINES DE MILLIERS DE BLOG !! Il n'y a strictement aucune atteinte au droit à l'image !!!
Mais cette « atteinte à l'image » semble s'être mutée ici en atteinte à la réputation....
On voit donc un va-et-vient rhétorique entre trois prétendues photos qui ne sont que des LIENS vers des photos du site officiel ONUCI qui viennent semer l'illusion sur une prétendue « vie privée »
Mais le juge joue sans cesse sur la confusion du mot « image » : la prétendue atteinte à la vie privée par la présence de ces trois photos (comme – il innove sans le dire réellement – COMMENCEMENT D'ATTEINTE à la VIE PRIVEE par la présence d'un IMAGE PHOTOGRAPHIQUE..... ).....

Le juge Michaël Janas tronque une phrase, enlève « en compagnie des Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues etc ect., » pour fabriquer une imaginaire « atteinte à l'intimité de la vie privée » de Jean-Marie Bourry (Un chef de la police ONUCI qui a soutenu le putsch Ouattara dans l'exercice de ses fonctions!!!) et condamner à des sommes folles deux blogueurs anti-Franceàfric, le tout destiné à proroger ad aeternam le délai de 3 mois dépassé depuis plus d'un an, d'une fantômatique « plainte en diffamation » ayant donné lieu à une [?] « procédure pénale ».



par Yanick Toutain
21/11/2012

« A ce compte-là, le moindre souffle critique
concernant la gestion économique
de François Hollande
deviendra une intolérable immiscion
dans la vie la plus privée
du Président de la République !!! »
(YT infra)
« Pour pouvoir trafiquer le droit
et fabriquer de toutes pièces
une imaginaire atteinte à la vie privée
du plaignant, il fallait effacer du texte
la liste des commanditaires des crimes 
!!!
Alors même que la comptabilisation des bébés morts
ne peut être faite qu'à raison de trois millions par an,
il est évident qu'il faille remonter à
au moins 7 années
pour cumuler 21 millions de victimes....

Alors même que cette remontée dans le temps
d'une part outrepasse la période de présence
de la prétendue victime Bourry en Côte d'Ivoire, »
(YT infra)
Les accusations de sa participation au coup d'Etat de Ouattara ,
par leur « nature à nuire gravement
à la réputation de M. BOURRY »,
vont devenir des caractèristiques INTIMES !!
En somme, demain, Ouattara, Compaoré, Gnassingbé,
Sassou Nguesso and Co vont se bousculer
aux portes du TGI d'Angoulême !!!! Succès assuré !!
Le président Janas a fabriqué ,
dans son laboratoire souterrain,
la jurisprudence utile à condamner la totalité
de tous les opposants, même les plus réformistes,
de la totalité des pays de l'Afrique occupée !!!!

Voici comment le juge Michaël Janas du Tribunal de Grande Instance d'Angoulème fait des coupures dans les textes incriminés pour produire de fausses citations :

On avait au départ la citation suivante (dont le texte [copie de l'article] se trouve bel et bien dans la première partie (faits et procédure) du jugement) :

« Ce Jean-Marie Bourry, CRIMINEL de l'ONUCI sera jugé par le NUREMBERG DE L'AFRIQUE II sera sur le banc de l'infamie en compagnie des Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues etc ect., dont les crimes sont PLUSIEURS DIZAINES DE MILLIONS DE MORTS DE BEBES AFRICAINS. »
Mais pour motiver un jugement illégal, pour pouvoir utiliser dolivement l'aliéna 2 de l'article 9 du Code Civil, et fabriquer une imaginaire « atteinte à la vie privée » puis une aussi imaginaire « atteinte à l'intimité de la vie privée », il va falloir faire dire autre chose au texte d'origine que ce qu'il dit et donc, le juge Michaël Janas d'Angoulême va le couper...il va le tronquer, il va retirer ce qui l'empêche de réaliser son projet, il va supprimer du texte ce qui ne permet pas la réalisation de la volonté commune du policier, de l'avocat et du président de tribunal !

