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vendredi 14 mars 2014

#FreeGbagbo Victoire pour Yanick Toutain et Julie Amadis contre le chef de la police ONUCI en Côte d'Ivoire Jean-Marie Bourry débouté par le président du TGI Le Havre et condamné aux dépens (L'Havrais Vérité)

Le juge Rémy Le Hors déboute Jean-Marie Bourry et le condamne aux dépens : Le refus de donner les pièces qu'il camoufle depuis 2 ans entraîne l'ex-chef de la police de l'ONUCI vers l'enfer. Ses avocats ont noyé l'audience d'une épaisse liasse (comportant des articles RevActu sans aucun rapport avec la Côte d'Ivoire par exemple sur la CGT et la stratégie syndicale en 2010) mais en omettant les pièces de la liste de la pièce 23...... délibérément...... mais, et surtout, en omettant un document ..... fatal pour eux..... ils ont perdu ! (L'Havrais Vérité)

Jean-Marie Bourry ne touchera pas les 37600 euros qu'il réclamait (4000 euros plus 9000 euros de plus que les 24600 d'astreinte qu'il avait obtenu en septembre 2012 au TGI d'Angoulême). Pire encore pour lui, cet arrêt contient en pointillé la destruction en vol de la totalité des jugements rédigés par les juges voyous Janas du TGI d'Angoulême et Bougon, Miori et Ors de la Cour d'appel de Bordeaux !

Nous avons gagné ! (Lire le texte complet du jugement ici)
BOURRY NE TOUCHERA PAS UN CENTIME DE PLUS POUR MON ARTICLE DU 2 JANVIER 2011

DIMANCHE 2 JANVIER 2011

Google, Blogspot et YouTube qui nous soutiennent depuis le début en refusant d'effacer l'article du 2 janvier 2011 condamné (ainsi que la vidéo) ont gagné avec nous :

LA VIDEO AVEC LES PREUVES EST TOUJOURS EN LIGNE MALGRE LA NOUVELLE PLAINTE (il demande 100 000€) de BOURRY




LA LIBERTE D'EXPRESION EN FRANCE PROTEGEE PAR GOOGLE QUAND LES MEDIAS FRANCE SONT COUCHES DEVANT OUATTARA ET LA FRANCEàFRIC

FreedomOfSpeech grâce à Google qui fut notre« Radio-Londres » pendant que certains médias en ligne français s'acharnaient à censurer au profit de Jean-Marie Bourry – avec le Médiapart de Edwy Plenel en première ligne. Qui censurait récemment 11 commentaires sur cette affaire.
Je défends le président Gbagbo depuis le 16 décembre et les premières violences : l'attaque au lance-roquettes par les milices fascistes de Soro-Ouattara soutenus par l'ONU (dont on voit des officiers sur les lieux de l'attaque contre la Radio-Télévision ivoirienne).
C'est cet activisme #FreeGbagbo que l'escroc Bourry a voulu faire condamner en s'offrant une retraite supplémentaire : il réclamait un total de 149000 euros pour 1 article et 1 vidéo.


Après 4 procès perdus -pour la même affaire de « diffamation par voie de presse » d'abord classée puis maquillée en « atteinte à la vie privée »- procès perdus en septembre 2012 (le texte du jugement), février 2013, juillet 2013 (texte du jugement sur le fond en Cour d'appel de Bordeaux) et septembre 2013 (JEX après saisie de la totalité du salaire du Julie Amadis une semaine avant le prononcé de juillet), après avoir subi 28 mois de procédures abusives, plus de 2 années sous les coups de juges voyous faussaires recelant et même fabriquant des faux en écritures au service du putschiste ONUCI, nous venons d'apprendre que la marche triomphale du tricheur qui protégea l'attaque du 16 décembre 2010 contre la radio-télévision ivoirienne vient de s'interrompre.
Le même tribunal du Havre qui, pour la même affaire, avait condamné Julie Amadis (en exécution immédiate) à payer 360 euros par mois pendant deux ans.... pour un article qu'elle n'a jamais écrit, vient de faire volte-face et admettre..... que la loi est bafouée depuis septembre 2012.
Mais ce n'est pas le refus de communiquer les pièces de la première plainte en diffamation datant de novembre 2011..... ni le reste des pièces mentionnées dans la liste de la pièce 23 de l'épaisse liasse qui va motiver le rejet :

"Par courrier en date du 14 février 2014, Julie AMADIS sollicite un report d'audience sine die, précisant être dans l'attente de la réponse du bureau d'aide juridictionnelle près la cour de cassation alors que l'intégralité des pièces visées par le demandeur ne lui a pas été communiquée."
Ce n'est pas le fait que le procureur du Havre nous refuse connaissance de l'enquête en diffamation par voie de presse (la première version de la plainte qui sera ultérieurement maquillée en "atteinte à la vie privée" ni le fait qu'on ne puisse pas juger quelqu'un en citant une liste de pièces..... sans les communiquer.... c'est un détail minime qui fait s'écrouler l'échafaudage des avocats Changeur et Andrieux ( celui-ci apparaissant tout à coup au Havre dans ce dossier)...
Bien que le juge Rémy le Hors – président du TGI du Havre, le même qu'en septembre 2013 -
 constate l'absence des pièces réclamées depuis le début de l'affaire par nous...... puis écrit, tranquillement, que le commencement du délai de l'astreinte de 200 euros par jour exigeant la suppression de mon article.....ne peut être connu du tribunal du fait que la SIGNIFICATION DE CES DECISIONS JUDICIAIRES N'EST PAS PRODUITE AUX DEBATS.
"Le Juge de l'exécution de ce siège relèvera que la signification aux défendeurs de ces décisions judiciaires n'est pas produite aux débats alors que le point de départ de l'astreinte précitée court à compter de la diligence de cette formalité."Par suite, les demandes de Jean-Marie BOURRY seront rejetées.
Le président du TGI du Havre a quasiment bouclé l'affaire.

