Le texte du jugement Cour d'Appel de Bordeaux une jurisprudence fasciste et délirante basée sur des mensonges stupides
Le CV officiel de JM Bourry, c'est sa vie privée ! Ce sont les fascistes de Bordeaux qui inventent cette stupidité !
Il faut l'effacer de RevActu !
Mais il est toujours en ligne.
Alors même qu'il a quitté ses fonctions une semaine avant le prononcé - le jour où il a fait confisquer la totalité du salaire de Julie Amadis qui n'a rien écrit - le site de l'ONUCI présente AUJOURD'HUI (5/7/13 13h35) un article qui est la quasi copie de l'article incriminé :
COPIE PROVENANT DU SITE DE L'ONUCI
Il faut l'effacer de RevActu !
Mais il est toujours en ligne.
Alors même qu'il a quitté ses fonctions une semaine avant le prononcé - le jour où il a fait confisquer la totalité du salaire de Julie Amadis qui n'a rien écrit - le site de l'ONUCI présente AUJOURD'HUI (5/7/13 13h35) un article qui est la quasi copie de l'article incriminé :
COPIE PROVENANT DU SITE DE L'ONUCI
Commissaire Jean-Marie BOURRY -CHEF DE LA POLICE DE L'ONUCI
Le Commissaire Jean-Marie Bourry. de nationalité Française, assure la fonction de Chef de la composante de la police de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) depuis le 10 septembre 2009.
M Bourry avait déjà eu des contacts avec les gendarmes et policiers ivoiriens avec lesquels il avait travaillé durant 18 mois, dans le cadre de la MINUSTHA (Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti) où les plus gradés des ivoiriens ont été nommés a des postes de responsabilités octroyées par la Direction de la Police Onusienne.
Le Commissaire Jean-Marie Bourry est né le 21 octobre 1953 à Poitiers (France). Il a étudié les Sciences économiques à l'Université de Poitiers où il a obtenu une Maitrise en 1977. Il est également diplômé de l'Ecole Nationale Supérieure de Police de Saint-Cyr au Mont d'Or en 1984.
En France, le Commissaire Bourry a servi dans diverses régions notamment l'Ouest, la région parisienne et le Nord. Ses fonctions l'ont conduit à occuper de multiples postes de Chef de service territoriaux avec un cursus ayant évolué vers des commissariats de Police d'envergure croissante, alternant cités sensibles et circonscriptions plus provinciales.
Il est décoré des Médailles de la MINUHA (Mission des Nations unies en Haïti) et de la MINUSTAH ainsi que de la Médaille d'honneur de la police Française.
Le Commissaire Bourry est marié et père de 3 enfants.
Il faut effacer les photos de Jean-Marie Bourry - exigent-ils en utilisant l'article 9 du CCiv !
Elles sont la vie privée de JM Bourry !
Mais ces 3 photos - en grande tenue militaro-policière de l'ONU - elles n'ont jamais été sur RevActu - seul le lien vers le site de l'ONU se trouve sur le blog.
UNE SUITE DE MENSONGES FACTUELS
Ce jugement est une suite de mensonges factuels. Une suite de mensonges sur de prétendus aveux. Un délire jusriprudentiel. Des exigences totalement folles émises par trois déséquilibrés Pour ces trois délirants fascistes, il faut EFFACER TOUT CE QUI CONCERNE LE POLICIER BOURRY !
Les seules choses de vraies dans ce texte rédigé par un trio fasciste de menteurs sont les noms de deux condamnés. Le reste, tout le reste est une suite délirante d'affabulation de néonazis se croyant protégés par le réseau putschiste Marc Bloch qui prépare un coup d'Etat militaire contre le président Hollande.
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
--------------------------
ARRÊT DU : 03 juillet 2013
(Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,)
N° de rôle : 12/6552
Monsieur Yanick TOUTAIN
Madame Julie AMADIS
c/
Monsieur Jean-Marie BOURRY
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
2
_________________________________________________________________________
Cour d’Appel de Bordeaux Arrêt du 03 juillet 2013
5ème Chambre RG n° : 12/06552
Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 19 septembre 2012 par
le juge des référés du Tribunal de Grande Instance d'ANGOULÊME (RG
12/00319) suivant déclaration d’appel du 26 novembre 2012,
APPELANTS :
1°) Monsieur Yanick TOUTAIN, né le 17 Décembre 1953 à HAVRE
(76600), de nationalité Française, demeurant {NULLE PART ! CES FASCISTES ONT FABRIQUE UNE FAUSSE ADRESSE A PARTIR DES COURRIERS DE l'AVOCAT CHANGEUR ET DE L'HUISSIER FAUSSAIRE RUYTERS. CELUI-CI A TEMOIGNE AVOIR VU LES COURRIERS .... QU'ILS AVAIENT POSTES EUX MÊMES.
L'AVOCATE A MEME FAIT UN RECTIFICATIF DE SA PREMIERE DECLARATION SUITE AUX RECLAMATIONS ET A L'INJONCTION DE YANICK TOUTAIN
Quant à l'adresse indiquée, elle n'est PAS CELLE FABRIQUEE MAIS LA SUIVANTE !(Le faussaire Ruyters avait "constaté" le courrier pour Yanick Toutain (le leur posté là) rue des GOBELINS !
LES TROIS FASCISTES ONT INVENTE LE CHANGEMENT D'ADRESSE fabriquée par FAUSSAIRE !
JULIE AMADIS A PROTESTE AUPRES DE Me BAUER QUI POSTAIT A SON DOMICILE DES COURRIERS POUR YANICK TOUTAIN DANS L'INTERET DE LA PARTE ADVERSE !
L'AVOCATE TRAVAILLAIT POUR l'AUTRE CAMP}
2°) Madame Julie AMADIS, née le 01 Août 1980 à {LE LIEU EST FAUX} de
nationalité Française, demeurant xxxxxx - 76600 LE HAVRE
assistés de Maître Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX,
INTIMÉ :
Monsieur Jean-Marie BOURRY, né le 21 Octobre 1953 à POITIERS
(86000), de nationalité Française, demeurant {ADRESSE DU FASCISTE} - 17500
JONZAC,
assisté de Maître Jean-François CHANGEUR de la SCP CALMELS - MOTARD
- CHANGEUR - POUZIEUX, avocat au barreau d’ANGOULEME,
COMPOSITION DE LA COUR :
L’affaire a été débattue le 22 mai 2013 en audience publique, devant la
Cour composée de :
Monsieur Robert MIORI, Président,
Monsieur Bernard ORS, Conseiller,
Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,
{on a donc le TRIO FASCISTE QUI MENT COMME IL RESPIRE !
