Subscribe in a reader

Pages vues depuis décembre 2009

dimanche 10 octobre 2010

Révocabilité ad nutum de Nicolas Sarkozy :"La révocation du Président peut être décidée à tout moment". ( droit bourgeois des affaires et dictature politique de la classe capitaliste)

==
Le "dictionnaire de droit privé de Serge Braudo" est très clair concernant la définition de la révocabilité "ad nutum" :



"Ad nutum" est une expression latine ou dérivée du latin qui caractérise le fait que celui qui a confié un mandat à une autre personne, est en droit retirer les pouvoirs qu'il lui a confiés sans avoir à justifier des motifs de ce retrait, ni observer un préavis, même s'il a été convenu à durée indéterminée et sans que, sauf application des règles de l'abus de droit, il puisse être contraint de lui verser un dédommagement.
==
Le Lexinter complète
=


La révocation du Président peut être décidée à tout moment. Il faut cependant noter qu’elle ne peut être décidée que par le conseil d’administration, et non par l’assemblée générale.
==
Nous ne laisserons pas un tribunal apprécier quoi que ce soit concernant la façon dont le mandat Sarkozy aura été exercé. Quand bien même Serge Braudo a pu écrire :
=
Il en est généralement ainsi des mandataires et particulièrement des mandataires sociaux (gérants de SARL, PDG et administrateurs de sociétés anonymes). Mais selon la jurisprudence la plus récente, l'opportunité de la décision de mettre fin à la mission des dirigents de sociétés doit être appréciée par les Tribunaux. Ils estiment en particulier qu'une telle mesure peut être justifée lorsque la décision constitue l'épilogue inéluctable d'un processus de perte de confiance progressive et de détérioration des relations avec les administrateurs, lorsque cette révocation n'est pas attentatoire à l'honneur du dirigeant dès lors qu'il n'est pas prouvé qu'elle a entamé son crédit et sa réputation dans le milieu professionnel.
En revanche cette règle ne s'applique pas dans le cas où le mandat a été convenu d'un intérêt commun. Cette convention ne peut être révoqué que du consentement de toutes les parties à l'acte.
=

Le contrôle que les capitalistes exercent sur leur fric ne les empêche pas d'interdire au peuple de l'exercer sur son avenir !
La Constitution de 1958 a été votée par des cadavres et des vieillards séniles ! Elle ne nous empêchera pas de révoquer Sarkozy et de mettre en œuvre la délégation générale révocable ! Ce ne sont pas 31 millions (31 123 483) de cadavres et de vieillards séniles de 1958 - tous nés avant 1938 qui viendront, en 2010, imposer leur fonctionnement stupide et anachronique !

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire