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vendredi 10 mai 2013

Bordeaux : Nid fasciste Franceàfric ! Le procureur Claude Laplaud protège les voyous Woerth et de Maistre ! Révolution immédiate ! (un commentaire qui vient d'être censuré sur Mediapart par des fascistes infiltrés)


Vous rêvez complétement !!!
La Cour d'appel de Bordeaux est un nid fasciste franceàfric!!!
Julie Amadis QUI N'A MEME PAS ECRIT QUOI QUE CE SOIT sur la Côte d'Ivoire a été condamnée solidairement avec moi par un JUGE BOUGON en appel d'exécution immédiate !
Le juge d'appel ne s'est MEME PAS DONNE LA PEINE de dire QUI avait fait QUOI !
31000 euros PLUS 2000 donc PLUS l'avocat Changeur qu'on est censé payer pour ses mensonges....
Un référé de septembre 2012 pour un article de janvier 2011.... Jugé en appel en 2013....
Quant à moi,-prétendent ces malfrats- j'ai porté atteinte - donc confirmée en Cour d'Appel de Bordeaux - à l'intimité de la vie privée du CHEF DE LA POLICE ONUCI en Côte d'Ivoire (le putschiste en chef du 16 décembre 2010).... sa vie privée ?
Mais oui.... les mots "criminel fasciste" pour quelqu'un qui BLESSE DES CIVILS le 29 décembre quand le président Gabgbo élu LUI A DEMANDE DE QUITTER LE TERRITOIRE DE LA CÔTE D'IVOIRE.... c'est sa vie privée !!!
Ces gens sont des FASCISTES, en France comme en Côte d'Ivoire.
C'est un COUP D'ETAT RAMPANT DES VOYOUS que nous voyons !!!

L'homme qui a été acheté par la vieille Bettencourt (sénile ou non ?) et par l'assassin Kadhafi .... CONTINUE A DONNER DES ORDRES AU PARQUET !!! C'est SARKOZY QUI DONNE CES ORDRES.....
Au lieu de MOISIR EN PREVENTIVE !!!
A noter: Nicolas Sarkozy n'est, pour sa part, pas mis en examen dans cette partie du dossier, mais dans le volet « abus de faiblesse ». Là aussi, certaines informations de presse ont laissé penser que le procureur entendait requérir prochainement un non-lieu en faveur de l'ex-président de la République (lire notre article ici). Une demande d'annulation de la mise en examen de Nicolas Sarkozy et d'autres personnalités poursuivies est actuellement pendante devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux.
Juges pourris ! METTEZ SARKOZY ET GUEANT EN PRISON ! Tout de suite ! Détention préventive pour les voyous ! FORFAITURE !
03 mai 2013 Par Yanick Toutain

Pourquoi le voyou Sakozy n'est pas encore en DETENTION PREVENTIVE ?
L’information judiciaire contre X... confiée le 19 avril aux juges Serge Tournaire et René Grouman pour « corruption active et passive » et « trafic d'influence » vise, entre autres, à vérifier si Claude Guéant a pu donner à Bachir Saleh, l’ex-directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi, « les indications bancaires nécessaires aux virements » destinés à la présidentielle, comme Takieddine l’a affirmé. « Les éléments existants sur le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy de 2007 » vont « au-delà de 50 millions d’euros » a déclaré l’intermédiaire jadis proche de Guéant, le 19 décembre dernier. Le document officiel libyen révélé par Mediapart, en avril 2012, faisait état du déblocage d’une somme de 50 millions en faveur de Sarkozy. source
C'est de HAUTE TRAHISON dont il s'agit, c'est de FORFAITURE dont il s'agit !
En 2003 déjà, le soupçon d’un financement de la campagne présidentielle de 2007
Un président français se fait PAYER PAR UN PAYS VOYOU !!!
50 MILLIONS D'EUROS C'EST UN TIERS DE MILLIARD DE FRANCS !
Les financements occultes sont évoqués : « Une nouvelle structure, complètement dépendante de son Ministère, a été créée pour assurer le rôle de Conseil sur le Projet. Celle-ci sera capable de couvrir le sujet “sensible” par le biais de ses honoraires. » Cette nouvelle structure s’appelle Civipol et ce sujet est d’autant plus “sensible” que « la banque d’affaires du P », c’est-à-dire du patron, est censée intervenir dans le contrat. Takieddine donne le pourcentage de la commission, naturellement occulte, escomptée : « une signature d'un contrat (5 %) avant la “grande” visite. (Intervention du Dircab nécessaire)  ». Par un contrat avec Civipol, une société offshore domiciliée à Gibraltar, Blue Planet Limited, doit encaisser 350 millions d'euros. source
Et les juges - pourris - vont chercher à l'inculper à MINIMA !!
On se fout du monde !!
SOUTIEN DES VOYOUS A UNE DICTATURE FASCISTE EN LIBYE
Ce contrat inclut la vente d'équipements de cryptage des communications du régime (3 millions d'euros), mais aussi d'espionnage d'internet (12,5 millions d'euros). La filiale de Bull versera 4,5 millions d’euros de commissions entre décembre 2007 et octobre 2008 sur deux sociétés offshore de l’intermédiaire, Como holding et Tristar. 'source
SARKOZY EN PRISON ! TOUT DE SUITE !
GUEANT EN PRISON !!! TOUT DE SUITE !!!
TAKIEDINE EN PRISON !!! TOUT DE SUITE !!!!
Et Copé et toute la clique des VOYOUS DOIVENT SUIVRE !!!
Le gangster Kadhafi disait la vérité avant de se faire assassiner par son complice Sarkozy
À six jours d’intervalle, alors qu’ils sont sous la menace d’une insurrection populaire, doublée d’une intervention internationale, Kadhafi père et fils accusent Sarkozy. Le 10 mars 2011, Mouammar Kadhafi dit « qu’un grave secret va entraîner la chute de Sarkozy, voire son jugement en lien avec le financement de sa campagne électorale ». Le 16 mars, son fils Saif al-Islam évoque l’existence de documents : « Il faut que Sarkozy rende l'argent qu'il a accepté de la Libye pour financer sa campagne électorale. C'est nous qui avons financé sa campagne, et nous en avons la preuve. » source

