La panstitution : statut et fonction du général Bertrand Soubelet (étude panstitutionnelle à l'approche de la révolution en France)

Général Soubelet en audition parlementaire

par Yanick Toutain

REVACTU

6/4/2016
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A l'approche de la révolution mondiale qui va redonner le pouvoir aux peuples en abattant la démocratie esclavagiste, la démocratie constitutionnelle, il faut clarifier les statuts, les fonctions, les missions des futurs représentants du peuple.

Le cas du général Soubelet est intéressant.

Gendarmerie : les quatre vérités d'un quatre-étoilesEntretien. Déplacé de son poste de numéro 3 de la gendarmerie après avoir commenté la politique pénale du gouvernement, le général Soubelet sort de son devoir de réserve et s'explique dans un livre.

Cette étude vise à clarifier de quelle façon des membres de l'ancien appareil d'Etat Parasite pourraient basculer dans le nouvel ordre mondial – qui n'est pas le désordre Panama Papers de ces voyous criminels qui n'ont plus que Al Qaeda, DAECH, AQMI, Ansardine, Boko Haram et.... Guillaume Soro pour se protéger de la colère des peuples.

Ce texte ne vise en aucune façon à étudier l'éventuelle infraction à l'officiel devoir de réserve auquel est actuellement tenu un militaire.
Un texte panstitutionnel¹ ne porte pas sur l'application de la loi mais sur la position panstitutionnelle d'un membre de l'appareil de gestion d'un pays (appareil étatique et politique)

Il s'agit ici de l'ancien numéro 3 de la gendarmerie, général Bertrand Soubelet qui a été privé de son poste, après une audition (à l'Assemblée Nationale en décembre 2013) qui a fâché Christiane Taubira (la ministre qui protège les juges voyous faussaires d'Angoulême, Bordeaux, Le Havre et Rouen complices des terroristes Franceàfric, la ministre qui protège les profs agresseurs d'élèves et protège le procureur spécialisé dans la provocation Franceàfric et la fabrication massive de faux en écritures pour défendre le terroriste Guillaume Soro et sa clique).
Il était directeur des opérations et de l'emploi. Il espérait diriger la gendarmerie toute entière mais fut déplacé comme responsable de la gendarmerie de l'outre-mer.

ETUDE PANSTITUTIONNELLE

En tant que général, Bertrand Soubelet devrait avoir le soutien de 15625 citoyens.
Aucun membre de l'appareil d'Etat ne peut rester hors de contrôle de la population.
Pour être à ce « grade » de général, il faut avoir la confiance de 25^3 citoyens.
Des citoyens qui seront Co-responsables pénalement des actes de ce responsable.
Et donc Bertrand Soubelet, sauf à cesser d'être général devrait avoir le statut de député.

Art. 1.c

Le 3° niveau est celui de délégué député. Il représente 15625 délégateurs (25^3). Le délégué député est désigné et contrôlé par 25 délégués conseillers. Sa révocation est automatique si un des 25 délégués conseillers quitte le conseil sans être immédiatement remplacé.

Dans l'humanocratie panstitutionnelle², pour avoir la fonction de général (ou équivalent) il est nécessaire en préalable d'avoir le statut de député délégué révocable.

En effet,

Art. 8.d Les ex-policiers, ex-gendarmes, ex-militaires doivent respecter les règles qui suivent et acquérir le statut correspondant à son niveau d'intervention

Art 8.d;i Actuels généraux et au-dessus (ou grades équivalents dans les forces de police ou de gendarmerie) doivent être des délégués députés présentant la liste des 15625 délégateurs coresponsables pénalement de leurs actes

Ces règles applicables au général Soubelet s'inscrire dans le cadre des modalités globales énoncées dans l'article 8 tout entier sur les délégués sécurité :

article 8 Les délégués sécurité

a) Tout policier, gendarme ou militaire (ou plus généralement corps armé ou d'enquête public ou privé) ne pouvant présenter la liste de ses 25 délégateurs est immédiatement suspendu et doit quitter les locaux à vocation sécurité (public ou privé) et s'interdire d'exercer ailleurs.
Cela inclut donc généraux, colonels, commandants, capitaines, lieutenants, sous-officiers et toutes sortes d'auxiliaires défense.
Une exception concernera les adjoints qui seront des DIB. Délégués Intermédiaires de base adjoints défense qui n'auront que 4 délégateurs de contrôle.

b) Les délégués sécurité sont répartis en trois secteurs : protection, enquête et défense.

c) Sur les 20% de délégués sécurité, ce seront 12% pour la protection (tâches de l'ex-police), 2% pour les enquêteurs, et 8% pour la défense (tâches des ex-militaires)

++

Il faut noter cependant qu'il y aurait eu en préalable (dans l'article 7) dissolution de la gendarmerie.