ILS VONT DEVENIR CELEBRES !!!}
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE
ARRÊT :
- contradictoire
{CONTRADICTOIRE : L'AVOCATE BAUER A FABRIQUE DES FAUX CONTRE JULIE AMADIS}
- prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
3
_________________________________________________________________________
Cour d’Appel de Bordeaux Arrêt du 03 juillet 2013
5ème Chambre RG n° : 12/06552
Par une ordonnance de référé du 19 septembre 2012, le Président du
Tribunal de grande instance d’Angoulême a ordonné à M Toutain et à Mme
Amadis de supprimer les commentaires figurant sur le site internet
http://revalorisation actu.blogspot.fr/2011/01/jean-marie-bourry-criminelfasciste.
html :
{ON REMARQUE QUE LES FASCISTES QUI ONT BACLE LEUR JUGEMENT ONT REEDITE L'EXPLOIT D'ANGOULEME EN NOTANT UN NOM DE SITE QUI N'EXISTE PAS !
IL N'EXISTE PAS DE SITE http://revalorisationactu.blogspot.fr}
soit Jean-marie Bourry :criminel fasciste ONUCI en Côte
d’Ivoire. Protège des harkis-putschistes, défend le fasciste FMI Ouattara.
Coupable du génocide sanitaire contre l’Afrique. Il sera jugé avec Chirac,
Sarkozy, Bouygues, Bolloré dans le Nuremberg de l’Afrique. En particulier un
militaire français Jean-Marie Bourry qui non content d’être une forces
supplétives aux fascistes Licorne, se permet de tenter un coup d’état en faveur
d’un fasciste avéré Alasane Ouattara. Il protège un Ouattara fasciste qui en
1992 au service du capitalisme étranger imposait la misère aux ivoiriens et
emprisonnait l’opposant Laurent Gbagbo. Il protège un fasciste qui tente un
coup d’état contre Laurent Gbagbo.
L’esclavagisme de Rome- Marcus Licinus Crassus- commandait l’armée qui vint
écraser Spartakos, ici les esclavagistes envoient Jean-Marie Bourry. Celui-ci
portera le signe de l’infamie fasciste pour le restant de ces jours. Pour les
nouveaux lecteurs , j’informe que ce monsieur est un harki qui depuis des
années tente de démoraliser tous ceux et toutes celles qui combattent la France
à fric, la colonisation, l’esclavagisme qui écrase l’Afrique. Ce Jean-Marie
Bourry est un fasciste qui tente d’imposer un gouvernement d’occupation à la
Côte d’Ivoire Ce sont ces criminels qui sont responsables de la mort de 3
millions de bébés africains . Quant leur pays soutient le trafiquant de drogue
Hamid Karzai, ils viennent en Afrique donner des leçons de morale dont la
fonction et d’assurer les profits de Vincent Bolloré. Ce Jean-Marie Bourry
criminel de l’Onuci sera jugé par le Nuremberg de l’Afrique. Il sera sur le banc
de l’infamie en compagnies des Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues, etc etc....
dont les crimes sont plusieurs dizaine de millions de morts de bébés africains.
Pour mener la guerre psychologique de résistance, il faut photographier tous les
soldats de l’ONUCI et mettre en ligne leurs photos. Pour qu’ils soient mis au
pilori par leurs concitoyens comme des fascistes barbares. 125 policiers
pakistanais de l’ONUCI honorés de la médaille des Nations unies, Guiglo, le
18 janvier 2010.
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 03 juillet 2013
(Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,)
N° de rôle : 12/6552
Monsieur Yanick TOUTAIN
Madame Julie AMADIS
c/
Monsieur Jean-Marie BOURRY
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
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Cour d’Appel de Bordeaux Arrêt du 03 juillet 2013
5ème Chambre RG n° : 12/06552
Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 19 septembre 2012 par
le juge des référés du Tribunal de Grande Instance d'ANGOULÊME (RG
12/00319) suivant déclaration d’appel du 26 novembre 2012,
APPELANTS :
1°) Monsieur Yanick TOUTAIN, né le 17 Décembre 1953 à HAVRE
(76600), de nationalité Française, demeurant {NULLE PART ! CES FASCISTES ONT FABRIQUE UNE FAUSSE ADRESSE A PARTIR DES COURRIERS DE l'AVOCAT CHANGEUR ET DE L'HUISSIER FAUSSAIRE RUYTERS. CELUI-CI A TEMOIGNE AVOIR VU LES COURRIERS .... QU'ILS AVAIENT POSTES EUX MÊMES.
L'AVOCATE A MEME FAIT UN RECTIFICATIF DE SA PREMIERE DECLARATION SUITE AUX RECLAMATIONS ET A L'INJONCTION DE YANICK TOUTAIN
Quant à l'adresse indiquée, elle n'est PAS CELLE FABRIQUEE MAIS LA SUIVANTE !(Le faussaire Ruyters avait "constaté" le courrier pour Yanick Toutain (le leur posté là) rue des GOBELINS !
LES TROIS FASCISTES ONT INVENTE LE CHANGEMENT D'ADRESSE fabriquée par FAUSSAIRE !
JULIE AMADIS A PROTESTE AUPRES DE Me BAUER QUI POSTAIT A SON DOMICILE DES COURRIERS POUR YANICK TOUTAIN DANS L'INTERET DE LA PARTE ADVERSE !
L'AVOCATE TRAVAILLAIT POUR l'AUTRE CAMP}
2°) Madame Julie AMADIS, née le 01 Août 1980 à {LE LIEU EST FAUX} de
nationalité Française, demeurant xxxxxx - 76600 LE HAVRE
assistés de Maître Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX,
INTIMÉ :
Monsieur Jean-Marie BOURRY, né le 21 Octobre 1953 à POITIERS
(86000), de nationalité Française, demeurant {ADRESSE DU FASCISTE} - 17500
JONZAC,
assisté de Maître Jean-François CHANGEUR de la SCP CALMELS - MOTARD
- CHANGEUR - POUZIEUX, avocat au barreau d’ANGOULEME,
COMPOSITION DE LA COUR :
L’affaire a été débattue le 22 mai 2013 en audience publique, devant la
Cour composée de :
Monsieur Robert MIORI, Président,
Monsieur Bernard ORS, Conseiller,
Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,
{on a donc le TRIO FASCISTE QUI MENT COMME IL RESPIRE !