Voici donc ce que devient le texte, après coupures, dans les motivations de son jugement du 19 septembre
« Il convient en effet de constater que ces accusations ( : "criminel fasciste.... Il sera sur le banc de l'infamie... dont les crimes sont plusieurs dizaines de million de morts de bébés africains...") présentent un caractère manifestement excessif, qui excèdent manifestement le droit à la liberté d'expression, consacré par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés.
Elles constituent une atteinte caractérisée à la réputation de M. BOURRY, élément intrinsèque de la vie privé garanti par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, et doivent en conséquence être retirées - l'urgence étant caractérisée par le fait qu'il convient de faire cesser dans les meilleurs délais cette atteinte à l'image de M. BOURRY- sous astreinte, selon des modalités qui seront précisées au dispositif de la présente décision. 
» 
LE JUGE JANAS A EFFACE DE LA PHRASE, le passage :
« EN COMPAGNIE DES CHIRAC, SARKOZY, BOLLORE, BOUYGUES, ETC, ETC »
Voici donc le passage dolosivement par ce juge partial :
« en compagnie des Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues etc ect., »
Pour pouvoir trafiquer le droit et fabriquer de toutes pièces une imaginaire atteinte à la vie privée du plaignant, il fallait effacer du texte la liste des commanditaires des crimes !!!
Alors même que la comptabilisation des bébés morts ne peut être faite qu'à raison de trois millions par an, il est évident qu'il faille remonter à au moins 7 années pour cumuler 21 millions de victimes....
Alors même que cette remontée dans le temps d'une part outrepasse la période de présence de la prétendue victime Bourry en Côte d'Ivoire,
…. et donc qu'il aurait fallu – pour un individu doté de raison – remarquer qu'il aurait été absurde d'imputer à un seul individu ce qui se passait à l'époque où il se trouvait à Tourcoing ou en Haiti...
Alors même qu'il était évident pour toute personne sensée que les principaux incriminés étaient les esclavagistes capitalistes et les chefs des troupes d'occupation, ….
…. il était donc logique que le juge – avec une évidente partialité dolosive – COUPE SOIGNEUSEMENT de ses motifs les passages qui EMPECHAIENT la tenue de son absurde raisonnement.
Après donc ce petit trafic de phrase, il peut donc poursuivre son trucage juridique et parvenir à empêcher toute liberté d'expression :
[Les contenus de la phrase tronquée-truquée par Michaël Janas] « présentent un caractère manifestement excessif, qui excèdent manifestement le droit à la liberté d'expression, consacré par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés. »
Ce caractére prétendument « excessif » est le résultat de l'effacement par le juge Janas de la liste des principaux coupables que sont « Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues etc ect » !!!
Le juge Janas va prétendre – par son trucage et ses ciseaux - que RevActu aurait mis sur le dos de Bourry-Côte d'Ivoire ONUCI la totalité des crimes de la totalité de la Franceàfric !!!!
Ce trucage sans vergogne va permettre ensuite une nouvelle entourloupe, une nouvelle cabriole pseudo-juridique au juge..... qui partant de propos tenus truqués, va poursuivre en les caractèrisant d' « excessifs » pour finir par inventer un nouveau droit européen (made in Angoulème) par lequel l'excessivité du droit à l'expression ferait basculer celui dans une « atteinte caractérisée à la réputation de M. BOURRY, élément intrinsèque de la vie privé »

Mais alors, si de « réputation il s'agit » (et non d'atteinte à la vie privée), on se demande alors pour quelle raison, une plainte pour diffamation n'aurait pas été utilisée....
Question interrompue aussitôt par les
aveux téléphoniques - au printemps 2012 - de l'OPJ Gosselin du Havre : une telle plainte avait en effet été déposée selon lui....Elle justifiait son exigence de déférer à sa convocation au commissariat de la ville !!!
Qu'est-elle devenue ?
Le procureur de la République du Havre n'ayant pas daigné donner la réponse à la missive de Julie Amadis concernant cette plainte..... on ne peut que rester dans l'expectative...
Une mauvaise langue (raisonnable) suggèrerait que cette plainte en diffamation aurait fait une
mutation angoulêmoise et se serait transformée (après les INFORMATIONS que le Procureur du Havre ou les policiers du Havre auraient transmises à l'avocat d'Angoulème Jean-François CHANGEUR ….) en plainte sur un autre motif....

