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vendredi 3 mars 2017

Amendements conceptuels au projet de panstitution (adjoints statutaires et assistants fonctionnels)


par Yanick Toutain
3/3/2017

III MODALITES DANS LA PANSTITUTION

Les délégués ayant un statut et une fonction, sont désignés par (au moins un) conseil sont membre d'un ou plusieurs comités correspondant à leur statut

article 3 Les délégués ont tous une fonction.

Les fonctionnaires sont intégrés dans l'appareil de direction sociale et sont donc impérativement des délégués dont le statut correspond à l'importance de leur fonction.

3.a Cette fonction leur aura été donnée par le conseil de base qui les aura désignés et sous le contrôle du délégué de niveau supérieur. Dans certains cas, il pourra être demandé à ces comités de bien vouloir modifié la mission originelle ou encore de valider une caractéristique supplémentaire à cette fonction.

3.b Aucun fonctionnaire de base et au-dessus ne peut exercer sa fonction sans avoir été validé par un conseil de base.

3.c Il en résulte que les fonctionnaires sont tous des délégués de base ou à défaut des délégués intermédiaires de base.


Une des principales novations du système panstitutionnel de l'humanocratie est, traditionnellement, de fusionner appareil politique, appareil judiciaire et appareil d'Etat des fonctionnaires.
Ce fut le cas pendant la Commune de Paris, pendant la révolution russe (avant le stalinisme qui reconstruisit un Etat formois) pendant la révolution espagnole, pendant la révolution burkinabè de 1983-1987.
Dans les premiers mois de sa vie souterraine, Lenine écrit son livre : L'Etat et la Révolution, dont il avait recueilli la documentation quand il était encore émigré, pendant la guerre. Avec le même soin qu'il apportait à méditer les tâches pratiques du jour, il élabore maintenant les problèmes théoriques de l'Etat. Il ne peut faire autrement : pour lui la théorie est effectivement un guide vers l'action. () Sa tâche est de reconstituer la véritable " doctrine du marxisme sur l'Etat ".
() l'écrit sur l'Etat prend une importance considérable du fait d'abord qu'il est une introduction scientifique à l'insurrection la plus grande qu'ait connue l'histoire. Le " commentateur " de Marx préparait son parti à la conquête révolutionnaire de la sixième partie du monde.
Si l'Etat pouvait être simplement adapté aux besoins d'un nouveau régime, il n'y aurait point de révolutions. Or, la bourgeoisie elle-même n'est parvenue jusqu'à présent au pouvoir autrement que par des insurrections. Maintenant est vertu le tour des ouvriers. Lenine, dans cette question aussi, rendait au marxisme sa signification, comme instrument théorique de la révolution prolétarienne.
Les ouvriers ne pourront se saisir de l'appareil de l'Etat ? Mais il ne s'agit pas du tout - enseigne Lenine - de s'emparer de la vieille machine pour de nouveaux buts : c'est une utopie réactionnaire. Le choix qui a été fait des gens dans le vieil appareil, leur éducation, leurs rapports réciproques – tout contredit aux tâches historiques du prolétariat. Quand on a conquis le pouvoir, il ne s'agit pas de rééduquer le vieil appareil, il faut le démolir complètement. Par quoi le remplacer ? Par les soviets. Dirigeant des masses révolutionnaires, organes de l'insurrection, ils deviendront les organes d'un nouvel ordre Etatique.
Dans le remous de la révolution, l'ouvrage trouvera peu de lecteurs ; il ne sera d'ailleurs édité qu'après l'insurrection. Lenine étudie le problème de l'Etat avant tout pour sa propre conviction intime et, ensuite, pour l'avenir. La conservation de l'héritage idéologique était un de ses constants soucis. En juillet, il écrit à Kamenev : " Entre nous, si on me zigouille, je vous prie de publier mon cahier Le Marxisme sur l'Etat (resté en panne à Stockholm). La chemise bleue est brochée. Toutes les citations sont colligées, de Marx et d'Engels, ainsi que de Kautsky contre Pannekoek. Il y a un bon nombre de remarques et d'observations à mettre en forme. Je pense qu'en huit jours de travail l'on peut publier. J'estime que c'est important, car Plékhanov et Kautsky n'ont pas été seuls à embrouiller. Une condition : tout cela absolument entre nous." Le chef de la révolution, traqué comme agent d'un Etat ennemi, devant tenir compte de la possibilité d'un attentat du côté de l'adversaire, s'occupe de la publication d'un cahier " bleu ", avec des citations de Marx et d'Engels : tel est son testament secret. Le mot familier " on me zigouillera " doit servir de contrepoison au pathétique dont il avait horreur : la commission donnée avait au fond un caractère pathétique.
(Histoire de la révolution russe)