ILS VONT DEVENIR CELEBRES !!!}
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE
ARRÊT :
- contradictoire
{CONTRADICTOIRE : L'AVOCATE BAUER A FABRIQUE DES FAUX CONTRE JULIE AMADIS}
- prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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Cour d’Appel de Bordeaux Arrêt du 03 juillet 2013
5ème Chambre RG n° : 12/06552
Par une ordonnance de référé du 19 septembre 2012, le Président du
Tribunal de grande instance d’Angoulême a ordonné à M Toutain et à Mme
Amadis de supprimer les commentaires figurant sur le site internet
http://revalorisation actu.blogspot.fr/2011/01/jean-marie-bourry-criminelfasciste.
html :
{ON REMARQUE QUE LES FASCISTES QUI ONT BACLE LEUR JUGEMENT ONT REEDITE L'EXPLOIT D'ANGOULEME EN NOTANT UN NOM DE SITE QUI N'EXISTE PAS !
IL N'EXISTE PAS DE SITE http://revalorisationactu.blogspot.fr}
soit Jean-marie Bourry :criminel fasciste ONUCI en Côte
d’Ivoire. Protège des harkis-putschistes, défend le fasciste FMI Ouattara.
Coupable du génocide sanitaire contre l’Afrique. Il sera jugé avec Chirac,
Sarkozy, Bouygues, Bolloré dans le Nuremberg de l’Afrique. En particulier un
militaire français Jean-Marie Bourry qui non content d’être une forces
supplétives aux fascistes Licorne, se permet de tenter un coup d’état en faveur
d’un fasciste avéré Alasane Ouattara. Il protège un Ouattara fasciste qui en
1992 au service du capitalisme étranger imposait la misère aux ivoiriens et
emprisonnait l’opposant Laurent Gbagbo. Il protège un fasciste qui tente un
coup d’état contre Laurent Gbagbo.
L’esclavagisme de Rome- Marcus Licinus Crassus- commandait l’armée qui vint
écraser Spartakos, ici les esclavagistes envoient Jean-Marie Bourry. Celui-ci
portera le signe de l’infamie fasciste pour le restant de ces jours. Pour les
nouveaux lecteurs , j’informe que ce monsieur est un harki qui depuis des
années tente de démoraliser tous ceux et toutes celles qui combattent la France
à fric, la colonisation, l’esclavagisme qui écrase l’Afrique. Ce Jean-Marie
Bourry est un fasciste qui tente d’imposer un gouvernement d’occupation à la
Côte d’Ivoire Ce sont ces criminels qui sont responsables de la mort de 3
millions de bébés africains . Quant leur pays soutient le trafiquant de drogue
Hamid Karzai, ils viennent en Afrique donner des leçons de morale dont la
fonction et d’assurer les profits de Vincent Bolloré. Ce Jean-Marie Bourry
criminel de l’Onuci sera jugé par le Nuremberg de l’Afrique. Il sera sur le banc
de l’infamie en compagnies des Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues, etc etc....
dont les crimes sont plusieurs dizaine de millions de morts de bébés africains.
Pour mener la guerre psychologique de résistance, il faut photographier tous les
soldats de l’ONUCI et mettre en ligne leurs photos. Pour qu’ils soient mis au
pilori par leurs concitoyens comme des fascistes barbares. 125 policiers
pakistanais de l’ONUCI honorés de la médaille des Nations unies, Guiglo, le
18 janvier 2010.
Ainsi que le commentaire apparaissant sous ses photographies
Pour mener la guerre psychologique de résistance, il faut photographier tous les
soldats de l’ONUCI et mettre en ligne leurs photos, pour qu’ils soient mis au
pilori par leurs concitoyens comme des fascistes barbares et ce sous astreinte
de 200 € par jour de retard et pendant un délai de 4 mois.
De plus M Toutain et Mme Amadis étaient condamnés à verser une
provision de 6.000 € à M Bourry à valoir sur l’intégralité de son préjudice.
Le 26 novembre 2012, M Toutain et Mme Amadis qui n’étaient ni présents
ni représentés devant le premier juge ont relevé appel de cette décision.
Par une ordonnance en date du 28 février 2013, le délégué du Premier
Président a refusé de suspendre l’exécution provisoire attachée à cette décision.
Le 26 février 2013, M Toutain et Mme Amadis ont conclu.
4
_________________________________________________________________________
Cour d’Appel de Bordeaux Arrêt du 03 juillet 2013
5ème Chambre RG n° : 12/06552
"A titre liminaire ils soutiennent que Mme Amadis n’est que contributeur
de cet article et non l’auteur, elle doit donc sur le fondement de l’article 93-3
de la loi du 29 juillet 1982 être mise hors de cause."
{NON SEULEMENT ILS MENTENT COMME ILS RESPIRENT (Julie Amadis n'a jamais écrit quelque ligne de l'article en cause mais n'a jamais reconnu quoi que ce soit ! Elle n'a fait que protester du fait qu'elle n'a RIEN A VOIR avec toute cette histoire !
Pendant la rédaction de l'article..... ELLE NE FAISAIT PAS DE POLITIQUE DU TOUT.... ELLE VENAIT D'AVOIR L'ECRIT DU CAPES de professeur des ecoles et BACHOTAIT pour l'oral.
CE PASSAGE EST UN DELIRE ABSOLU !!!
Les trois fascistes écrivent n'importe quoi !!!!
LE NOM DE L'AUTEUR DES ARTICLES BLOGSPOT EST INSCRIT EN BAS DE PAGE.
ELLE A ECRIT DES ARTICLES N'AYANT AUCUN RAPPORT AVEC LA CÔTE D'IVOIRE..... PLUSIEURS MOIS AUPARAVANT.
LE TERME "CONTRIBUTEUR" CORRESPOND STRICTEMENT ET UNIQUEMENT AU FAIT QU'ELLE AVAIT UN ACCES POUR LA REDACTION DE SES PROPRES ARTICLES !}
Ils soutiennent que le premier juge a mal appliqué les dispositions de
l’article 9 du code civil et de l’article 809 du code de procédure civile.
Ils ajoutent que la diffamation était prescrite lors du lancement de la
procédure civile et que l’intimé était dans l’impossibilité d’invoquer l’article
1382 du code civile.
soldats de l’ONUCI et mettre en ligne leurs photos, pour qu’ils soient mis au
pilori par leurs concitoyens comme des fascistes barbares et ce sous astreinte
de 200 € par jour de retard et pendant un délai de 4 mois.