Article 7 Toute structure dont les membres exercent leur activité avec des armes (armes directes ou par destination) est dissoute et remplacée instantanément en fonction des critères de l'article sur les délégués sécurité qui suit.

C'est donc au sein de forces de sécurité du gouvernement du peuple qu'officierait le général Soubelet.
Mais, après avoir été missionné.
En effet, le statut (délégué député révocable DDR) et la fonction (DDRP DDR à fonction protection sont des conditions sine qua non mais non suffisantes.
C'est missionné par un comité qu'un général (son équivalent DDP DDD DDE) peut agir en tant que fonctionnaire.
En tant que haut responsable protection (après fusion gendarmerie police), le général Soubelet serait placé sous les ordres du coordinateur sécurité près le comité national.

Art. 4.d Les commissions sont réparties en cinq secteurs d'intervention

-commission pédagogie
-commission santé
-commission économie et finances
-commission sécurité, protection et défense
-commission justice populaire

C'est donc sous les ordres d'un coordinateur de sous-commission sécurité qu'il agirait missionné :

La commission sécurité, protection et défense sera coordinatrice des

sous-commission protection humaine et écologique. (ex-police+tâches incendies et incidents légers)

Sous-commission enquêtes, techniques et ressources d'enquête et recherche scientifique d'investigation

sous-commission défense humaine et écologique (tâches militaires + incendies de haute gravité)

Dans le cadre de la première étape de la révolution, il y aurait – pour représenter les 18M de Français qui auraient révoquer Hollande et son gouvernement terroristes, ils seraient 720 000 délégués de base et donc 28 800 délégués conseillers, 1152 délégués députés et donc 46 délégués nationaux et donc 9 DIN dans un bureau exécutif.
Ce serait donc un des 9 membres du bureau exécutif (BE) du comité national qui serait le coordinateur sécurité. Il serait assisté de 3 sous-coordinateurs (protection humaine et écologique, enquêtes et défense humaine et écologique). Et les sous-commissions comprendraient 9 des 46 membres du comité national (20% des délégués nationaux)
Le général Soubelet, s'il avait obtenu son statut et sa fonction serait donc placé sous les ordres du sous-coordinateur PHE. Un sous-coordinateur agissant en coordonnant les décisions prises par les 4 membres de la sous-commission « protection humaine et écologique »

OUTRE-MER ? QUEL OUTRE-MER ?

Il est à noter que, concernant son poste actuel, le général Soubelet risquerait fort de se retrouver en position de « troupes d'occupation ».
En effet, l'outre-mer n'est rien d'autre que le résultat de siècles de barbarie esclavagiste.
Une barbarie dont les peuples pourraient souhaiter y mettre un terme.

Règles Article 10 La limite et la taille de chaque zone est décidée par le comité de zone de rang supérieur.
Art. 10.c Exemple : un comité de région souhaitant faire sécession d'un pays contrairement à l'avis du comité national peut réclamer l'intervention du comité continental

En l'absence de comité mondial et de comité d'Awérique du Nord (dont les Antilles font partie) la Guadeloupe et la Martinique seraient habilitées à scissionner immédiatement de la France dont les liens ne sont que séquelles de la déportation d'esclaves africains par ce pays barbare.
Il en va de même de la Nouvelle Calédonie qui relève évidemment du comité continental Océanie.
Il va de soit que les généraux comme Soubelet ne resteront à leur poste qu'à la condition de n'avoir pas participé, comme le commissaire Jean-Marie Bourry au soutien de terroristes criminel.
Et, évidemment de participer à l'interpellation et la condamnation - en France ET en Afrique de ces criminels sanguinaires.
Même camouflés par l'ONU.



NOTES

1Ce texte est une application concrète du texte « panstitution mondiale » définissant ce qu'est une panstitution.

2Beaucoup de gens croient que la démocratie constitutionnelle aurait les objectifs de l'humanocratie panstitutionnelle telle qu'elle est décrite ici. Mais ils se trompent par naïveté. La démocratie est intrinsèquement esclavagiste depuis plus de 2000 ans.