ET BOLLORE QUI PAYAIT LES VACANCES 2007 DU VOYOU POURRI SARKOZY ?
IL Y VA QUAND EN DETENTION PREVENTIVE  ?

C'est la même clique de juges pourris du SYSTEME que celui qui FELICITAIT CAHUZAC qui faisait travailler au noir une femme sans papier et le dédouanait !!!
PAS D'INSCRIPTION AU CASIER !!!
ON JUGERA TOUS CES JUGES !!!


+++
Autre commentaire
Cousine, vous avez tout à fait raison ! Et c'est encore pire que ce que vous écrivez : l'avocat "suicidé" Metzner avait dans son proche entourage quelqu'un soupçonné d'un AUTRE crime.... ! Et toute la presse a fait l'omerta !
En 1652, Bordeaux PROCLAMA LA REPUBLIQUE !
S'il advenait que plus de 60 100 Bordelais se mettaient à former des groupes de délégateurs..... Si 62 500 (plus nombreux que les 60100 bulletins de vote pro-Hollande) Bordelais formaient 2500 groupes de 25 citoyens.
Si ces 2500 groupes désignaient 2500 délégués de base.
Si ces 2500 délégués de base (révocables à tout moment) formaient à leur tour 100 groupes de 25.
Si ces 100 groupes désignaient 100 délégués de conseil.... révocables eux-aussi...
Si ces 100 délégués de conseil formaient QUATRE GROUPES de 25 ... et désignaient QUATRE délégués députés... révocables à tout moment...
CETTE LEGITIMITE-LA SERAIT BIEN SUPERIEURE à celle des ELUS POURRIS NON REVOCABLES !!!
Et donc.....
Ces délégués-députés révocables EXIGERAIENT DES FORCES DE POLICE et autres forces armées de LEUR APPORTER OBEISSANCE !!!
Ce pouvoir révolutionnaire IRAIT IMMEDIATEMENT PROCEDER à l'ARRESTATION DE TOUS LES POURRIS
- Procureur Laplaud
- Juge Bougon menteur et tricheur
- première présidente de la Cour d'appel qui participe au complot Bourry-Changeur-Janas- Bougon

Nul doute que de nombreux citoyens (de Bordeaux ou d'ailleurs) iraient DENONCER les saloperies de tous ces VOYOUS et que d'AUTRES INTERPELLATIONS REVOLUTIONNAIRES SUIVRAIENT.
Naturellement sous le contrôle des DELEGUES REVOCABLES détenteurs des pouvoirs d'analyse et d'investigation*.

La logique HUMANOCRATIQUE est simple : le délégué de base obéit aux délégués de conseil qui obéissent aux délégués députés qui obéissent aux délégués nationaux qui obéissent aux délégués internationaux qui obéissent aux délégués mondiaux.
Mais CHAQUE délégué est REVOCABLE par les 25 de l'étage inférieur qui l'ont désigné.
L'équilibre des pouvoirs EST INTERNE au système. Et non pas un BARATIN de pseudo-indépendance du judiciaire.... DONT ON A LES PREUVES DU CARACTERE MENSONGER !!

+++
Un principe avait été proposé pendant la révolution tunisienne : des juges qui seraient des délégués révocables désingés par des délégués révocables d'une 2° pyramide jugeraient les mis en accusation appartenant à une 3° pyramide.
De cette façon, le citoyen n'est pas confronté à ceux qu'il a désigné directement ou indirectement.
Le procureur Laplaud sera jugé et condamné par des délégués de la région de Lyon désignés par des délégués de la région Bretagne... par exemple !
De toute façon IL PERDRA SES DROITS CIVIQUES comme TOUS LES VOYOUS de l'appareil judiciaire esclavagiste ! Et cela pendant un PAQUET DE TEMPS !!!

samedi 1 décembre 2012

Ecrire "criminel fasciste" dans un article à propos du chef de l'ONUCI-police troupes d'occupation en Côte d'Ivoire - Jean-Marie Bourry - coûte 31000 euros

Nouvelle menace de saisie mobilière à partir de mardi contre Julie Amadis qui n'a même pas écrit l'article Un tract à reproduire et distribuer partout (le verso est le contenu de la censure exigée sur le blog RevActu par le juge Janas extraite du jugement)




dimanche 25 novembre 2012

31 000 euros à payer en 4 mois ! Une condamnation politique pour deux blogueurs français, militants de la Révolution Africaine.

Henry David Thoreau
Opposé à l'esclavagisme toute
sa vie, faisant des conférences
et militant contre les lois sur
les esclaves évadés et capturés,
louant le travail des abolitionnistes
et surtout de John Brown,
31 000 euros à payer en 4 mois ! Une condamnation politique pour deux blogueurs français, militants de la Révolution Africaine.