Là où le culot devient sans limite c'est quand cette mutation - d'une plainte en diffamation (tentée) devenue plainte en atteinte à la vie privée - donne l'occasion de se draper dans de prétendus arguments du droit européen...
Un pays moult fois condamné pour son obstination à perpétuer ses archaismes médiévaux qui va tenter – depuis Angoulème - de construire une véritable (!) application du véritable (!) droit européen....
La réputation (concernant son activité professionnelle de troupes d'occupation d'un pays étranger) de Jean-Marie Bourry devenant
« élément intrinsèque de la vie privé garanti par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, et doivent en conséquence être retirées - l'urgence étant caractérisée par le fait qu'il convient de faire cesser dans les meilleurs délais cette atteinte à l'image de M. BOURRY- sous astreinte, selon des modalités qui seront précisées au dispositif de la présente décision. »
A ce compte-là, le moindre souffle critique concernant la gestion économique de François Hollande deviendra une intolérable immiscion dans la vie la plus privée du Président de la République !!!
… ou encore, l'application d'une telle loi aux USA pendant la Guerre du Vietnam aurait conduit la justice US à FAIRE PAYER à LA TOTALITE des militants anti-guerre des SOMMES ASTRONOMIQUES équivalentes à plusieurs fois la totalité des revenus d'une vie !!!
Il est à se demander si le juge Janas a envisagé, ne serait-ce qu'une seconde, que sa prose puisse être lue par plus de dix personnes de son proche entourage....
Mais, la cerise sur le gâteau de l'absurdité intellectuelle totale de ce montage grossier fabriqué – on se le demande – possiblement dans les caves du TGI d'Angoulême, c'est quand une nouvelle mutation sémantique va transformer l' « atteinte à la vie privée » en atteinte à l' « intimité de la vie privée ». Ce processus mystérieux doit avoir été concomitante de la fabrication tout aussi mystérieuse des alcools de la région....
Suivons le processus alambiqué. Citation
L'article 9 alinéa 2 du code civil dispose que "les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures [ ... ] propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé" -, il en résulte que ces mesures ne peuvent être ordonnées en référé qu'en cas d'urgence et d'atteinte à l'intimité de la vie privée.
On voit là un argumentaire destiné à justicier une urgence. Cette urgence provenant de la mise en lumière de l'intimité de la vie privée !
Il faut donc 1° URGENCE 2° ATTEINTE A L'INTIMITE DE LA VIE PRIVEE !!!
Nous avons vu plus haut de quoi il retourne : le CV de JM BOURRY étant encore en ligne récemment, on peut supposer que ce qui s'y trouve ne concerne aucunement cette « intimité » qui justifierait une « urgence »
Cette supposition n' étant que rhétorique ! Nous savons que ne s'y trouve aucune bourde, aucune révélation autre qu'un simple CV public d'un homme public !!!
Il va donc falloir à nouveau TRUQUER et tordre la réalité pour aller prétendre que « atteinte à la vie privée » et atteinte à l'intimité de la vie privée seraient deux formules ayant une stricte équivalence...
Ce n'est qu'après ce nouveau trucage du juge partial qu'il va être possible d'utiliser cet
article 9 alinéa 2 du code civil
Quel va être ce trucage qui va permettre de faire croire au lecteur pressé qu'il existerait une « intimité » telle dans les analyses politiques de RevActu qu'elle justifierait de réclamer 4 fois le revenu quotidien de ses auteurs...
Si la publication de la biographie et de la photographie de M. BOURRY qui exerce les fonctions de Commissaire divisionnaire détaché, Chef de la Police de l'Onuci ne saurait constituer à elle seule une atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du code civil dés lors que ce dernier exerce une fonction officielle et importante au profit de l'ONUCI, les accusations relayées, sur ce site, sont, elles, de nature à nuire gravement à la réputation de M. BOURRY.
On a vu l'entourloupe : sans que personne n'y prête attention, dans cette deuxième partie de l'argumentaire visant à justifier l'usage de l'article 9 alinéa 2 du code civil l'a, on a fait disparaître le terme « intimité »....
Ce qui devient donc une encore plus imaginaire « atteinte à l'intimité de la vie privée » (plus imaginaire encore que la simple « atteinte à la vie privée ») ce n'est pas l'exposition de faits narrant les pérégrinations du plaignant dans les rues d'Abidjan en dehors de ses heures de service..... mais non !!! Ces faits sont totalement inconnus de RevActu.... et n'apparaitront au public que comme conséquence de la médiatisation fabriqué par les plaintes abusives et dolosives du personnage lui-même.... Ce n'est que lorsqu'il aura fini par se fabriquer une existence médiatique que les Ivoiriens se poseront la question de ce pourrait bien être l'  « intimité » de ce personnage...
Pour l'instant.... tout le monde s'en fout !!!
Et donc, comme tout le monde s'en fout ….  et que tout le monde ignore encore quelle pourrait bien être cette « intimité de la vie privée » de Jean-Marie Bourry.... le juge abusif Michaël Janas va nous la fabriquer de toute pièce !!!
Ce seront donc , qui auront – par magie angoulêmoise – la saveur et la texture d'une intimité,....
« les accusations relayées, sur ce site, sont, elles, de nature à nuire gravement à la réputation de M. BOURRY. »
Les accusations de sa participation au coup d'Etat de Ouattara , par leur « nature à nuire gravement à la réputation de M. BOURRY », vont devenir des caractèristiques INTIMES !!
En somme, demain, Ouattara, Compaoré, Gnassingbé, Sassous Nguesso and Co vont se bousculer aux portes du TGI d'Angoulême !!!! Succès assuré !!
Le président Janas a fabriqué , dans son laboratoire souterrain, la jurisprudence utile à condamner la totalité de tous les opposants, même les plus réformistes, de la totalité des pays de l'Afrique occupée !!!!
Il suffit que le bandit Sassou, l'assassin Compaoré aille pleurer au juge Janas que sa réputation est gravement atteinte pour que l' « intimité de sa vie privée » aille permettre au juge Janas de condammner LA TOTALITE DES OPPOSANTS AFRICAINS à payer 200 euros par jour et par article !!!!
De qui se moque-t-on ?
Concernant les techniques rhétoriques pour fabriquer de la prétendue « vie privée » je posais la question de savoir si le juge Janas avait envisagé d'être lu par plus de 10 personnes...
Concernant sa fabrication artisanale d'une pseudo intimité par transformation et glissements successifs de faits narrés concernant la « réputation » d'un personnage..... il risquerait de devenir l'objet d'étude de générations successives de jeunes magistrat bordelais !!
Nul doute que la promotion Juge Bernard Borrel accordera toute l'attention nécessaire à un cas d'école à la mesure des praticiens qui sont parvenus à étouffer toute lumière sur le sort de ce parrain disparu, victime de cette même Franceàfric !!!
Ce détournement du droit bourgeois est un scandale absolu !!!
Ce qui peut se comprendre comme urgence dans le cas où un magazine ou un corbeau publierait des photos de vous dans des actes de l'intimité la plus personnelle est instrumentalisé par un trio d'avocat, de policier et de président de tribunal d'une façon totalement abusive, illégale, scandaleusement et ouvertement porte ouverte à un nouveau fascisme !!!
Il est temps de mettre fin à ce scandale absolu !!!!