De plus M Toutain et Mme Amadis étaient condamnés à verser une
provision de 6.000 € à M Bourry à valoir sur l’intégralité de son préjudice.
Le 26 novembre 2012, M Toutain et Mme Amadis qui n’étaient ni présents
ni représentés devant le premier juge ont relevé appel de cette décision.
Par une ordonnance en date du 28 février 2013, le délégué du Premier
Président a refusé de suspendre l’exécution provisoire attachée à cette décision.
Le 26 février 2013, M Toutain et Mme Amadis ont conclu.
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Cour d’Appel de Bordeaux Arrêt du 03 juillet 2013
5ème Chambre RG n° : 12/06552
"A titre liminaire ils soutiennent que Mme Amadis n’est que contributeur
de cet article et non l’auteur, elle doit donc sur le fondement de l’article 93-3
de la loi du 29 juillet 1982 être mise hors de cause."
{NON SEULEMENT ILS MENTENT COMME ILS RESPIRENT (Julie Amadis n'a jamais écrit quelque ligne de l'article en cause mais n'a jamais reconnu quoi que ce soit ! Elle n'a fait que protester du fait qu'elle n'a RIEN A VOIR avec toute cette histoire !
Pendant la rédaction de l'article..... ELLE NE FAISAIT PAS DE POLITIQUE DU TOUT.... ELLE VENAIT D'AVOIR L'ECRIT DU CAPES de professeur des ecoles et BACHOTAIT pour l'oral.
CE PASSAGE EST UN DELIRE ABSOLU !!!
Les trois fascistes écrivent n'importe quoi !!!!
LE NOM DE L'AUTEUR DES ARTICLES BLOGSPOT EST INSCRIT EN BAS DE PAGE.
ELLE A ECRIT DES ARTICLES N'AYANT AUCUN RAPPORT AVEC LA CÔTE D'IVOIRE..... PLUSIEURS MOIS AUPARAVANT.
LE TERME "CONTRIBUTEUR" CORRESPOND STRICTEMENT ET UNIQUEMENT AU FAIT QU'ELLE AVAIT UN ACCES POUR LA REDACTION DE SES PROPRES ARTICLES !}
Ils soutiennent que le premier juge a mal appliqué les dispositions de
l’article 9 du code civil et de l’article 809 du code de procédure civile.
Ils ajoutent que la diffamation était prescrite lors du lancement de la
procédure civile et que l’intimé était dans l’impossibilité d’invoquer l’article
1382 du code civile.
{JULIE AMADIS N'A EU DE CESSE DE RECLAMER DE PRENDRE CONNAISSANCE DU CONTENU DE LA PREMIERE PLAINTE (EN DIFFAMATION) DE JM BOURRY.
CELA LUI A ETE REFUSE DEPUIS LE DEBUT DE LA PROCEDURE. D'ABORD PAR LE PROCUREUR NACHBAR DU HAVRE.
QUANT A LA SUPERPOSITION DES MOTIFS et la DECISION DU 15 FEVRIER DE LA COUR DE CASSATION, TOUS CES COMPLICES ONT FAIT EN SORTE QU'ILS N'APPARAISSENT PAS DANS LE DOSSIER.
LA PREMIERE PRESIDENTE , sous la plume du juge Bougon, a FAIT COMME SI JAMAIS AUCUN COURRIER RECOMMANDE N'AVAIT EXIGE LA PRISE EN COMPTE DE LA DECISION DE LA COUR DE CASSATION !}
Ils sollicitent en conséquence que la décision déférée soit infirmée, que M
Berry soit déboutée de ses demandes et qu’une somme de 10.000 € à titre de
dommages et intérêts leur soit accordée du fait du harcèlement dont ils ont été
victimes.
Ils désirent l’allocation de 2.500 € au titre de leurs frais irrépètibles.
M Bourry a répliqué le 14 mars 2013.
Il sollicite la confirmation de la décision entreprise en ce qu’elle a ordonné
la suppression de propos ou d’images de sa personne.
Il soutient qu’il se trouvait bien dans le cadre de l’urgence et qu’un
préjudice lui a été causé.
Il s’oppose à la mise hors de cause de Mme Amadis, le texte visé ne
concernant qu’une procédure pénale.
{La mise "'hors de cause de quelqu'un qui n'a RIEN ECRIT n'a pas à être basée sur un article de loi.}
"Il désire la confirmation de la décision entreprise maissollicite qu’il soit
fait obligation aux appelants de supprimer toute référence à sa personne "
{NOUS Y VOILA !
LES FASCISTES EXIGENT QUE LA TOTALITE DES MENTIONS LE CONCERNANT SOIENT EFFACEES !}
et que
ceux-ci soient condamnés à lui verser 10.000 € en réparation de son préjudice
moral pour l’atteinte au respect dû à sa vie privée {QUELLE VIE PRIVEE ? IL N'Y ICI NI NULLE PART AUCUNE VIE PRIVEE DE QUI QUE CE SOIT } et 10.000 € en réparation du
préjudice moral pour atteinte à son droit à l’image. {QUEL DROIT A L'IMAGE ? LES SEULES IMAGES SONT DES LIENS VERS DES PHOTOS EN LIGNE DU SITE DE L'ONUCI }
Il sollicite 4.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure
civile.
Par message reçu par RPVA le 18 mars 2013, le Conseil des appelants a
fait connaître qu’il n’intervenait plus pour ces derniers.
CELA LUI A ETE REFUSE DEPUIS LE DEBUT DE LA PROCEDURE. D'ABORD PAR LE PROCUREUR NACHBAR DU HAVRE.
QUANT A LA SUPERPOSITION DES MOTIFS et la DECISION DU 15 FEVRIER DE LA COUR DE CASSATION, TOUS CES COMPLICES ONT FAIT EN SORTE QU'ILS N'APPARAISSENT PAS DANS LE DOSSIER.
LA PREMIERE PRESIDENTE , sous la plume du juge Bougon, a FAIT COMME SI JAMAIS AUCUN COURRIER RECOMMANDE N'AVAIT EXIGE LA PRISE EN COMPTE DE LA DECISION DE LA COUR DE CASSATION !}
Ils sollicitent en conséquence que la décision déférée soit infirmée, que M
Berry soit déboutée de ses demandes et qu’une somme de 10.000 € à titre de
dommages et intérêts leur soit accordée du fait du harcèlement dont ils ont été
victimes.
Ils désirent l’allocation de 2.500 € au titre de leurs frais irrépètibles.
M Bourry a répliqué le 14 mars 2013.
Il sollicite la confirmation de la décision entreprise en ce qu’elle a ordonné
la suppression de propos ou d’images de sa personne.
Il soutient qu’il se trouvait bien dans le cadre de l’urgence et qu’un
préjudice lui a été causé.
Il s’oppose à la mise hors de cause de Mme Amadis, le texte visé ne
concernant qu’une procédure pénale.
{La mise "'hors de cause de quelqu'un qui n'a RIEN ECRIT n'a pas à être basée sur un article de loi.}
"Il désire la confirmation de la décision entreprise maissollicite qu’il soit
fait obligation aux appelants de supprimer toute référence à sa personne "
{NOUS Y VOILA !
LES FASCISTES EXIGENT QUE LA TOTALITE DES MENTIONS LE CONCERNANT SOIENT EFFACEES !}
et que
ceux-ci soient condamnés à lui verser 10.000 € en réparation de son préjudice
moral pour l’atteinte au respect dû à sa vie privée {QUELLE VIE PRIVEE ? IL N'Y ICI NI NULLE PART AUCUNE VIE PRIVEE DE QUI QUE CE SOIT } et 10.000 € en réparation du
préjudice moral pour atteinte à son droit à l’image. {QUEL DROIT A L'IMAGE ? LES SEULES IMAGES SONT DES LIENS VERS DES PHOTOS EN LIGNE DU SITE DE L'ONUCI }
Il sollicite 4.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure
civile.
Par message reçu par RPVA le 18 mars 2013, le Conseil des appelants a
fait connaître qu’il n’intervenait plus pour ces derniers.
CE PASSAGE SYBILLIN INDIQUE QUE Me BAUER, APRES AVOIR SABOTE EN TRAVAILLANT AVEC L'ACCUSATION à EMPECHER LA PRESENCE DE JULIE AMADIS VENUE SUR BORDEAUX POUR LE PREMIER APPEL, APRES AVOIR FABRIQUE DES PREUVES CONTRE JULIE AMADIS EN POSTANT CHEZ ELLE DU COURRIER AU NOM "Yanick Toutain", après avoir refusé de PORTER PLAINTE CONTRE LE JOURNALISTE DIFFAMATEUR de la Charente Libre qui accumulait mensonge sur mensonge - à commencer par Yanick Toutain actuel militant de la LCR !!! Un adhérent d'une organisation qui n'existe même plus !!!! Un adhérent
d'une organisation quittée au début de l'année 1982 - auparavant !
SUR QUOI LA COUR:
Le litige se situe dans le cadre d’une procédure avec représentation
obligatoire.
De ce fait un avocat ne peut décider qu’il n’intervient plus pour une partie
que lorsque l’un de ses confrères a pris sa succession.
d'une organisation quittée au début de l'année 1982 - auparavant !
SUR QUOI LA COUR:
Le litige se situe dans le cadre d’une procédure avec représentation
obligatoire.
De ce fait un avocat ne peut décider qu’il n’intervient plus pour une partie
que lorsque l’un de ses confrères a pris sa succession.
En somme, Julie Amadis n'a pas vu le remboursement de ses 2000 euros. Mais celle qui les a gardés ( et a donc empêché Julie Amadis de PRENDRE UNE AUTRE AVOCATE) aura pu jouer sa partition dans ce CIRQUE FASCISTE ET MENSONGER !
On serait curieux de savoir ce qu'elle a dit quand sa CLIENTE A ETE ACCUSEE D'AVOIR CONTRIBUE à un article qu'elle N'AVAIT TOUJOURS PAS LU UN AN PLUS TARD !!!!
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Cour d’Appel de Bordeaux Arrêt du 03 juillet 2013
5ème Chambre RG n° : 12/06552
Sur la mise hors de cause de Mme Amadis
La loi du 29 juillet 1982 concerne les poursuites qui peuvent être intentées
contre le directeur ou co directeur d’une publication.
En l’espèce, l’instance engagée est une procédure civile et Mme Amadis
se reconnaît contributeur de l’article en question.
Elle a donc participé à la rédaction de cet article et doit être retenue en
la cause.
On serait curieux de savoir ce qu'elle a dit quand sa CLIENTE A ETE ACCUSEE D'AVOIR CONTRIBUE à un article qu'elle N'AVAIT TOUJOURS PAS LU UN AN PLUS TARD !!!!
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Cour d’Appel de Bordeaux Arrêt du 03 juillet 2013
5ème Chambre RG n° : 12/06552
Sur la mise hors de cause de Mme Amadis
La loi du 29 juillet 1982 concerne les poursuites qui peuvent être intentées
contre le directeur ou co directeur d’une publication.
En l’espèce, l’instance engagée est une procédure civile et Mme Amadis
se reconnaît contributeur de l’article en question.
Elle a donc participé à la rédaction de cet article et doit être retenue en
la cause.
UN MENSONGE GIGANTESQUE !!!! Julie Amadis n'a JAMAIS RECONNU QUOI QUE CE SOIT !
Son nom figure sur la COLONNE DE DROITE DU BLOG ! DE TOUTES LES PAGES DU BLOG !
Pour avoir écrit des articles sur Victor Serge, SOS Bonheur etc etc
JULIE AMADIS N'A NI DE PRES NI DE LOIN EN AUCUNE FACON "CONTRIBUE" à QUOI QUE CE SOIT DE L'ARTICLE INCRIMINE !!!
En ce qui concerne l’article 9 du code civil
Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent sans
préjudice de la réparation du dommage subi prescrive toutes mesures.... propres
à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, ces mesures
peuvent s’il y a urgence être ordonnées en référé.
En raison de la nature des propos sus-mentionnées ce blog est une atteinte
à la réputation de M Bourry, élément de la vie privée de ce dernier.
Son nom figure sur la COLONNE DE DROITE DU BLOG ! DE TOUTES LES PAGES DU BLOG !
Pour avoir écrit des articles sur Victor Serge, SOS Bonheur etc etc
JULIE AMADIS N'A NI DE PRES NI DE LOIN EN AUCUNE FACON "CONTRIBUE" à QUOI QUE CE SOIT DE L'ARTICLE INCRIMINE !!!
