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ARRÊT DU : 03 juillet 2013
(Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,)
N° de rôle : 12/6552
Monsieur Yanick TOUTAIN
Madame Julie AMADIS
c/
Monsieur Jean-Marie BOURRY
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
L’affaire a été débattue le 22 mai 2013 en audience publique, devant la
Cour composée de :
Monsieur Robert MIORI, Président,
Monsieur Bernard ORS, Conseiller,
Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller
Ordonne à M Toutain et à Mme Amadis de supprimer toute référence à M
Bourry sur le site internet http:// revalorisationactu.blogspot.fr/2011/01/jeanmarie-
bourry-criminel-fasciste.html dont en particulier son nom, sa date de
naissance, sa nationalité, sa situation familiale, son activité et son parcours
professionnel ainsi que les trois photos sur lesquelles il apparaît.
CE COMMENTAIRE VIENT D'APPARAITRE SUR LE BLOG DE MAITRE EOLAS.
VERIFIEZ S'IL S'Y TROUVE ENCORE ou s'il a été effacé comme les précédents l'ont été hier.
VERIFIEZ S'IL S'Y TROUVE ENCORE ou s'il a été effacé comme les précédents l'ont été hier.
@450 Pierre M. Boriliens 14 février 2014 à 18:03
Ma question préalable est : Etes-vous l’un de ceux qui travaillent à CAMOUFLER UN ARRET DE COUR d’APPEL DE BORDEAUX pour que le public ne sache RIEN de la jurisprudence qui vient d’être fabriquée le 3 juillet 2013 ?
Arrêt du 03 juillet 2013 5ème Chambre RG n° : 12/06552
Comment se fait-il que cet arrêt extraordinairement gravissime pour les libertés publiques et que je qualifie de “jurisprudence néonazie” ne trouve aucun défenseur pour le publier ?
Comme se fait-il que, plus de 6 mois après, il ne soit visible nulle part ?
Vous dites ne rien avoir contre moi….. et au même moment la totalité de mes commentaires sont effacés ici. Est-ce vous le censeur ?
Si vous êtes le responsable de l’effacement de mes 3 messages d’avant-hier puis de ceux d’hier, dites-le. Les choses seront plus claires !
Je venais de proposer au vrai maitre Eolas de me prendre, en vrai, comme client. Il avait écrit qu’il ne refusait personne.
En lisant hier cet ancien billet
Blogueurs et Responsabilité Reloaded
[http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/24/905-blogueurs-et-responsabilite-reloaded]
que j’avais lu, avec admiration en des temps anciens (admiration et ….. grosse naïveté)… j’avais la confirmation qu’il y avait la légende juridique énoncée pour les crédules et appliquée pour les voleurs, les trafiquants, les terroristes ….. mais ABSOLUMENT PAS POUR MOI….
Je suis victime d’un référé TGI Angoulême (2013/09) prétendument “vie privée” article 19 pour “propos excessifs” de nature politique. Mais les faits sont strictement les même que ceux d’une plainte classée précédemment. Ma condamnation “vie privée” qui est la requalification au civil d’une première plainte (2011/11 10 mois après l’article) qui avait été classée par le Procureur du Havre (après notre convocation comme témoin non assisté au commissariat du Havre) comme “délit de presse prescrit”.
Il est donc possible d’avoir une DEUXIEME MANCHE !
Toute affaire classée comme délit de presse peut resurgir plusieurs mois plus tard et 1 an et demi après l’article …. sous l’appellation “atteinte à la vie privée” !
De qui se moque-t-on ?
La Cour d’appel de Bordeaux invente une jurisprudence qui permettra demain de ne plus rien demander à la 17° chambre correctionnelle pour diffamation, injure ou quoi que ce soitpuisque la simple appréciation subjective du juge des référés en province “propos excessifs” permet ipso facto de condamner à 31000 euros (7+24 d’astreinte) quiconque qualifie des comportements politiques ou militaires (en Afrique ici mais ailleurs demain).
Quelqu’un m’efface ici pour que l’omerta continue. Une omerta que la totalité de la presse franceàfric de gauche et de droite respecte jusqu’à présent. Avec l’activité militante de réseaux politiques (PCF au premier rang) travaillant à empêcher quelque motion de soutien que ce soit.
Dans ce billet de 2008; on apprend que le délit de presse exige du plaignant qu’il écrive au blogueur.
En janvier je n’ai pas reçu de courriel du plaignant, ni le reste de l’année 2011, ni en 2012, ni en 2013…. Ils ne savent pas que les blogueurs de Google ont une adresse GMAIL sans doute!!?? ….. Pour réagir sur mon blog, c’est encore plus simple : postez un commentaire et je pourrai le valider…..