Il y a en France de nombreux critiques médiatiques prompts à condamner la justice chinoise ou les jugements prononcés dans les pays d'Afrique. Mais cette critique est d'autant plus aisée à rendre condamnables certains régimes pour leurs travers que ce qui se passe dans les pays "modèles" est soigneusement laissé dans l'ombre par une presse largement servile.
Trois jours après l'annonce (faite par ceux-ci) de la condamnation de deux blogueurs - prononcée le 19 septembre, les médias informés ont persisté dans leur silence.
Ce qui est condamné est un article du 2 janvier 2011, publié sur le blog RevActu au moment où le président légitimé par le conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire était face à un putsch menée par des forces irrégulières soutenues par l'ONUCI) .
La condamnation a été prononcée par l'usage inique d'un article de loi (9-2 code civil) destiné à juger en urgence de graves atteintes à la vie privée d'une personne. Seule cette "urgence" aurait pu rendre tellement "évidente" l'atteinte à l'intimité de la vie privée qu'il faille agir.
Cela n'était - un an et demi après l'article - absolument pas le cas. Cela ne fait que manifester la complicité de la justice française dans la répression, non seulement de la population africaine, mais encore de ceux qui, en France, considèrent que le statut de l'Afrique est le même que celui de la Louisiane, de la Virginie ou de la Caroline en 1850. Un statut que les juges de Chicago ou de New-York validaient à l'époque en renvoyant dans leurs plantations esclavagistes les malheureux "Oncle Tom" qui auraient commis l'erreur de tomber dans les mains de la police et de la justice du "Nord"....
Nulle "Guerre de Sécession" n'est à attendre par les deux blogueurs pour mettre fin à l'esclavage Franceàfric et à la répression en faveur de l'esclavage.  Ils n'ont que jusqu’à mardi pour trouver un avocat à l'autre bout du pays pour faire appel d'une décision qui exige qu'ils payent en quatre mois la somme qu'ils leur sert à vivre pendant deux ans !.

vendredi 23 novembre 2012

Deux blogueurs condamnés en référé en septembre 2012 pour un article anti-Franceàfric de janvier 2011. Une première liste des absurdités du jugement du président TGI Angoulême M. Janas

Toute la procédure est absurde (le tout commence bien longtemps après les délais d'une plainte en diffamation. Elle se transforme - après enquête policière divulguant des éléments d'une "procédure pénale" à l'avocat de Bourry. Voici une première étude détaillée du jugement (consultable en entier ici). La premire menacé signée de l'avocat du plaignant est ici. La lettre (avril 2012) de Julie Amadis au procureur du Havre (demandant QUI portait plainte en diffamation et POURQUOI) n'a jamais eu de réponse
par Yanick Toutain
21/11/2012

A) SUR LA PROCEDURE INITIALE
Un jugement portant sur « atteinte à la vie privée » fait suite à une première plainte (?) pour « diffamation » (source orale OPJ Gosselin confirmée indirectement par l'avocat dans sa lettre de juillet sous l'appellation étrange et inappropriée de « poursuites pénales »)

« Je me suis fait communiquer la procédure pénale initiée à votre encontre et je remarque que vous vous contentez en des termes absolument sibyllins et en vous reportant à un blog tenu par l'un de mes confrères qu'en tout état de cause les faits qui vous seraient éventuellement reprochés dateraient de plus de trois mois. »

Quelle est cette mystérieuse « procédure pénale » ?
Qui l'a initiée ?
A-t-elle existé réellement ?
Quel lien avec la « plainte en diffamation » dont le titre seul fut concédé oralement par l'OPJ Gosselin ?
Et pourquoi le Procureur du Havre n'a t-il jamais donné réponse à la missive de question postée en juin par Julie Amadis ? (demande de QUI porte plainte et de QUELS FAITS sont invoqués?)
Quel était le STATUT JURIDIQUE de l'avocat
Jean-François CHANGEUR au début du mois de juillet ?
Est-ce qu'il est le rédacteur d'une Arlésienne « plainte en diffamation » dont le contenu reste toujours mystérieux pour les mis en cause ?
Y a-t-il eu une autre procédure parallèle ?
Et qui et à quel titre quelqu'un a communiqué à l'avocat Changeur le contenu (tout aussi mystérieux) de ce qu'il résume sous les formes suivantes « « Je me suis fait communiquer la procédure pénale initiée à votre encontre et je remarque que vous vous contentez en des termes absolument sibyllins et en vous reportant à un blog tenu par l'un de mes confrères qu'en tout état de cause les faits qui vous seraient éventuellement reprochés dateraient de plus de trois mois. » 

S'il y a eu plainte en diffamation et qu'elle aurait été classée sans suite...... qui s'est permis de prendre contact avec l'avocat Changeur tout en s'abstenant soigneusement d'informer de la même façon la partie mise en cause.
Quel est l'origine (et qui?) de ce « deux poids deux mesures » ?
Depuis quand un « classé sans suite » peut-il ensuite utiliser ce qui lui a été communiqué pour lancer une AUTRE PLAINTE invocant d'AUTRES articles de loi ?

B) SUR LE JUGEMENT
1° ===Le nom du blog (mentionné dans le jugement) est faux : les adresses données ne mènent sur aucun blog mais sur un message d'erreur
Il n'existe aucun blog revalorisationactu.......
Par trois fois voici le nom du blog mis en cause
Cliquez vous verrez que cela ne mène nulle part !
C'est un blog fantôme et inexistant qui a valu condamnation des mis en causes !!!
Et dans toute la chaîne judiciaire, personne ne s'est aperçu de cette absurdité !!
C'est à se demander combien de personnes sont effectivement allés voir le vrai blog des mis en cause!!!