En ce qui concerne l’article 9 du code civil
Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent sans
préjudice de la réparation du dommage subi prescrive toutes mesures.... propres
à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, ces mesures
peuvent s’il y a urgence être ordonnées en référé.
En raison de la nature des propos sus-mentionnées ce blog est une atteinte
à la réputation de M Bourry, élément de la vie privée de ce dernier.
"CE BLOG EST UNE ATTEINTE A LA VIE PRIVEE" : CES GENS NE PRENNENT MEME PAS LE TEMPS DE RELIRE LEURS IDIOTIES !
UN BLOG ? Avant que commence le harcèlement judiciaire des fascistes, le NOM de BOURRY n'était présent que sur UNE SEULE PAGE PARMI DES CENTAINES D'ARTICLES !!! Et la Côte d'Ivoire une PETITE PARTIE DE CEUX-CI !!!
UN BLOG ? Avant que commence le harcèlement judiciaire des fascistes, le NOM de BOURRY n'était présent que sur UNE SEULE PAGE PARMI DES CENTAINES D'ARTICLES !!! Et la Côte d'Ivoire une PETITE PARTIE DE CEUX-CI !!!
QUANT A LA "VIE PRIVEE", ce juge fasciste CONSTRUIT UNE JURISPRUDENCE NAZIE qui INTEGRE la "REPUTATION" à l'INTERIEUR DE LA VIE PRIVEE ! La réputation n'est PAS un élément de la vie privée !
A tout le moins la REPUTATION concernant des activités privées pourrait être un élément de débat.... Mais la REPUTATION d'un PROFESSIONNEL concernant ses ACTIVITES PROFESSIONNELLES (PUTSCHISTES) ne sont en AUCUNE FACON liée de quelque façon que ce soit à la VIE PRIVEE
En ce qui concerne l‘article 809 du Code de Procédure Civile qui pose que
même en cas de contestation sérieuse il existe la possibilité de prescrire en
référé toutes mesures de remise en état qui s’imposent pour prévenir un
dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Il est incontestable même s’il est retenu l’existence d’une contestation
sérieuse qu’il appartient au juge des référés de prescrire l’enlèvement du site
d’un certain nombre de commentaires qui sont à l’évidence illicites.
Le fait que le site soit ou non fréquenté est sans conséquence sur la
caractère illicite des imputations qui y sont portées, cette fréquentation n’ayant
de conséquences que sur l’indemnisation susceptible d’être servie à M Bourry
par les juges du fond.
A tout le moins la REPUTATION concernant des activités privées pourrait être un élément de débat.... Mais la REPUTATION d'un PROFESSIONNEL concernant ses ACTIVITES PROFESSIONNELLES (PUTSCHISTES) ne sont en AUCUNE FACON liée de quelque façon que ce soit à la VIE PRIVEE
En ce qui concerne l‘article 809 du Code de Procédure Civile qui pose que
même en cas de contestation sérieuse il existe la possibilité de prescrire en
référé toutes mesures de remise en état qui s’imposent pour prévenir un
dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Il est incontestable même s’il est retenu l’existence d’une contestation
sérieuse qu’il appartient au juge des référés de prescrire l’enlèvement du site
d’un certain nombre de commentaires qui sont à l’évidence illicites.
Le fait que le site soit ou non fréquenté est sans conséquence sur la
caractère illicite des imputations qui y sont portées, cette fréquentation n’ayant
de conséquences que sur l’indemnisation susceptible d’être servie à M Bourry
par les juges du fond.
ICI LE JUGE TENTE D'EFFACER DISCRETEMENT LES STATISTIQUES DELIRANTES ET MENSONGERES DU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE. DES STATISTIQUES QUI FURENT L'UN DES PRINCIPAUX MOTIFS DU REFERE ! (L'âne Janas avait pris le TOTAL des visites depuis 2009 pour les centaines de page comme le TOTAL des visites d'une page qui avait eu MOINS DE 50 visiteurs !!! Auxquels DEUX VISITEURS PAR JOUR se sont ajoutés ensuite !
LA FICELLE MENSONGERE ETAIT TROP GROSSE..... DISCRETEMENT ILS L'ENLEVENT...
Mais ils sont bien embêtés ensuite pour argumenter sur le LIEN AVEC L'INDEMNISATION : OU EST PASSE LE NOUVEAU TOTAL ?
M Bourry ne se place pas dans le cadre de la loi sur la diffamation (la
mise en place de cet article sur internet serait de janvier 2011 alors que la
procédure est d’août 2012) mais uniquement sur l’atteinte à la vie privée et sans
viser l’article 1382 du code civil.
LA FICELLE MENSONGERE ETAIT TROP GROSSE..... DISCRETEMENT ILS L'ENLEVENT...
Mais ils sont bien embêtés ensuite pour argumenter sur le LIEN AVEC L'INDEMNISATION : OU EST PASSE LE NOUVEAU TOTAL ?
M Bourry ne se place pas dans le cadre de la loi sur la diffamation (la
mise en place de cet article sur internet serait de janvier 2011 alors que la
procédure est d’août 2012) mais uniquement sur l’atteinte à la vie privée et sans
viser l’article 1382 du code civil.
ICI ENCORE : TRUCAGE : IL CAMOUFLE LE CONTENU DE LA PREMIERE PLAINTE EN DIFFAMATION. CELLE QUI, HORS DELAI A ETE LANCEE PAR LE PROCUREUR NACHBAR POUR PERMETTRE A L'HUISSIER RUYTERS DE FABRIQUER DES FAUX ! Le contenu de cette première plainte, les ACCUSES N'ONT JAMAIS PU LE LIRE !!!
C'EST UN SECRET DEFENSE !!! Le but est d'empêcher l'usage de l'arrêt de CCass du 15 février 2013 !!
LA SUPERPOSITION DES MOTIFS SUR DES FAITS IDENTIQUES, le JUGE FASCISTE CONSTRUIT UN RIDEAU DE FUMEE POUR QUE CELA NE SOIT PAS MIS EN LUMIERE !
C'EST UN SECRET DEFENSE !!! Le but est d'empêcher l'usage de l'arrêt de CCass du 15 février 2013 !!
LA SUPERPOSITION DES MOTIFS SUR DES FAITS IDENTIQUES, le JUGE FASCISTE CONSTRUIT UN RIDEAU DE FUMEE POUR QUE CELA NE SOIT PAS MIS EN LUMIERE !
