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jeudi 22 novembre 2012

En juillet, Jean-Marie Bourry (Côte d'Ivoire ONUCI) menaçait de réclamer 500 euros par jour à Julie Amadis et Yanick Toutain

Expéditeur :  Philippe Calmes, Sébastien Motard, Jean-François Changeur, Christophe Pouzieux
Angoulême le 4 juilet 2012
BOURRY/TOUTAIN-AMADIS
LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R.

Madame,
Je vous prie de bien vouloir noter mon intervention dans l'intérêt de Monsieur Jean-Marie BOURRY lequel m'a consulté au sujet du blog dont vous êtes la rédactrice et qui se nomme "revolisationactu.blogspot.fr ».
Je me suis fait communiquer la procédure pénale initiée à votre encontre et je remarque que vous vous contentez en des termes absolument sibyllins et en vous reportant à un blog tenu par l'un de mes confrères qu'en tout état de cause les faits qui vous seraient éventuellement reprochés dateraient de plus de trois mois.
Sachez qu'au delà de cette prescription de trois mois existe une procédure civile que je n'hésiterais pas à initier par la voie des référés en sollicitant votre condamnation sous astreinte de 500 € par jour de retard d'avoir à ôter de votre blog tous les éléments se rapportant à mon client.
C'est la raison pour laquelle je vous mets aujourd'hui en demeure d'avoir à vous exécuter en vous indiquant qu'à défaut de le faire et passé un délai de huitaine sans autre avis j'agirai à votre encontre par la voie contentieuse en n'hésitant pas par ailleurs à solliciter une provision à valoir sur le préjudice de mon client d'un montant s'élevant à 20 000 E, outre une indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile d'un montant de 2 000 E.
Je saisirai pour ce faire Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME.
Demeurant à votre disposition ou à celle éventuellement de votre Conseil,
Je vous prie de croire, Madame, à l'expression de mes salutations distinguées.
Jean-François CHANGEUR




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