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33000 euros (en plus des 12500 en train d’être payé) pour un article dénonçant l
vendredi 7 février 2014
J’ai été condamné à 12000 + 24000 euros (astreinte) en Cour
d’Appel de Bordeaux le 3 juillet 2013 pour un article dénonçant
l’implication de la France dans le coup d’état de Ouattara de 2011. Je
n’ai pas écrit l’article mais les juges de Bordeaux ont inventé que
j’aurai co-écrit l’article. Je suis uniquement contributeur du blog.
revolisationactu.blogspot.fr/2013/04/arfi-amadistoutain-les-juges-de-la-cour.html
nantes.indymedia.org/articles/27957
Ils m’ont pris tout mon salaire de juillet une semaine avant le délibéré. Je paie maintenant 360 euros par mois pendant 2 ans. Mais ça ne suffit pas. Je viens de recevoir un acte de l’huissier, je suis convoquée au tribunal du Havre pour liquider 33000 euros d’astreinte pour un texte condamné en vie privé (alors qu’il n’y a rien sur la vie privé de ce Jean Marie Bourry !) et alors que je ne peux pas enlevé ce texte puisque je ne l’ai pas écrit. L’auteur lui refuse de l’enlever dans la mesure où les juges d’Angoulème d’Angoulème et de Bordeaux mentent et que s’il l’enlève, on aura plus la preuve qu’ils mentent ! Il dit qu’il a été condamné pour un délit de presse (la preuve s’en trouve dans le dossier que l’huissier m’a donné mercredi) qui avait été classé par le Procureur du Havre au printemps 2012. Et que ce délit de presse reconnu en tant que tel et classé sans suite a été requalifié mensongèrement en "atteinte à la vie privée" pour motif de "propos excessifs" C’est en effet un copier collé du site officiel de l’ONUCI (CV du chef de la police Jean-Marie Bourry) et les "propos excessifs" à caractère politique anticolonialiste qui ont été les motifs officiels de la condamnation de l’article. Quant à moi, les deux juges de la Cour d’Appel de Bordeaux ont menti effrontément en inventant que j’aurais reconnu avoir été "contributrice de l’article" en utilisant une phrase où je disais exactement le contraire : "Je ne suis pas contributrice de l’article mais contributrice du blog pour des articles sans aucun rapport avec la Côte d’Ivoire. Yanick TOutain m’a dit que, lorsqu’il en aura le temps, il publiera sur son blog la liste complète des articles dont je suis l’auteur (avec ma signature en bas de ces articles) afin que les lecteurs puissent découvrir l’ampleur des mensonges des juges et leur intention mauvaise en me condamnant : mes articles portaient sur Victor Serge et la productivité historique, les classes sociales dans les textes de Engels, une BD "SOS bonheur", un roman primé par une librairie du Havre sur les navires de la traite partant de cette ville sous la monarchie... Plus récemment un article sur le Bengladesh.....
J’ai écrit au Président de la Cour de Cassation pour avoir une aide juridictionnelle pour aller en Cour de Cassation. ca a été refusé ! (les saisis ne sont pas pris en compte !).
Comme je ne peux pas payer un avocat à la Cour de Cassation. Le jugement de Cour d’Appel fait jurisprudence. Tout contributeur de blog pourra être condamné pour des textes qu’il n’a pas écrit !!!!
C’est le fascisme qui est à notre porte. Il est donc urgent de médiatiser cette affaire.
Voici mon dernier article :revolisationactu.blogspot.fr/2014/02/harcelee-par-le-reseau-bourry-menacee.html
"Je suis arrivée à 11H55 chez l’huissier. Pour la sixième fois je venais payer 360 euros pour le compte de Jean Marie Bourry, suite au procés truqué dans lequel j’ai été condamnée alors que je n’ai pas écrit l’article. IL m’a remis un acte dans lequel il est question maintenant de me faire payer 33000 euros d’astreinte en plus des 10240 euros que je paie sur 2 ans ... pour un article dénonçant l’implication de l’ONUCI dans le coup d’état de Ouattara en 2011. 2 huissiers du cabinet m’ont demandé une adresse. Je leur ai répondu que je n’en avais plus mais qu’ils pouvaient m’écrire à la poste restante que j’avais mis en place. Ils ont insisté pour avoir le ou les noms de mes hébergeur(s) éventuels. Ils m’ont alors menacé de venir jusqu’à mon école si je ne leur donnais pas d’adresse. Les 2 huissiers ont ensuite insisté pour que je leur dise où se trouvait Yanick Toutain. Il n’a jamais eu de domicile leur ai-je répondu. Ils ont insisté alors pour que je prenne des papiers à l’intention de Yanick Toutain ce que j’ai refusé. Voilà le sort réservé à ceux qui défendent les africains en France. Un harcèlement, des menaces, et un racket continuel ! En plus de cela, dans mon travail (je suis institutrice), je suis menacée de sanction par ma hiérarchie pour m’être plaint de harcèlement de l’inspecteur qui avait étouffé une affaire de violence à enfant dont j’avais été témoin en 2008 et qui était venu en début d’année me menacer dans ma classe en présence de mes élèves !!!! Le prétexte qu’ils ont trouvé est de dire que je ne suis pas passée par la voie hiérarchique dans ma lettre (il fallait que je passe par celui qui me harcèle !). Tout comme l’affaire juridique, cette menace de sanction ne respecte aucune loi. La procédure obligatoire n’a pas été respectée et le motif de la sanction n’est pas valable ! IL est plus que temps que vous vous mobilisiez !"
