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lundi 24 février 2014

Une Cour de Cassation qui regarde les FAUX EN ECRITURES truquer les procédures de Cour d'Appel et de TGI sans RIEN FAIRE..... On se fout de nous !!!

Le secrétariat du premier président de la Cour de Cassation vient de m'informer que l'usage de faux multiples dans des convocations en JEX menaçant quelqu'un de tomber sur le trottoir demain matin après confiscation (comme en juillet) de la totalité de son salaire n'est pas de son domaine de compétence. Le refus de motiver (le refus de surseoir jusqu'à communication des pièces par les faussaires) selon la cour d'appel de Rouen, n'est pas susceptible de recours puisque le refus a été signé illisible par greffier (fière anonyme TGI du Havre qui refuse de dire son nom)
Et qui signé par un greffier, ce n'est DONC PAS UN ACTE SUSCEPTIBLE DE RECOURS !
UN TEXTE AVEC TROIS FAUX N'EST PAS SUSCEPTIBLE DE RECOURS PARCE QU'IL EST SIGNE PAR UN HUISSIER à la place du président du TGI....
Et la Cour de Cassation ne voit aucun vice de procédure dans l'usage de FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES à tour de bras !
FAUSSES PLAINTE EN DIFFAMATION CLASSEE après dépôt délibéré hors délai pour permettre FAUSSE ENQUETE et FABRICATION DE PREUVES communiquées pour une FAUSSE PLAINTE EN ATTEINTE à la VIE PRIVEE avec de FAUSSES STATISTIQUES DE VISITE.... que la COUR D'APPEL DE BORDEAUX ENTERINERA AVEC DE PRETENDUS AVEUX DE L'INCRIMINEE DISANT..... EXACTEMENT LE CONTRAIRE !
ACCUMULATION DE FAUX.... NE SONT PAS DU DOMAINE DE LA COUR de CASSATION....

LUNDI 24 FÉVRIER 2014

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