Il ne peut donc être argué d’une quelconque prescription de trois mois.
LA PRESCRIPTION PORTAIT SUR LA PREMIERE PLAINTE EN DIFFAMATION !!! Où est passé cette plainte ? Quel est son contenu ?
C'est CELA L'OBJET DU DEBAT !! Mais le juge fasciste CAMOUFLE CETTE PLAINTE !
C'est CELA L'OBJET DU DEBAT !! Mais le juge fasciste CAMOUFLE CETTE PLAINTE !
Il existe un dommage imminent qui pouvait être causé par ce blog.
QUEL DOMMAGE IMMINENT ?
LES FASCISTES ONT FABRIQUE DE TOUTE PIECE UN DOMMAGE !!!
LE BUT DU COMMENTAIRE INITIAL (ANTERIEUR A L'ARTICLE) ETAIT DE PROTEGER LA VIE DES OCCUPANTS DE L'HOTEL DU GOLF EN PRECONISANT DE PRENDRE EN PHOTO LES PUTSCHISTES.
DE LES PRENDRE EN PHOTO AU LIEU DE "LANCER UN CAMION CITERNE ENFLAMME"
CE QUI ETAIT LE THEME DU DEBAT DANS LEQUEL CE COMMENTAIRE AVAIT ETE INITIALEMENT POSE !
LES FASCISTES ONT FABRIQUE DE TOUTE PIECE UN DOMMAGE !!!
LE BUT DU COMMENTAIRE INITIAL (ANTERIEUR A L'ARTICLE) ETAIT DE PROTEGER LA VIE DES OCCUPANTS DE L'HOTEL DU GOLF EN PRECONISANT DE PRENDRE EN PHOTO LES PUTSCHISTES.
DE LES PRENDRE EN PHOTO AU LIEU DE "LANCER UN CAMION CITERNE ENFLAMME"
CE QUI ETAIT LE THEME DU DEBAT DANS LEQUEL CE COMMENTAIRE AVAIT ETE INITIALEMENT POSE !
LE LECTEUR ATTENTIF REMARQUERA QUE LA HARGNE FASCISTE DU JUGE PARTIAL FAIT QU'IL NE SAIT PLUS S'IL PARLE D'UN ARTICLE OU D'UN BLOG !"un dommage imminent qui pouvait être causé par ce blog."
C'EST COMME SI , par exemple, le journal LIBERATION JUGé POUR UN ARTICLE, SE VOYAIT TOUT A COUP, AU DETOUR D'UN JUGEMENT FASCISTE ACCUSE EN TANT QUE JOURNAL... TOUT ENTIER !
Le dommage est tellement imminent que la victime prétendue n'en aurait eu connaissance que plusieurs mois plus tard !!!
COMME SI UNE ARMEE D'OCCUPATION QUI CONTRÔLE UN PAYS TOUT ENTIER N'ETAIT PAS INFORMEE HEURE PAR HEURE DU CONTENU DES BLOGS DES OPPOSANTS !!
ILS AVAIENT CIBLE LES CENTRAUX TELEPHONIQUES POUR CONTRÔLER TOUTES LES COMMUNICATIONS !!!
COMME SI LE COMMENTAIRE INITIAL (celui qui contient les coupures demandées) n'AVAIT PAS ETE LU IMMEDIATEMENT SUR SON SUPPORT INITIAL : le SITE ABIDJANTALK !
Ce qui suit est un MENSONGE DELIRANT !
M Bourry n’en a eu connaissance qu’à son retour de mission en Cote
d’Ivoire, ainsi il a connaissance qu’il était présenté avec les autres membres de
l’Onuci comme un criminel fasciste responsable de la mort de 3 ou 10 millions
de bébés africains.
C'EST COMME SI , par exemple, le journal LIBERATION JUGé POUR UN ARTICLE, SE VOYAIT TOUT A COUP, AU DETOUR D'UN JUGEMENT FASCISTE ACCUSE EN TANT QUE JOURNAL... TOUT ENTIER !
Le dommage est tellement imminent que la victime prétendue n'en aurait eu connaissance que plusieurs mois plus tard !!!
COMME SI UNE ARMEE D'OCCUPATION QUI CONTRÔLE UN PAYS TOUT ENTIER N'ETAIT PAS INFORMEE HEURE PAR HEURE DU CONTENU DES BLOGS DES OPPOSANTS !!
ILS AVAIENT CIBLE LES CENTRAUX TELEPHONIQUES POUR CONTRÔLER TOUTES LES COMMUNICATIONS !!!
COMME SI LE COMMENTAIRE INITIAL (celui qui contient les coupures demandées) n'AVAIT PAS ETE LU IMMEDIATEMENT SUR SON SUPPORT INITIAL : le SITE ABIDJANTALK !
Ce qui suit est un MENSONGE DELIRANT !
M Bourry n’en a eu connaissance qu’à son retour de mission en Cote
d’Ivoire, ainsi il a connaissance qu’il était présenté avec les autres membres de
l’Onuci comme un criminel fasciste responsable de la mort de 3 ou 10 millions
de bébés africains.
LA ENCORE LA PARTIALITE DU JUGE FASCISTE EST TOTALEMENT DELIRANTE !
IL MENT EN PRETENDANT LIMITER A L'ONUCI la liste des RESPONSABLES !
RIEN QUE LE TITRE DE L'ARTICLE MENTIONNAIT 5 AUTRES NOMS
IL MENT EN PRETENDANT LIMITER A L'ONUCI la liste des RESPONSABLES !
RIEN QUE LE TITRE DE L'ARTICLE MENTIONNAIT 5 AUTRES NOMS
DIMANCHE 2 JANVIER 2011Jean-Marie Bourry : criminel fasciste ONUCI en Côte d'Ivoire. Protège des harki-putschistes, défend le fasciste FMI Ouattara. Coupable du génocide sanitaire contre l'Afrique. Il sera jugé avec Chirac, Sarkozy, Bouygues, Bolloré dans le Nuremberg de l'Afrique !!!La conlusion de l'Article intégrait ce Bourry dans un ensemble d'autres responsables. A COMMENCER PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE !
"Ce Jean-Marie Bourry est un FASCISTE qui tente d'IMPOSER UN GOUVERNEMENT D'OCCUPATION A LA CÔTE D'IVOIRE.
Ce sont ces CRIMINELS qui sont RESPONSABLES DE LA MORT DE 3 MILLIONS DE BEBES AFRICAINS.