Après un tel arrêt, le juge Le Hors peut attendre tranquillement les 15 jours à venir et le délai d'appel du plaignant : bien téméraire serait l'avocat (voyou et faussaire) Jean-François Changeur qui rêverait de pouvoir convaincre la Cour d'Appel de Rouen de casser un arrêt au motif que l'absence de communication de pièces serait devenu...... une pratique légale.
Le juge Le Hors tient déjà le bras – et la plume - des rédacteurs de la Cour de Cassation : le défaut de communication de pièces sera un motif suffisant à tout casser depuis le départ.

Si, en effet le fait que "la signification aux défendeurs de ces décisions judiciaires n'est pas produite aux débats" est suffisant à débouter la liquidation de l'astreinte, que dire du refus de communiquer les pièces concernant le refus du procureur Nachbar de donner le texte de la plainte en diffamation de novembre 2011, le refus du procureur Nachbar de nous communiquer le contenu de l'enquête - dont l'avocat Changeur se vantait d'en avoir reçu copie (une enquête pour une plainte classée sans suite..... dont le plaignant se vante de posséder une copie pour en faire le contenu d'une nouvelle plainte..... mais en refusant de donner la copie à ceux qu'il attaque)

LE MILLIONNAIRE-TRIBUNAL : AU GRATTAGE "diffamation" OU AU TIRAGE "vie privée", BOURRY ET SES COMPLICES JUGES VOYOUS ONT INVENTE LA DOUBLE CHANCE DE GAGNER

Le juge de l'exécution ne s'est pas non plus prononcé sur l'usage abusif de l'article 9 : JM Bourry avait fait condamner par ses complices pour « propos excessifs » un article de presse de blog du 2 janvier 2011. Mais cet article avait subi une première plainte en diffamation (déposée  11 mois après sa publication et donc 8 mois après le délai de prescription) – plainte classée au printemps 2012. Et c'est donc un maquillage de la première plainte en prétendue "atteinte à la vie privée" qui avait été condamnée par les juges voyous et faussaires d'Angoulême et de Bordeaux.

Il serait urgent que cette technique du double tir soit l'objet d'une mise sous les projecteurs de la Cour de Cassation.

D'autant plus que la fabrication d'une jurisprudence néonazie est intolérable pour les libertés publiques.

ARTICLE 9 POUR "PROPOS EXCESSIFS" une JURISPRUDENCE NEONAZIE

En effet, si le fait de déposer deux plaintes successives pour les mêmes faits.... le première fois en "diffamation", la deuxième fois en "atteinte à la vie privée"..... comme pour le Milliionnaire est intolérable, le fait d'aller directement au TGI sans passer par la 17° chambre correctionnelle est tout autant intolérable !
Faire condamner quelqu'un pour "atteinte à la vie privée" sous le prétexte imbécile qu'un copier coller des CV de tous les chefs de l'ONUCI serait une atteinte à la vie privée, sous le prétexte fasciste que des "propos excessifs" seraient une atteinte à la vie privée est une pratique inadmissible digne d'un Etat fasciste où les libertés sont devenus des torchons pour essuyer les chaussures pleines de sang de juges portant la Francisque !


Néanmoins, le juge de l'exécution a fait son travail.
On peut remarquer qu'il juge à l'endroit ce que le même juge de l'exécution avait jugé à l'envers en septembre 2013 : Julie Amadis, qui n'a rien à voir avec la rédaction et la publication de l'article, avait été condamnée, pour les mêmes motifs à payer plus de 10 000 € et, surtout, un calendrier de paiement scandaleux : 360 euros par mois pendant deux ans.


Après un tel arrêt, l'avocat Changeur des alcooliques au volant et des assassins d'Africains va devoir songer à une réorientation professionnelle et à se trouve un pays d'accueil qui n'aura pas de convention d'extradition avec la prochaine France révolutionnaire : nul doute que c'est avec un empressement et un plaisir non dissimulé que nos JDR, nos prochains Juges Délégués Révocables signeront son extradition vers la Côte d'Ivoire révolutionnaire qui nous réclamera ce complice faussaire de Ouattara..... en compagnie de son client Bourry.


Un article politique en défense du président Gbagbo de Côte d'Ivoire publié sur RevActu le 2 janvier 2011 avait pour but premier d'empêcher un attentat terroriste contre l'Hôtel du Golf où logeait le putschiste Ouattara protégé par les policiers et militaires de l'ONU. En dénonçant comme imbécile et provocatrice la proposition de lancer un camion-citerne exploser contre le QG ouattariste, l'auteur de l'article préconisait de photographier les troupes de l'ONU.
Joignant le geste à la parole, l'auteur de l'article fit un copier coller du site de l'ONU avec toutes les photos de tous les responsables de l'ONU agissant sur le terrain pour la fabrication d'un putsch contre le président légitime.
C'est cet article qui sera condamné par un juge voyou d'Angoulême. Un larbin sarkozyste prêt à toutes les pratiques délictuels que ses hautes protections allaient lui permettre de commettre impunément depuis 1 ans et demi.
Mais, pour le putchiste Bourry – qui avait organisé les trucages électoraux en faveur de Ouattara et, depuis récompensé par le régime en place pour cela - , il fallait ficeler le dossier.
En commençant par éviter de se retrouver en 17° chambre correctionnelle de Paris.

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