Les gens verront dès que je validerai….
Et Google a la trace de ces demandes.
Le summum est atteint quand quelqu’un est condamné à cause de la mention de son nom sur mon OURS en colonne de droite…… pour des articles sans rapport avec le thème de la plainte (Côte d’Ivoire)
Mais, cerise sur le gâteau, cette personne, prise en otage pour son aide, est maintenant qualifiée d‘“administeur” de mon blog…. dans les dernières conclusions…. Une élucubration !
Les juges de Cour d’Appel INVENTENT qu’elle aurait reconnu ETRE CONTRIBUTRICE DE L’ARTICLE.
Un mensonge !
Elle clame qu’elle n’est QUE CONTRIBUTRICE du BLOG pour D’AUTRES ARTICLES.
Mais le président de la Cour de Cassation a trouvé une solution : la laisser être victime de saisies l’empêchant de vivre normalement depuis juillet, la transformant en SDF à partir de mardi…… TOUT EN LUI REFUSANT L’AIDE JURIDICTIONNNELLE….
Comme ça ils sont tranquilles…
La “JURISPRUDENCE” de la Cour d’Appel de Bordeaux a rester dans les coulisses.
Si vous êtes le responsable de l’effacement de mes 3 messages d’avant-hier puis de ceux d’hier, dites-le. Les choses seront plus claires !
Je venais de proposer au vrai maitre Eolas de me prendre, en vrai, comme client. Il avait écrit qu’il ne refusait personne.
En lisant hier cet ancien billet
Blogueurs et Responsabilité Reloaded
[http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/24/905-blogueurs-et-responsabilite-reloaded]
que j’avais lu, avec admiration en des temps anciens (admiration et ….. grosse naïveté)… j’avais la confirmation qu’il y avait la légende juridique énoncée pour les crédules et appliquée pour les voleurs, les trafiquants, les terroristes ….. mais ABSOLUMENT PAS POUR MOI….
Je suis victime d’un référé TGI Angoulême (2013/09) prétendument “vie privée” article 19 pour “propos excessifs” de nature politique. Mais les faits sont strictement les même que ceux d’une plainte classée précédemment. Ma condamnation “vie privée” qui est la requalification au civil d’une première plainte (2011/11 10 mois après l’article) qui avait été classée par le Procureur du Havre (après notre convocation comme témoin non assisté au commissariat du Havre) comme “délit de presse prescrit”.
Il est donc possible d’avoir une DEUXIEME MANCHE !
Toute affaire classée comme délit de presse peut resurgir plusieurs mois plus tard et 1 an et demi après l’article …. sous l’appellation “atteinte à la vie privée” !
De qui se moque-t-on ?
La Cour d’appel de Bordeaux invente une jurisprudence qui permettra demain de ne plus rien demander à la 17° chambre correctionnelle pour diffamation, injure ou quoi que ce soitpuisque la simple appréciation subjective du juge des référés en province “propos excessifs” permet ipso facto de condamner à 31000 euros (7+24 d’astreinte) quiconque qualifie des comportements politiques ou militaires (en Afrique ici mais ailleurs demain).
Quelqu’un m’efface ici pour que l’omerta continue. Une omerta que la totalité de la presse franceàfric de gauche et de droite respecte jusqu’à présent. Avec l’activité militante de réseaux politiques (PCF au premier rang) travaillant à empêcher quelque motion de soutien que ce soit.
Dans ce billet de 2008; on apprend que le délit de presse exige du plaignant qu’il écrive au blogueur.
En janvier je n’ai pas reçu de courriel du plaignant, ni le reste de l’année 2011, ni en 2012, ni en 2013…. Ils ne savent pas que les blogueurs de Google ont une adresse GMAIL sans doute!!?? ….. Pour réagir sur mon blog, c’est encore plus simple : postez un commentaire et je pourrai le valider…..
Les gens verront dès que je validerai….
Et Google a la trace de ces demandes.
Le summum est atteint quand quelqu’un est condamné à cause de la mention de son nom sur mon OURS en colonne de droite…… pour des articles sans rapport avec le thème de la plainte (Côte d’Ivoire)
Mais, cerise sur le gâteau, cette personne, prise en otage pour son aide, est maintenant qualifiée d‘“administeur” de mon blog…. dans les dernières conclusions…. Une élucubration !
Les juges de Cour d’Appel INVENTENT qu’elle aurait reconnu ETRE CONTRIBUTRICE DE L’ARTICLE.
Un mensonge !
