Et qui signé par un greffier, ce n'est DONC PAS UN ACTE SUSCEPTIBLE DE RECOURS !
UN TEXTE AVEC TROIS FAUX N'EST PAS SUSCEPTIBLE DE RECOURS PARCE QU'IL EST SIGNE PAR UN HUISSIER à la place du président du TGI....
Et la Cour de Cassation ne voit aucun vice de procédure dans l'usage de FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES à tour de bras !
FAUSSES PLAINTE EN DIFFAMATION CLASSEE après dépôt délibéré hors délai pour permettre FAUSSE ENQUETE et FABRICATION DE PREUVES communiquées pour une FAUSSE PLAINTE EN ATTEINTE à la VIE PRIVEE avec de FAUSSES STATISTIQUES DE VISITE.... que la COUR D'APPEL DE BORDEAUX ENTERINERA AVEC DE PRETENDUS AVEUX DE L'INCRIMINEE DISANT..... EXACTEMENT LE CONTRAIRE !
ACCUMULATION DE FAUX.... NE SONT PAS DU DOMAINE DE LA COUR de CASSATION....
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