2° ===Les mis en cause ne sont même pas clairement identifiés dans leurs statuts respectifs. Il est écrit :

« il appartient au juge des référés de fixer jusqu'à quelle hauteur l'obligation de réparer pesant sur Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS , identifiés sur le site comme contributeurs de l'article concerné, n'est pas sérieusement contestable. »

Ce passage «  contributeurs de l'article concerné » est un MENSONGE EHONTE !!! Ou le propos d'un IGNORANT COMPLET n'ayant pris conseil d'aucun spécialiste de la partie !!
L'ours d'un journal ne donne pas la liste des gens qui se sont donnés la main ensemble pour écrire collectivement la totalité des articles d'un journal....
Gascogne et Maitre Eolas sont « contributeurs » du site « Maitre Eolas ».... Tous les gens sensés savent que Gascogne ne peut répondre de propos diffamatoires contenus dans un article de Maitre Eolas himself si son seul rôle est d'être « contributeur »
De toute façon, pour être encore plus clair, dans la France civilisé – loin du tribunal d'Angoulême – le mot « contributeur » a ordinairement le sens de « rédacteur de plusieurs articles ».... Dans la France civilisée – qu'est allé rencontrer le Julien de Balzac, le fabricant d'un article s'appelle « auteur »....
Ce n'est qu'à partir de plusieurs articles que les blogueurs – du monde civilisé – accordent le statut de « contributeurs » à plusieurs personnes.
Il existe même (formons les campagnes!) un statut d' « invité ». L'invité est un auteur. Mais il n'est pas un contributeur. C'est pour cela même qu'il n'en a pas le titre (de contributeur) mais qu'il se contente d'un titre de « rang » inférieur : « invité ».
Les auteurs des articles sont ordinairement mentionnés en bas des articles (hors cadre). Ou encore, dans le cadre, mais alors, en haut de l'article : il est fait mention de la formule « par UNTEL »

Dans un autre passage (dans la première partie), c'était un autre statut est attribué aux deux mis en cause :

« DIRE ET JUGER que Monsieur Yanick TOUTAIN et Madame Julie AMADIS, administrateurs d'un site internet de type blog visible sous  le    nom    de domaine «http://reva1orisationactub1ogspot.fr/ 2011/01/jean-marie-bourry-criminel-fasciste.html » « 
Sont-ils menacés solidairement comme administrateurs ou comme contributeurs.. ?
Et n'est jamais fait mention d'un éventuel « auteur »
alors même qu'il apparaît systèmatiquement sous chaque article

Publié par UNTEL
N'y avait-il pas une volonté pernicieuse de fabriquer un statut à Julie Amadis sans se donner la peine d'argumenter les ingrédients de cette fabrication ?
Si sur certains blogs, il y a une liste de 30 contributeurs, ils seraient donc tous condamnés dans de telles affaires à payer solidairement pour l'article d'un seul ?
De qui se moque-t-on ? Quelle jurisprudence étrange le juge Janas cherche-t-il à construire ?
3° === Les statistiques invoquées sont totalement fantaisistes...
Il faut être de la campagne française la plus reculée pour aller imaginer qu'un blogueur inconnu du grand public puisse publier un article en janvier 2011 et recueillir (sur un seul article) un total astronomique de visiteurs : 122 848 !!!!

« Au regard du nombre de consultations de cette page internet qui s'élevait déjà à 122848 visites au 15 novembre 2011, »

Comment un individu sensé peut-il imaginer que plus de 120 000 lecteurs aient lu cette page ?
Comment un tel individu peut-il imaginer ce total de lecteurs sans que le blog en question aient pu devenir une célébrité médiatique ?
Tout lecteur doté d'un cerveau est capable de lire ce qui est inscrit juste au-dessus de ce qui est un TOTAL :

Pages vues depuis décembre 2009

Ce sont dont un TOTAL de 122848 visites qui ont lu les centaines d'article de ce blog.... depuis décembre 2009 jusqu'à la date du 15 novembre 2011...
On a donc 24 mois entre ce deux dates ou environ 700 jours...
Il suffit à l'honnête homme de diviser 122848 par 700 pour obtenir 175....
175 est donc le nombre moyen de lecteurs qui sont venus quotidiennement lire ce blog !!
On est donc 700 fois plus bas que le niveau prétendu du lectorat !!
D'autant plus que – sauf parmi les zélotes de Jean-Marie Bourry que celui-ci aura incité à aller consulter ce blog à des périodes bien particulières – les lecteurs de RevActu n'ont pas attaché une importance particulière à la destinée de ce personnage et – ce faisant – à cet unique article mettant en scène ses talents de putschiste...
On a ci-contre la courbe réelle des lecteurs de cet article.
On s'étonne qu'un tribunal de Grande Instance n'ait pas demandé à Google de pouvoir consulter cette courbe des lecteurs de cette UNIQUE PAGE !!!
Il est vrai que s'agissant d'un droit outrepassant le droit habituel de la presse, le tribunal et le plaignant devaient feindre de ne voir apparaître aucune responsabilité de Google, l'hébergeur !