Comme ces systèmes ont eu peu de temps pour être améliorés et comme ceux qui les mettaient en place avaient pris peu de temps à la rédaction de ces mesures programmatiques institutionnelles, on est souvent face à des contraintes d'innovations.
Ce texte vise à clarifier le mode de fonctionnement d'un délégué, par exemple un délégué député.
Après ces novations, le membre d'un comité de région (un délégué député) aura donc 4 adjoints (qu'on appellera "adjoints fonctionnels")
Si dans le même temps, ce délégué délégué exerce une FONCTION de juge de cour de cassation, il aura, avec lui, 4 assistants. (qui ne seront donc pas ses 4 adjoints statutaires)
On appelera ces 4 personnes (eux-mêmes délégués justice) des assistants fonctionnels.
Yanick Toutain


NOUVEAUTES INSTITUTIONNELS A INTEGRER DANS LA PANSTITUTION

Nouveautés institutionnelles clarifiant la version précédente

On va appelant délégants les délégués de l’étage inférieur et du sous étage inférieur
Les délégateurs sont à la base
Les délégants sont dans la pyramide.
Les délégants sont ceux qui ont désigné le délégué directement ou indirectement (par un délégué intermédiaire)
(On appelle étage supérieur le niveau où se trouve un délégué ayant 25 délégants.
(On appelle demi-étage supérieur le niveau où se trouve un délégué ayant 5 délégants.)
On appelle conseil un groupe de 25 membres.
On appelle mini-conseil un conseil de 5 membres.

ADJOINTS STATUTAIRES ET ASSISTANTS FONCTIONNELS

Chaque délégué a 4 adjoints statutaires (qui sont ses 4 délégants) et 4 assistants fonctionnels.(qui ne sont jamais ses délégants)
Les délégants d’un mini-conseil sont 4 et sont les adjoints du délégué.
Ce sont ses adjoints statutaires.
Les adjoints statutaires aident le délégué dans le cadre de ses activités statutaires (celles exercées autrefois par les élus politiques, représentant du peuple)
On remarque ici que ce sont les 5 membres d’un mini-conseil qui deviennent adjoints en désignant le 5° comme leur délégué du demi-étage supérieur.
Ils assistent le délégué dans le cadre de ses activités dans les comités et commissions.
Les adjoints statutaires sont hétérogènes
Un délégué a comme adjoints statutaires: deux délégués pédagogie, un délégué santé et un délégué sécurité
dans 3/5 des cas il aura un autre adjoint délégué santé
et dans 2/5 des cas il aura un adjoint délégué justice.
NB : tous les mini-conseils sont formés de 2 délégués pédagogie, d’un délégué sécurité, d’un ou deux délégués santé et, dans deux cinquièmes des cas d’un délégué justice.
En dehors de sa pyramide de délégants (mais dans celle de son délégué de niveau supérieur) il aura 4 assistants.
Les assistants sont des assistants fonctionnels.
Leur fonction est la même que celle du délégué qu’ils assistent.
Les assistants fonctionnels assistent le délégué dans le cadre de ses activités fonctionnelles (celles exercées autrefois par les fonctionnaires ou assimilés)
Un délégué justice aura donc 4 assistants justice
Alors qu’il aura 4 adjoints dont 2 adjoints pédagogie, 2 adjoints santé et un adjoint sécurité.
NB On remarquera que les assistants fonctionnels d’un délégué de niveau x sont les adjoints d’un autre délégué de niveau x.
Ces deux délégués sont associés dans un conseil pour désigner un délégué de niveau x+1
Je viens de clarifier un problème de répartition qui m’empoisonnait depuis des MOIS
L’idée géniale est d’inventer les ASSISTANTS FONCTIONNELS distincts des adjoints au lieu de donner cette tâche aux adjoints
Cela posait de problème de répartition insolubles
En particulier à cause des 8 % de juges
Les délégués juges n’avaient jamais leur nombre d’adjoints
et donc les tâches FONCTIONNELLES des adjoints sont exercées par d’autres……. Qui ne sont pas SES DELEGUANTS

Du coup chaque délégué l’adjoint de son délégué de demi-niveau supérieur et en même temps l’assistant fonctionnel d’un AUTRE délégué qu’il n’a pas désigné.
Autre délégué avec lequel son délégué s’est associé pour désigner un délégué de niveau supérieur.

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