Elle clame qu’elle n’est QUE CONTRIBUTRICE du BLOG pour D’AUTRES ARTICLES.
Mais le président de la Cour de Cassation a trouvé une solution : la laisser être victime de saisies l’empêchant de vivre normalement depuis juillet, la transformant en SDF à partir de mardi…… TOUT EN LUI REFUSANT L’AIDE JURIDICTIONNNELLE….
Comme ça ils sont tranquilles…
La “JURISPRUDENCE” de la Cour d’Appel de Bordeaux a rester dans les coulisses.
Il y a 95% de chances que le TGI du Havre refuse le report de son audience de liquidation d’astreinte.
ET donc condamne Julie Amadis à devenir SDF dans une audience qui va se dérouler pendant qu’elle enseigne le français à ses élèves Roms en incitant leurs camarades à pratiquer l’ENTRAIDE EN CLASSE telle que je la pratiquais quand j’enseignais en primaire.
Mais ces abjections judiciaires, elles sont le traitement ordinaire appliqué aux révolutionnaires égalitaristes par ceux qui défendent les voleurs, les dealers et les terroristes.
Ceux-là, nous, nous les combattons !
IL y a deux poids deux mesures, et les avocats contactés qui nous boycottent à ne jamais donner suite aux appels montrent leur véritable visage et l’écart entre leur défense de la “justice” et leur défense du “sytème” actuel.
Cette nouvelle censure sur le blog Eolas, qu’elle soit votre fait - Pierre M. Boriliens - ou concomitante à vos pirouettes rhétoriques montre simplement la naïveté de ceux qui croient qu’il existe encore la moindre parcelle de droit en France !
Sans même parler de justice.
Il suffit de voir que le SMIC divisé par 20 en Afrique et par 5 au Maghreb par le patronat français est jugé conforme au 1° article de la Déclaration des droits de l’homme pour comprendre qu’il n’existe aucune justice en France.
A moins que le Tunisien ou le Camerounais salarié de Bolloré ne soit pas un “homme” pour les juristes français….
Cela doit être cela l’explication !
Logique donc que ma défense du réformiste président Gbagbo renversé par une attaque étrangère (de forces LICORNE ONUCI qui avaient envahi son pays en 2004 pour le “protéger” de l’attaque IB Soro venue du Burkina Faso de Blaise Compaoré) et mes articles démasquant les putschs successifs du 16/12/2010 et de l’année 2011 soient considérés comme une aide à des “NON-HUMAINS” et que cette aide de ma part bénéficie d’une JURISPRUDENCE KLEENEX !
Dont l’usage est réservé à une catégorie particulière d’individus !
La déclaration des droits de l’homme ne concerne ni moi-même, ni Julie Amadis victime de fabrication de faux en écritures dans une Cour d’Appel, ni Laurent Gbagbo, ni les 10 000 planteurs d’huile de palme de Kienké au Cameroun ni les Maliens victimes des islamistes de Ansar Eddine dont le chef vient d’être récompensé, ni les femmes victimes du MNLA qui s’est vu offrir Kidal…… qu’ils avaient envahi les 17 18 24 janvier 2012…
Les droits de l’homme sont les droits de l’HOMME ESCLAVAGISTE….
Ce sont les droits du DEMOS….
Logique donc que mes écrits soient détruits systématiquement ici et ailleurs…… COMME SOUS HITLER !!!!
CE COMMENTAIRE REPONSAIT à
ET donc condamne Julie Amadis à devenir SDF dans une audience qui va se dérouler pendant qu’elle enseigne le français à ses élèves Roms en incitant leurs camarades à pratiquer l’ENTRAIDE EN CLASSE telle que je la pratiquais quand j’enseignais en primaire.
Mais ces abjections judiciaires, elles sont le traitement ordinaire appliqué aux révolutionnaires égalitaristes par ceux qui défendent les voleurs, les dealers et les terroristes.
Ceux-là, nous, nous les combattons !
IL y a deux poids deux mesures, et les avocats contactés qui nous boycottent à ne jamais donner suite aux appels montrent leur véritable visage et l’écart entre leur défense de la “justice” et leur défense du “sytème” actuel.
Cette nouvelle censure sur le blog Eolas, qu’elle soit votre fait - Pierre M. Boriliens - ou concomitante à vos pirouettes rhétoriques montre simplement la naïveté de ceux qui croient qu’il existe encore la moindre parcelle de droit en France !
Sans même parler de justice.
Il suffit de voir que le SMIC divisé par 20 en Afrique et par 5 au Maghreb par le patronat français est jugé conforme au 1° article de la Déclaration des droits de l’homme pour comprendre qu’il n’existe aucune justice en France.