DE FACON SUBSIDIAIRE ON A UNE NOUVELLE PREUVE DU MENSONGE : le site de l'ONUCI connait le nombre de personnes qui ont CONSULTE la photo du plaignant !! Pour une raison simple : sur RevActu, ce n'est pas une photo qui est stockée (ainsi qu'il est détaillé techniquement infra) c'est un simple lien qui contraint l'ordinateur de chaque lecteur de la page d'aller chercher la photo elle-même directement au lieu de son stockage permanent : le site de l'ONUCI !!!
DONC le site de l'ONUCI sait PARFAITEMENT BIEN qu'il n'a pas eu 122848 téléchargement de la photo de Jean-Marie Bourry !
Le plaignant étant – par ses fonctions – en mesure de connaître ce nombre, c'est donc de façon éminamment mensongère qu'il a feint de croire que 122848 téléchargements de sa photo ont été opérés SUR LE SITE DE L'ONUCI à partir de l'adresse contenue sur RevActu.
Il n'a pas intérrogé ses techniciens responsables du blog ONUCI car ceux-ci lui aurait expliqué l'absurdité totale de la prétention à connaître 120 000 lectures de la page (qui auraient été accompagnées de 120 000 connexions sur leur site et donc 360 000 téléchargements pour les trois photos !


4° ===les citations de l'argumentaire sont tronquées par le juge Janas pour effacer de la liste les principaux responsables des crimes dénoncés. Il y a eu coupure volontaire et délibérée de la partie  « en compagnie des Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues etc ect., »
...pour fabriquer une illusion argumentaire, un faux en lecture : JM Bourry est un sous-fifre concernant un groupe bien plus vaste et datant de nombreuses années

Cet aspect du jugement (l'un des plus scandaleux) a fait l'objet d'un autre article bien plus détaillé. Où il est montré de quelle façon l'effacement des noms des présidents et capitalistes-esclavagistes mentionnés permet ensuite de construire de toute pièce une prétendue intrusion dans la vie privée du chef de la police ONUCI Côte d'Ivoire.

5° ===l'argument concernant l'atteinte à la vie privée est faux et même absurde (à partir de l'invention d'un prétendu « commencement d'atteinte à la vie privée » par la publication d'informations officielles sur un personnage, il est construit un raisonnement visant à fabriquer un « complément » à ce « commencement »)

« la publication de la biographie et de la photographie de M. BOURRY qui exerce les fonctions de Commissaire divisionnaire détaché, Chef de la Police de l'Onuci ne saurait constituer à elle seule une atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du code civil dés lors que ce dernier exerce une fonction officielle et importante au profit de l'ONUCI, »

L'expression « à elle seule » est un trucage sémantique !!!
Elle vise à inventer un « commencement d'atteinte à la vie privée » par le simple fait de publier un CV officiel ou de donner un lien vers une photo officielle !!!
Il est bien clair pour les honnêtes gens, les gens raisonnables - pour tous les humains doté d'un cerveau en état de fonctionnement - que le copier coller d'une biographie officielle d'un personnage public ne pourrait EN AUCUNE FACON être le commencement ou une partie d'une atteinte à la vie privée de qui que ce soit...
Le fait d'utiliser le trucage rhétorique contenu dans l'assertion « ne saurait constituer à elle seule une atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du code civil » a un but bien précis – et dolosif de la part du juge partial d'Angoulême. Celui de laisser entendre que ce prétendu commencement à une atteinte à la vie privée pourrait être complété par autre chose, par des éléments supplémentaires.... construit un raisonnement biaisé dès le départ....
On a une ILLUSION de commencement d'atteinte à la vie privée (la publication d'un copier coller de biographie publique) qui va être complêtée par une AUTRE ILLUSION d'atteinte à la vie privée....

6°=== Il y a un trucage sémantique sur réputation et droit à l'image : la phrase suivante n'a aucun sens juridique
« l'urgence étant caractérisée par le fait qu'il convient de faire cesser dans les meilleurs délais cette atteinte à l'image de M. BOURRY- sous astreinte, selon des modalités qui seront précisées au dispositif de la présente décision. »
(subsidiairement les PHOTOS ne sont que des LIENS vers le site ONUCI)

1° La caractèrisation d'une urgence ne peut pas être une invocation d'urgence...... Que se passe-t-il depuis le 2 janvier 2011 ?
2° Atteinte à l'image : il a été mentionné trois photos.... qui seraient ce fameux commencement d'atteinte à la vie privée... Trois photos dont il n'est PAS FAIT MENTION qu'elles sont celles du site ONUCI...