jeudi 22 novembre 2012

En septembre, le président du tribunal d'Angoulème Michaël Janas condamnait Julie Amadis et Yanick Toutain à payer 200 euros par jour à Jean-Marie Bourry plus 7000 euros immédiatement

    SCAN OCR RAPIDE (non maquetté) du texte du jugement obtenu en faveur de Jean-Marie Bourry et rendu par le président du tribunal d'Angoulême " Monsieur Michaël JANAS, Président du Tribunal, assisté de Madame Martine RAZO, Greffier"

 Société Civile Professionnelle Françoise BAUCHE-NISSEN Dorine LOUVEAU Alain RUYTERS  Huissiers de Justice Associés

    130, Boulevard de Strasbourg

    BP 243 - 76054 LE HAVRE CEDEX
   (...)
    Email : bauchenissen-huissiersassocies@wanadoo.fr

Madame Julie AMADIS
(...)  LE HAVRE

Huissiers de Justice près le Tribunal de Grande Instance du HAVRE
Membre d'une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.

(...)

L'AN DEUX MILLE DOUZE et le : 9 \ se
Je, Société Civile Professionnelle Françoise BAUCHE-NISSEN, Dorine LOUVEAU, Alain RUYTERS titulaire d'un office d'Huissiers de Justice associés, dont le siège est 130 boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE, l'un d'eux soussigné
A:
Madame AMADIS Julie
(...) LE HAVRE
Où étant et parlant à comme il est dit à l'annexe
À LA DEMANDE DE:
Monsieur BOURRY Jean Marie (...)
Elisant domicile en mon Etude
JE VOUS SIGNIFIE ET VOUS REMETS COPIE
D'une ordonnance de référé rendue réputée contradictoirement et en premier ressort par Monsieur le Président près le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULEME le 19 septembre 2012
TRÈS .IMPORTANT
Vous pouvez interjeter APPEL de la présente ordonnance dans un délai de QUINZE JOURS à compter de la date figurant en tête du présent acte.
Ce recours sera formé par un Avocat exerçant dans le ressort de la Cour d'appel de BORDEAUX, conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n°2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel.
Ce délai est augmenté d'UN MOIS pour les personnes demeurant dans les départements ou territoires d'Outre Mer, et de DEUX MOIS pour les personnes demeurant à l'étranger.
Je vous rappelle conformément aux dispositions de l'article 680 du CPC que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULEME
ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Septembre 2012
DU 19 SEPTEMBRE 2012
A l'audience publique des Référés du Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME, tenue le dix neuf Septembre deux mil douze , par Monsieur Michaël JANAS, Président du Tribunal, assisté de Madame Martine RAZO, Greffier
ENTRE :
Monsieur Jean-Marie BOURRY
(...)
Représentant : Me Jean-François CHANGEUR, avocat au barreau de CHARENTE
ET :
(...)
GROSSE LE
Monsieur Yanick TOUTAIN (...)  LE HAVRE
Non comparant, ni représenté
Madame Julie AMADIS (...)  LE HAVRE
Non comparante, ni représentée
L'affaire ayant été débattue le 05 Septembre 2012 et Le Président ayant avisé les parties, à l'issue des débats, que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date du 19 Septembre 2012
ORDONNANCE.: mise à disposition au greffe de la juridiction le 19 Septembre 2012
Nous, Président :
1
FAITS ET PROCÉDURE:
Par exploits des 24 et 30 août 2012, M. Jean-Marie BOURRY assigne Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS, à comparaître devant le juge des référés du tribunal de grande instance de céans à l'effet de voir :
-DIRE ET JUGER tant recevable que bien fondée l'action engagée par Monsieur Jean-Marie BOURRY
-CONSTATER qu'une atteinte a été portée tant au respect dû à sa vie privée qu'à son droit à l'image
Subsidiairement,
- DIRE ET JUGER que Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS, administrateurs d'un site internet de type blog visible sous  le    nom    de domaine «http://reva1orisationactub1ogspot.fr/ 2011/01/jean-marie-bourry-criminel-fasciste.html » ont commis un trouble manifestement illicite à l'encontre de Monsieur Jean-Marie BOURRY