A moins que le Tunisien ou le Camerounais salarié de Bolloré ne soit pas un “homme” pour les juristes français….
Cela doit être cela l’explication !
Logique donc que ma défense du réformiste président Gbagbo renversé par une attaque étrangère (de forces LICORNE ONUCI qui avaient envahi son pays en 2004 pour le “protéger” de l’attaque IB Soro venue du Burkina Faso de Blaise Compaoré) et mes articles démasquant les putschs successifs du 16/12/2010 et de l’année 2011 soient considérés comme une aide à des “NON-HUMAINS” et que cette aide de ma part bénéficie d’une JURISPRUDENCE KLEENEX !
Dont l’usage est réservé à une catégorie particulière d’individus !
La déclaration des droits de l’homme ne concerne ni moi-même, ni Julie Amadis victime de fabrication de faux en écritures dans une Cour d’Appel, ni Laurent Gbagbo, ni les 10 000 planteurs d’huile de palme de Kienké au Cameroun ni les Maliens victimes des islamistes de Ansar Eddine dont le chef vient d’être récompensé, ni les femmes victimes du MNLA qui s’est vu offrir Kidal…… qu’ils avaient envahi les 17 18 24 janvier 2012…
Les droits de l’homme sont les droits de l’HOMME ESCLAVAGISTE….
Ce sont les droits du DEMOS….
Logique donc que mes écrits soient détruits systématiquement ici et ailleurs…… COMME SOUS HITLER !!!!
CE COMMENTAIRE REPONSAIT à
450. Le vendredi 14 février 2014 à 18:03 par Pierre M. Boriliens
@Yanick Toutain
Maître Eolas n’a rien contre vous, ni moi non plus, mais lisez ceci :
http://www.maitre-eolas.fr/pages/qu…
Articles
Sur le strict plan jurisprudentiel, l'arrêt prononcé la veille (3/7) en Cour d'Appel de Bordeaux a 1000 fois plus d'impact que celui du 4/7 en Cour d'Appel de Versailles.
"supprimer toute référence à M Bourry sur (..) internet dont en particulier son nom, sa date de naissance, sa nationalité, sa situation familiale, son activité et son parcours professionnel ainsi que les trois photos sur lesquelles il apparaît." (arrêt Cour d'Appel de Bordeaux Bourry VS Amadis & Toutain)
http://revolisationactu.blogspot.fr/2013/07/le-texte-du-jugement-du-372013-de-la.html
original abonnés
http://blogs.mediapart.fr/blog/yanick-toutain/050713/la-cour-dappel-de-bordeaux-vient-de-fabriquer-une-jurisprudence-fasciste-et-delirante-basee-sur
La somme démesurée (7000€+ astreinte référé 24000€+2000€+1500€ + les frais) exigée empêchant la Cassation, on est passé sous un autre régime le 3 juillet 2013.
UN BLOGUEUR DOIT EFFACER LE NOM D'UN POLICIER, SA NATIONALITE ....ETC...
Même en Chine, en Russie ou en Iran ils n'ont pas ces lois !
Un copié collé d'un site de l'ONU-ONUCI devient "atteinte à l'intimité de la vie privée" passible de l'article 9 du Code Civil.
Et les photos (dont les pixels n'ont jamais quitté le site de l'ONU) doivent être retirées.... C'est donc un CODE HTML avec du JPEG que le juge Michael Janas, le juge Bougon et les juges Robert Miori, Bernard Ors et Béatric Sallaberry VIENNENT DE CENSURER !
C'est l'ADRESSE D'UNE IMAGE située dans l'ordinateur de l'ONU....qui vient d'entrer dans la jurisprudence française.
Quant au commentaire de ces photos ayant comme objectif de défendre un président légalement élu victimes de voyous étrangers qui finiront par l'enlever..... on se demande à quel endroit cesse la vie privée de ces agresseurs... "Criminel fasciste" pour 10 morts le 16 décembre... quel juge ailleurs qu'en France pourrait avoir l'idée d'appeler cette caractéristique la "vie privée" du policier ONUCI Bourry ?
Voltaire ferait des bonds d'alégresse à l'idée de nous défendre ! Il aurait de quoi alimenter des dizaines de nouvelles par les noms des protagonistes !!
Robert Miori, Bernard Ors et Béatric Sallaberry feraient les délices de tous nos maîtres es ironie !
Un article lu par moins de 50 personnes le 2 janvier 2011 (puis 600, 2 par jour pendant deux ans) va encombrer les tribunaux pendant un an et demi.