Le tribunal acquiesce au plaignant qui demandait
«- ORDONNER à Monsieur TOUTAIN et à Madame AMADIS de supprimer toute référence à Monsieur BOURRY sur le site internet dont le nom de domaine est :
« http://revalorisationactu.blogspot.fr/201 1/01/jean-marie-bourry-criminel-fasciste.htmI » et notamment, son nom, sa date de naissance, sa nationalité, sa situation familiale, son activité et son parcours professionnel, les 3 photographies où il apparaît » 
Ce qui revient à exiger d'effacer la totalité des copies sur Internet du SITE DE L'ONUCI....
Les mentions qui s'y trouvent ayant servi à faire le copier coller...
Quant aux photographies qui sont mentionnées, c'est faux ! Ce qui se trouve sur le blog ne sont que des ADRESSES DES PHOTOS DE L'ONUCI.....
A peine le blog de l'ONUCI effacerait ces photos {rien ne les en empêche} que leurs prétendue existence sur le blog RevActu cesserait ipso facto..... Les photos incriminées ont un statut analogue au reflet d'une personne dans la vitrine d'un magasin.... Si l'objet disparaît, le reflet cesse aussi !!!
Sur le plan technique c'est même encore plus éloigné : en effet, le blog Revactu ne CONTIENT STRICTEMENT RIEN DE CES PHOTOS – même pas un reflet. Ce qu'il contient, c'est l'adresse (publique) du blog ONUCI de ces photos.... Quand vous les voyez, votre ordinateur a simplement utilisé cette adresse (publique) pour afficher une IMAGE (publique) provenant du site ONUCI à l'emplacement de la page RevActu idoine.....
Si le blog RevActu supprimait ce lien, n'importe qui peut tout aussi bien poser la MEME PHOTO sur des CENTAINES DE MILLIERS DE BLOG !! Il n'y a strictement aucune atteinte au droit à l'image !!!
Mais cette « atteinte à l'image » semble s'être mutée ici en atteinte à la réputation....
On voit donc un va-et-vient rhétorique entre trois prétendues photos qui ne sont que des LIENS vers des photos du site officiel ONUCI qui viennent semer l'illusion sur une prétendue « vie privée »
Mais le juge joue sans cesse sur la confusion du mot « image » : la prétendue atteinte à la vie privée par la présence de ces trois photos (comme – il innove sans le dire réellement – COMMENCEMENT D'ATTEINTE à la VIE PRIVEE par la présence d'un IMAGE PHOTOGRAPHIQUE..... ).....

Le juge Michaël Janas tronque une phrase, enlève « en compagnie des Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues etc ect., » pour fabriquer une imaginaire « atteinte à l'intimité de la vie privée » de Jean-Marie Bourry (Un chef de la police ONUCI qui a soutenu le putsch Ouattara dans l'exercice de ses fonctions!!!) et condamner à des sommes folles deux blogueurs anti-Franceàfric, le tout destiné à proroger ad aeternam le délai de 3 mois dépassé depuis plus d'un an, d'une fantômatique « plainte en diffamation » ayant donné lieu à une [?] « procédure pénale ».



par Yanick Toutain
21/11/2012

« A ce compte-là, le moindre souffle critique
concernant la gestion économique
de François Hollande
deviendra une intolérable immiscion
dans la vie la plus privée
du Président de la République !!! »
(YT infra)
« Pour pouvoir trafiquer le droit
et fabriquer de toutes pièces
une imaginaire atteinte à la vie privée
du plaignant, il fallait effacer du texte
la liste des commanditaires des crimes 
!!!
Alors même que la comptabilisation des bébés morts
ne peut être faite qu'à raison de trois millions par an,
il est évident qu'il faille remonter à
au moins 7 années
pour cumuler 21 millions de victimes....

Alors même que cette remontée dans le temps
d'une part outrepasse la période de présence
de la prétendue victime Bourry en Côte d'Ivoire, »
(YT infra)
Les accusations de sa participation au coup d'Etat de Ouattara ,
par leur « nature à nuire gravement
à la réputation de M. BOURRY »,
vont devenir des caractèristiques INTIMES !!
En somme, demain, Ouattara, Compaoré, Gnassingbé,
Sassou Nguesso and Co vont se bousculer
aux portes du TGI d'Angoulême !!!! Succès assuré !!
Le président Janas a fabriqué ,
dans son laboratoire souterrain,
la jurisprudence utile à condamner la totalité
de tous les opposants, même les plus réformistes,
de la totalité des pays de l'Afrique occupée !!!!

Voici comment le juge Michaël Janas du Tribunal de Grande Instance d'Angoulème fait des coupures dans les textes incriminés pour produire de fausses citations :

On avait au départ la citation suivante (dont le texte [copie de l'article] se trouve bel et bien dans la première partie (faits et procédure) du jugement) :

« Ce Jean-Marie Bourry, CRIMINEL de l'ONUCI sera jugé par le NUREMBERG DE L'AFRIQUE II sera sur le banc de l'infamie en compagnie des Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues etc ect., dont les crimes sont PLUSIEURS DIZAINES DE MILLIONS DE MORTS DE BEBES AFRICAINS. »
Mais pour motiver un jugement illégal, pour pouvoir utiliser dolivement l'aliéna 2 de l'article 9 du Code Civil, et fabriquer une imaginaire « atteinte à la vie privée » puis une aussi imaginaire « atteinte à l'intimité de la vie privée », il va falloir faire dire autre chose au texte d'origine que ce qu'il dit et donc, le juge Michaël Janas d'Angoulême va le couper...il va le tronquer, il va retirer ce qui l'empêche de réaliser son projet, il va supprimer du texte ce qui ne permet pas la réalisation de la volonté commune du policier, de l'avocat et du président de tribunal !

