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lundi 3 mars 2014

Il y a 4 mois, Julie Amadis écrivait au 1° président Vincent Lamanda de la Cour de Cassation pour demander un avocat

Photo du premier président, M. Vincent LamandaObjet : - Des saisies d'un niveau scandaleux m'empêchent de payer des frais d'avocat pour que la Cour de Cassation annule la cascade de faux en écritures, de mensonges, d'élucubrations judiciaires 
Il y a 4 mois, Julie Amadis demandait à la Cour de Cassation un avocat gratuit pour pouvoir faire casser les jugements des juges voyous d'Angoulême et de la Cour d'Appel de Bordeaux. La réponse du 17 décembre fut un REFUS. Une étrange lettre signée Jean-Michel Sommer
Deux années  de procédures illégales pour un article du 2/1/2011 en défense du président ivoirien Laurent Gbagbo !
Cela commença - je le sais depuis le 5 février dernier - par une plainte en diffamation par voie de presse. Elle fut déposée 11 mois après l'article (un article signé par moi Yanick Toutain, mais dont les juges voyous ont inventé de toutes pièces une co-rédactrice), une plainte prescrite mais instruite au Havre par le Procureur Nachbar et son acolyte l'OPJ Gosselin. Une enquête 7 mois après prescription des faits, mais avec une fonction précise : permettre la fabrication par le réseau de voyous de faux en écritures publiques : à commencer par la domiciliation imaginaire de l'auteur de ce blog au pénultième domicile de Julie Amadis. Un faux en écritures fabriqué sur la base de déclarations contraires du voisin de celle-ci.
Mais ce n'était pas fini !
On assista au maquillage de la plainte en diffamation de novembre 2011 en une plainte en "atteinte à la vie privée". Et cette prétendue "atteinte à la vie privée" pour "propos excessifs" et un copier collier du CV des responsables de l'ONU en Côte d'Ivoire fut condamnée en septembre 2012 ! 31000 euros !
Cette délirante et fasciste condamnation illégale fut confirmée en appel en février 2013 puis le 3 juillet 2013.
A la demande du 9 novembre 2013, la réponse du premier président de la Cour de Cassation fut donc un refus.
Julie Amadis n'aura pas d'avocat !
Le prétexte ?
Les saisies délirantes opérées UNE SEMAINE AVANT LE PRONONCE DU JUGEMENT D'APPEL sur le fond.... ne sont pas prises en compte.....

Et le plaignant ONUCI Bourry en a profité pour demander - 4 mois après son départ en retraite, 8 mois après son départ de Côte d'Ivoire - la liquidation de l'astreinte...... en réclamant 9000 euros de plus....
Ce refus de la Cour de Cassation, est-ce un refus de mettre un terme à la banalisation de l'usage, du recel et de la fabrication de faux en écritures par les juges Michael Janas, Bernard Ors et Miori  ?
Dans les faits, il aboutit au refus de casser les comportements délictueux des juges voyous !
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samedi 1 mars 2014 

Une convocation anonyme au TGI du Havre ! Les voyous crachent sur le droit et la justice

LUNDI 24 FÉVRIER 2014

Le juge Rémy le Hors valide trois faux en écritures commis par le réseau Changeur-Bourry. Le président du TGI du Havre crache sur la justice et le droit



LE COURRIER DE JULIE AMADIS AU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION
Le Havre le 9/11/2013

De Julie Amadis
 rue xxxxx
76600 Le Havre

à

Monsieur le premier président de la Cour de Cassation,

Je vous informe avant tout que mon avocate Me Bauer a fait faux bond en prenant comme prétexte mon courrier à la Première Présidente de la Cour d'Appel de Bordeaux exigeant la prise en compte de votre arrêt du 15 février 2013 postérieur à l'audience me concernant du 14 février 2013 (Cour de cassation Assemblée plénière Arrêt du 15 février 2013 )
Je vous informe de même, que ni la Première Présidente de la Cour d'Appel de Bordeaux, ni le juge Bougon dans ses décisions n'ont cru se voir contraint d'argumenter de quelques façons que ce soit quant à ce moyen de droit.
Ce mépris quant à votre arrêt jurisprudentiel exigeant de distinguer quel fait et quel moyen de droit n'est qu'une élucubration supplémentaire dans un dossier truffé de mensonges, de faux en écriture publiques et d'activités politiques visant à conforter les dictatures africaines et à perpétuer l'esclavage des africains payés 50 euros par mois, activités politiques maquillées en décisions de justice.
Quant à l'arrêt de Cour d'Appel sur le fond, il ne m'a jamais été transmis à ce jour par l'avocate Me Bauer que j'avais payé pour cela. Et les 2 exemplaires que j'ai pu avoir par le greffe directement puis par l'huissier Ruyters ne portaient aucune signature.
A la date d'aujourd'hui, cette avocate a toujours en sa possession la totalité du dossier qu'elle ne m'a jamais posté – sans que je sache encore si les documents retenus par le procureur du Havre (que je réclame depuis mars 2012) et par la partie adverse ont été finalement ou pas transmis à elle.