- DIRE ET JUGER y avoir lieu à versement d'une provision, l'obligation de Monsieur Yanick TOUTAIN et de Madame Julie AMADIS n'étant pas sérieusement contestable En tout état de cause,
- ORDONNER à Monsieur TOUTAIN et à Madame AMADIS de supprimer toute référence à Monsieur BOURRY sur le site internet dont le nom de domaine est :
« http://revaIorisationactu.blogspot.fr/201 1/01/jean-marie-bourry-criminel-fasciste.htmI » et notamment, son nom, sa date de naissance, sa nationalité, sa situation familiale, son activité et son parcours professionnel, les 3 photographies où il apparaît ainsi que les commentaires et annotations suivantes : « Jean-Marie BOURRY: criminel fasciste ONUCI en Côte d'ivoire. Protège des harkis-putschistes, défend le fasciste FMI" Ouattara. Coupable du génocide sanitaire contre l'Afrique. Il sera jugé avec Chirac, Sarkozy, Bouygues, Bolloré dans le Nuremberg de l'Afrique !il [] En particulier un militaire français Jean-Marie Bourry - qui, non content d'être une force supplétive aux fascistes Licorne, se permet de tenter un coup d'État en faveur d'un fasciste avéré Alassane Ouattara. 11 protège un Ouattara fasciste qui, en 1992, au service du capitalisme étranger imposait la misère aux Ivoiriens et emprisonnait l'opposant Laurent Gbagbo. Il protège un fasciste qui tente un coup d'État contre Laurent Gbagbo.
L'esclavagisme de Rome - Marcus Licinius Crassus - commandait l'armée qui vint écraser Spartakos, ici, les esclavagistes envoient Jean-Marie Bourry! Celui-ci portera le signe de l'infamie fasciste pour le restant de ses jours. Pour les nouveaux lecteurs, j'informe que ce monsieur est un harki qui, depuis des années tente de démoraliserTOUS CEUX etTOUTES CELLES qui combattent la France à fric, la colonisation, l'esclavagisme qui ECRASE L'AFRIQUE. Ce Jean-Marie Bourry est un FASCISTE qui tente d'IMPOSER UN GOUVERNEMENT D'OCCUPATION A LA COTE D'IVOIRE Ce sont des CRIMINELS qui sont RESPONSABLES DE LA MORT DE 3 MILLIONS DE BEBES AFRICAINS. QUAND LEUR PAYS SOUTIENT LE TRAFIQUANT DE DROGUE HAMID KARZAI, ils viennent en Afrique DONNER DES LECONS DE MORALE dont la fonction est d'assurer les PROFITS DE VINCENT BOLLORE Ce Jean-Marie Bourry, CRIMINEL de l'ONUCI sera jugé ugé par le NUREMBERG DE L'AFRIQUE II sera sur le banc de l'infamie en compagnie des Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues etc ect., dont les crimes sont PLUSIEURS DIZAINES DE MILLIONS DE MORTS DE BEBES AFRICAINS. POUR MENER LA GUERRE PSYCHOLOGIQUE DE RÉSISTANCE, IL FAUT PHOTOGRAPHIER TOUS LES SOLDATS DE L'ONUCI ET METTRE EN LIGNE LEURS PHOTOS! POUR QU'ILS SOIENT MIS AU PILORI PAR LEURS CONCITOYENS COMME DES FASCISTES BARBARES. 125 policiers pakistanais de l'ONUCI honorés de la médaille des Nations Unies, Guiglo, le 18 janvier 2010... » et ce, sous astreinte de 500€ par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir
-CONDAMNER solidairement Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame JulieAMADIS à verser à Monsieur Jean-Marie BOURRY une somme s'élevant à 10 000€ en réparation du préjudice moral causé par l'atteinte au respect dû à la vie privée
-CONDAMNER solidairement MonsieurYanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS à verser à Monsieur Jean-Marie BOURRY une somme s'élevant à 10 000€ en réparation du préjudice moral lié à l'atteinte au droit à l'image
-CONDAMNER solidairement MonsieurYanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS à verser à Monsieur Jean-Marie BOURRY une somme s'élevant à 2 000€ prise sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile
-    CONDAMNER solidairement Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS aux entiers dépens de l'instance
Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS n'ont pas comparu.
DISCUSSION :
1. sur la demande de suppression de toute référence à M. BOURRY sur le site i n t e r n e t « h t t p : 11 r e v a 1 o r ii s a t ii o n a c t u . b 1 o g s p o t . f r 1 2011101 /jean -marie-bou rry-c rimi n el -fasciste.htm 1 » :
L'article 9 alinéa 2 du code civil dispose que "les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures [ ... ] propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé" -, il en résulte que ces mesures ne peuvent être ordonnées en référé qu'en cas d'urgence et d'atteinte à l'intimité de la vie privée.
Si la publication de la biographie et de la photographie de M. BOURRY qui exerce les fonctions de Commissaire divisionnaire détaché, Chef de la Police de l'Onuci ne saurait constituer à elle seule une atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du code civil dés lors que ce dernier exerce une fonction officielle et importante au profit de l'ONUCI, les accusations relayées, sur ce site, sont, elles, de nature à nuire gravement à la réputation de M. BOURRY.
Il convient en effet de constater que ces accusations ( : "criminel fasciste.... Il sera sur le banc de l'infamie... dont les crimes sont plusieurs dizaines de million de morts de bébés africains...") présentent un caractère manifestement excessif, qui excèdent manifestement le droit à la liberté d'expression, consacré par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés.
Elles constituent une atteinte caractérisée à la réputation de M. BOURRY, élément intrinsèque de la vie privé garanti par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, et doivent en conséquence être retirées - l'urgence étant caractérisée par le fait qu'il convient de faire cesser dans les meilleurs délais cette atteinte à l'image de M. BOURRY- sous astreinte, selon des modalités qui seront précisées au dispositif de la présente décision.
2. Sur les demandes de provision :
En application de l'article 809 du code de procédure civile, le juge des référés peut accorder une provision au créancier que "dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable" -,
Le principe de l'atteinte à la réputation de M. BOURRY, précédemment constaté, ne faisant pas l'objet, en l'espèce, de contestations sérieuses, il appartient au juge des référés de fixerjusqu'à quelle hauteur l'obligation de réparer pesant sur Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS , identifiés sur le site comme contributeurs de l'article concerné, n'est pas sérieusement contestable.
Au regard du nombre de consultations de cette page internet qui s'élevait déjà à 122848 visites au 15 novembre 2011, au fait que la page internet litigieuse apparaît en premier dés lors qu'une recherche est lancée sur "Google" à partir du nom du demandeur mais également en prenant en considération le fait que cette publication est d'autant plus de nature à porter préjudice à M. BOURRY que celui-ci indique être en recherche d'une nouvelle affectation professionnelle, il convient de fixer l'indemnité provisionnelle à valoir sur le préjudice invoqué à la somme totale de 6000 €.
Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS, identifiés clairement sur le site comme contributeurs, seront donc solidairement condamnés à payer la somme provisionnelle de 6000 € à M. Jean-Marie BOURRY au titre de son préjudice global résultant de la publication sur le site internet «http://reva!orisationactu.blogspot.fr/ 2011/01/jean-marie-bourry-criminel-fasciste.html »,
3. Sur les autres demandes :
Il apparaît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, une somme de 1000 € lui sera alloué au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS, qui succombent, seront solidairement condamnés aux dépens.
PAR CES MOTIFS :