Voici donc ce que devient le texte, après coupures, dans les motivations de son jugement du 19 septembre
« Il convient en effet de constater que ces accusations ( : "criminel fasciste.... Il sera sur le banc de l'infamie... dont les crimes sont plusieurs dizaines de million de morts de bébés africains...") présentent un caractère manifestement excessif, qui excèdent manifestement le droit à la liberté d'expression, consacré par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés.
Elles constituent une atteinte caractérisée à la réputation de M. BOURRY, élément intrinsèque de la vie privé garanti par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, et doivent en conséquence être retirées - l'urgence étant caractérisée par le fait qu'il convient de faire cesser dans les meilleurs délais cette atteinte à l'image de M. BOURRY- sous astreinte, selon des modalités qui seront précisées au dispositif de la présente décision. 
» 
LE JUGE JANAS A EFFACE DE LA PHRASE, le passage :
« EN COMPAGNIE DES CHIRAC, SARKOZY, BOLLORE, BOUYGUES, ETC, ETC »
Voici donc le passage dolosivement par ce juge partial :
« en compagnie des Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues etc ect., »
Pour pouvoir trafiquer le droit et fabriquer de toutes pièces une imaginaire atteinte à la vie privée du plaignant, il fallait effacer du texte la liste des commanditaires des crimes !!!
Alors même que la comptabilisation des bébés morts ne peut être faite qu'à raison de trois millions par an, il est évident qu'il faille remonter à au moins 7 années pour cumuler 21 millions de victimes....
Alors même que cette remontée dans le temps d'une part outrepasse la période de présence de la prétendue victime Bourry en Côte d'Ivoire,
…. et donc qu'il aurait fallu – pour un individu doté de raison – remarquer qu'il aurait été absurde d'imputer à un seul individu ce qui se passait à l'époque où il se trouvait à Tourcoing ou en Haiti...
Alors même qu'il était évident pour toute personne sensée que les principaux incriminés étaient les esclavagistes capitalistes et les chefs des troupes d'occupation, ….
…. il était donc logique que le juge – avec une évidente partialité dolosive – COUPE SOIGNEUSEMENT de ses motifs les passages qui EMPECHAIENT la tenue de son absurde raisonnement.
Après donc ce petit trafic de phrase, il peut donc poursuivre son trucage juridique et parvenir à empêcher toute liberté d'expression :
[Les contenus de la phrase tronquée-truquée par Michaël Janas] « présentent un caractère manifestement excessif, qui excèdent manifestement le droit à la liberté d'expression, consacré par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés. »
Ce caractére prétendument « excessif » est le résultat de l'effacement par le juge Janas de la liste des principaux coupables que sont « Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues etc ect » !!!
Le juge Janas va prétendre – par son trucage et ses ciseaux - que RevActu aurait mis sur le dos de Bourry-Côte d'Ivoire ONUCI la totalité des crimes de la totalité de la Franceàfric !!!!
Ce trucage sans vergogne va permettre ensuite une nouvelle entourloupe, une nouvelle cabriole pseudo-juridique au juge..... qui partant de propos tenus truqués, va poursuivre en les caractèrisant d' « excessifs » pour finir par inventer un nouveau droit européen (made in Angoulème) par lequel l'excessivité du droit à l'expression ferait basculer celui dans une « atteinte caractérisée à la réputation de M. BOURRY, élément intrinsèque de la vie privé »

Mais alors, si de « réputation il s'agit » (et non d'atteinte à la vie privée), on se demande alors pour quelle raison, une plainte pour diffamation n'aurait pas été utilisée....
Question interrompue aussitôt par les
aveux téléphoniques - au printemps 2012 - de l'OPJ Gosselin du Havre : une telle plainte avait en effet été déposée selon lui....Elle justifiait son exigence de déférer à sa convocation au commissariat de la ville !!!
Qu'est-elle devenue ?
Le procureur de la République du Havre n'ayant pas daigné donner la réponse à la missive de Julie Amadis concernant cette plainte..... on ne peut que rester dans l'expectative...
Une mauvaise langue (raisonnable) suggèrerait que cette plainte en diffamation aurait fait une
mutation angoulêmoise et se serait transformée (après les INFORMATIONS que le Procureur du Havre ou les policiers du Havre auraient transmises à l'avocat d'Angoulème Jean-François CHANGEUR ….) en plainte sur un autre motif....