Une fausse plainte en diffamation (lancée en 2011 6 mois trop tard aboutissant à convocation le 2 avril 2012 ) destinée à fabriquer des faux contre les incriminés sera lancée par le procureur du Havre.
L'avocat Changeur du plaignant Bourry se servira de celle-ci pour faire, en juillet 2012, une tentative de chantage auprès de l'auteur.
Mais le procureur fera l'embargo de ces documents auprès des incriminés : il ne fallait pas qu'ils puissent utiliser les arguments que l'arrêt de CCass du 15/2/2013 allaient valider : la double instrumentalisation judiciaire des mêmes faits.
Les accusés ne connaissant toujours pas ni le contenu de la première plainte ni donc les conclusions de la 1° enquête - en diffamation prescrite (illégale et dolosive lancée par le procureur Nachbar du Havre)
Même Dimitrov en 1933 n'eut pas à subir une pareille partialité, un pareil déséquilibre dans le traitement judiciaire des parties !
Dimitrov fut acquitté. Julie Amadis (qui n'avait RIEN écrit, occupée à bachoter son oral de CAPES de prof des écoles !!!) et Yanick Toutain furent condamnés. TROIS FOIS DE SUITE. Avec les mêmes mensonges !
Passons sur les statistiques mensongères (que l'appel camoufle par son silence)
Passons sur le fait que le NOM DU BLOG n'est jamais le BON (un imaginaire blog REVALORISATIONACTU!)
Passons sur l'avocate qui change de camp, refuse d'aller plaider, de rendre l'argent et de rendre le dossier....
Passons sur la saisie de la TOTALITE DU SALAIRE de celle qui PROCLAME sans cesse ne PAS AVOIR ECRIT L'ARTICLE le 26 juin, une semaine avant le prononcé... une saisie qui donne mobile à imaginer que les juges ont organisé des FUITES DE PRONONCE en faveur du policier Bourry....
Passons sur le fait que laisser 483€ pour vivre à quelqu'un qui paye un loyer au montant plus élevé... et qui va donc mourir de faim en juillet... est une mesure totalement inhumaine !
Sauf à considérer que, pour manger en juillet, la NON-auteur devra choisir entre manger en devenant SDF ou payer son loyer en faisant grève de la faim pendant un mois....
Ce réseau ressemble trop au réseau Marc Bloch pour que les hasards ne nous incitent pas à retourner relire l'histoire du Chili de 1973 !
Tout ce cirque pour un texte dont le but initial était de sauver la vie de Ouattara en détournant la colère des Ivoiriens est devenu l'objet d'une censure totalement folle et extra-judiciaire.
http://revolisationactu.blogspot.fr/2011/01/jean-marie-bourry-criminel-fasciste.html
En effet, le débat à l'origine de tout est encore en ligne
http://www.abidjantalk.com/forum/viewtopic.php?t=21464&start=all&postdays=0&postorder=asc
Un débat où des excités préconisaient de faire sauter l'Hôtel du Golfe
J'avais d'abord répondu
++++
Reponse à Son Excellence sam kehi,le Guere:
Citation:
On asperge le coin en utilisant des camion-citernes puis on jette une seule grenade ,le feu fera le reste et tous batiments se videront un a' un.On embarquera tous ceux qui mettront le nez dehors.
Vous êtes COMPLEMENT FOU !!!
VOUS TRAVAILLEZ POUR BOLLORE !!
J'en ai par dessus la tête de voir des IRRESPONSABLES écrire ICI des messages que NOS ennemis UTILISENT ENSUITE pour DISCREDITER L'AFRIQUE !!!
Soyez INTELLIGENT : EFFACEZ-LE DE VOUS-MEMES !!!
++++++++++
LES JUGES DE BORDEAUX ONT CENSURE UN TEXTE DONT LE BUT ETAIT DE PROTEGER DES VIES HUMAINES.
Y COMPRIS SANS DOUTE CELLE DU PLAIGNANT s'il se trouvait dans l'Hôtel !!
Nul doute qu'on donnera un retentissement mondial à ce sommet de la pensée humaine !
Julie Amadis a donc été condamnée pour avoir écrit sur Victor Serge, sur la bande dessinée SOS Bonheur.
Elle est victime de ce que son nom se trouve sur la colonne de droite !
Et la réitération de sa protestation véhémente : "je ne SUIS PAS l'auteur de l'article", "je suis CONTRIBUTEUR du blog pour d'autres articles" a été , de façon pernicieuse et totalement DOLOSIVE , transformé en de prétendus -et imaginaires- aveux où elle aurait concédé être "CONTRIBUTEUR DE L'ARTICLE" !