Nous, juge des référés, statuant par décision mise à disposition du greffe, réputée contradictoire et en premier ressort ;
- Ordonnons à Monsieur TOUTAI N et à Madame AMADIS de supprimer les commentaires et annotations suivantes figurant sur le site internet dont le nom de domaine est « http:// revalorisationactu.blogspot.fr/201 1/01/J*ean-marie-bourry-criminel-fasciste.html»:
« Jean-Marie BOURRY : criminel fasciste ONUCI en Côte d'ivoire. Protège des harkis-putschistes, défend le fasciste FMI" Ouattara. Coupable du génocide sanitaire contre l'Afrique. Il sera jugé avec Chirac, Sarkozy, Bouygues, Bolloré dans le Nuremberg de l'Afrique !il [.] En particulier un militaire français Jean-Marie Bourry - qui, non content d'être une force supplétive aux fascistes Licorne, se permet de tenter un coup d'État en faveur d'un fasciste avéré Alassane Ouattara. Il protège un Ouattara fasciste qui, en 1992, au service du capitalisme étranger imposait la misère aux Ivoiriens et emprisonnait l'opposant Laurent Gbagbo. Il protège un fasciste qui tente un coup d'État contre Laurent Gbagbo.
L'esclavagisme de Rome - Marcus Licinius Crassus - commandait l'armée qui vint écraser Spartakos, ici, les esclavagistes envoient Jean-Marie Bourry! Celui-ci portera le signe
de l'infamie fasciste pour le restant de ses jours. Pour les nouveaux lecteurs, j'informe que ce monsieur est un harki qui, depuis des années tente de démoraliser TOUS CEUX et TOUTES CELLES qui combattent la France à fric, la colonisation,l'esclavagisme qui ECRASE L'AFRIQUE. Ce Jean-Marie Bourry est un FASCISTE qui tente d'IMPOSER UN GOUVERNEMENT D'OCCUPATION A LA COTE D'IVOIRE Ce sont des CRIMINELS qui sont RESPONSABLES DE LA MORT DE 3 MILLIONS DE BEBES AFRICAINS. QUAND LEUR PAYS SOUTIENT LE TRAFIQUANT DE DROGUE HAMID KARZAI, ils viennent en Afrique DONNER DES LECONS DE MORALE dont la fonction est d'assurer les PROFITS DE VINCENT BOLLORE Ce Jean-Marie Bourry, CRIMINEL de l'ONUCI sera jugé par le NUREMBERG DE L'AFRIQUE II sera sur le banc de l'infamie en compagnie des Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues etc ect.. dont les crimes sont PLUSIEURS DIZAINES DE MILLIONS DE MORTS DE BEBES AFRICAINS. POUR MENER LA GUERRE PSYCHOLOGIQUE DE RÉSISTANCE, IL FAUT PHOTOGRAPHIER TOUS LES SOLDATS DE L'ONUCI ET METTRE EN LIGNE LEURS PHOTOS! POUR QU'ILS SOIENT MIS AU PILORI PAR LEURS CONCITOYENS COMME DES FASCISTES BARBARES. 125 policiers pakistanais de l'ONUCI honorés de la médaille des Nations Unies, Guiglo, le 18 janvier 2010... ». Ainsi que le commentaire apparaissant sous ses photographies .- "POUR MENER LA GUERRE PSYCHOLOGIQUE DE RÉSISTANCE, IL FAUT PHOTOGRAPHIER TOUS LES SOLDATS DE L'ONUCI ET METTRE EN LIGNE LEURS PHOTOS! POUR QU'ILS SOIENT MISAU PILORI PAR LEURS CONCITOYENS COMME DES FASCISTES BARBARES ».
- Assortissons la présente condamnation d'une astreinte de 200 € (deux cents euros) parjour de retard à l'expiration d'un délai de septjours suivant la date de signification de la présente ordonnance et pendant un délai de 4 mois passé lequel il devra être procédé à la liquidation de l'astreinte provisoire et au prononcé éventuel d'une astreinte définitive.
- Condamnons solidairement MonsieurYanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS à payer à M. Jean-Marie BOURRY la somme provisionnelle de 6.000 € (six milleeuros) à valoir sur l'intégralité des préjudices de M. Jean-Marie BOURRY.
-Condamnons solidairement MonsieurYanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS à payer à M. Jean-Marie BOURRY la somme de 1.000 € (mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
- Disons n'y avoir lieu à référé en ce qui concerne les autres demandes. - Condamnons solidairement les demandeurs aux dépens.
La présente ordonnance a été signée par le Président et par le Greffier.
Le greffier M. RAZO
LE PRESIDENT M JANAS