Là où le culot devient sans limite c'est quand cette mutation - d'une plainte en diffamation (tentée) devenue plainte en atteinte à la vie privée - donne l'occasion de se draper dans de prétendus arguments du droit européen...
Un pays moult fois condamné pour son obstination à perpétuer ses archaismes médiévaux qui va tenter – depuis Angoulème - de construire une véritable (!) application du véritable (!) droit européen....
La réputation (concernant son activité professionnelle de troupes d'occupation d'un pays étranger) de Jean-Marie Bourry devenant
« élément intrinsèque de la vie privé garanti par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, et doivent en conséquence être retirées - l'urgence étant caractérisée par le fait qu'il convient de faire cesser dans les meilleurs délais cette atteinte à l'image de M. BOURRY- sous astreinte, selon des modalités qui seront précisées au dispositif de la présente décision. »
A ce compte-là, le moindre souffle critique concernant la gestion économique de François Hollande deviendra une intolérable immiscion dans la vie la plus privée du Président de la République !!!
… ou encore, l'application d'une telle loi aux USA pendant la Guerre du Vietnam aurait conduit la justice US à FAIRE PAYER à LA TOTALITE des militants anti-guerre des SOMMES ASTRONOMIQUES équivalentes à plusieurs fois la totalité des revenus d'une vie !!!
Il est à se demander si le juge Janas a envisagé, ne serait-ce qu'une seconde, que sa prose puisse être lue par plus de dix personnes de son proche entourage....
Mais, la cerise sur le gâteau de l'absurdité intellectuelle totale de ce montage grossier fabriqué – on se le demande – possiblement dans les caves du TGI d'Angoulême, c'est quand une nouvelle mutation sémantique va transformer l' « atteinte à la vie privée » en atteinte à l' « intimité de la vie privée ». Ce processus mystérieux doit avoir été concomitante de la fabrication tout aussi mystérieuse des alcools de la région....
Suivons le processus alambiqué. Citation
L'article 9 alinéa 2 du code civil dispose que "les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures [ ... ] propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé" -, il en résulte que ces mesures ne peuvent être ordonnées en référé qu'en cas d'urgence et d'atteinte à l'intimité de la vie privée.
On voit là un argumentaire destiné à justicier une urgence. Cette urgence provenant de la mise en lumière de l'intimité de la vie privée !
Il faut donc 1° URGENCE 2° ATTEINTE A L'INTIMITE DE LA VIE PRIVEE !!!
Nous avons vu plus haut de quoi il retourne : le CV de JM BOURRY étant encore en ligne récemment, on peut supposer que ce qui s'y trouve ne concerne aucunement cette « intimité » qui justifierait une « urgence »
Cette supposition n' étant que rhétorique ! Nous savons que ne s'y trouve aucune bourde, aucune révélation autre qu'un simple CV public d'un homme public !!!
Il va donc falloir à nouveau TRUQUER et tordre la réalité pour aller prétendre que « atteinte à la vie privée » et atteinte à l'intimité de la vie privée seraient deux formules ayant une stricte équivalence...
Ce n'est qu'après ce nouveau trucage du juge partial qu'il va être possible d'utiliser cet
article 9 alinéa 2 du code civil
Quel va être ce trucage qui va permettre de faire croire au lecteur pressé qu'il existerait une « intimité » telle dans les analyses politiques de RevActu qu'elle justifierait de réclamer 4 fois le revenu quotidien de ses auteurs...
Si la publication de la biographie et de la photographie de M. BOURRY qui exerce les fonctions de Commissaire divisionnaire détaché, Chef de la Police de l'Onuci ne saurait constituer à elle seule une atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du code civil dés lors que ce dernier exerce une fonction officielle et importante au profit de l'ONUCI, les accusations relayées, sur ce site, sont, elles, de nature à nuire gravement à la réputation de M. BOURRY.
On a vu l'entourloupe : sans que personne n'y prête attention, dans cette deuxième partie de l'argumentaire visant à justifier l'usage de l'article 9 alinéa 2 du code civil l'a, on a fait disparaître le terme « intimité »....
Ce qui devient donc une encore plus imaginaire « atteinte à l'intimité de la vie privée » (plus imaginaire encore que la simple « atteinte à la vie privée ») ce n'est pas l'exposition de faits narrant les pérégrinations du plaignant dans les rues d'Abidjan en dehors de ses heures de service..... mais non !!! Ces faits sont totalement inconnus de RevActu.... et n'apparaitront au public que comme conséquence de la médiatisation fabriqué par les plaintes abusives et dolosives du personnage lui-même.... Ce n'est que lorsqu'il aura fini par se fabriquer une existence médiatique que les Ivoiriens se poseront la question de ce pourrait bien être l'  « intimité » de ce personnage...
Pour l'instant.... tout le monde s'en fout !!!
Et donc, comme tout le monde s'en fout ….  et que tout le monde ignore encore quelle pourrait bien être cette « intimité de la vie privée » de Jean-Marie Bourry.... le juge abusif Michaël Janas va nous la fabriquer de toute pièce !!!
Ce seront donc , qui auront – par magie angoulêmoise – la saveur et la texture d'une intimité,....
« les accusations relayées, sur ce site, sont, elles, de nature à nuire gravement à la réputation de M. BOURRY. »
Les accusations de sa participation au coup d'Etat de Ouattara , par leur « nature à nuire gravement à la réputation de M. BOURRY », vont devenir des caractèristiques INTIMES !!
En somme, demain, Ouattara, Compaoré, Gnassingbé, Sassous Nguesso and Co vont se bousculer aux portes du TGI d'Angoulême !!!! Succès assuré !!
Le président Janas a fabriqué , dans son laboratoire souterrain, la jurisprudence utile à condamner la totalité de tous les opposants, même les plus réformistes, de la totalité des pays de l'Afrique occupée !!!!
Il suffit que le bandit Sassou, l'assassin Compaoré aille pleurer au juge Janas que sa réputation est gravement atteinte pour que l' « intimité de sa vie privée » aille permettre au juge Janas de condammner LA TOTALITE DES OPPOSANTS AFRICAINS à payer 200 euros par jour et par article !!!!
De qui se moque-t-on ?
Concernant les techniques rhétoriques pour fabriquer de la prétendue « vie privée » je posais la question de savoir si le juge Janas avait envisagé d'être lu par plus de 10 personnes...
Concernant sa fabrication artisanale d'une pseudo intimité par transformation et glissements successifs de faits narrés concernant la « réputation » d'un personnage..... il risquerait de devenir l'objet d'étude de générations successives de jeunes magistrat bordelais !!
Nul doute que la promotion Juge Bernard Borrel accordera toute l'attention nécessaire à un cas d'école à la mesure des praticiens qui sont parvenus à étouffer toute lumière sur le sort de ce parrain disparu, victime de cette même Franceàfric !!!
Ce détournement du droit bourgeois est un scandale absolu !!!
Ce qui peut se comprendre comme urgence dans le cas où un magazine ou un corbeau publierait des photos de vous dans des actes de l'intimité la plus personnelle est instrumentalisé par un trio d'avocat, de policier et de président de tribunal d'une façon totalement abusive, illégale, scandaleusement et ouvertement porte ouverte à un nouveau fascisme !!!
Il est temps de mettre fin à ce scandale absolu !!!!