QUAND LEUR PAYS SOUTIENT LE TRAFIQUANT DE DROGUE HAMID KARZAI, ils viennent en Afrique DONNER DES LECONS DE MORALE dont la fonction est d'assurer les PROFITS DE VINCENT BOLLORE.
Ce Jean-Marie Bourry, CRIMINEL de l'ONUCI sera jugé par le NUREMBERG DE L'AFRIQUE.
Il sera sur le banc d'infamie en compagnie des Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues etc etc.... dont les crimes sont PLUSIEURS DIZAINES DE MILLIONS DE MORTS DE BEBES AFRICAINS. (2,6 millions actuellement, 3 millions par an jusqu''en 2005. Source INED)"
DEMANDONS AU JUGE FASCISTE : POURQUOI SARKOZY N'A PAS PORTE PLAINTE POUR ATTEINTE A SA VIE PRIVEE ?
La REPONSE EST : la PEUR DU RIDICULE !!! LES AUTRES RESPONSABLES DE LA LISTE SAVENT BIEN QUE TOUT CELA N'EST EN AUCUNE FACON LEUR VIE PRIVEE
Ainsi la décision déférée doit être confirmée.
6
_________________________________________________________________________
Cour d’Appel de Bordeaux Arrêt du 03 juillet 2013
5ème Chambre RG n° : 12/06552
Par des attendus que la Cour fait siens, le Premier juge a exactement
évalué l’ensemble des préjudices de M Bourry en lui accordant à titre
provisionnel la somme de 6.000 €.
Il convient de faire droit à l’appel incident de M Bourry et d’ordonner la
suppression dans le blog dont s’agit toutes les références à ce dernier.
Il convient d’accorder à M Bourry une somme au titre de l’article 700 du
code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
LA COUR
Dit qu’il n’y a lieu de mettre hors de cause Mme Amadis.
Confirme dans toutes ses dispositions l’ordonnance de référé rendue le 19
septembre 2012 par le Juge des référés du Tribunal de grande instance
d’Angoulême.
Y ajoutant en cause d’appel :
Ordonne à M Toutain et à Mme Amadis de supprimer toute référence à M
Bourry sur le site internet http:// revalorisationactu.blogspot.fr/2011/01/jeanmarie-
bourry-criminel-fasciste.html dont en particulier son nom, sa date de
naissance, sa nationalité, sa situation familiale, son activité et son parcours
professionnel ainsi que les trois photos sur lesquelles il apparaît.
Dit qu’il n’y a lieu d’augmenter la somme accordée à titre de provision par
le premier juge à M Bourry.
Condamne solidairement M Toutain et Mme Amadis à verser la somme de
1.500 € à M Bourry pour ses frais irrépètibles devant la Cour.
Dit que M Toutain et Mme Amadis supporteront les dépens exposés en
cause d’appel
Le présent arrêt a été signé par monsieur Robert Miori, président, et par
madame Véronique Saige, greffier, auquel la minute de la décision a été remise
par le magistrat signataire.
Le Greffier, Le Président,
V.Saige R.Miori
"Ce Jean-Marie Bourry est un FASCISTE qui tente d'IMPOSER UN GOUVERNEMENT D'OCCUPATION A LA CÔTE D'IVOIRE.
Ce sont ces CRIMINELS qui sont RESPONSABLES DE LA MORT DE 3 MILLIONS DE BEBES AFRICAINS.
QUAND LEUR PAYS SOUTIENT LE TRAFIQUANT DE DROGUE HAMID KARZAI, ils viennent en Afrique DONNER DES LECONS DE MORALE dont la fonction est d'assurer les PROFITS DE VINCENT BOLLORE.
Ce Jean-Marie Bourry, CRIMINEL de l'ONUCI sera jugé par le NUREMBERG DE L'AFRIQUE.
Il sera sur le banc d'infamie en compagnie des Chirac, Sarkozy, Bolloré, Bouygues etc etc.... dont les crimes sont PLUSIEURS DIZAINES DE MILLIONS DE MORTS DE BEBES AFRICAINS. (2,6 millions actuellement, 3 millions par an jusqu''en 2005. Source INED)"
DEMANDONS AU JUGE FASCISTE : POURQUOI SARKOZY N'A PAS PORTE PLAINTE POUR ATTEINTE A SA VIE PRIVEE ?
La REPONSE EST : la PEUR DU RIDICULE !!! LES AUTRES RESPONSABLES DE LA LISTE SAVENT BIEN QUE TOUT CELA N'EST EN AUCUNE FACON LEUR VIE PRIVEE
Ainsi la décision déférée doit être confirmée.
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_________________________________________________________________________
Cour d’Appel de Bordeaux Arrêt du 03 juillet 2013
5ème Chambre RG n° : 12/06552
Par des attendus que la Cour fait siens, le Premier juge a exactement
évalué l’ensemble des préjudices de M Bourry en lui accordant à titre
provisionnel la somme de 6.000 €.
Il convient de faire droit à l’appel incident de M Bourry et d’ordonner la
suppression dans le blog dont s’agit toutes les références à ce dernier.
Il convient d’accorder à M Bourry une somme au titre de l’article 700 du
code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
LA COUR
Dit qu’il n’y a lieu de mettre hors de cause Mme Amadis.
Confirme dans toutes ses dispositions l’ordonnance de référé rendue le 19
septembre 2012 par le Juge des référés du Tribunal de grande instance
d’Angoulême.
Y ajoutant en cause d’appel :
Ordonne à M Toutain et à Mme Amadis de supprimer toute référence à M
Bourry sur le site internet http:// revalorisationactu.blogspot.fr/2011/01/jeanmarie-
bourry-criminel-fasciste.html dont en particulier son nom, sa date de
naissance, sa nationalité, sa situation familiale, son activité et son parcours
professionnel ainsi que les trois photos sur lesquelles il apparaît.
Dit qu’il n’y a lieu d’augmenter la somme accordée à titre de provision par
le premier juge à M Bourry.
Condamne solidairement M Toutain et Mme Amadis à verser la somme de
1.500 € à M Bourry pour ses frais irrépètibles devant la Cour.
Dit que M Toutain et Mme Amadis supporteront les dépens exposés en
cause d’appel
Le présent arrêt a été signé par monsieur Robert Miori, président, et par
madame Véronique Saige, greffier, auquel la minute de la décision a été remise
par le magistrat signataire.
Le Greffier, Le Président,
V.Saige R.Miori
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