Objet : - Des saisies d'un niveau scandaleux m'empêchent de payer des frais d'avocat pour que la Cour de Cassation annule la cascade de faux en écritures, de mensonges, d'élucubrations judiciaires (Une innocente totalement étrangère à TOUT LE DOSSIER se retrouve victime de saisies de 360€/mois pendant 2 ans sous la menace d'une liquidation supplémentaire de 24000€) après une JEX qu'on m'a contraint d'accepter en ne me laissant que 360 € pour vivre en juillet dernier malgré un salaire correct (1600 euros par mois)
- Mon avocate d'appel Me Michèle Bauer a refusé d'aller plaider en Cour d'Appel de Bordeaux en conservant les 2000€. Elle n'a respecté aucune des formes pour « démissionner » aussitôt après avoir « bâclé » une première conclusion, prétextant sa démission antérieur en tant qu'avocate de monsieur Toutain – insolvable. Son « oubli » de m'envoyer un recommandé m'empêchait de LUI RECLAMER LE MONTANT concernant sa PLAIDOIRIE DE COUR D'APPEL SUR LE FOND.
Par ailleurs cette avocate a commis plusieurs faux en écritures pour FABRIQUER une DOMICILIATION DE MONSIEUR TOUTAIN CHEZ MOI en travaillant dans les INTERETS DE LA PARTIE ADVERSE.
L'avocate commise d'office pour la JEX a refusé de m'aider à construire le dossier de Cour de Cassation.
L'avocat de la prétendue « maison de la justice » au Havre m'a accordée une « audience » de 10 minutes le vendredi 25 octobre sans accepter de me conseiller davantage – ni d'ailleurs de donner son nom quand il avait prétendu avoir été AVOCAT AGREE EN COUR DE CASSATION. 
Son unique conseil fut APPEL TELEPHONIQUE à votre bureau de l'aide juridictionnelle. J'ai téléphoné le 25 octobre (interlocuteur anonyme) qui m'annonça qu'il existait un premier pallier de décision au MINISTERE DES FINANCES. Je suis donc censée rédiger un TEXTE CONTENANT des ARGUMENTS DE DROITS sans pouvoir obtenir AUCUNE AIDE DE LA PART D'AVOCAT. Et ces ARGUMENTS DE DROIT ne pourront pas être modifiés si le premier niveau de décision m'accorde l'aide.

- Yanick Toutain et moi avons été condamnés par un tribunal d'exception qui, par essence, se laisse donc impressionner par des conclusions à en-tête de l'Organisation des Nations Unis sans même prendre la simple précaution de mentionner ce scandale dans ses attendus (cf image ci-jointe).
Si les plaignants au civil peuvent maintenant se prévaloir de leurs fonctions officielles, on se demande pourquoi ne pas faire directement juger les Français par les organismes administratifs de l'ONU – et pourquoi pas, comme en Afrique, par des juges policiers sur le terrain.

- il est prévu par la loi que en cas exceptionnel l'aide juridictionnelle soit acceptée

- LE DERNIER ARGUMENT EST LE PLUS PUISSANT : laisser au ministère des Finances le pouvoir de me PERMETTRE (ou non) DE ME DEFENDRE dans un DOSSIER POLITIQUE fera rire certainement des milliers de Français : Comme si le fait de pouvoir FAIRE CASSER DES DECISIONS JUDICIAIRES ILLEGALES (ainsi que la FABRICATION DE FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES) - toutes décisions éminemment politiques prises en faveur de l'ARMEE FRANCAISE, de ses alliés des TROUPES D'OCCUPATION DE L'ONU et du REGIME illégal OUTTARA en Côte d'Ivoire (mis en place par une succession de putsch depuis le 16 décembre 2010 au mois d'avril 2011) - pouvait être une PREROGATIVE D'UNE STRUCTURE MINISTERIELLE aux intérêts totalement imbriqués aux précédents. Comme si des décisions judiciaires totalement illégales allaient pouvoir être examinées en Cassation selon le BON VOULOIR d'un ministère TOTALEMENT complice du REGIME FASCISTE en place en Côte d'Ivoire.