En conséquence, la République Française mande et ordonne  à tous huissiers de Justice. surce requis de mettre les présentes à éxécution
Aux procureurs généraux et procureurs de la république d'y tenir la main. 
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront également requis.

En juillet, Jean-Marie Bourry (Côte d'Ivoire ONUCI) menaçait de réclamer 500 euros par jour à Julie Amadis et Yanick Toutain

Expéditeur :  Philippe Calmes, Sébastien Motard, Jean-François Changeur, Christophe Pouzieux
Angoulême le 4 juilet 2012
BOURRY/TOUTAIN-AMADIS
LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R.

Madame,
Je vous prie de bien vouloir noter mon intervention dans l'intérêt de Monsieur Jean-Marie BOURRY lequel m'a consulté au sujet du blog dont vous êtes la rédactrice et qui se nomme "revolisationactu.blogspot.fr ».
Je me suis fait communiquer la procédure pénale initiée à votre encontre et je remarque que vous vous contentez en des termes absolument sibyllins et en vous reportant à un blog tenu par l'un de mes confrères qu'en tout état de cause les faits qui vous seraient éventuellement reprochés dateraient de plus de trois mois.
Sachez qu'au delà de cette prescription de trois mois existe une procédure civile que je n'hésiterais pas à initier par la voie des référés en sollicitant votre condamnation sous astreinte de 500 € par jour de retard d'avoir à ôter de votre blog tous les éléments se rapportant à mon client.
C'est la raison pour laquelle je vous mets aujourd'hui en demeure d'avoir à vous exécuter en vous indiquant qu'à défaut de le faire et passé un délai de huitaine sans autre avis j'agirai à votre encontre par la voie contentieuse en n'hésitant pas par ailleurs à solliciter une provision à valoir sur le préjudice de mon client d'un montant s'élevant à 20 000 E, outre une indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile d'un montant de 2 000 E.
Je saisirai pour ce faire Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME.
Demeurant à votre disposition ou à celle éventuellement de votre Conseil,
Je vous prie de croire, Madame, à l'expression de mes salutations distinguées.
Jean-François CHANGEUR