revolisationactu.blogspot.fr/2014/02/143000-pour-une-video-et-un-article-ce.html
revolisationactu.blogspot.fr/2013/06/reseau-onuci-bourry-changeur-janas.html
revolisationactu.blogspot.fr/2013/04/arfi-amadistoutain-les-juges-de-la-cour.html
nantes.indymedia.org/articles/27957
Ils m’ont pris tout mon salaire de juillet une semaine avant le délibéré. Je paie maintenant 360 euros par mois pendant 2 ans. Mais ça ne suffit pas. Je viens de recevoir un acte de l’huissier, je suis convoquée au tribunal du Havre pour liquider 33000 euros d’astreinte pour un texte condamné en vie privé (alors qu’il n’y a rien sur la vie privé de ce Jean Marie Bourry !) et alors que je ne peux pas enlevé ce texte puisque je ne l’ai pas écrit. L’auteur lui refuse de l’enlever dans la mesure où les juges d’Angoulème d’Angoulème et de Bordeaux mentent et que s’il l’enlève, on aura plus la preuve qu’ils mentent ! Il dit qu’il a été condamné pour un délit de presse (la preuve s’en trouve dans le dossier que l’huissier m’a donné mercredi) qui avait été classé par le Procureur du Havre au printemps 2012. Et que ce délit de presse reconnu en tant que tel et classé sans suite a été requalifié mensongèrement en "atteinte à la vie privée" pour motif de "propos excessifs" C’est en effet un copier collé du site officiel de l’ONUCI (CV du chef de la police Jean-Marie Bourry) et les "propos excessifs" à caractère politique anticolonialiste qui ont été les motifs officiels de la condamnation de l’article. Quant à moi, les deux juges de la Cour d’Appel de Bordeaux ont menti effrontément en inventant que j’aurais reconnu avoir été "contributrice de l’article" en utilisant une phrase où je disais exactement le contraire : "Je ne suis pas contributrice de l’article mais contributrice du blog pour des articles sans aucun rapport avec la Côte d’Ivoire. Yanick TOutain m’a dit que, lorsqu’il en aura le temps, il publiera sur son blog la liste complète des articles dont je suis l’auteur (avec ma signature en bas de ces articles) afin que les lecteurs puissent découvrir l’ampleur des mensonges des juges et leur intention mauvaise en me condamnant : mes articles portaient sur Victor Serge et la productivité historique, les classes sociales dans les textes de Engels, une BD "SOS bonheur", un roman primé par une librairie du Havre sur les navires de la traite partant de cette ville sous la monarchie... Plus récemment un article sur le Bengladesh.....
J’ai écrit au Président de la Cour de Cassation pour avoir une aide juridictionnelle pour aller en Cour de Cassation. ca a été refusé ! (les saisis ne sont pas pris en compte !).
Comme je ne peux pas payer un avocat à la Cour de Cassation. Le jugement de Cour d’Appel fait jurisprudence. Tout contributeur de blog pourra être condamné pour des textes qu’il n’a pas écrit !!!!
C’est le fascisme qui est à notre porte. Il est donc urgent de médiatiser cette affaire.
Voici mon dernier article :revolisationactu.blogspot.fr/2014/02/harcelee-par-le-reseau-bourry-menacee.html
"Je suis arrivée à 11H55 chez l’huissier. Pour la sixième fois je venais payer 360 euros pour le compte de Jean Marie Bourry, suite au procés truqué dans lequel j’ai été condamnée alors que je n’ai pas écrit l’article. IL m’a remis un acte dans lequel il est question maintenant de me faire payer 33000 euros d’astreinte en plus des 10240 euros que je paie sur 2 ans ... pour un article dénonçant l’implication de l’ONUCI dans le coup d’état de Ouattara en 2011. 2 huissiers du cabinet m’ont demandé une adresse. Je leur ai répondu que je n’en avais plus mais qu’ils pouvaient m’écrire à la poste restante que j’avais mis en place. Ils ont insisté pour avoir le ou les noms de mes hébergeur(s) éventuels. Ils m’ont alors menacé de venir jusqu’à mon école si je ne leur donnais pas d’adresse. Les 2 huissiers ont ensuite insisté pour que je leur dise où se trouvait Yanick Toutain. Il n’a jamais eu de domicile leur ai-je répondu. Ils ont insisté alors pour que je prenne des papiers à l’intention de Yanick Toutain ce que j’ai refusé. Voilà le sort réservé à ceux qui défendent les africains en France. Un harcèlement, des menaces, et un racket continuel ! En plus de cela, dans mon travail (je suis institutrice), je suis menacée de sanction par ma hiérarchie pour m’être plaint de harcèlement de l’inspecteur qui avait étouffé une affaire de violence à enfant dont j’avais été témoin en 2008 et qui était venu en début d’année me menacer dans ma classe en présence de mes élèves !!!! Le prétexte qu’ils ont trouvé est de dire que je ne suis pas passée par la voie hiérarchique dans ma lettre (il fallait que je passe par celui qui me harcèle !). Tout comme l’affaire juridique, cette menace de sanction ne respecte aucune loi. La procédure obligatoire n’a pas été respectée et le motif de la sanction n’est pas valable ! IL est plus que temps que vous vous mobilisiez !"
revolisationactu.blogspot.fr/2014/02/143000-pour-une-video-et-un-article-ce.html
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Les images et documents joints à l'article, n'apparaîtront qu'après classement dans le fil d'infos
Attention : Cet article a été refusé par le collectif
Merci de bien relire la charte
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