Je suis donc victime d'une injustice mise en œuvre successivement par le TGI d'Angoulême (juge Janas) puis par la Cour d'Appel de Bordeaux (en exécution immédiate (juge Bougon) puis sur le « fond » (juges Miori et Ors). Non seulement ce juges ont condamné Yanick Toutain pour un article politique sur son blog RevActu qui était la DUPLICATION d'un commentaire fait sur le site Abidjantalk (jamais mis en cause) , non seulement il a été condamné à retirer des éléments de prétendue vie privée qui n'étaient qu'un copié collé du site officiel de l'ONU (dont le contenu de prétendue vie privée est toujours en ligne), non seulement nous avons été condamné sans jamais pouvoir accès au dossier initial (une première plainte en diffamation classée (mais dont les PV d'enquête contenant des FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE ont été transmis au plaignant qui en fait ETAT DANS LA DEUXIEME PROCEDURE sans que nous n'ayons eu accès aux textes initiaux – le point le plus notable étant un témoignage d'un de mes anciens voisins qui parlaient de locataires du 2° étage quand j'habitais à l'entresol mais dont le « statut marital » m'a été mensongèrement attribué par l'huissier Ruyters qui est donc un faussaire en écriture publique), maquillée ensuite en imaginaire « atteinte à la vie privée » etc etc etc etc, mais toute cette farce judiciaire a été opérée alors que je n'ai jamais participé de près ou de loin à la rédaction du pas écrit l'article incriminé sur le blog concerné.
J'ai été condamnée à payer à 31000€ à Jean Marie Bourry par LA FABRICATION ET L'UTILISATION de FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES commis successivement par les juges d'instance, d'exécution immédiate et d'appel. Les juges de la Cour d'Appel de Bordeaux ont inventé que j'aurai avouée être « contributrice de l'article » et donc que « j'aurai participé à la rédaction de l'article ». Je suis contributrice du blog, c'est-à-dire que j'ai déjà écrit des articles sur le blog.C'est tout.
Ils ont INVENTE un statut MARITAL de Monsieur Toutain et une DOMICILIATION de celui-ci chez moi.
Ils avaient inventé de FAUSSES STATISTIQUES DE VISITES DE L'ARTICLE (LE TOTAL des visiteurs du SITE étaient comptabilisés comme lecteurs d'un seul article quand cet article n'a, actuellement et malgré les nouveaux visiteurs allant vérifier l'objet du prétendu délit qu'un NOMBRE DE LECTEURS de 1%)
Ils avaient inventé une JURISPRUDENCE IMAGINAIRE permettant à l'article 9 du code civil de JETER A LA POUBELLE la totalité des lois actuelles concernant diffamation, injure, droit de la presse, une JURISPRUDENCE NEOFASCISTE APPELANT « REPUTATION » tout élément de critique d'un individu et PERMETTANT la CONDAMNATION immédiate en référé de TOUTE CRITIQUE de cette prétendue « REPUTATION »/
Une JURISPRUDENCE¨LEUR PERMETTANT D'EXIGER L'EFFACACEMENT DU BLOG DE monsieur Toutain de la TOTALITE des mentions concernant le plaignant (METTRE LE TEXTE NOM, NATIONALITE, DATE DE NAISSANCE, CV OFFICIEL
Mais le summum de tous ces faux est l'INVENTION DE MON STATUT de « CONTRIBUTRICE A LA REDACTION DE L'ARTICLE ». Nonobstant le fait que mes occupations de l'époque ne me permettaient aucune autre activité que la préparation d'un concours extremement sélectif, nonobstant le fait que je n'ai lu – partiellement – cet article qu'un AN PLUS TARD, les FAUSSAIRE ONT INVENTE ma CONTRIBUTION puis.... voyant la FAIBLESSE de leurs FAUX ont inventé (entre les lignes des conclusions bâclées de Me Bauer) que j'AURAIS AVOUE AVOIR CONTRIBUE à cet ARTICLE.
Les juges Miori et Ors de Cour d'Appel ont MAQUILLE et TRUQUE mes protestations d'innocence en PRETENDUS AVEUX !
Mon statut sur le blog de monsieur Toutain avait comme but principal de ME PERMETTRE TECHNIQUEMENT DE SIGNER de mon nom les ARTICLES (peu nombreux) dont je suis l'auteur.
Alors que mon statut de CONTRIBUTRICE DE BLOG me permettait de SIGNER PAR MON PROPRE NOM les articles dont je suis auteur sur ce blog, ces juges FAUSSAIRES ont COMMIS, dans l'exercice de leurs fonctions le CRIME DE FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE : 
RAPPEL DE L'ARTICLE
Il est évident que ces juges se sont permis ce comportement illégal qu'avec la CERTITUDE que TOUT SERAIT FAIT pour m'EMPECHER DE LES DEMASQUER EN COUR DE CASSATION.
Ce comportement illégal est confirmé par l'ABSENCE DE REPONSE à NOTRE COURRIER adressée à madame la première présidente de la Cour d'Appel de Bordeaux.
Mon avocate, payée 2000 euros, a refusé de me défendre en appel et a gardé le dossier et l'argent !

Mon salaire entier du mois de juillet a été saisi une semaine avant le délibéré en appel. De plus, je suis saisie de 360 euros par mois pendant 2 ans actuellement. 24000 euros d'astreinte devrait être saisie d'ici 3 mois alors que je ne peux par définition supprimer l'article puisque je n'en suis pas l'auteur. (Sur le blog Revactu de Yanick Toutain, je n'ai ACCES, évidemment, qu'aux ARTICLES DONT JE SUIS L'AUTEUR)

Je n'ai donc bien évidemment pas la possibilité de payer les frais d'avocat pour un pourvoi en cassation. 

Agréez, monsieur le Premier président, l'expression de mes sentiments respectueux.


Julie Amadis


COMPLEMENT
Première présidence

Le premier président

M. Vincent Lamanda

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